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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterenduséance du 25 04 2019 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Institutions publiques,
Conseil
Municipal du
25/04/2019
à 18h
en
Mairie
Présents
:
VIDAL
Thomas,
, MARTIN
Francis,
GARMATH
Michelle,
POUJOL
Guillaume,
, JEANJEAN
Noémie,
CAMBASSEDES
Jean,
BOISSIERE
Karine,
ZANETTI
Jean-Pierre,
MARTIN
Gaël,
DUCHESNE
Christian,
PIALOT
Pierre,
FESQUET
Jérôme,
GARMATH
Michèle,
FERNANDEZ
Michaela
Absent
: FESQUET
Daniel,
CHARLES
Brigitte
Procurations
:
FESQUET
Jérôme
à DUCHESNE
Christian,
DUCROS
Christine
à DUCROS
Philippe,
RECOLIN
Laurent
à MONNOT
Michel,
BARD
Magali
à VIDAL
Thomas.
THION
Jean-Claude
à
FOURNIER
Patrick,
MARTIN
Gaël
à MARTIN
Francis,
Delphine
PARSY
à FERNANDEZ
Michaela.
=
Éccrétaire
de séance
: Mine
GABMATE
Michelle
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
GARMATH
Michelle
à été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée,
et
conformément
à l'article
L2121-18
du
même
code
la séance
a été
publique.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
conseil
municipal
pour
que
soit
rajouté
quatre
délibérations
à l'ordre
du
jour
:
- compétence
eau
et
assainissement
ComCom,
- échange
terrain
RIGAL
/ Cne,
- subvention
exceptionnelle
reconstruction
ND
de
Paris,
- décision
modificative
de
virement
de
crédits
budget
eau
et
assainissement.
A l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à rajouter
ces
4 délibérations.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
KKKKKRKRKKKKEKREEERRRRERERELEREEE
Subvention
exceptionnelle
reconstruction
Notre
Dame
de
Paris
M
le Maire
rappelle
qu'après
l'incendie
de
la cathédrale
de
Notre
Dame,
les
dons
affluent
émanent
de
particuliers,
d'entreprises,
mais
aussi
de
tous
les
niveaux
de
collectivité. Il informe
que
le gouvernement
a mis
en
place
un
"portail
commun"
fédérant
les
quatre
seuls
établissements
habilités
à recevoir
des
dons
pour
la reconstruction
et que
le ministre
chargé
des
Collectivités
territoriales
a annoncé
une
décision
importante
pour
les
Collectivités
: les
dons
des
collectivités
locales
seront
comptabilisés
en
dépenses
d'investissement
et non
de
fonctionnement.
M
le Maire
propose
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'aide
à la
reconstruction
de
Notre
Dame
de
Paris
à hauteur
de
1500
euros,
suite
à la
proposition
de
l'Association
des
Maires
de
France
suggérant
de
donner
un
euro
par
habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité,
le versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
1500
euros
pour
participer
à la
reconstruction
de
Notre
Dame
de
Paris
et
autorise
M
le Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
vote
à l'unanimité
les
subventions
aux
associations
comme
suit
:
Associations
Val-d'Aigoual
2019
Subventions
2019
Accordées
APPMA
"parcours
passion"
500.00
Aïgoual
orientation
|
|
150.00
APEAV
parents
élèves
Vall
150.00
Art
Poésie
en
Aigoual
1 000.00
Arts
martiaux
‘ 300.00
Àss.
Proriétaires
rive
gauche
de
200.00
l'Hérault Canto
organo
850.00
Club
sportif
gymnastique
200.00
Volontaire
Mt
Aigoual
Cosmopolite
1 200.00
Culture
Aigoual
300.00
Ensemble
Vocal
Vallée
de
200.00
Valleraugue Foyer ski de fond et saut de
400.00
l'Espérou La
Raïolette
sportive
200.00
Les
Aïgoualettes
200.00
Lou
Viel
Castagné
820.00
Ski
club
Mont
Aigoual
|
|
800.00
Valleraugue
animation
4000
900.00
marches
|
Vélo
Club
Mont
Aigoual
500.00
Les
Chemins
de
St
Guilhem
|
150.00
Les
Poujadettes
Ecole
Camprieu
150.00
ASA
Hérault
- criterium
des
500.00
Cévennes Association
Gym
Rouvièroise
200.00
APE
parents
élèves
NDR
150.00
TOTAL
10
020.00
Il est
à noté
que
M
MARTIN
Francis
n'a
pas
participé
au
vote
pour
le subvention
de
l'APPMA
parcours
passion,
également
M
RECOLIN
Laurent
pour
le vote
de
la subvention
concernant
l'association
CANTO
ORGANCO.
