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Procès Verbal - procès verbalQD 10 07 20
Déliberation - DEL 20260321 09 TPN
Conseil Municipal - comptereududéance du 09 07 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - comptereududéance du 09 07 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
Conseil
Municipal du
09/07/2019
à 18h
en
Mairie
Présents
:
VIDAL
Thomas,
FOURNIER
Patrick,
MARTIN
Francis,
GARMATH
Michelle,
POUJOL
Guillaume,
ZANETTI
Jean-Pierre,
DUCHESNE
Christian,
PIALOT
Pierre,
GARMATH
Michèle,
CHARLES
Brigitte,
FESQUET
Daniel,
CAMBASSEDES
Jean,
BARD
Magali,
DUCROS
Philippe.
Absent
: THION
Jean-Claude
Excusés
: FESQUET
Jérôme,
BOISSIERE
Karine
Procurations
: JEANJEAN
Noémie
à CHARLES
Brigitte,
RECOLIN
Laurent
à VIDAL
Thomas,
MARTIN
Gaël
à Guillaume
POUJOL,
Delphine
PARSY
à Michelle
GARMATH,
FERNANDEZ
Michaela
à Magali
BARD,
Christine
DUCROS
à Jean
CAMBASSEDES.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GARMATH
Michèle
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
GARMATH
Michèle
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée,
et
conformément
à l'article
L2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
conseil
municipal
pour
que
soit
rajouté
quatre
délibérations
à l'ordre
du
jour
:
- subvention
Vélo
Club,
- modification
GR
à la
Serreyrèdes,
- demande
de
subvention
numérisation
actes
état
civil,
- procédure
dérogation
exceptionnelle
écoles
Val-d'Aigoual.
A l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à rajouter
ces
quatre
délibérations.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
KKKKKKKRREEERERELEELEEELLELEREX Subvention
épicerie
"Chez
Manu"
Relais
postal
M
le Maire
explique
qu'à
la suite
de
la fusion
il a
été
demandé
à M
Pires,
Epicerie
"Chez
Manu"
sur
Notre
Dame
de
la Rouvière
de
prendre
en
charge
le relais
postal.
I informe
que
pour
cette
installation,
la Poste
a demandé
l'installation
d'un
rideau
métallique
afin
que
le
coffre
à l'intérieur
de
l'épicerie
soit
protégé
du
vol.
Il propose
donc
d'octroyer
une
subvention
de
500
euros
à l'Epicerie
"Chez
Manu"
pour
aider
au
financement
des
travaux
qui
ont
dû
être
effectués
pour
l'installation
du
Relais
postal
commerçant
dans
les
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
vote
une
subvention
de
500
euros
à l'épicerie
"chez
Manu"
et charge
M
le Maire
de
signer
toute
pièce
y afférente.
DIA
Observatoire
de
l'Aigoual-
droit
de
priorité
M
le Maire
informe
son
conseil
municipal
que
le site
de
l'observatoire
Georges
Fabre
situé
au
sommet
du
Mont
Aigoual
est
en
cours
de
cession.
Il rappelle
que
la commune,
en
application
de
l'article
L240-3
du
code
de
l'urbanisme,
dispose
d'un
droit
de
priorité
pour
l'acquisition
de
ce
bien.
Il propose
de
transférer
le droit
de
priorité
de
la commune
concernant
ce
bâtiment
à la
communauté
de
communes
Causses
Aigoual
Cévennes
TS.
Etant
également
Président
de
la Communauté
de
communes
CAC
TS,
Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(sans
le Maire)
, le
conseil
municipal
décide
de
transférer
son
droit
de
priorité
à la
communauté
de
communes
Causses
Aigoual
Cévennes
Terres
Solidaires,
pour
le bien
ci-dessus
désigné. SMEG
: lanternes
à LED
(secteur
4)
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Travaux
d'Economie
d'Energie
- AA-AB-AE-AF-AI-AM
& AN
Ce
projet
s'élève
à 122
131,88
€ HT
soit
146
558,20
€ TTC
Définition
sommaire
du
projet
:
Dans
le cadre
de
sa
compétence,
le SMEG
souhaite
développer
des
actions
d'économies
d'énergie
sur
l'éclairage
public
de
la commune
de
Val
d’Aïgoual.
