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Déliberation - DELIB11 89
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB11 89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
LOTS le *&
\
=
ù
|
\
a
&
ao
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
pui le
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE!
10 :040-214001331-20231207-DELIBt1
89-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE DEMEMBRES
En
Séance du 7 DECEMBRE
2023
Afférents
En
Qui
ont
pris
RE
ER
LR
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
7 Décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
29
28
4
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
eoneston
prescrit
par
la
loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
01/12/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
01/12/2023
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
CHESSOUX
Stéphanie,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
SALLABERRY
Muriel,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
RONDET
Chantal,
FRACCHETTI
Bernard,
HIRIGOYEN
Philippe,
DELPUECH
Jean-Luc,
DUBOS
Christelle,
MAIS
Jean-Michel. Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
PELLETIER
Mathieu,
CHAVES
Jonathan
Secrétaire
de
séance
: RONDET
Chantal
N°2023-12-07-11/89
Demande
d’autorisation
de
défrichement
C
671
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
Forestier,
Considérant
le
projet
d’intérêt
général
porté
par
la
Commune
de
Labenne
tendant
à
réaliser
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
C
671
permettant
la réalisation
de
logements
dont
35%
de
logements
sociaux
et un
bâtiment
tertiaire
pouvant
accueillir
un
centre
d’imagerie
médicale,
Considérant
le zonage
en
zone
urbaine
au
PLUi
OAP
n°2,
Vu
les
études
environnementales
engagées,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la demande
d’autorisation
de
défrichement
de
la parcelle
C671
d’une
superficie
de 40
310
m?,
-
_ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
afférente.
Chantal
RONDÉT: 2)
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
À
$/12/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
AS/12/2023