M
FOURNIER
Patrick,
ainsi
que
M
THION
Jean-Claude
(par
procuration)
se
sont
opposés
au
vote
pour
l'association
ASAH
HERAULT.
Convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la
DDTM
pour
l'instruction
des
actes
d'occupation
des
sols
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L422-8
et L
423-15
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
peut
charger
les
services
de
l'Etat
de
l'instruction
de
ces
actes.
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
pour
bénéficier
de
la mise
à disposition
gratuite
des
services
de
la DDTM
pour
l'instruction
des
actes
d'occupation
des
sols.
À l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le conseil
municipal
autorise
M
le Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la DDTM
pour
l'instruction
des
actes
d'occupation
des
sols. Tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
de
la commune
Suite
à la
création
de
la commune
nouvelle
Val-d’Aigoual
en
date
du
1°
janvier
2019,
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à fixer
les
tarifs
des
concessions
sur
l’ensemble
des
cimetières
communaux.Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
à l'unanimité,
Décide
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
comme
indiqué
ci-dessous
:
CIMETIERES
COMMUNAUX
DE
:
Valleraugue,
Taleyrac,
l’Esperou,
Notre
Dame
de
la
Rouviere
, le
Mazel
Tombe
ou
tombeau
:
Concession
pour
15ans
(2m?)
:
Emplacement
dans
un
Colombarium
15ans
(renouvelable)
Décide qu'il n'y aura pas
d'attribution
de
nouvelle
concession,
préalablement
à un
décès,
et
que
ces
concessions
ne
seront
attribuées
qu'aux
habitants
permanents
de
la
commune
ainsi
qu'aux
personnes
nées
ou
décédées
sur
la
commune.
Cette
délibération
se
substitue
à celle
du
5 février
2019,
portant
même
objet.
Occupation
des
Foyers
Ruraux
communaux
par
les
associations Conditions
Applicables
au
1‘janvier
2019
Le
Maire
expose
au
Conseil
que
les
salles
des
foyers
ruraux
de
la commune
sont
souvent
mises
à la
disposition
des
associations
locales.
Il est
donc
nécessaire
que
les
associations
communales
passent
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
avec
la commune
et approuvent
le règlement
intérieur
définissant
les
conditions
d'utilisation
des
dites
salles,
à défaut
il n’y
aura
pas
de
mise
à
disposition
de
locaux.
Le
montant
des
cautions
est
fixé
comme
suit
à l'unanimité
du
conseil
municipal
:
Salles
du
foyer
rural
de
300€
Valleraugue Salles
Ardaillers,
Taleyrac,
300€
Espérou,
Le
Mazel,
Notre
Dame
de
la
Rouvière
Autres
locaux
:
-
300€
e Traverse
de
la
taverne
e Salles
atelier
relais
(quartier
de
Bagatelle)
e Vestiaires
du
stade
e Ancien
gîte
pédestre
Fixation
des
tarifs
pour
la location
ou
le prêt
de
matériel
communal
Le
Maire
de
Val-d’Aïgoual
expose
au
Conseil
Municipal
le fait
que
la commune
possède
du
matériel
communal
qui
est
mis
à disposition
des
administrés
de
la commune
(chaises,
tables,
bancs,
barrières,
grilles
d'exposition,
etc...)
et
qu'il
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
et
les
modalités
pour
la location
de
ces
éléments.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
fixe
le tarif
pour
chaque
élément
loué
comme
suit
:
- la
chaise
: 0,50
€
- le
banc
: 2,00
€
- la
table
(bois
avec
piètement
repliable
ou
tubulaire)
: 3,50
€
- la
barrière
: gratuit
(prêt
aux
associations
uniquement) - la
grille
d'exposition
: gratuit
(prêts
aux
associations
uniquement)
- gobelets
« Ecocups
» : caution
(prêts
aux
associations
uniquement)
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
que
l'enlèvement
et la
restitution
du
matériel
sera
à la
charge
des
particuliers
et/ou
associations
dans
les
conditions
précisées
au
moment
de
la
réservation
du
matériel,
que
le
matériel
sera
restitué,
nettoyé
et
correctement
conditionné,
au
même
lieu
et
dans
les
mêmes
conditions
que
la prise
en
charge,
par
les
soins
du
bénéficiaire
et
que
l’état
du
matériel
sera
contrôlé
au
retour,
par
le personnel
municipal.
