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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260805 DEC121
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260805 DEC121)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/08/2026
nan Reçu en préfecture le 05/08/2026 GOLEE D 2,22€ Publié le E 5 AOÛT 2076
M 0 R B | HAN , ID : 056-200067932-20260805-D_2024179L13AV1-CC
ee
VANNES AGGLOMAIR AT IE 70 Te
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Réhabilitation énergétique du Centre de Secours Principal (CSP) - Lot n°13: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Marché n° 2024-179 - avenant n° 1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
* Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au
Président pour
“ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant. |
“ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n’avant
aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“_ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence
financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K € HT, à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
“ Vu la décision du Président du Conseil Communautaire en date du 20 juillet 2026 donnant délégation au Vice-Président en charge du Climat, biodiversité, eau et assainissement en son absence du 24 juillet au 16 août 2026 ;
= Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Auticle 1: Ce marché a été notifié le 30/04/2025 à la société ATELIERS THERMIQUES SERVICES pour un
montant de 308 400,48 € HT.
H convient par cet avenant n° 1 de prendre en compte des travaux supplémentaires suite à la démolition du dallage existant dans la chautferie du bâtiment À et mise à jour des réseaux EU de prévoir la création d'un regard avec pompe de relevage à l'emplacement du tampon existant et le raccordement sur le réseau d'évacuation en plafond. Le regard regroupera des condensats de chaudière, les eaux collectées en bas d'escalier, les eaux en provenance de la zone Est du VS. Il en résulte un avenant d'un montant de 1 505,21 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 309 905,69 € HT
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions. Envoyé en préfecture le 05/08/2026
Reçu en préfecture le 05/08/2026
Publié le 7 5 AQUT 2026
ID : 056-200067932-20260805-D_2024179L13AV1-CC Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'ex sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération
affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le - 5 AQU 2076
Pan But Thierry EVENO
Vice-Président e
àaSSAINLSHETET
charge du climat, biodiversité, eau et
LLamlélégation
Certitiée exécutoire compte tenu de : . 6 AQUT 2076
* sa réception en Préfecture le :
* sa miseen ligne:
= 5 AOÛT 2026