Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB11 11 23
Déliberation - DELIB11 42 25
Déliberation - DELIB11 89
Déliberation - DELIB11 76 25 1
Déliberation - DELIB11 11 26AR1
Déliberation - DELIB11 54 24
Déliberation - DELIB11 22 23
Déliberation - DELIB11 13 25 AR
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB11 54 25 DE 1 1
Déliberation - DELIB11 91 25 AR
Déliberation - DELIB11 47
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB11 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
REPUBLIQUE EXTRAIT DU RE GISTRE DE S DES préfecture le 07/05/2026
DÉPARTEMENT CONSEIL PE ID : 040-214001331-20260429-DELIBt1_47-DE
LANDES
ACER DE DEURRES = Séance du 29 AVRIL 2026 Afférents En Qui ont pris
il i art à
Municipal | | délibération | L'an deux mil vingt-six et le 29 Avril à 19h00, le Conseil Municipal de la 29 29 29 Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme 23/04/2026 Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Date d'affichage
23/04/2026 Présents : tous les membres
Absent(s) excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Muriel SALLABERRY
N°2026-04-29-11/47 Cession gratuite rue de Sempouy ED
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie publique,
Vu le PLUi communautaire et notamment l’emplacement réservé n°3b nécessaire à l'élargissement de la rue de Sempouy,
Vu l’accord des consorts SD propriétaire de la parcelle AM 619,
Le Conseil Municipal, à Punanimité :
- _ APPROUVE l'acquisition gracieuse de la parcelle AM 619 d’une superficie de 83 m°?
appartenant aux consorts MD
- AUTORISE Madame la Maire à signer les actes afférents.
- PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
À Labenne, le 30 avril 2026
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 0 +/05/2026 Et publication et/ou notification le 07/05/2026