En
cas
de
destruction,
perte,
vol
du
matériel
: le
matériel
sera
alors
facturé
selon
sa
valeur
de
remplacement
à neuf,
soit
:
e 30€
pour
une
chaise
° 336
€ pour
une
table
polypro
(matériel
uniquement
mis
à disposition
dans
les
salles
communales)
e 100
€ pour
une
table
bois
avec
piètement
repliable
ou
tubulaire
e 5
€ pour
un
banc
e 1 €
pour
un
gobelet
Ecocups
(matériel
mis
uniquement
à la
disposition
des
associations)
Cette
délibération
se
substitue
à celle
du
5 février
portant
même
objet.
Convention
d'application
2017-2020
de
la
charte
du
Parc
National
des
Cévennes
M
le Maire
informe
son
conseil
qu'il
convient
de
signer
une
nouvelle
charte
avec
le Parc
National
des
Cévennes
au
nom
de
la nouvelle
commune
et il
rappelle
les
termes
de
cette
convention.
A l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le conseil
municipal
autorise
M
le Maire
à signer
la
convention
d'application
2017-2020
de
la charte
du
Parc
National
des
Cévennes.
Montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
M.
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n’avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la distribution
publique
d'électricité,
telles
que
le Syndicat
d'énergies
auquel
la
commune
adhère,
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
M.
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
Il propose
au
Conseil
: - de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
au
décret
visé
ci-dessus
(soit
209€
pour
l’année
2019)
;
- que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédent
la publication
de
l'index
connu
au
01®
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ADOPTE
la proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
Finalisation
de
la procédure
de
passation
de
la délégation
de
la gestion
et
l'exploitation
de
l’éco-station
4 saisons
de
Prat
Peyrot
et
des
services
annexes
à la
SARL
Aigoual
Qualité
1567
Par
une
délibération
en
date
du
28
mars
2019,
le Conseil
Municipal
a autorisé
M
le Maire
à
finaliser
la procédure
de
passation
de
la délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
l’éco-
station
4 saisons
de
Prat
Peyrot
et de
ses
services
annexes
à la
SARL
AIGOUAL
QUALITE
1567.
Conformément
à cette
délibération,
la
Commune
a recueilli
les
pièces
informatives
prévues
à
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
les
éléments
définitifs
et
nécessaire
au
choix
du
cocontractant,
permettant
de
finaliser
le
contrat
avec
la
SARL
AIGOUAL
QUALITE
1567.
Conformément
à l’article
L.1411-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le choix
du
délégataire
et le
contrat
de
délégation.
Le
conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
28
mars
2019
autorisant
M
le Maire
à finaliser
la procédure
de
passation
de
délégation
de
service
public
avec
la Sarl
Aigoual
Qualité
1567
pour
l'exploitation
de
l’éco-station
4
saisons
de
Prat
Peyrot
et
de
ses
services
annexes.
Vu
le courrier
adressé
à la
Sarl
Aigoual
Qualité
1567
en
date
du
1er
avril
2019,
suite
à la
clôture
de
la phase
de
négociation,
lui
invitant
à remettre
son
offre
finale
sur
la plateforme
acheteur
e-
occitanie.fr, Vu
le mémoire
technique
et
le cahier
des
charges
ainsi
que
le rapport
de
présentation
des
prestations
remis
le 19
avril
2019
par
le soumissionnaire
Aigoual
Qualité
1567,
Considérant
que
la Commune
de
VAL
D’'AIGOUAL
souhaîïte
confier
l'exploitation
de
la station
de
l’éco-station
4 saisons
de
Prat
Peyrot
et
des
services
annexes
à un
tiers
au
moyen
d’une
convention
de
délégation
de
service
public.
