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Arrêté - VP2026 AT 0237 CIRC 52 rue du 11 Novembre travaux sur les reseaux EU et EP 26 08
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0237 CIRC 52 rue du 11 Novembre travaux sur les reseaux EU et EP 26 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0237
Portant réglementation de la circulation
52 RUE DU 11 NOVEMBRE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 25/08/2026 émise par EURL GARRIGUES FRANCIS demeurant 227 ALLEE DES ESPAGNOLS 12450
CALMONT représentée par Francis GARRIGUES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26/08/2026 RUE DU 11 NOVEMBRE,
ARRÊTE
Article 1
Le 26/08/2026, 8h00 à 18h00, la circulation est alternée Manuellement 52 RUE DU 11 NOVEMBRE, afin de permettre des travaux
sur le réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EURL GARRIGUES FRANCIS.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
DIFFUSION:
e EURL GARRIGUES FRANCIS
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le ll h ANT 2026
Publié le
9 & but 909k
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260826-ARVP2026AT0237-AR
Reçu le 26/08/2026