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Arrêté - VP2026 AT 0106 CIRC Rue Sadi Carnot Travaux sur le reseau deau usee 10 06 au 12 06
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0106 CIRC Rue Sadi Carnot Travaux sur le reseau deau usee 10 06 au 12 06)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0106
Portant réglementation de la circulation
RUE SADI CARNOT
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et KR. 417-10, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,,
VU la demande en date du 21/05/2026 émise par EURL GARRIGUES FRANCIS demeurant 227 ALLEE DES ESPAGNOLS 12450 CALMONT représentée par Francis GARRIGUES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2026 au 12/06/2026 RUE SADI
CARNOT,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/06/2026 et jusqu'au 12/06/2026, RUE SADI CARNOT, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux sur le réseau d'eau usées en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 2 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EURL GARRIGUES FRANCIS.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le û g JUIN 2076
Pour le Maire,
et par délégation
N
5x Serge JULIEN
DIFFUSION:
e_ EURL GARRIGUES FRANCIS | Pour le Maire,
tion,
| des Services
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le {9 9 JUN 7n76
Publié le Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260609-ARVP2026AT0106-AR
Reçu le 09/06/2026