Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AT 0126 CIRC Avenue du Docteur Louis Bonnef
Arrêté - VP2026 AT 0122 CIRC rue Seguy Travaux sur le resea
Arrêté - VP2026 AT 0106 CIRC Rue Sadi Carnot Travaux sur le
Arrêté - VP2026 AT 0125 CIRC Rue Saint Just 22 06
Arrêté - VP2026 AT 0111 CIRC Rue Raynal Travaux sur le rese
Arrêté - VP2026 AT 0092 CIRC Rue Abbe Bessou 01 06 au 26 06
Arrêté - VP2026 AT 0136 CIRC 1 rue Alibert Demenagement 26
Arrêté - VP2026 AT 0133 CIRC Rue de lAbbe Bessou 22 06 au 2
Arrêté - VP2026 AT 0082 CIRC Avenue du Marechal Joffre trav
Arrêté - VP2026 AT 0066 CIRC 62 avenue Tarayre Travaux sur
Arrêté - VP2026 AT 0132 CIRC Rue de la Chapelle Travaux sur le reseau dassainissement 22 06 au 26 06
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0132 CIRC Rue de la Chapelle Travaux sur le reseau dassainissement 22 06 au 26 06)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0132
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CHAPELLE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R, 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de preseription,
VU la demande en date du 22/06/2026 émise par EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES demeurant ROUTE DE NAUJAC ZAC DE NAUJAC 12450 LUC-LA-PRIMAUBE représentée par MARCO Paulo FEIRRERA aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2026 au 26/06/2026 RUE DE LA CHAPELLE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 26/06/2026, la circulation est alternée par signaux tricolores KR11 de 08 h 09 à 18 h 00 RUE DE LA CHAPELLE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires, L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fai à Roder, le __ 7 3 JUN 9926
Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION:
e_ EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le ? 3 JUIN 1026
Publié le _
4 3 JUIN 7076
Pierrick GAUDY
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AT0132-AR
Reçu le 24/06/2026