Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB11 22 23
Déliberation - DELIB11 70 24 1
Déliberation - DELIB11 89
Déliberation - DELIB11 24 25 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB11 47
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB11 54 25 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250702 DELIB11 54 2025 DE 1
Déliberation - DELIB11 11 26AR1
Déliberation - DELIB11 11 23
Déliberation - DELIB11 13 25 AR
Déliberation - DELIB11 54 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB11 54 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
K
À
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
4
&
us
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE]
; :040:514001331-20240626
DELIBt1 54 24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
SOMEREDEINTEMERES
ES
Séance du 26 JUIN
2024
Afférents
En
Qui
ont pris
il
i
art à |
Municipal
ME
Peters
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le 26
Juin
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
29
28
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Dacia
on vocation
prescrit
par
la
loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
20/06/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
20/06/2024
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
PETITIEAN
Jérôme,
LE
COADIC
Bruno,
BOUCLEY
Evelyne,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
SALLABERRY
Muriel,
BELLOCQ
Aurélien
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe,
MAGIEU
Philippe,
MAIS
Jean-Michel,
DUBOS
Christelle
et RONDET
Chantal.
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
TAUZIN
Marie-France.
N°2024-06-26-11/54
Intégration
du
réseau
d’éclairage
lotissement
de
la Palombière
Phase
II
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
réalisation
du
lotissement
La
Palombière
II,
Vu
le rapport
de
conformité
des
installations
électriques
de
l’éclairage
public,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
transfert
dans
le
domaine
public
communal
des
infrastructures
liées
à
l’éclairage
public,
pour
un
transfert
de
gestion
au
SYDEC
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
afférente.
À
Labenne,
le 27
Juin
2024
Tribunal
AdmihiStratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Qutre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
O$
/07/2024
Et publication
et/ou
notification
le
0ÿ/07/2024
Page
ll