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Déliberation - DELIB11 91 22 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB11 70 24 1
Déliberation - DELIB11 22 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB11 22 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
#1
2
Préieciure le 22/08/2028
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DEPARTEMENT
LABENNE
L2:040214001881-20280815-DELIB11
22 28-DE
LANDES
NOMBREDEMEMERESSS
Séance
du
15 MARS
2023
Afférents
En
Qui
ont pris
il
i
art
à 1
Ne
ARE
Frames
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
15
Mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
29
25
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Dire
ltenvomtion
prescrit
par
la
loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
09/03/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
09/03/2023
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
MAIS
Jean-Michel,
ETCHEVERRY
Anne,
et
BOUILLE
VAGNEUR
Marjory
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
SALLABERRY
Muriel,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe.
Absent(s)
excusé(s)
:
LE
COADIC
Bruno,
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
Secrétaire
de
séance
: RONDET
Chantal
N°2023-03-15-11/22
— Compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
Budget
Domaine
de
la Fougère
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Compte
de
Gestion
provisoire
produit
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
retraçant
les
écritures
comptables
sur
l’exercice
budgétaire
2022,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2022.
A Labenné, le "16 Le
Mai
&
ELA
La
Secrétaire
de
séance
\
Lx
Jean-Luc
PRÉPUEG
Chantal
RONDET
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 24/03/2023
Et
publication
et/ou
notification
le22/03/2023