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Déliberation - deliberations du c m du lundi 1er fevrier 2016
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du c m du lundi 1er fevrier 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Les délibérations du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 1er février 2016
Ordre du jour :
Présents : M. Delcourt, Maire
Mme Guillaud, M Beghin, M Doucy, adjoints
Mmes Maillot, Thomas, Tiberghien, Van Butsele
MM. Bernard, Pade, Hennon, Meurillon, conseillers.
Excusés : Mme Fievet procuration à M. Doucy, M. Delcroix procuration à Mme Van Butsele, Mme Tiberghien
procuration à M. Beghin
Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.
Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche : Choix du
délégataire
Vu le rapport et la décision de la commission de Délégation de Service Public dressant la liste des
candidats admis à présenter une offre,
Vu le rapport et l’avis de la commission de Délégation de Service Public sur les offres, recommandant
l’engagement de négociations avec les cinq candidats ayant présenté une offre,
Vu le rapport et l'avis de la commission de Délégation de Service Public sur les réponses et recommandant un
entretien avec les deux candidats non exclus,
Vu le rapport et l'avis de la commission de délégation présentant les motifs du choix du candidat,
Vu le projet de convention de Délégation de Service Public relative à la gestion et l’exploitation de la
micro-crèche établie sur le territoire de Bachy,
Considérant qu’il résulte des négociations que la société « Crèche Attitude » est la meilleure au regard des
critères de jugement des offres,
Considérant que les négociations menées avec la société « Crèche Attitude » ont conduit à l’établissement d’un
projet de convention de Délégation de Service Public qui est de nature à satisfaire tant à l’intérêt général
qu’aux futurs usagers,
Chaque conseiller municipal a reçu un rapport analysant les offres des sociétés admises à concourir et
justifiant le choix de proposer la société « Crèche Attitude » pour ce contrat de Délégation de Service
Public,
M. le Maire demande de ratifier le choix de la Société « Crèche Attitude » comme délégataire de la gestion et
de l’exploitation de la micro-crèche de Bachy.
Le conseil approuve à l’unanimité le choix proposé de la société « Crèche Attitude ».
Signature d'une convention constitutive de groupement de commandes concernant la sélection
d'une « assistance à maîtrise d'ouvrage indépendante pour l'optimisation des moyens d'impression »
La Communauté de Communes Pévèle Carembault et les communes d'Aix-lez-Orchies, Auchy-lez-Orchies, Bachy,
Bersée, Bourghelles, Bouvignies, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux,
Coutiches, Ennevelin, Gondecourt, Herrin, Landas, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Ostricourt, Pont-à-Marcq,
Templeuve, Thumeries, Tourmignies, Wannehain ont souhaité mener une réflexion sur les matériels d'impression
(imprimantes, fax, copieurs/photocopieurs/multifonctions et les dupli copieurs), plus précisément sur
l'adéquation entre les équipements existants et les besoins des communes, ainsi que sur la possibilité
d'optimiser l'utilisation qui en est faite.
La première étape de cette démarche, objet du présent groupement de commandes, consiste à sélectionner,
dans le cadre d'un marché public, une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Cette assistance à maîtrise d'ouvrage se verra confier 3 missions principales :
1. Réalisation d'un rapport d'expertise financier et technologique des moyens d'impression,
2. Assistance dans l'optimisation de la plateforme d'impression, avec rédaction d'un cahier des charges du
marché consacré au renouvellement des matériels d'impression,
3. Suivi technique et administratif du marché consacré au renouvellement des matériels d'impression.
M. le maire demande l’autorisation de faire partie de ce groupement de commandes et de signer cette
convention avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
Avis favorable du conseil à l’unanimité. Vote du montant des attributions de compensation à partir de l'année 2016
Vu la délibération n° 2015/225 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015, relative au vote des
statuts de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Vu la délibération n° 2015/259 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2015, relative à la
détermination de l'intérêt communautaire, et notamment au sein de la compétence « Voirie »,
Vu la délibération n° 2015/352 du conseil communautaire relative au vote des attributions de compensation à
partir de l'année 2016,
Considérant que la compétence « Voirie » est définie de manière restrictive, et qu'à ce titre les communes
d’Ostricourt, de Thumeries et de Wahagnies vont se voir restituer une compétence qui était jusqu'alors
exercée par l'intercommunalité pour leur territoire,
Considérant que l'ancienne Communauté de Communes du Sud-Pévélois avait souscrit des emprunts afin de
financer des travaux de voirie sur son territoire,
Qu'il convient de tenir compte pour la détermination du montant des attributions de compensation, de
l'évolution de la charge correspondant au remboursement de la dette de ces emprunts de 2016 à 2028,
Considérant l'évolution de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », (GEPU) pour les communes Aix,
Auchy-lez-orchies, Landas, Nomain, Phalempin, et Camphin-en-Carembault, ont adhéré à des dates différentes
qui déterminent des taux d'adhésion progressifs de 2012 à 2022,
Qu'il convient de tenir compte pour la détermination du montant des attributions de compensation, de
l'évolution de la charge liée à cette compétence,
Vu l'avis de la CLECT au cours de ses réunions du 10 novembre et du 3 décembre 2015,
M. le maire demande de voter le montant des attributions de compensation à partir de l'année 2016, tel que
figurant dans les tableaux annexés.
Avis favorable du conseil par 13 voix pour et une abstention.
Adoption du schéma de mutualisation
Considérant que cet article impose aux EPCI, l'établissement d'un schéma de mutualisation visant à mettre en
évidence les liens de mutualisation ascendante (communes vers EPCI) et descendante (EPCI vers les communes)
entre une communauté de communes et ses communes membres,
« Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général
des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet
de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma
prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur les dépenses de
fonctionnement.
Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal
de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son
avis est réputé favorable.
Le projet de schéma est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de
l'établissement public de coopération intercommunale.
Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du
schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant ».
Vu la délibération n° 2015/260 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à l'adoption du
schéma de mutualisation,
Vu le schéma de mutualisation ci-annexé visant à constater les efforts de mutualisation engagés entre la
Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres,
Le conseil municipal décide d'adopter à l’unanimité le schéma de mutualisation proposé. SIDEN-SIAN : transfert de compétences par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent et
adhésions
L’avis du Conseil est sollicité pour le transfert de compétences de la Communauté de Communes Cœur
d’Ostrevent au Siden-Sian (Noréade), pour les compétences suivantes : assainissement collectif, assainissement
non collectif, gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la commune de Montigny-en-Ostrevent(59).
Le SIDEN-SIAN demande également l’avis du Conseil sur l’adhésion des communes de La Neuville en Beine
(Aisne) pour la compétence « assainissement non collectif » et Serain (Aisne) pour la compétence « eau
potable » et assainissement collectif.
Avis favorable du conseil à l’unanimité.
Clôture de la séance 22h10