Considérant
que
l'offre
reçue
de
la part
de
la SARL
Aïgoual
Qualité
1567,
suite
aux
négociations,
remplit
les
conditions
du
cahier
des
charges
de
la Délégation
de
Service
Public,
AUTORISE
par
19
voix
pour
et 2
abstentions, Le
Maire
à finaliser
la procédure
de
passation
de
Délégation
de
Service
Public
avec
la SARL
Aïgoual
Qualité
1567
dans
les
conditions
stipulées
dans
le cadre
du
règlement
de
la consultation.
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
Le
Maire
expose,
que
suite
à la
création
de
commune
nouvelle
et
dans
le cadre
des
PLU
existants
:
L'article
L211-1
du
code
de
l'urbanisme
offre
la possibilité
aux
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption
(DPU),
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaïnes
ou
à urbaniser,
telles
qu'elles
sont
définies
par
ce
plan.
Ce
droit
de
préemption
permet
à la
commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
répondant
aux
objets
définis
à l'article
L300-1
du
code
de
l'urbanisme,
à l'exception
de
ceux
visant
à sauvegarder
ou
à mettre
en
valeur
les
espaces
naturels.
Ce
droit
peut
être
exercé
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la réalisation
des
dites
actions
ou
opérations
d'aménagement
(L210-1
du
code
de
l'urbanisme).
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
à l'unanimité,
Article
1er:
D'INSTITUER
le droit
de
préemption
urbain
simple
sur
les
secteurs
U et
AU
tels
qu'ils
figurent
aux
plans
du
PLU
de
Valleraugue
approuvé
le 6
Juillet
2017
Et
de
Notre
Dame
de
la Rouvière
approuvé
le 29/05/2017,
Article
2 : DE
DONNER
délégation,
à Monsieur
le maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain
conformément
à l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et précise
que
les
articles
L2122-17et
L2122-19
sont
applicables
en
la matière.
Article
3: DE
PRECISER
que
le droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
le jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c'est-à-dire
lorsqu'elle
aura
fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
et
d'une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
Le
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
Un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l'affectation
définitive
de
ces
biens
sera
ouvert
en
maïrie
et mis
à la
disposition
du
public
conformément
à l'article
L213-13
du
code
de
l'urbanisme.
Classement
en
lieu-dit
d’une
portion
des
routes
départementales
986
et
269
au
col
de
la
Serreyrède Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
soucis
de
sécurité
routière
rencontrés
dans
la traversée
du
col
de
la Serreyrède
et
plus
particulièrement
au
croisement
des
RD
986
et
269,
col
où
est
implantée
une
maison
forestière
abritant
des
locaux
du
parc
National
des
Cévennes,
de
l'office
de
tourisme
ainsi
qu'une
boutique
paysanne
En
effet,
ce
carrefour
concernant
tant
la
voie
à destination
du
Mont
Aïgoual
et
de
la
station
de
ski
de
Prat-Peyrot
que
celle
menant
à Camprieu
et
Meyrueis
,supporte
un
trafic
quotidien
important,
et
les
vitesses
excessives
menacent
la sécurité
des
piétons,
fréquentant
les
établissements
implantés
sur
le site.
Suite
à un
échange
avec
les
services
compétents
du
Conseil
Départemental
du
Gard,
et
du
Parc
National
des
Cévennes
concernant
la possibilité
d'aménager
la traversée
du
col
sur
la
RD
986
(passage
piéton,
parking
et trottoir.)
Il est
proposé
de
classer
le carrefour
du
col
de
la Serreyrède
en
lieu-dit
et
de
limiter
la vitesse
à
50km/heure. Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le classement
du
col
de
la
Serreyrède
en
lieu-dit
, et
ainsi
limiter
la
vitesse
à 50
km/h
Autorise
le maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires,
et à
signer
toutes
pièces
nécessaires,
notamment
celles
concernant
l'aménagement
de
la traversée
du
hameau.
Convention
30
millions
d'amis
M
le Maire
explique
à son
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
signer
une
convention
avec
30
millions
d'amis
pour
la stérilisation
et l'identification
des
chats
errants
de
la commune.
La
fondation
demandera
une
participation
aux
frais
vétérinaires
à charge
de
la commune
à hauteur
de
50%.
