Procès Verbal - PV CM 6 mai 2025

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Procès Verbal - PV CM 6 mai 2025 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 mai 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, 1/11 – Conseil municipal du 6 mai 2025

Le 6 mai 2025, à 20h00, le Conseil municipal de L’Orbrie, dûment

convoqué le 29 avril 2025, s’est réuni en séance ordinaire à la

mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Nicolas CELLIER, Annie DUJARDIN, Maryse FALLOURD, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Jérôme PIQUET, Lydie ROBUCHON.

Excusé(s) : Florian CHAPILLON, Jean Charles GUIADEUR, Pascal PIERRE, Richard SANSONE.

Secrétaire de séance : Maryse FALLOURD.

Richard SANSONE a donné pouvoir à Jean-Luc LAMY.

Ordre du jour

1 Désignation d’une secrétaire de séance – Maryse FALLOURD ;

2 Arrêt du procès-verbal du 1er avril 2025 ;

3 Subventions de fonctionnement 2025 aux associations ;

4 Indemnité de gardiennage de l’église 2025 ;

5 Décision modificative n°1-2025 du budget les Vignes – Correction de la reprise du résultat ;

6 Plan de financement actualisé des vestiaires pour bénéficier du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) ;

7 Contrat de restauration scolaire à compter de septembre 2025 ;

8 Adoption du règlement concernant la dotation de matériel informatique dans le cadre du réseau de lecture publique ;

9 Réseau lecture publique – Règlement intérieur de fonctionnement ;

10 point retiré

(facultatif)

Réforme de l’apostille et de la légalisation ;

11 Déclaration d’intention d’aliéner ;

12 point sans

délibération

Tirage au sort des jurés d’assises pour 2026 ;

13 Motion contre l’agrivoltaïsme ;

14 Eglise – Devis complémentaire pour déposer la cheminée de la sacristie.

Conseil municipal du 6 mai 2025

Membres en exercice 14

Membres présents 10

Pouvoir(s) 1

Votants 10 + 1 pouvoir

MAIRIE DE

L'ORBRIE 21, rue du Docteur Audé

85200 L'ORBRIE

Tél. 02 51 69 06 72

mairie@lorbrie.fr

siret 218501674001032/11 – Conseil municipal du 6 mai 2025

N°2025-06/05-1

Désignation d’une secrétaire de séance

Vu les dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit, qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;

Considérant qu’il est de tradition que les conseillers municipaux remplissent cette fonction chacun à tour de rôle ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

➢ DÉSIGNE Madame Maryse FALLOURD en qualité de secrétaire de séance.

N°2025-06/05-2

Arrêt du procès-verbal de la séance du 1er avril 2025

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1er avril 2025 a été transmis par courriel le 29 avril 2025 à l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

➢ ARRÊTE le procès-verbal du Conseil municipal du 1er avril 2025.

N°2025-06/05-3

Subventions de fonctionnement 2025 aux associations

Madame le Maire :

− indique que l’inscription budgétaire annuelle pour soutenir la vie associative s’élève à 4 000 € ;

− rappelle les subventions versées en 2024 ;

− présente les demandes reçues au titre de 2025, en indiquant que le Centre Communal d’Action Sociale prend en charge, pour sa part, les aides aux organismes à caractère caritatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

Vu le budget de l’exercice 2025 ;

Après avoir étudié les demandes déposées ;

➢ DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’année 2025 :

Association Entente Sud Vendée (club de foot) 500 €

APE RPI L’Orbrie-Pissotte 700 €

AFRS (retraite sportive section gym) 150 €

Atelier photographique « Dans l’image » 150 €

L’Abeille Vendéenne 150 €

TOTAL 1 650 €3/11 – Conseil municipal du 6 mai 2025

N°2025-06/05-4

Indemnité de gardiennage de l’église

Madame le Maire :

- rappelle la délibération du Conseil municipal en date du 10 mai 2022 fixant le montant annuel de l’indemnité de gardiennage de l’église Saint-Vincent à 320 € pour les années 2022, 2023 et 2024 ;

