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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 261001 DEC143
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 261001 DEC143)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Économie et finances,
GOLFE n ÉSgs MORBIHAN
VANNES AGGLOMÉRAPON
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Réhabilitation énergétique du Centre de Secours Principal (CSP) de Vannes - Lot n°4: Gros
oeuvre
Marché n° 2024179 - avenant n°3
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au
Président pour
+ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.
Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation
est accordée sans limitation de montant.
+ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant
aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat,
conformément au Code de la commande publique,
+ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une
incidence financière inférieure ou égale
+ à10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K € HT,
+ à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: Ce marché a été notifié le 30/04/2025 à la société SATEM BRETAGNE pour un montant de
269 490,00€ HT.
L'avenant n°1 a porté le montant du marché à 260 934,28 € HT.
L'avenant n°2 a porté le montant du marché à 263 225,48 € HT.
Il convient par cet avenant n°3 de prendre en compte plusieurs modifications dans le cadre du
suivi des travaux, à savoir
= adapter les appuis pour la pose de menuiserie, pour un montant de 4 235,25 € HT ;
= intégrer deux pénétrations complémentaires, nécessaires au lot chauffage, dont le diamètre
ne pouvait pas être pris en charge par le titulaire du lot chauffage, , pour un montant de
375,60 € HT;
= prévoir le renforcement structurel des fosses de dépôtage et de convoyage, suite aux études
d'exécution indiquant que le volume de béton et de ferraillage doit être supérieur aux
provisions évaluées en phase PRO, pour un montant de 8 112,69 € HT.
Il en résulte un avenant d'un montant de 12 723,54 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 275 949,02 € HT. Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents
avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles
dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: _ Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui
Sera
° transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
o publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération
° affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le = 1 OCT. 2026
Le Président
Certifiée exécutoire compte tenu de
+ sa réceptionen Préfecture le: - 1 001. 20
+ sa miscen ligne
- 1 007. 202