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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 34. convention avec le Departement amenagement carrefour a Custines
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 34. convention avec le Departement amenagement carrefour a Custines)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française DES On #xkik CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Meurthe-et-Moselle COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
khkkE
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
2 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la exercice Présents Nornts présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
45 38 38 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, +3 Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin pouvoirs DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés: Pascal BECK, William GRAFF, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS et Jocelyne PANO par Pierre JULIEN.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Convention financière avec le Département pour la réalisation d’un carrefour à l’intersection des RD40 et RD40e à Custines
N° de délibération : 34
Suffrages
AS exprimés Pour Contre Abstention ë He t ae avec pouvoir P p
38 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. MAXANT
Le Département de Meurthe-et-Moselle a intégré dans son Plan de Modernisation et de Sécurité Routière la réalisation d’un carrefour tourne-à-droite à l'intersection des RD40 et RD40e sur le ban communal de Custines.
Cet aménagement, à priorité modérée d'un point de vue sécuritaire, permettrait aux usagers de l'A31 en provenance de Metz et souhaïitant se rendre à Bouxières-Aux- Dames d'emprunter la sortie d'autoroute Custines pour rejoindre directement Bouxières- Aux-Dames via la RD40, en tourne-à-droite (mouvement impossible à ce jour).
Ce report de trafic pourrait ainsi avoir un impact sur le désengorgement du carrefour à feux situé à l'entrée de Bouxières-Aux-Dames sur RD321 et optimiser la fluidité du trafic dans cette zone, fortement saturée aux heures de pointe.
Le Bassin de Pompey, par courrier du 25 novembre 2019, a interpellé le Conseil Départemental pour un aboutissement le plus rapide possible de cet aménagement situé sur son territoire, en évoquant la possibilité d'y contribuer financièrement.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-34-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Les travaux étant exciusivement situés sur le réseau routier départemental, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux seront intégralement assurées par le
Département.
Sur la base des études réalisées par le Conseil Départemental, le montant total des travaux pour un aménagement permettant tous les mouvements (tourne à droite vers Bouxières-aux-Dames en provenance de l’A31 mais également tourne à gauche vers l'A31 dans le sens inverse) est estimé à 300 000 € TTC (trois cent mille euros toutes taxes comprises). Le Bassin de Pompey prendrait en charge 30% de ce montant, sachant qu'en plus des 70% restants, les prestations de maîtrise d'œuvre en conception et réalisation seront assurées intégralement par les services départementaux.
Dans l'hypothèse où des difficultés techniques ou des sujétions imprévues seraient rencontrées en cours de chantier entraînant une augmentation du coût des travaux, le Bassin de Pompey versera une participation à hauteur de 30% du montant réel des travaux révisions de prix comprises, dans la limite de +10% de l'estimation initiale, soit une assiette de participation plafonnée à 330 000 € TTC.
Il vous est donc proposé de valider le soutien financier du Bassin de Pompey à la réalisation de carrefour important pour le territoire, dans les conditions précisées ci-
dessus.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
Vu le rapport soumis à son examen,
Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature d’une convention financière avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour la réalisation en 2021 d'un carrefour à l'intersection des RD40 et RD40e à Custines, sur la base d’une participation du Bassin de Pompey fixée à 30% d'un montant total des travaux plafonnés à 330 000 € TTC.
AUTORISE le Président à signer ladite convention après sa mise au point définitive et tout document relatif au dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—— -
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-34-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021