- considérant que les préposés au gardiennage de l’église Saint-Vincent résident à l’Orbrie, propose de reconduire cette attribution, et, le cas échéant, d’en fixer le nouveau montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ DÉCIDE DE RECONDUIRE l’indemnité de gardiennage de l’église Saint-Vincent d’un montant de 320 € pour l’année 2025 ;

➢ DIT que le versement sera effectué à la paroisse Sainte-Claire de Fontenay ;

N°2025-06/05-5

Décision modificative n°1-2025 du budget annexe lotissement les Vignes – Correction de la reprise du résultat

Madame le Maire :

- expose que le budget annexe lotissement les Vignes voté le 1er avril 2025 appelle une observation concernant la reprise des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2024 qu’il convient de corriger ;

- explique que la reprise des résultats doit se faire par section alors que c’est le résultat cumulé de l’exercice qui a été reporté soit :

• au budget 2025, en recettes de fonctionnement chapitre R002 + 14 959,40 €

• au CFU 2024 : en recettes de fonctionnement chapitre R002 + 29 072,45 € / en dépenses d’investissement chapitre D001 – 14 113,05 €

- d’où sur proposition du trésorier, la décision modificative rectificative n°1-2025 suivante :4/11 – Conseil municipal du 6 mai 2025

N°2025-06/05-6

Plan de financement actualisé des vestiaires pour bénéficier du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA)

Madame le Maire :

- rappelle la délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2025 approuvant le projet de vestiaires sportifs et acceptant le plan de financement prévisionnel lié à cet équipement d’un montant estimatif de 119 951,65 € HT ;

- expose que, pour mener à bien cette opération, des aides financières ont été sollicitées auprès de l’Etat et auprès du Département aux taux respectifs de 30 et 40 % (dont 20% majoration petites communes) ;

- informe de l’évolution du dossier conduisant à actualiser le plan de financement prévisionnel de l’opération ; les modifications portent sur :

• la programmation initiale DETR-DSIL 2025 arrêtée par le Préfet qui classe le projet (d’une manière générale l’ensemble des bâtiments sportifs) sur la liste complémentaire c’est-à-dire qu’aucune aide n’est accordée mais que la décision pourra être revue en cas d’abandons d’opérations retenues ;

• une aide potentielle au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) ;

• la recherche d’économies permettant une moins-value de l’offre du prestataire Cougnaud.

- présente les incidences financières de ces nouvelles données, en demandant au conseil municipal son aval sur les modifications introduites.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (1 abstention) :

➢ PREND ACTE des nouveaux éléments du dossier qui conduisent à une prise en charge communale à hauteur de 50 % de la dépense prévisionnelle ;

➢ DÉCIDE DE MAINTENIR le projet, en actualisant le plan de financement comme suit :

Dépenses HT Recettes

Nature Montant Nature Montant %

Ensemble modulaire

Montant minoré de - 12 142,61 € HT

après recherches d’économies

80 861,84 € HT

Subvention DETR-DSIL 2025

Inscription sur liste complémentaire 0,00 €

Préparation du dossier de

permis de construire 3 690,00 € HT

Subvention du Département

20+20% majoration petites communes

Décision connue en juin 2025

44 599,62 € 40,00

Travaux de terrassement 14 947,20 € HT Aide FAFA attendue 11 149,90 € 10,00

Etude de sols et bureaux de

contrôle 6 000,00 € HT

Frais de concessionnaires pour

les raccordements 6 000,00 € HT

Sous-total des subventions 55 749,52 € 50,00

Autofinancement communal 55 749,52 € 50,00

Total dépenses 111 499,04 € HT Total recettes 111 499,04 € 100.00

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).

Madame le Maire propose de rencontrer les dirigeants du club pour informer du suivi des demandes de subventions et présenter les plans du permis de construire. Le conseil municipal approuve.5/11 – Conseil municipal du 6 mai 2025

N°2025-06/05-7

Contrat de restauration scolaire à compter de septembre 2025

Madame le Maire :

- expose que le contrat avec la société Restoria pour la livraison de repas cuisinés au restaurant scolaire se termine à la fin de l’année scolaire 2024-2025 ;

- explique qu’une réflexion pour mutualiser ce marché au sein des 5 communes du pôle de proximité n’a pas abouti, des spécificités par commune empêchant la mise en place d’un contrat commun ;

- rappelle qu’une moyenne quotidienne de quarante repas est servie.