A l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le conseil
municipal
autorise
M
le Maire
à signer
une
convention
avec
30
millions
d'amis
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
Régie
Droits
De
Place
Modification
Tarifs
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à fixer
le prix
des
prestations
qui
dépendent
de
la régie
« DROITS
DE
PLACE
»,
Les
tarifs
sont
fixés
à l'unanimité
comme
suit
:
COULEUR
PRIX
Marchés
du
mercredo
ROSE
2.5
€ pour
2m
linéaires
1.00€
/ ml
supplémentaire
Marchés
fête
de
la
ORANGE
12.00€
/ ml
Transhumance Marchés
nocturne
BLEU
9.00€
par
stand-
non
alimentaire
Marché
de
Noël
16,00€
par
stand
-
VERT
.
.
alimentaire
Cette
délibération
se
substitute
aux
délibérations
antérieures
portant
sur
le même
objet
.
Rapport
enquête
publique
Mas
Lautal
/ ND
de
la Rouvière
Le
Maire
expose
au
Conseil
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l'élargissement
du
chemin
communal
du
Mas
Lautal
suite
à l'enquête
publique
réalisée
du
7 au
21
janvier
dernier
suivie
du
rapport
du
commissaire,
et
en
vertu
de
l'article
L141-6
du
code
de
la voirie
routière.
A l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le conseil
Municipal
autorise
M
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
décision
concernant
l'élargissement
du
chemin
communal
du
Mas
Lautal. Mise
en
vente
immeuble
AC
363
Le
maire
expose
au
Conseil
que
la commune
est
propriétaire
de
l'immeuble
cadastré
section
AC
363
à l'Espérou
, ancien
logement
du
directeur
du
centre
Espérou-Accueil,
La
maison
est
aujourd’hui
en
mauvais
état
général,
et
la commune
ne
peut
financer
son
entretien.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'estimation
du
bien
réalisé
par
le service
des
Domaines,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
bon
état
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la commune
pourrait
disposer
à cet
égard
;
que
le dit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à un
service
public
communal,
que
dans
ces
conditions
il y
a lieu
,de
procéder
à son
aliénation
:
Autorise,
Monsieur
le
Maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
la
mise
en
vente
de
cet
immeuble,
dont
le prix
de
proposé
sera
de
93
000€
net
vendeur.
10 Indique
que
les
offres
d'achat
de
cet
immeuble,
si elles
sont
inférieures
au
prix
de
vente
susmentionné,
seront
étudiées
en
conseil
municipal,
avant
concrétisation
de
la
vente.
Charge
le Maire
de
signer
toutes
pièces
et documents
nécessaires
à cette
affaire.
Bail
logement
A Baronne
du
Merlet
à Notre
Dame
de
la Rouvière
Suite
au
décès
de
Madame
Cornélia
Reigbert,
M
le Maire
informe
que
le logement
a été
rénové
par
les
agents
technique
et
qu'il
est
prêt
à la
location.
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
un
baïl
de
location
pour
logement
conventionné
à loyer
social
non
meublé
à Monsieur
CANAC
Sylvain
qui
en
a fait
la demande.
Il rappelle
qu'il
s'agit
d'un
logement
à caractère
social.
Suite
au
dépôt
de
son
dossier,
M
le Maire
informe
que
cette
personne
est
éligible
à ce
type
de
location.
Le
contrat
est
consenti
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1er
mai.
