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Procès Verbal - 3015785169 1525 pv cm 23 02 2023
Convocation - 8928156141 1525 convocation cm 23 02 2023
unknown - 9361055134 1525 annexe 2023 02 003 rbf cme
unknown - 6961906442 1525 annexe 2023 02 002 rob cme 2023
Convocation - 3199695334 1556 convocation cm 23 02 2023 1
Déliberation - 1259507433 1536 liste deliberations cm 23 03 2023
Convocation - 4279596869 1536 convocation cm 23 03 2023
Déliberation - 1805322091 1873 liste deliberations cm 13 02 2025
Arrêté - 7042303527 1738 arrete 02 2023 se approbation scde
Compte-Rendu - 8549379978 1201 cr cm 12112020
Déliberation - 2175992884 1525 deliberations1 du cm du 23 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 2175992884 1525 deliberations1 du cm du 23 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-02-002
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présent(s)
:21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Nombre
d'absent(s)
: 6
Nombre
de
pouvoir(s)
: 5
Vote : Pour
: 26
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Le
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
Pôle
Enfance
Jeunesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
février
2023
Membres
présents
en
séance
:
Eric
LARDON,
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Marie-Pierre
SEON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Marcelle
DJOUHARA,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Henri
CELLIER,
Corinne
VERDIER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Marcelle
DJOUHARA
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Marc
COMBETTE
à
Serge
TRIOULEYRE,
Florence
GAVARD
à
Margot
SOLVIGNON,
Henri
CELLIER
à
Alain
THOLOT,
Corinne
VERDIER
à
Frédéric
PER
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Madame
Martine
CHARLES
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
| Objet
: RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
- BUDGET
COMMUNE
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214202566-20220223-2023-02-002-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 02/03/2023
Pubhcaton:
93/03/2023 Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
s'impose
aux
collectivités
territoriales
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Promulguée
le
7
Août
2015,
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
en
a
modifié
les
modalités
de
présentation.
Ainsi,
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
« Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
vote
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L.2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Concrètement,
l'instauration
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
apporte
les
deux
principales
modifications
suivantes
:
- les
informations
figurant
dans
le
ROB
doivent
faire
l'objet
d'une
publication,
notamment
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(lorsqu'elle
en
possède
un),
- le
débat
afférent
à
la
présentation
de
ce
rapport
doit
désormais
obligatoirement
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique.
Enfin,
le
ROB
doit
dorénavant
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
ainsi
qu'au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
la
commune
est
membre. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
- Prend
acte
du
ROB
2023
pour
le
budget
de
la
commune
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
27
FEVRIER
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Martine
CHARLES
he
Le
Maire,
Eric
LARDON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202566-20220223-2023-02-002-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
0202/2023
Publication : 03/03/2023
21/2 COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-02-003
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présent(s)
:21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Nombre
d'absent(s)
: 6
Nombre
de
pouvoir(s)
: 5
Vote
:
Pour:
26
Contre
: 0
Abstentions
: O
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Le
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
Pôle
Enfance
Jeunesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
février
2023
Membres
présents
en
séance :
Eric
LARDON,
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Marie-Pierre
SEON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Marcelle
DJOUHARA,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Henri
CELLIER,
Corinne
VERDIER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Marcelle
DJOUHARA
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Marc
COMBETTE
à
Serge
TRIOULEYRE,
Florence
GAVARD
à
Margot
SOLVIGNON,
Henri
CELLIER
à
Alain
THOLOT,
Corinne
VERDIER
à
Frédéric
PER
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Madame
Martine
CHARLES
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
| Obiet
: REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
- APPROBATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le
:
Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214202566-20280229-2093.02.-003-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parte
grêfet
02/03/2023
Pubhcetion
: 0309/2923 Lors
de
la
séance
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
mise
en
place
anticipée
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
Ville
de
Saint
Marcellin
en
Forez,
à
compter
du
1er
janvier
2023.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
est
obligatoire
pour
les
collectivités
qui
adoptent
le
référentiel
M57.
Il fixe
notamment
les
modalités
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
et
définit
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
Autorisations
de
Programme
et
Autorisations
d'engagement.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif
relevant
de
cette
nomenclature.