En 2024, l’achat des repas a représenté une dépense de 19 087,15 € TTC.

Les repas sont livrés en liaison froide. La remise en température et le service des plats sont assurés par le personnel communal.

La prestation incluant le service à table ne peut pas être retenue car elle suppose un volume minimum de 3 heures par jour.

Le contrat proposé est prévu pour une durée d’un an à partir du 01/09/2025. Il est ensuite renouvelable tacitement à l’issue de chaque période contractuelle par périodes de même durée dans la limite de 2 ans de contrat.

La proposition porte sur la sélection 3* comportant un menu végétarien par semaine, des produits locaux, bio et de saison au prix indicatif, 5 éléments (entrée, plat protidique, garniture, fromage, dessert), de 4,090 € TTC par repas en grammage maternelle. L’actualisation est par semestre (et non plus par trimestre).

Le pain et l’eau minérale sont achetés localement.

A titre de comparaison, depuis le 1er mars 2025, ce même repas est facturé à la commune au prix actualisé de 4,088 € TTC.

Vu le coût annuel du marché de restauration scolaire inférieur au seuil de publicité pour les marchés de fournitures et de services ;

Considérant que les repas servis à la cantine scolaire sont variés et appréciés des rationnaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ DÉCIDE d’accepter l’offre de la société Restoria à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d’un an renouvelable 2 fois ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat, en optant pour l’offre Selection3* au prix indicatif, 5 éléments, en grammage maternelle, de 4,090 € TTC par repas.

N°2025-06/05-8

Adoption du règlement concernant la dotation de matériel informatique dans le cadre du réseau de lecture publique

Madame le Maire :

- rappelle la délibération du conseil municipal en date du 22 août 2024 contractualisant l’intégration de la bibliothèque municipale « Clod’Aria » au réseau de lecture publique mis en place par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ;6/11 – Conseil municipal du 6 mai 2025

- expose que ce réseau s’appuie sur un ensemble d’outils communs aux bibliothèques adhérentes du territoire, notamment un logiciel de gestion (SIGB) et un portail.

Le principe de la prise en charge par la Communauté de communes d’une dotation en matériel informatique pour assurer le bon fonctionnement du réseau a également été acté.

- explique que, dans ce cadre, la bibliothèque municipale a été dotée gracieusement d’un ordinateur avec douchette pour les tâches incombant à l’équipe et d’un ordinateur à destination du public pour la consultation du portail ou d’internet en général ;

- présente, pour approbation, le règlement lié à cette dotation de matériel informatique, en précisant qu’il devient propriété de la commune, responsable de sa maintenance, assurance et renouvellement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ ACCEPTE le projet de règlement concernant la dotation de matériel informatique dans le cadre du réseau de lecture publique ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.

N°2025-06/05-9

Réseau lecture publique – Règlement intérieur de fonctionnement

Vu la délibération du 22 août 2024 actant l’intégration effective de la bibliothèque municipale « Clod’Aria » au réseau de lecture publique mis en place par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée afin de développer la lecture publique sur le territoire ;

Madame le Maire :

- expose qu’un règlement intérieur commun s’appliquant à l’ensemble des 14 bibliothèques faisant partie du réseau a été validé au conseil communautaire du 24 mars 2025 ;

- explique que ce règlement, qui traite essentiellement des conditions d’accès au portail et des modalités pratiques de prêt des documents, comporte une partie propre à chaque commune qu’il convient de rédiger ;

- par comparaison avec le règlement existant, propose l’ajout :

• des horaires d’ouverture au public

mardi de 16h30 à 18h30

mercredi de 15h30 à 18h30

vendredi de 16h30 à 18h30

• du rappel que « le Conseil départemental propose une médiathèque en ligne gratuite dénommée e-media. La carte numérique d’accès (valable 1 an renouvelable) est délivrée à tout usager du portail qui en fait la demande. »