Le
prix
du
loyer
mensuel,
payable
d'avance,
est
fixé
à 350,00
euros
avec
une
caution
de
350
euros,
soit
un
mois
de
loyer. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
la signature
du
contrat
de
location
entre
la commune
et
Monsieur
CANAC
Sylvain
et
autorise
M
le Maire
à signer
toutes
pièces
y
afférents. Commune
sans
OGM
Le
conseil
municipal,
Considérant
que
l’innocuité
des
organismes
génétiquement
modifiés
sur
la santé
humaine
et
l'environnement
n’a
pas
encore
été
établie
et qu’il
existe
même
des
fortes
présomptions
que
les
gènes,
en
particulier
ceux
résistants
aux
antibiotiques,
soient
accidentellement
transférés
aux
bactéries
parasites
de
l'être
humain,
rendant
la
médecine
désarmée
face
à de
nombreuses
pathologies, Considérant
les
risques
que
font
courir
aux
équilibres
naturels
les
cultures
en
plein
champ
de
plantes
transgéniques,
et
notamment
la possibilité
que
les
gènes
artificiellement
insérés
dans
ces
organismes
soient
irrémédiablement
transférés,
via
le pollen,
à des
plantes
sauvages
apparentées,
ou
aux
cultures
voisines,
non
transgéniques,
de
la même
espèce
végétale,
considérant
le principe
de
précaution
, reconnu
par
le traité
de
Masstricht
(article
130-R-2)
et
par
la loi
dite
" Barnier
" du
2
février
1995,
qui
spécifie
que
l'absence
de
certitudes,
compte
tenu
des
connaissances
scientifiques
et
techniques
du
moment,
ne
doit
pas
retarder
l'adoption
de
mesures
effectives
et
proportionnées
visant
à prévenir
un
risque
de
dommages
graves
et irréversibles
à l’environnement
à un
coût
économique
acceptable,
Considérant
la richesse
du
patrimoine
du
Parc
national
des
Cévennes,
son
abondance
mais
aussi
sa
fragilité,
qui
attire
des
milliers
de
visiteurs
chaque
année,
Considérant
les
circonstances
locales
qui
exigent
de
préserver
l’agriculture
conventionnelle,
labellisée
et
biologique
de
la commune,
maïs
aussi
des
jardins
familiaux
et
de
la production
apicole;
°11 Vu
la constitution
et
le préambule
de
la constitution
du
27
octobre
1946
selon
lequel
la nation
garantit
à tous
la protection
de
la santé,
de
même
que
le préambule
de
la constitution
de
1958
reconnu
par
le conseil
constitutionnel
depuis
1971,
Vu
le Traité
instituant
la communauté
européenne,
codifié
et notamment
son
article
174
consacrant
le principe
de
précaution,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
L 110-1
II 1,
Vu
la jurisprudence
de
la Cour
de
justice
des
Communautés
Européennes
et du
Conseil
d'Etat
qui
autorisent
à interdire
provisoirement
la
commercialisation,
la
culture,
l’utilisation
et
la diffusion
de
substances,
plantes
ou
organismes
de
toute
nature
lorsqu'il
existe
un
doute
quant
à leur
absence
d’innocuité
pour
la santé
ou
l’environnement,
Vu
les
articles
L 2121-29,
L 2212-1
et
L 2212-2-5°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
4 de
la
loi
OGM
2008,
article
L 335-1
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la charte
du
Parc
national
des
Cévennes
affirmant
sa
volonté
de
s'engager
vers
un
territoire
sans
OGM
: orientation
5.5
: accompagner
l'agriculture
vers
des
pratiques
plus
favorables
à
l'environnement.
Mesure
5.5.2
s'engager
sur
un
territoire
sans
OGM,
Vu
la délibération
20160106
du
Conseil
d'Administration
du
Parc
national
des
Cévennes
du
1er
mars
2016
réaffirmant
sa
volonté
de
faire
du
territoire
du
Parc
un
territoire
exempt
de
toute
culture
de
plante
OGM,
Vu
l'adhésion
des
exploitants
agricoles
de
la commune
au
projet
de
devenir
un
territoire
sans
culture
d'OGM,
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
:
Le
conseil
municipal
initie
la démarche
de
consultation
des
exploitants
agricoles
des
parcelles
de
son
territoire
communal
pour
pouvoir
faire
partie
du
territoire
exempt
de
culture
en
plein
champ
ou
sur
terrasses,
à des
fins
commerciales
ou
expérimentales,
de
plantes
génétiquement
modifiées
du
Parc
national
des
Cévennes.
Exonération
taxe
foncière
exploitation
bio
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
- EXONERATION
DES
TERRAINS
AGRICOLES
EXPLOITES
SELON
UN
MODE
DE
PRODUCTION
BIOLOGIQUE
:
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1395
G du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties, pendant
une
durée
de
cinq
ans,
les
propriétés
non
bâties
classées
dans
les
première,
deuxième,
troisième,
quatrième,
cinquième,
sixième,
huitième
et
neuvième
catégories
définies
à l'article
18
de 12 l'instruction
ministérielle
du
31
décembre
1908
lorsqu'elles
sont
exploitées
selon
le mode
de
production
biologique
prévu
au
règlement
(CE)
n°
83
4 /
2007
du
Conseil,
du
28
juin
2007,
relatif
à
la production
biologique
et
à l'étiquetage
des
produits
biologiques
et abrogeant
le règlement
(CEE) n°
2092
/ 91.