Ce
règlement
est
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
||
peut
toutefois
être
révisé.
Le
règlement
proposé
pour
cette
mise
en
œuvre
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
- Approuve
le
nouveau
règlement
budgétaire
et
financier
pour
le
budget
principal
de
la
commune
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
27
FEVRIER
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Martine
CHARLES
Le
Maire,
Eric
LARDON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214202566-20220223-2023-02-003-DE ACCUSé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 02/03/2022
Publication :
03/03/2023
2/2 COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-02-004
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présent(s)
:21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Nombre
d'absent(s)
: 6
Nombre
de
pouvoir(s)
: 5
Vote : Pour
: 26
Contre
: O
Abstentions
: 0
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Le
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
Pôle
Enfance
Jeunesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
février
2023
Membres
présents
en
séance
:
Eric
LARDON,
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Marie-Pierre
SEON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Marcelle
DJOUHARA,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Henri
CELLIER,
Corinne
VERDIER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Marcelle
DJOUHARA
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Marc
COMBETTE
à
Serge
TRIOULEYRE,
Florence
GAVARD
à
Margot
SOLVIGNON,
Henri
CELLIER
à
Alain
THOLOT,
Corinne
VERDIER
à Frédéric
PER
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Madame
Martine
CHARLES
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Objet
:
ZA
DES
PLANTEES
- CONVENTION
TRIPARTITE
D'AUTORISATION
POUR
JOUISSANCE
AVANT
ACQUISITION
ENTRE
LFA,
LA
COMMUNE
ET
M.
ROBIN
- APPROBATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le
:
Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214202566-20230223-2023-02-004-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préfet
: 02/03/2023
Pubication : 03/03/2023 M.
Lucien
ROBIN
(en
son
nom
ou
celui
d'une
société
qu'il
aura
créée),
envisage
l'acquisition
d'un
futur
lot,
sur
la
zone
d'activités
des
Plantées
à
Saint-Marcellin-en-Forez,
propriété
de
la
Commune
en
cours
de
transfert
à
Loire
Forez
Agglomération
(LFA).
A
cela
s'ajoutent
deux
parties
de
terrain
non
constructibles
au
Nord
et
au
Sud
Est
du
lot,
situées
en
dehors
de
la
zone
d'activités
et
qui
seront
cédées
par
rattachement
au
lot,
directement
par
la
commune.
Ces
parties
figureront
au
plan
cadastral.
Commune
Section
|
Numéros
Lieu-dit
Contenance 3 410
m°
environ
Parties
des
n°43
et 44
pour
le futur
lot
constructible
constructible
Saint-Marcellin-
Parties
des
n°
45
et
48
pour
le
terrain
.
en-Forez
D
non
constructible
au
Nord
Trémoulin
let
515m
2 et
123
m2
Partie
du
n°48
pour
le
terrain
non
environ
non
constructible
au
Sud
Est
constructibles dont
2772
m’
environ
:
a
y
|
|
D
De
re
pr
Un
compromis
et
un
acte
de
vente
seront
établis.
Toutefois,
l'acquéreur
souhaite
réaliser
des
travaux
sur
cette
emprise
au
plus
tôt
et
donc
bénéficier
d'une
jouissance
anticipée.
Dans
l'attente
du
transfert
de
propriété,
la
Commune
de
Saint-Marcellin-en-Forez
et
LFA
autorisent
M.
Lucien
ROBIN
à jouir
du
terrain
précité
pour
réaliser
des
travaux
de
clôture
après
déclaration
préalable,
et
stockage
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
en
prenant
en
compte
les
futures
limites
du
terrain
à
céder
(le
plan
de
division
provisoire
a
été
transmis).
M.
Lucien
ROBIN
prendra
les
lieux
dans
l'état
où
ils
se
trouvent,
et
s'engage
à
assurer
à
ses
frais
l'entretien
du
terrain
cité
ci-dessus
et
devra
s'assurer
contre
tous
les
risques
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable.
Toute
précaution
sera
prise
par
M.