• de l’invitation à découvrir, exposés dans les locaux de la bibliothèque, des papiers peints produits par la célèbre manufacture Zuber fondée en 1790. Ces papiers peints datant du 19 ème siècle représentent des décors panoramiques de la série « El Dorado ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ ACCEPTE le projet de règlement intérieur concernant les règles de fonctionnement globales s’appliquant aux bibliothèques du réseau Pays de Fontenay-Vendée ;

➢ VALIDE la partie du règlement concernant les règles propres comme énoncé ci-dessus ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.7/11 – Conseil municipal du 6 mai 2025

N°2025-06/05-10 (point retiré)

Réforme de l’apostille et de la légalisation

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a transféré au notariat la délivrance de l’apostille et de la légalisation des actes publics.

Ces procédures d’authentification des signatures des autorités publiques désormais dématérialisées permettent aux personnes et entreprises installées à l’étranger de produire les documents nécessaires à leurs activités.

Pour ce faire, les communes sont appelées à désigner un ou plusieurs référents et à verser leur signature dans une base de données nationale.

Les communes de moins de 3500 habitants peuvent alimenter ladite base, au fil de l’eau, à la demande des notaires.

Le conseil municipal choisit cette option.

N°2025-06/05-11

Déclaration d’intention d’aliéner

Madame le Maire :

- informe le Conseil municipal de la déclaration d’intention d’aliéner déposée au guichet par Maître Nathalie JADAULT, notaire à 85120 La Châtaigneraie, le 8 avril 2025, se rapportant à la régularisation des limites séparatives des parcelles cadastrées section C numéros 1186 et 1187 dans le lotissement les Jardins de la Vendée (suite à une erreur de recul d’implantation de bâti) :

o Section C numéro 1303

o Situation : 31 rue de la Rivière

o Superficie : 26 m2

o Propriétaire : SAS groupe BCMI 86 Poitiers

o Acquéreur : Monsieur Mathieu BOIDE, rue de la Rivière à L’Orbrie

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE DE RENONCER à l’exercice de son droit de préemption.

N°2025-06/05-12 (point sans délibération)

Tirage au sort des jurés d’assises pour 2026

Madame le Maire :

− informe de l’arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’assises du département de la Vendée pour l’année 2026 ;

− rappelle que notre commune est regroupée avec celles de Foussais-Payré, Faymoreau, Puy-de-Serre, Mervent, Pissotte et Saint-Michel-le-Cloucq ;

− rappelle les modalités de tirage au sort :

o le tirage au sort doit se dérouler publiquement à partir de la liste générale des électeurs de la commune ;

o deux noms doivent être tirés au sort ;

o les personnes tirées au sort doivent avoir atteint l’âge de 23 ans au 31 décembre 2025 et avoir leur domicile principal ou résidence principale dans le département ;8/11 – Conseil municipal du 6 mai 2025

Après tirage au sort sur la liste électorale, ont été désignés pour figurer sur la liste préparatoire à la liste du jury criminel 2026 :

o Electeur page 8 ligne 10 : BERTHON Jérémy demeurant 39 rue du Beauvoir

o Electeur page 9 ligne 2 : BERTRAND Michel demeurant 44 rue du Lavoir

N°2025-06/05-13

Motion contre l’agrivoltaïsme

Au moment où les agriculteurs manifestent face aux difficultés ;

Au moment où le monde agricole s’interroge sur son modèle ;

Au moment où nous souhaitons conserver une souveraineté alimentaire ;

Au moment où la Commission européenne a conclu un accord avec le Mercosur alors que la France et les Français l’ont rejeté ;

Au moment où nous agissons collectivement pour une transition écologique et énergétique durable ;

Nous avons le devoir de prendre position et de dénoncer l’agrivoltaïsme !

