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Déliberation - DE 2024 030
Déliberation - DE 2024 022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DE
2024-022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
25
mars
2024
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
12
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME Absente
excusée
: Marie-José
MONFRIN
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.1.2
- Affectation
du
résultat
2023
- Budget
annexe
"Immeubles
de
rapport"
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'excédent
de
fonctionnement
réalisé
en
2023
au
budget
annexe
«
Immeubles
de
Rapport
»
est
de
12
866,34
€.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
il convient
d'affecter
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
ce
résultat
en
tout
ou
partie :
>
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
>
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Il vous
est
proposé :
>
d'affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit 6 000
€ au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le
solde
soit
6
866,34
€
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif 2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
POUR
(21
présents)
et5
CONTRE
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
RICHAUD,
GUILLARME) Décide
:
>
d'affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit 6 000
€ au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le
solde
soit
6
866,34
€
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif
2024.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
ROBION,
le 26
mars
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire, .
NC
084-218400992-20240326-DE 2024
022-DE
Patrick
SINTES
NE
à
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26/03/2024
Publication
: 26/03/2024
La
secrétaire
de
séanc
NU
Monique
JOANNY
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excgk
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours|
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentantide
l'Etat.
Acte publié le 26/03/2024