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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Rott.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?ebook=101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE ROTT
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(PUBLIÉES LE 23 MAI 2025)
Nombre de membres élus : 11 Convocation du 13 mai 2025
Nombre de membres en fonction : 11
Nombre de membres présents : 10
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MAI 2025
- 1 -
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de ROTT, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie,
sous la présidence de M. STROHL Claude, Maire.
Membres présents : STROHL Claude, BASTIAN Gabriel, BUCHI Alain, EGLIN Yannick, HEIL Mickael, HEIMLICH Thierry, LEICHTNAM Cyrille,
SCHAFFNER Céline, WALT Fabien, WUST Grégory.
Membres absents excusés : WALTZ Clément.
Le quorum est atteint pour délibérer lors de la séance.
Secrétaire de séance : WALT Fabien.
Délibération 2025-008 : Travaux de rénovation de l’éclairage du terrain de football : approbation du projet et demande de subvention
« campagne sportive » auprès de la Région GRAND EST.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’éclairage du terrain de football de ROTT avec l’installation de projecteurs LED et la mise en place de 2 mâts supplémentaires dotés de nouveaux projecteurs.
Pour la réalisation de cette opération, un devis de 23 679,60 € TTC a été réalisé par l’entreprise FRITZ Electricité à Niederroedern.
Il précise que des demandes de subventions ont déjà été faites auprès des organismes suivants :
- Collectivité européenne d’Alsace : subvention de 4 000 euros attribuée le 05-12-2024, - District d’Alsace de Football : aide fédérale refusée pour cause de projet inéligible, - Région GRAND EST : en cours d’instruction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 9 voix POUR, et 1 ABSTENTION :
• d’approuver l’opération et son coût,
• de solliciter l’aide de la Région GRAND EST pour la subvention « campagne sportive » destinée aux communes de moins de 1 500 habitants et soutenant la rénovation d’infrastructures existantes. - 2 -
Délibération 2025-009 : Electricité de Strasbourg : Redevance d’Occupation provisoire du Domaine Public par les chantiers de
travaux. (RODP provisoire)
Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Il propose au Conseil :
- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 9 voix POUR, et 1 ABSTENTION :
• d’instaurer la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
Délibération 2025-010 : Complémentaire Santé 2019-2025 (MUTEST) : participation de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération 2019-005 du Conseil Municipal en date du 8 mars 2019 portant adhésion à conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de santé du Centre de Gestion du Bas-Rhin ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 11 septembre 2018 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de santé en retenant comme prestataire MUTEST ; - 3 -
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 mars 2025 ;
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 9 voix POUR et 1 voix CONTRE :
• de fixer sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque SANTE
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le montant unitaire de participation par agent sera de 35 euros mensuels. (Le montant de participation est obligatoirement unitaire, et ne peut pas être un pourcentage de la rémunération de l’agent, article 24 du décret du 08 novembre 2011)
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.
Délibération 2025-011 : Prévoyance 2020-2025 (COLLECTEAM) : participation de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération 2022-029 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022 portant adhésion à conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du Centre de Gestion du Bas-Rhin ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial de rattrapage en date du 23 avril 2025 ;
Sur rapport de Monsieur le Maire, - 4 -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 9 voix POUR et 1 voix CONTRE :
• de fixer sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le montant unitaire de participation par agent sera de 17 euros mensuels. (Le montant de participation est obligatoirement unitaire, et ne peut pas être un pourcentage de la rémunération de l’agent, article 24 du décret du 08 novembre 2011)
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.
Divers
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 21h00.