Ce système a été autorisé en France par la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables, adoptée en 2023 suite à l’envolée des prix de l’électricité en 2022. Les décrets n’ont été publiés qu’en avril dernier, sans appréhender toutes les conséquences. Le déploiement massif de ces technologies sur nos terres agricoles et sur nos paysages est surtout une fausse « bonne idée » car avec l’agrivoltaïsme émerge une série de dangers, dont certains pourraient être irréversibles :

- La mise en difficulté des agriculteurs, contraints de concilier le recouvrement de 40% de leurs terres par des installations photovoltaïques avec l’exigence totalement irréaliste de maintenir 90% de rendement, compromettant ainsi la viabilité de leur exploitation ; car comment imaginer sérieusement que des panneaux déployés sur 40% d’une surface puissent n’avoir un impact que sur 10% de son rendement agricole ?

- La précarisation des agriculteurs, se retrouvant dans l’obligation d’ajuster leur activité aux contraintes techniques et contractuelles imposées par l’installation photovoltaïque, au détriment des priorités agronomiques, des cultures et de l’élevage ;

- L’impossibilité pour un agriculteur signant un contrat agrivoltaïque aujourd’hui de moderniser et d’adapter ses pratiques jusqu’un 2050, limitant sa capacité à s’adapter aux défis imposés par le changement climatique, par les innovations agronomiques, ou par nécessité économique en lien avec l’évolution des marchés ;

- Le fossé considérable entre la rémunération de l’agriculteur et celle du producteur d’énergie, reléguant l’activité agricole au second plan au profit de la production d’électricité ;

- La spéculation sur le foncier agricole, avec des loyers de 10 à 30 fois supérieurs aux prix du fermage, car indexés sur le potentiel photovoltaïque des parcelles (mesuré selon l’étendue des surfaces disponibles, leur ensoleillement, leur proximité avec des postes sources) ;

- L’incapacité à maîtriser le développement anarchique des projets, ainsi que les fractures sociales et territoriales qu’ils vont générer, menaçant durablement la cohésion de nos campagnes ;

- La rétention foncière au détriment de la transmission des terres, maintenues en activité de manière symbolique pour garantir une rente aux propriétaires, perdant ainsi leur objectif premier qui est de nourrir la planète ;9/11 – Conseil municipal du 6 mai 2025

- L’instabilité des projets agrivoltaïques, souvent portés par des sociétés éphémères (SAS) conçues pour être revendues à des fonds d’investissement, notamment étrangers laissant les agriculteurs vulnérables face à des interlocuteurs changeants ;

- Le risque de non-démantèlement des installations agrivoltaïques, en dépit des obligations réglementaires, en particulier en cours de contrat pour non-respect des clauses, comme par, exemple, celle du rendement n’atteignant pas 90%, voire à l’issue du contrat ; - La manipulation des données biologiques et scientifiques, utilisées pour justifier ces technologies alors que l’ombre des panneaux entraîne obligatoirement une baisse de la photosynthèse et donc de la production végétale et fourragère ;

- L’incompréhension des populations notamment en lien avec le ZAN, dont personne ne pourra comprendre qu’il ne s’applique pas aux installations agrivoltaïques, mais aussi face au mitage paysager que ces dernières génèreront ;

- La fragilisation, voire l’arrêt, du déploiement de centrales photovoltaïques sur des surfaces artificialisées et bâties, dont la viabilité économique sera plombée par des projets agrivoltaïques, moins coûteux à déployer en raison de leur volumétrie et de la facilité technique des installations agrivoltaïques ;

- La menace d’une double dépendance, énergétique d’un côté, en s’exposant à des importations massives de panneaux photovoltaïques étrangers, et alimentaire de l’autre via l’importation de produits agricoles à bas prix, au risque de fragiliser un peu plus nos souverainetés économiques et alimentaires.

Un autre modèle est possible ! La Vendée le démontre depuis plus de 20 ans à travers des projets d’énergies renouvelables déployés au plus près des réalités locales. La transition énergétique est une composante de l’aménagement du territoire. La volonté du Département de la Vendée est de construire, avec l’ensemble des acteurs de terrain, des projets qui ont du sens et dont nous pourrons collectivement partager la réussite.