Pour
y parvenir,
le SMEG
a sélectionné
en
accord
avec
la commune
des
lanternes
à Led
répondant
aux
préconisations
du
Parc
National
des
Cévennes
dans
le cadre
de
la Réserve
Internationale
du
Ciel
Etoilé
(RICE). Dans
le cadre
d'une
seconde
tranche
2019
et dans
la continuité
de
la précédente
réalisée
en
2018,
les
travaux
consisteront
à remplacer
156
points
lumineux
alimentés
depuis
les
armoires
suivantes
: AA
: BAGATELLE
; AB
: BOURG
; AE
: CLAROU
; AF
: BARRY
; AI
: LES
SALLES
; AM
: LE
CROS;
AN
: MAS
GIBERT. Les
armoires
sont
actuellement
équipées
d'horloges
astronomiques
avec
programmation
de
l'extinction
de
0h00
à 5h00.
L'économie
envisagée
sur
la partie
luminaires
est
de
l'ordre
de
80
%,
ce
qui
représente
un
gain
financier
annuel
pour
la commune
de
l'ordre
de
3000
euros
HT.
Le
syndicat
ne
prenant
pas
en
compte
le financement
de
crosses/consoles
pour
des
raisons
esthétiques.
La
commune
s’engage
à prendre
à sa
charge
les
crosses/consoles
qu’il
serait
nécessaire
de
changer.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public. Vu
le projet
de
rénovation
de
l’éclairage
public
de
la commune
de
VAL
D'AIGOUAL
Vu
la délibération
de
transfert
de
compétence
« Travaux
de
premier
établissement,
de
renouvellement
et
d’extension
des
réseaux
d’éclairage
public
»,
Vu
la délibération
N°
2019-01
du
7 Mars
2019
portant
sur
les
modalités
d’exercice
de
la compétence
« travaux
d’éclairage
public
» par
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
et notamment
les
dispositions
financières
qui
prévoient
une
participation
de
la commune
en
fonction
du
type
de
matériel
choisi,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
a reçu
le projet
élaboré
par
le SMEG
pour
les
travaux
d’éclairage
public.
Il est
convenu
d’installer
à la
charge
de
la commune,
les
consoles
suivantes,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
AI
Objet
Quantités
Dépenses
HT
ps
he
la
commune
Plus
value
console
contemporaine
7
150,00
€
1 050,00
€
TOTAL
1 050,00
€
- Participation
communale
: 1 050,00
€
- TVA20%
: 210,00
€
- Coût
total
TTC
: 1 260,00
€
Il demande
l’avis
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
- ACCEPTE
le projet
de
rénovation
de
l’éclairage
public
élaboré
par
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard,
- _ APPROUVE
la participation
communale
de
1 050,00
€induite
par
le surcoût
du
matériel
choisi
par
la
commune,
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
Tarifs
2020
Gîtes
du
Mouretou
Comme
chaque
année,
M
le Maire
rappelle
qu'il
s'agit
de
voter
les
tarifs
des
gîtes
du
Mouretou
pour
2020.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le conseil
municipal
vote
les
tarifs
2020
des
gîtes
du
Mouretou
ci-
dessous
détaillés
:
|
GITES
DU
MOURETOU
- TARIFS
2020
Hors
saison
1 Sem
Vacances
scolaires
1 Sem
2 pl.
Mitoyen
G -
Les
Bouzigues
202
€
2 pl.
Mitoyen
G -
Les
Bouzigues
238
€
Rivière
E -
Montagut
Rivière
E -
Montagut
* PE
Riviere
ville
1 -L'escoutadou
274€
4 Pi.
Fivière
ville
1 - L'escoutadou
319
€
Rivière
Rivière
4 PI.
Mitoyen
.
4 PI.
Mitoyen
:
Rivière
F -
Trépaloup
276
€
Rivière
_
F -
Trépaloup
307
€
.