Lucien
ROBIN
et
ses
prestataires,
pour
assurer
la
sécurité
des
tiers
pendant
et
après
les
interventions
et
ne
pas
causer
de
dommages
aux
éléments
existants,
en
particulier
aux
éléments
de
réseaux
existants
proches
ou
à
l'intérieur
du
terrain
notamment
au
réseau
public
eau
potable
souterrain,
ni
aux
réseaux
électricité
et
téléphone
aériens
avec
supports.
|!
est
précisé
qu'un
réseau
public
eau
potable
traverse
le
terrain
à
céder,
approximativement
de
l'angle
Nord-Ouest
du
lot
jusqu'au
milieu
du
côté
Sud
du
lot,
en
longeant
le
coté
Est
de
l'ancien
chemin
existant.
La
position
de
la
partie
Sud
de
ce
réseau
est
indiquée
sur
le
terrain
par
des
marques
de
peinture
M.
Lucien
ROBIN
jouira
du
terrain
précité
sans
commettre
ni
souffrir
qu'il
y
soit
fait
des
dégâts
ou
des
dégradations
et
ne
pourra
en
aucun
cas
se
retourner
contre
la
Commune
de
Saint-Marcellin-en-Forez
et
LFA,
y compris
en
cas
de
dépôts
sauvages.
Cette
autorisation
est
consentie
à titre
gratuit,
jusqu'au
transfert
effectif
de
propriété,
qui
devra
intervenir
dans
le
délai
maximum
d'un
an.
Au
terme
de
ce
délai
ou
en
cas
de
renoncement
à
l'acquisition,
le
propriétaire
du
bien,
la
Commune
de
Saint-Marcellin-en-Forez
ou
LFA,
sera
propriétaire
gratuitement
des
installations
ou
pourra
demander
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
de
M.
Lucien
ROBIN.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214202566-20230223-2023-02-004-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 02/02/2023
Publication : 03/03/2023
213 Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
- Approuve
la
convention
tripartite
d'autorisation
pour
jouissance
avant
l'acquisition
de
la
parcelle
à
intervenir
avec
LFA
et M.
ROBIN
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
la signer.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
27
FEVRIER
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Martine
CHARLES eh
Le
Maire,
Eric
LARDON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214202566-20230223-2023-02-004-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/03/2023
Publication : 03/03:2023
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214202566-20220223-2023-02-004-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préfet : 02/03/2023
Putication
: 93/03/2023 COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-02-005
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présent(s)
:21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Nombre
d'absent(s)
: 6
Nombre
de
pouvoir(s)
: 5
Vote
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Ne
vote(nt)
pas
: O
Le
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
Pôle
Enfance
Jeunesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
février
2023
Membres
présents
en
séance :
Eric
LARDON,
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Marie-Pierre
SEON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Marcelle
DJOUHARA,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Henri
CELLIER,
Corinne
VERDIER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Marcelle
DJOUHARA
à Antoine
RODRIGUEZ,
Marc
COMBETTE
à
Serge
TRIOULEYRE,
Florence
GAVARD
à
Margot
SOLVIGNON,
Henri
CELLIER
à
Alain
THOLOT,
Corinne
VERDIER
à
Frédéric
PER
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Madame
Martine
CHARLES
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Objet
: CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'INTEGRATION
AU
RESEAU
INTERCOMMUNAL
DES
MEDIATHEQUES-LUDOTHEQUES
COPERNIC
DE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
-
APPROBATION Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le
:
Publié
ou
notifié
:
ACCUS
de
réception
- Ministère
Ë ñ
intérieur
| 042-214202566-20230223-202
ü 3 7
Fr 2 -005-DE
Accusé
certifié
exécutoire
at
le préfet : 02/03/2023
Publication :
03/03/2023 Depuis
2009,
dans
le
but
de
mener
une
politique
culturelle
cohérente,
diversifiée
et
équitable,
Loire
Forez
Agglomération
(LFA)
structure
le
réseau
des
médiathèques
ludothèques
de
l'agglomération.
L'objectif
est
de
lutter
contre
les
inégalités
territoriales
d'accès
à
la
culture,
à
l'information
et
aux
loisirs.
