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Arrêté - VP2026 AT 0126 CIRC Avenue du Docteur Louis Bonnefous Travaux sur le reseau dassainissement 18 06 au 22 06
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0126 CIRC Avenue du Docteur Louis Bonnefous Travaux sur le reseau dassainissement 18 06 au 22 06)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0126
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU DOC L'BONNEFOUS
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la route et notaminent les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipat AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 11/06/2026 émise par EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES demeurant ROUTE DE NAUJAC ZAC DE NAUJAC 12450 LUC-LA-PRIMAURBE représentée par MARCO Paulo FEIRRERA aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/06/2026 au 22/06/2026 AVENUE DU DOC
L'BONNEFOUS,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/06/2026 et jusqu'au 22/06/2026, la circulation est alternée par signaux tricolores AVENUE DU DOC L'BONNEFOUS, afin de permettre la reprise de branchement assainissement le long de L'AVENUE DU DOC L'BONNEFOUS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place pat le demandeur, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté. | Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, 6 JUIN 2026
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION:
+ EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PFRENEES Maire,
égation,
snérabdes Services
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté h AT
Publié leAccusé de réception en préfecture 012-211202023-20260618-ARVP2026AT0126-AR
Reçu le 18/06/2026