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Déliberation - AU 2025 022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AU
2025-022
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.3
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-22
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
Juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Considérant
que
les
règles
de
concurrence
ont
été
respectées,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
avec
la
société
EDF
sise
22-30
avenue
de
Wagram,
75008
PARIS,
deux
contrats
d'achat
de
l'énergie
électrique
produite
par
les
installations
sur
le
bâtiment
de
l'ecole
élémentaire
et
dont
la
puissance
crête
est
de
27kwc
de
l'un
et
de
9kwc
pour
l’autre.
ARTICLE
2
: De
constater
que
la
recette
en
résultant
sera
perçue
au
chapitre
70
article
7088.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21 8400992-20250602-AU_2025_022-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 03/06/2025)
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
—
CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 03/06/2025