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Déliberation - DE 2026 013
Déliberation - DE 2026 022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DE
2026-022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
02
avril
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 27
mars
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Monique
JOANNY,
Marc
VALERO,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Michel
NOUVEAU,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Daniel
CLING,
Eric
GUILLAUMIN,
Odile
MOLLARD
Absents
excusés
: Alain
LARGERON,
Florian
MOLLIEX,
Samia
GUILLARME
Pouvoirs
de
: Alain
LARGERON
à
Michel
NOUVEAU,
Florian
MOLLIEX
à
Patrick
SINTES,
Samia
GUILLARME
à
Daniel
CLING
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
5.3.6
- Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
—
Désignation
des
délégués
Monsieur
le
Président
expose
:
La
commune
de
Robion
est
membre
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
Ce
dernier
renouvelle
ses
instances
(comité,
bureau)
après
chaque
élection
municipale
notamment.
Selon
ses
statuts,
le
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
est
formé
par
les
Collectivités
Territoriales
qui
ont
approuvé
la Charte
et adhéré
au
Syndicat
(article.1)
; le syndicat
mixte
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
(...)
; il conduit
la
révision
de
la
Charte
et
contribue
aux
actions
de
protection
et
de
développement
du
territoire
(article
2).
Il
est
administré
par
un
Comité
syndical
composé
par
des
délégués
désignés
par
les
organes
délibérants
de
ses
membres,
à
raison
de
une
pour
chacune
des
communes
adhérentes
avec
une
voix
par
délégué
(article
7.1).
Chaque
délégué
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
qu’il
représente
pour
la durée
de
son
mandat.
Les
délégués
(titulaire
et
suppléant)
participent
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
à
travers
la
Charte
du
Parc.
Ils sont
principalement
chargés
de :
- Participer
aux
réunions
du
comité
syndical
et
du
bureau
;
-
Préparer
au
sein
des
commissions
et
des
groupes
de
travail
les
décisions
soumises
à
l'organe
délibérant
;
- Relayer
les
orientations
et
les
projets
initiés
par
le
Parc
auprès
du
Maire,
du
conseil
municipal,
du
territoire
et
de
ses
habitants
;
- Saisir
le
Parc
des
demandes,
propositions
et
réactions
du
territoire
et des
acteurs
locaux ;
- Contribuer,
au
sein
de
sa
commune,
à
l'impulsion
de
projets
pour
mettre
en
œuvre
de
la
Charte
du
Parc. Il
est
proposé
de
désigner
comme
délégués
de
la
commune
de
Robion
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon :
Acte publié le 07/04/2026 Liste
1
e
Monsieur
Michel
NOUVEAU,
Conseiller
municipal
en
qualité
de
délégué
titulaire
e
Monsieur
Alain
LARGERON,
Conseiller
municipal
en
qualité
de
délégué
suppléant
Il est
procédé
au
vote.
Vu
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2121-29
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l
article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
désignation
des
membres
ou
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
;
Vu
l’article
7 des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
entérinés
par
arrêté
préfectoral
du
16
mai
2025
relatif à
l'administration
du
syndicat
mixte ;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
délégués
au
Parc
pour
administrer
le syndicat
mixte
du
Parc
et représenter
la commune
lors
des
Comités
syndicaux
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon ;
Le
Conseil
municipal
Décide
:
- _
DE
DESIGNER
en
qualité
de
délégué
titulaire
de
la
commune
de
Robion
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
:
=
Monsieur
Michel
NOUVEAU
-_
DE
DESIGNER
en
qualité
de
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Robion
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
“
Monsieur
Alain
LARGERON
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
ROBION,
le
03
avril
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8400992-20260403-DE_2026_022-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 03/04/2026]
\
=
=
La
secrétaire
de
séahéäucu?
Monique
JOANNY
D La L
Il est
précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.