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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 261005 DEC148
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 261005 DEC148)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Assurance,
GOLFEn es
MORBIHAN $ NORRIS
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Réhabilitation énergétique du Centre de Secours Principal (CSP) de Vannes - Lot, n°7:
Menuiseries extérieures occultations
Marché n° 2024-179 - avenant n° 1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au
Président pour
+ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.
Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation
est accordée sans limitation de montant
+ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant
aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat,
conformément au Code de la commande publique,
+ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une
incidence financière inférieure ou égale
+ à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K € HT,
+ à15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à SUK € HT,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: Ce marché a été notifié le 30/04/2025 à la société ORBA PAYS DE LOIRE pour un montant de
174 500,31€
Afin de répondre à la demande du contrôleur technique, il convient par cet avenant n°1 de
prendre en compte la fourniture et la pose d'un châssis de désemfumage de la cage d'escalier
n°2 du bâtiment D.
Il en résulte un avenant d'un montant de 3 450,00 € HT
Le nouveau montant du marché est porté à 176 005,52€ HT.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents
avenant éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles
dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions, Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera
o transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération
affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le = 5 OCT. 2026
Le Président
Certifiée exécutoire compte tenu de
Pa répionen Précurete: "5 00 0 + sa miseen ligne
- 5 OCT. 2026