La Vendée a su valoriser ses ressources et ses filières locales, notamment son agriculture et son industrie agroalimentaire, en transformant les effluents d’élevage en gaz renouvelable, tout en préservant ses terres agricoles. Sur le photovoltaïque, la Vendée mène une politique volontariste pour son développement sur les surfaces bâties et artificialisées, et sur des espaces ayant perdu tout usage agricole.

Pour toutes ces raisons, la Commune de l’Orbrie :

- S’OPPOSE fermement à l’installation de projets agrivoltaïques sur son territoire, qui est un véritable danger pour notre agriculture, pour nos paysages et pour l’acceptabilité par notre population d’une transition énergétique durable ;

- DEMANDE aux députés et aux sénateurs vendéens de se mobiliser pour modifier la loi et les décrets qui en découlent, comme certains parlementaires ont commencé à s’en saisir ; - APPELLE de ses vœux le lancement d’un plan national résolument volontariste visant à couvrir les surfaces artificialisées et bâties, les délaissés et les friches agricoles :

o en levant l’ensemble des contraintes qui freinent les projets, depuis les problèmes d’assurances jusqu’aux procédures administratives qui doivent être allégées ; o et en allant au-delà de l’obligation légale d’une couverture minimale sur les bâtiments ou parkings qui pourrait être bien plus ambitieuse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ ADOPTE la motion contre le développement de l’agrivoltaïsme sur son territoire.10/11 – Conseil municipal du 6 mai 2025

N°2025-06/05-14

Eglise – Devis complémentaire pour déposer la cheminée de la sacristie

Madame le Maire :

- rappelle que les travaux de restauration de l’église Saint-Vincent sont engagés depuis septembre 2024 ;

- explique, qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier, des travaux d’adaptation apparaissent ;

- présente le devis d’un montant de 1 405,00 € HT établi par le couvreur zingueur Nils KRAMPE relatif à la suppression de la cheminée en briques de la sacristie, inesthétique et sans utilité ;

- donne le détail du coût actualisé du lot zinguerie – couverture :

Devis initial 35 349,50 € HT

Nettoyage du clocher (délibération du 21/01/2025) 2 420,00 € HT

Renforcement de charpente (délibération du 21/01/2025) 910,00 € HT

Reprise chevronnage sous la noue (délibération du 25/02/2025) 1 953,00 € HT

Pose descente en zinc (délibération du 01/04/2025) 990,00 € HT

Nouveaux travaux / dépose de la cheminée de la sacristie 1 405,00 € HT

Nouveau montant du lot zinguerie-couverture 43 027,50 € HT

L’ensemble des cinq devis complémentaires représente une plus-value de + 7 678,00 € HT, soit un écart de l’ordre de + 21,70 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ APPROUVE la suppression de la cheminée de la sacristie dans le cadre des travaux de restauration de l’église Saint-Vincent ;

➢ ACCEPTE le devis lié à ces travaux conduisant à une plus-value de 1 405,00 € HT ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer et notifier le devis à l’entrepreneur.

QUESTIONS DIVERSES

Devis

Fournisseur Objet Montant Avis du conseil Filloneau sonorisation Sono portable 1 368,40€ TTC Accord

SYDEV

Remplacement d’un

projecteur encastré

impasse St-Vincent

1 022,00 €

(participation estimée)

Accord pour

demander l’étude

définitive

COLAS

Réfection en enrobé

du chemin de la

Chaume

18 859,60 € HT

Etudier les aides

possibles au titre

des aménagements

cyclables

Entreprise de peinture

RAISON ou BETARD

Demander un devis

pour repeindre les

portes de l’église

Accord11/11 – Conseil municipal du 6 mai 2025

Cheminement route de Pilorge

Le revêtement en graviers ne donne pas satisfaction.

Madame le Maire propose de recourir au maître d’œuvre Paul GIRAUD pour établir une proposition d’aménagement.

Le massif de rosiers à l’angle de la rue du Lavoir et de la route de Pilorge sera supprimé car il entrave la continuité du cheminement.

Le conseil municipal approuve.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45

Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,