Par
délibération
du
13
février
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
renouvellement
de
la
convention
de
fonctionnement
«commune,
Loire
Forez
Agglomération
»,
pour
l'intégration
au
réseau
intercommunal
des
médiathèques/ludothèques
Copernic
de
LFA.
La
présente
convention
précise
les
conditions
d'intégration
et
de
fonctionnement
entre
les
bibliothèques
médiathèques
du
territoire
Loire
Forez
et
le
service
communautaire.
Loire
Forez
s'engage
à
-
Mettre
en
œuvre
l'informatisation
des
bibliothèques
équipées
de
postes
informatiques
-
Coordonner
la circulation
des
documents
-
Centraliser
l'envoi
de
messages
d'avertissements
pour
un
retard
de
retour
de
document
-
Centraliser
les
recettes
de
remboursement
liées
à
la détérioration
des
documents
-
Mutualisation
et
acheminements
des
réservations
issues
des
collections
intercommunales
et
départementales
sur
le territoire
-
Accompagner
et conseiller
les
équipes,
désigner
un
interlocuteur
référent
- _
Coordonner
et mettre
en
œuvre
les
projets
culturels
-_
Allouer
un
budget
pour
l'acquisition
du
fonds
des
bibliothèque-
médiathèques
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
-
Mettre
à disposition
et entretenir
les
locaux
-
Mettre
à disposition
du
personnel
- _
Développer
une
politique
documentaire
via
les
acquisitions
-__
Participer
à
l'informatisation
de
son
équipement
-
Mettre
en
œuvre
et
promouvoir
le
service
de
réservation
et
circulation
des
documents
-
Participer
aux
rencontres
du
réseau
-
Faciliter
le remplacement
ou
remboursement
des
documents
détériorés
ou
perdus
-
Se
déplacer
dans
les
MTR
pour
échanger
les
documents
-
Garantir
une
place
au
ludobus
La
dernière
convention
signée
en
2020
arrive
à
échéance
le
9
mars
2023.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
signature
de
la
convention
de
fonctionnement
pour
l'intégration
au
réseau
intercommunal
des
médiathèques
ludothèques
du
territoire
Loire
Forez
jusqu'au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
-
Approuve
la
convention
de
fonctionnement
pour
l'intégration
au
réseau
intercommunal
des
médiathèques
ludothèques
du
territoire
Loire
Forez
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
27
FEVRIER
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Martine
CHARLES
ete
Le
Maire,
Eric
LARDON
Accusé
de
récept
042-214202566k20220223-2023-02-003-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 02/03,2923
Publication : 03/03/2023
212 COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-02-006
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présent(s)
:21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Nombre
d’absent(s)
: 6
Nombre
de
pouvoir(s)
: 5
Vote
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Le
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
Pôle
Enfance
Jeunesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
février
2023
Membres
présents
en
séance
:
Eric
LARDON,
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Marie-Pierre
SEON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Marcelle
DJOUHARA,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Henri
CELLIER,
Corinne
VERDIER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Marcelle
DJOUHARA
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Marc
COMBETTE
à
Serge
TRIOULEYRE,
Florence
GAVARD
à
Margot
SOLVIGNON,
Henri
CELLIER
à
Alain
THOLOT,
Corinne
VERDIER
à
Frédéric
PER
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Madame
Martine
CHARLES
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
| Obiet
: TABLEAU
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214202566-20230223-2023-02-006-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/03/2023
Publication : 63/03/2023 ll est
proposé
à
l'Assemblée
de
modifier
le
tableau
des
emplois
communaux
en
créant
2
postes
au
1%
janvier
2023
conformément
au
tableau
ci-après.
Le
Comité
Social
Territorial
a
rendu
un
avis
favorable
le
27
janvier
2023.
Tableau
des
emplois
communaux
Quotité
Création
de
poste
.
hebdomadaire
au
01/01/2023
Caisgore
TNC
: temps
non
complet
TC
: temps
complet
1 poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
C
TC
1 poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
C
TC
2ème
classe
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres,
-__
Approuve
les
créations
de
postes
comme
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
communaux
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
27
FEVRIER
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Martine
CHARLES
Le
Maire,
Eric
LARDON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214202566-20230223-2023-02-006-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 02:02:2023
Pubication
03/93/2023
212