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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. convention fourniture repas association retraites Custines
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. convention fourniture repas association retraites Custines)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
République Française KkkkRk
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Rkkkk
SEANCE DU 24 février 2022
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
+5
pouvoirs
17 février 2022
Date de convocation
Objet :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre février à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU,
Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK, Yves LEICKNER, Alain SOLDNER.
Représentés : Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT,
Patrick MEDART par Odile BEGORRE-MAIRE, François ROUGIEUX
par Sébastien DOSE, Carole SALEUR par Ludovic LEGGERI, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Convention de prestation pour la fourniture de repas à l'association des retraités de Custines
N° de délibération : 8
Conseillers Suffrages exprimés Pour Contte Absteñtion Non présents avec pouvoir participant
37 42 42 0 0 0
Rapporteur : M. MACHADO
La Communauté de Communes a été sollicitée par l'association des retraités de Custines (ARC) pour l’approvisionnement en repas des séniors adhérents à l'association, une fois par semaine, par la cuisine centrale intercommunale.
L'association joue un rôle de cohésion sociale auprès des séniors de la commune et organise des activités qui entretiennent la convivialité et le partage. Un déjeuner collectif une fois par semaine participe de cette initiative.
L'association sollicite cette prestation car les repas sont fabriqués en régie avec des objectifs de santé et de nutrition, objet de la compétence n°8 de la Communauté de Communes — action sociale d'intérêt communautaire visant notamment la mise en cohérence des actions de prévention et promotion de la santé sur le territoire.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220224-08-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 L on étant de 55 à 60 repas une fois par semaine, la cuisine Éeriu as nnervunnnurae peut absorber à la fois la production et la livraison des repas sur une Salle polyvalente de Custines.
Cette activité, comme d’autres activités telles que la production de repas pour les personnes âgées à domicile, reste accessoire au service de restauration scolaire, mais permettent d'optimiser le fonctionnement de la cuisine centrale.
Il est donc proposé d'établir une convention de prestation pour la fabrication et la livraison de 55 à 60 repas une fois par semaine, avec l'association des retraités de Custines, au tarif associatif de 5,00 € le repas, conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 juin 2017.
Les engagements de l'association et autres dispositions sont détaillés dans la convention jointe.
Il est demandé au Conseil de Communauté d'approuver les termes de la convention et d’en autoriser la signature par Monsieur le Président.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de prestations.
AUTORISE le Président à signer la Convention cadre et les avenants à venir, entre l'ARC et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey visant à la fourniture de repas.
AUTORISE le Président à signer tout acte d'exécution de la présente convention et
les avenants.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220224-08-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022