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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 15 12 2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 15 12 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Convoqué le 10 décembre 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon s’est réuni en séance publique à Montfaucon (Mairie – salle du conseil), le lundi 15 décembre 2014 à 20h00 sous la présidence de M. Olivier CIGOLOTTI (Président).
Présents : MM. OUDIN Robert, MOULIN Christophe, VALLAT Robert, TARDIOU Jean-Régis, FAYARD Jean, MOULIN Régis, JURY Gilles, MENIS Alexandre, DUMONT Gérard, SOUVIGNET Bernard, PEYRARD Guy, BERNON Michel, POLLET Philippe, NEYRON Jean, SEYTRE Yves, POINAS Jean-Michel, CIGOLOTTI Olivier, et Mmes BOUIN Marianne, OUDIN Marie-Laure, TUDELA Audrey, JAMES Marie-Laure, SOUCHON Maryse, BEAULAIGUE Marie-Claire, POULY Chantal et FAUGIER Agnès. Excusés : MM. BRUYERE Cédric et MOUNIER Alain.
Absents : Néant
Pouvoirs : M. GIRAUD Alain a donné pouvoir à SEYTRE Yves.
M. SANTY Jean-Pierre a donné pouvoir à NEYRON Jean.
APPEL DES PRESENTS
M. le Président fait procéder à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint (25 présents + 2 pouvoir + 2 excusés).
SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Communautaire désigne M. Jean FAYARD comme secrétaire de séance (décision unanime).
APPROBATION PROCES-VERBAL
Le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2014 (décision unanime).
1- CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE
Le Conseil Communautaire prend note de la présentation effectuée par le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) qui vient d’engager une animation forestière locale sur le territoire de la CCPM : informations, permanences, réunions, visites…
2- PISCINE
TRAVAUX D’ETANCHEITE ET D’ACCESSIBILITE
Approbation du contenu des travaux à réaliser pour l’étanchéité et l’accessibilité de la piscine (démolition, reprise pédiluves, pose étanchéité, accessibilité bâtiment, changement baie vitrée, travaux voirie accès…), validation du principe de lancer la consultation correspondante, approbation du plan de financement prévisionnel de cette opération et des sollicitations des différents financeurs possibles : Région et Etat (décision unanime).
3- FONDS DE CONCOURS VOIRIE SOLIDARITE
PROLONGATION DELAIS
Validation du principe de prolonger de 3 mois la durée de validité du fonds de concours voirie solidarité, soit jusqu’au 31 mars 2014 pour la réalisation des travaux, et au 30 avril 2014 pour le paiement des factures (décision unanime).
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2014 4- REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Autorisation est donnée au Président et au Vice-Président compétent de déposer le Projet Educatif Territorial relatif au fonctionnement du service des temps d’activité périscolaire auprès des services de l’Etat (décision majoritaire – 1 vote contre : Mme FAUGIER).
FONDS D’AMORCAGE - ETAT
Approbation de la signature d’un avenant de résiliation à la convention bipartite signée initialement avec la Commune de Saint-Romain-Lachalm pour le reversement du fonds d’amorçage (décision unanime).
Validation de la signature d’une convention bipartite avec la Commune de Saint-Pal-de-Mons afin que cette dernière reverse à la Communauté de Communes le fonds d’amorçage qui lui aura été versé par l’Etat pour l’école publique de Lichemialle (décision unanime).
5- RAMASSAGE SCOLAIRE
Validation des tarifs 2014/2015 à régler aux transporteurs gérant les circuits spéciaux de ramassage scolaire : évolution de – 0.14% à + 1.29% (décision unanime).
6- SYNDICAT MIXTE DE LA JEUNE LOIRE
PÔLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL
Approbation des nouveaux statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) qui se substituera au Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières (décision unanime).
7- AFFAIRES FINANCIERES
COMPTABILITE
Autorisation est donnée au Président d’engager les dépenses d’investissement 2015 avant le vote des budgets primitifs 2015 (budget principal et budgets annexes « ateliers industriels » et « maisons médicales ») dans la limite du ¼ des crédits votés en 2015 (décision unanime).
8- INFORMATIONS
Le Conseil Communautaire prend note des décisions prises par le Bureau et le Président (vote unanime).
9- QUESTIONS DIVERSES
VOIE VERTE (DUNIERES-MONTFAUCON)
Un point d’état est fait sur l’échéancier de réalisation des travaux d’aménagement de la voie verte entre Dunières et Montfaucon, et notamment le déferrement de la voie ferrée.
PROCHAINES REUNIONS
Bureau : lundi 12 janvier 2015 à 18h30 en Mairie de Montfaucon
Conseil Communautaire : à déterminer (Saint-Julien-Molhesabate)
Le Secrétaire de séance,
Jean FAYARD,