L'exonération
est
applicable
à compter
de
l'année
qui
suit
celle
au
titre
de
laquelle
une
attestation
d'engagement
d'exploitation
suivant
le mode
de
production
biologique
a été
délivrée
pour
la
première
fois
par
un
organisme
certificateur
agréé.
Elle
cesse
définitivement
de
s'appliquer
à
compter
du
1er
janvier
de
l'année
qui
suit
celle
au
cours
de
laquelle
les
parcelles
ne
sont
plus
exploitées
selon
le mode
de
production
biologique.
Pour
bénéficier
de
l'exonération,
le propriétaire
ou,
si les
propriétés
concernées
sont
données
à
bail,
le preneur
adresse
au
service
des
impôts,
avant
le 1er
janvier
de
chaque
année,
la liste
des
parcelles
concernées
accompagnée
du
document
justificatif
annuel
délivré
par
l'organisme
certificateur
agréé.
Exposé
des
motifs
conduisant
à la
proposition,
Vu
l'article
113
de
la loi
n°2008-1425
du
27
décembre
2008
de
finances
pour
2009,
Vu
l’article
1395
G du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal
, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
d’exonérer
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
les
propriétés
non
bâties
:
- classées
dans
les
première,
deuxième,
troisième,
quatrième,
cinquième,
sixième,
huitième
et
neuvième
catégories
définies
à l'article
18
de
l'instruction
ministérielle
du
31
décembre
1908,
- et
exploitées
selon
le mode
de
production
biologique
prévu
au
règlement
(CE)
n°
834
/ 2007
du
Conseil,
du
28
juin
2007,
relatif
à la
production
biologique
et à
l'étiquetage
des
produits
biologiques et
abrogeant
le règlement
(CEE)
n°
2092
/ 91,
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
13 Transfert
compétences
eau
et
assainissement
à la
Communauté
de
Communes
Causse
Aigoual
Cévennes
L'article
64
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRE),
attribue,
à
titre
obligatoire,
les
compétences
"eau"
et
assainissement"
aux
communautés
de
communes
à compter
du
1er
janvier
2020.
La
loi
n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
oeuvre
du
transfert
des
compétences
"eau!
et
"assainissement"
aux
communautés
de
communes
est
intervenue
pour
aménager
notamment
les
modalités
de
ce
transfert,
sans
pour
autant
remettre
en
cause
le caractère
obligatoire
de
ce
dernier.
Les
communautés
de
communes
n'exerçant
pas
la compétence
eau
et assainissement
au
5 août
2018
peuvent
reporter
la
date
du
transfert
obligatoire
de
ces
compétences
au
1er
janvier
2026.
Les
conseilles
municipaux
ont
jusqu'au
30
juin
2019
pour
délibérer
en
faveur
de
ce
report
maïs
la
décision
ne
sera
acquise
que
si
25%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population
intercommunale
y
sont
favorables.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
refuse
de
transférer
les
compétences
eau
et
assainissement
à la
communauté
de
communes
Causses
Aigoual
Cévennes
Echange
de
terrain
sans
soulte-
Commune
de
Val
d’Aigoual/
Mme
MARTIN
Elsa
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a été
décidé
par
délibération
du
conseil
municipal
de
Valleraugue
en
date
du
23
octobre
2018
de
l'utilité
de
procéder
à
un
échange
de
terrains
entre
la
commune
et
Mme
MARTIN-RIGAL
Elsa
,dans
le
cadre
du
chantier
d’'amenée
d’eau
à Ardaiïllers..
