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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. convention co maitrise d ouvrage mobilite Custines Malleloy
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. convention co maitrise d ouvrage mobilite Custines Malleloy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française KkkkE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SEANCE DU 24 février 2022
17 février 2022
Date de convocation
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre février à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au abinst Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 37 37 Président.
+5
pouvoirs Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK, Yves LEICKNER, Alain SOLDNER.
Représentés: Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT,
Patrick MEDART par Odile BEGORRE-MAIRE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Carole SALEUR par Ludovic LEGGERI, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Etude de mobilité Custines-Malleloy — convention de co-maiîtrise d'ouvrage
N° de délibération : 12
Conseillers Suffrages exprimés! Dour CoÈte ABStÉCUON Non présents avec pouvoir participant
37 42 42 0 0 0
Rapporteur : M. MAXANT
Les villes de Custines et Malleloy accueillent un trafic important en lien avec la desserte de la vallée de la Mauchère et rencontrent des situations de congestion durant les périodes de pointe du matin et du soir.
Par ailleurs, la Ville de Custines a engagé un projet d'urbanisation au lieu-dit « Le Deristé », localisé entre la rue des Ecoles et la rue du Château-Fort (à proximité du cœur de bourg), pour lequel une étude de définition a été élaborée par le CAUE et une étude de faisabilité est en cours d'attribution. Ce projet, comme pour l’ensemble des projets de développement des communes de la vallée de la Mauchère, dispose d'OAP au sein du PLUi précisant notamment les modalités d'organisation des mobilités, s'appuyant sur le principe des DIVAT et des stations de mobilité.
En terme de mobilité, une aire de co-voiturage est localisée à proximité de l'échangeur 34 de l'A31. La révision du schéma directeur cyclable doit permettre d'identifier les liaisons, équipements et services utiles pour une augmentation des modes actifs.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220224-12-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 D tude relativelà la circulation, aux mobilités, à la sécurité des depiacernents er au stationnement, {sur un périmètre constitué des communes de Custines mais également de Malleloy pour tenir compte des flux générés par les habitants de la vallée de la Mauchère, doit permettre d'appréhender au mieux les incidences du programme immobilier et d'équipement au lieudit « le Déristé » mais aussi les préoccupations du Bassin de Pompey afin de projeter un plan de circulation et une offre de mobilité intermodale adaptée aux évolutions et aux besoins de cette partie de son territoire.
Cette étude prévoit :
e Une identification des actuels et futurs pôles générateurs de fréquentation et leurs flux ;
e _un état des lieux précis du fonctionnement des différents flux de circulation à
Custines ;
e la proposition de scénarios de maîtrise des circulations, de gestion des mobilités et des stationnements ;
e les solutions intermodales et les liaisons douces sécurisées ;
e des propositions opérationnelles, comprenant des prescriptions techniques et règlementaires quantifiés et localisées et des éléments opérationnels de faisabilité et de programmation, au regard des futurs projets et intention sur le périmètre ;
e des propositions de solutions nouvelles pour la ville (modularité des espaces, gestion différenciée des espaces publics, ..….).
Afin d'aboutir au programme d'actions opérationnel pour le scénario choisi, l'étude s’appuiera d’une part sur la réalisation d’un diagnostic, et d'autre part sur des ateliers participatifs qui seront menés avec les habitants, les élus et les commerçants des communes de Custines et de Malleloy.
En conséquence, il est proposé que le Bassin de Pompey contribue financièrement à hauteur de 50% du coût de l'étude du fait de l'élargissement de son périmètre à Malleloy intégrant les flux de la vallée de la Mauchère, à travers une convention de co-maitrise d'ouvrage proposée en annexe.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de co-maitrise d'ouvrage de l'étude relative à la circulation, à la sécurité des déplacements, au stationnement sur la commune de Custines.
AUTORISE le Président à signer cette convention.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220224-12-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022