Les
2-Les
Fontanilles
.
Le
2 - Les
Fontanilles
4 PI.
Villa
Rivière
3 - Les
abeilles
294
€
4 PI.
Villa
Rivière
3 : Lés
abéillets
341
€
:
5 -
Malaparade
:
5 -
Malaparade
4 PI.
Villa
Montagne
4 -
L'Elze
274€
4 PI.
Villa
Montagne
4 -L'Eke
331
€
6 PI.
Mitoyen
A -
La
Luzette,
C -
Le
339
€
6 PI.
Mitoyen
A -
La
Luzette,
C -
Le
382
€
Montagne
Lunda
D -
La
Fageolle
Montagne
Lunda
D -
La
Fageolle
6 PI.
Villa
Rivière
H -
La
Caumette
389
€
6 PI.
Villa
Rivière
H -
La
Caumette
467
€
Lit
supplémentaire
: 40
€ la
semaine
Lit
supplémentaire
: 45
€ la
semaine
SAISON
(Juillet
et Août)
1 Sem
2 pl.
Mitoyen
G -
Les
Bouzigues
288
€
A l'entrée
dans
les
gîtes,
les
locataires
devront
S'acquiter
d'une
caution.
Rivière
E -
Montagut
Elle
est
fixée
à 300
€ pour
les
Week-end
et
à 500
€ pour
les
séjour
d'une
semaine
4 PI.
Rivière
villa
À -L'escoutadou
425
€
ou
plus.
Elle
n'est
pas
encaissée
st
sera
restituée
en
fin
de
séjour
après
validation
Rivière
de
l'équipe
de
ménage.
SAT
F -
Trépaloup
379€
|Pour
les
séjours
dépassant
1 semaine
un
abattement
de
- 5%
sera
appliqué
dés
la
semaine
suppléméntaire.
La
municipalité
fixe
le
montant
de
l'abattement
chaque
année
par
délibération.
2 -
Les
Fontanilles
3 -
Les
abeillets
5 -
Malaparade
4 PI.
Villa
Rivière
461€
4 PI.
Villa
Montagne]
4 -
L'Elze
436€
|Le
Conseil
Municipal
se
réserve
la possibilité
de
modifier
le tarif
de
location
des
gîtes
=:
en
appliquant
un
tarif
Hors
saison
ou
Moyenne
saison
à la
période
de
son
choix
afin
SE PRARSYEN
Fe
DURS,
= Le
496
€
de
créer
un
avantage
commercial
à une
période
particulière
Montagne
Lunda
D -
La
Fageolle
P
P
‘
6 PI.
Villa
Rivière
H -
La
Caumette
575
€
Lit
supplémentaire
: 50
€
WEEK
END
We
We
3
We
4
j
-
igues
2 pl.
Mitoyen
G
es
127€
15€
179
€
Rivière
=
|
-
Montagu
A
SAVOIR
:
4 PI.
Rivière
villa
i - L'escoufadou
167€
|
202€
237€
|
Les
tarifs
annoncés
sont
les
tarifs
du
séjour,
il convient
Rivière
d'ajouter
leforfait
électricité
et
la taxe
de
séjour.
4 PI.
Mitoyen
F -
Trépaloup
147€
184€
219€
Lit
supplémentaire
possible
dans
les
gîtes
1,2,3,4,5
et H
Rivière
à la
signature
du
contrat,
en
foction
des
sisponibilités.
:
no
2-Les
Fontanilles
Nuits
supplémentaires
(séjour
semaine
uniquement)
:E,
4 PI.
Villa
Rivière
3 -
Les
abeillets
187
€
222
€
259
€
GetF:25€/1,2,3,4,5:
35
€ A,C,D,H
:
45€
|
5 -
Malaparade
Ménage
possible
sur
demande
en
fin
de
séjour
ormi
Juillet
4 PI.
Villa
Montagne
4-
l'Ébe
167€
|
202€
|
234€
et Août.