Il est
proposé
de
procéder
à l'échange
sans
soulte
ci-dessous:
Vendeurs
:
Mme
MARTIN-
RIGAL
Elsa
parcelle
vendue
: partie
de
E 1577,
pour
une
superficie
de
4a
78ca
d’une
valeur
de
500€
Commune
de
VAL
d'AIGOUAL
Parcelle
vendue
: E 792,
pour
une
superficie
de
11
a 34ca
d'une
valeur
de
500€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
qu'un
échange
de
terrains
sans
soulte
soit
opéré
entre
la Commune
de
Val-
d’Aigoual
et
Mme
MARTIN-RIGAL
Elsa,
DECIDE
14 de
céder
à Mme
MARTIN
-RIGAL,
la
parcelle
cadastrée
E 792
d’une
superficie
de
11a
34
ca
en
échange
de
la parcelle
issue
de
celle
cadastrée
E 1577
d’une
superficie
de
4 a78
que
M.
et
Mme
MARTIN-RIGAL
Elsa
s'engage
à céder
à la
Commune
de
Val
d’Aigoual,
DIT
que
les
frais
d’actes
sont
pris
en
charge
par
la commune
de
Val-d'Aigoual,
AUTORISE M.
le Maire
à signer
l'acte
d'échange
sans
soulte
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
Décision
modificative
de
virement
de
crédits
dépenses
fonctionnement
M49
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
maire
expose
au
conseil
que
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2019
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
dépenses
de
fonctionnement
présentent
un
crédit
budgétaire
au
022
dépenses
imprévues
qui
dépasse
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
et qu'il
faut
procéder
à
régularisation
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
article
libellé
montant
022
depenses
imprevues
-12000
6156
maintenance
12000
TOTAL
O
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
article
libellé
montant
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
article
libellé
montant
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
article
libellé
montant
TOTAL
A l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
la décision
modificative
ci-dessus.
Marché
hebdomadaire
Le
Maire
informe
le conseil
Municipal
qu'après
avoir
constaté
, depuis
2016,
une
baisse
de
fréquentation
du
marché
le dimanche
tant
par
les
commerçants
ambulants
que
par
leur
clientèle
:
Le
jour
de
marché
pourrait
être
fixé
comme
suit
:
à Valleraugue
(La
Placette
et
promenade
des
marronniers):
15 - Mercredi
matin
de
7 heures
à 14
heures
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
Décide
, à l'unanimité,
de
fixer
le
jour
de
marché
comme
suit
:
à Valleraugue
(La
Placette
et
promenade
des
marronniers)
:
- __
Mercredi
matin
de
7 heures
à 14
heures
Les
producteurs
de
la commune,
uniquement,
pourront
également
proposer
la vente
de
leur
production
de
7 heures
à 14
heures
(Placette
-sur
trottoir-
et promenade
des
marronniers)
:
-_ Samedi
matin
- __
Dimanche
matin
QUESTIONS
DIVERSES
- logements
vacants
: M
le Maire
informe
qu'il
faudra
prendre
une
prochaine
délibération
concernant
la taxe
sur
les
logements
vacants
du
fait
que
la commune
de
Notre
Dame
de
la
Rouvière
avait
voté
cette
taxe
afin
de
favoriser
la restauration
des
anciens
logements
et
d'ouvrir
des
habitations
à la
location.
Le
conseil
municipal
propose
de
préparer
une
délibération
dans
ce
sens,
tout
en
sachant
qu'une
exonération
de
cette
taxe
est
possible
si le
bien
concerné
nécessite
des
travaux
importants
pour
devenir
habitable
(montant
des
travaux
supérieur
à 25
% de
la valeur
du
bien). - taxe
d'aménagement
: M
le Maire
informe
qu'il
faut
réfléchir
afin
de
prendre
une
délibération
à la
prochaine
séance
pour
harmoniser
le taux
de
la taxe
d'aménagement
différent
sur
les
deux
anciennes
communes.
- bureaux
de
vote
: M
le Maire
informe
de
la préparation
aux
prochaines
élections
du
26
mai.
La
mise
en
place
de
deux
bureaux
accessibles
aux
handicapés
sur
toute
la commune
sera
effective.
La
population
en
sera
largement
informée.
- Commémoration
du
8 mai
: à ND
de
la Rouvière
à 10h30
et à
Valleraugue
à 11h30.
- M
le
Maire
fait
état
de
l'avancement
des
divers
chantiers
et
donne
des
informations
sur
les
futurs
projets
d'animation.
La
séance
est
levée
à 21h.
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