IMPORTANT
: En
cas
de
dégradation
ou
de
non
respect
6 PI.
Mitoyen
A -
La
Luzette,
C -
Le
de
la clause
de
nettoyage,
la caution
sera
restituée
Montagne
Lunda
D -
La
Fageolle
232€
269
€
304
€
déduction
faite
du
coût
de
remise
en
état
des
lieux. ELECTRICITE
Tarifs
2020
Du
1°
Juillet
au
31
Août
Gîtes
Gîtes
We
|We3|We4|
Semaine
Petits
gîtes
E,FetG
5€
7€
9€
15€
Les
autres
AC,
D,
H,1,2,34et5
10
€
12€
|
14€
20
€
Du
1
Septembre
au
310ctobre
et
du
1°
Avril
au
30
Juin
Gîtes
Gîtes
We
|We3|We4]|
Semaine
2
places
E,FetG
7€
9€
11€
20
€ |
Le
Conseil
Municipal
se
réserve
la
possibilité
Les
autres
AC,
D,H,1,2,34et5
12
€
14€
16
€
30
€
de
modifier
le
tarif
de
location
des
gîtes
en
1 Novembre
au 31
Mars
nee
Gîtes
Gîtes
We
We
3
|
We
4
Semaine
un
avantage
commercial
à une
période
2 places
E,FetG
15€]
17€]
19€
35€
particulière.
Les
autres
AC,
D,
H,
1,2,84et5
20€
|
22€|
24€
40€
PLAN
du
MOURETOU
Aire
de
jeux
et
de
pique
nique
Les
Abeillets
Baignade
aména
Plan
d'eau
Jui
a
Les
Fontanilles
L'Escoutadou
L'Elze
Malaparade
monta
[_E
|
Trépaloup
F
Les
Bouzigues
Luzette
Local
technique
Le
Lunda
La
Caumette
H
La
Fageolle
Restaurant
- Camping
Le
Mouretou
2020
ss,
Valleraugue
3 kms
L'Espérou
16
kms Changement
de
grade
d'un
employé
: suppression
et création
emploi
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire
au
titre
de
l’année
2019
pour
un
avancement
au
grade
de
rédacteur
principal
1°"°
classe
;
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’avancement
de
grade
constitue
une
possibilité
d’évolution
de
carrière
à l’intérieur
d’un
cadre
d’emploi.
A ce
titre,
il précise
qu’un
agent
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
de
rédacteur
principal
1"
classe.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
gestionnaire
RH
paie
au
grade
de
rédacteur
principal
1°"
classe,
afin
de
répondre
à l'accroissement
des
tâches
qui
incombent
à l'administration
municipale.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
La
création
d’un
emploi
de
gestionnaire
RH
paie
au
grade
de
Rédacteur
principal
1°°
classe,
permanent,
à temps
non-complet
à raison
de
18
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
août
2019.
Filière
: Administrative,
Cadre
d’emploi
: Rédacteur,
Grade
: Rédacteur
Principal
- ancien
effectif
= 2,
- nouvel
effectif
= 3.
1"
classe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
ADOPTÉ
: à l’unanimité
des
membres
présents. Demande
de
subvention
numérisation
actes
état
civil
NDR
auprès
de
la DRAC
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
un
devis
de
la
société
JVS
pour
la
numérisation
des
actes
d’Etat
civil,
actes
de
la
mairie
de
Notre
Dame
de
la
Rouvière
allant
de
1903
à aujourd’hui.
La
dépense
s’élève
à la
somme
de
2
447.72
€
hors
taxes
—
2
937.26
€
TTC.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
décide
de
solliciter
auprès
du
Ministère
de
la Culture
et de
la
Communication-
direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
une
aide
financière
pour
la
réalisation
du
projet. Subvention
Vélo
Club
M
le Maire
explique
qu'à
la suite
de
la délibération
de
début
d'année
octroyant
une
subvention
au
vélo
club,
celui-ci
demande
une
révision
du
montant.
En
effet,
lors
de
l'étude
du
dossier,
il manquait
des
pages
montrant
trois
courses
donc
trois
prévisionnels
séparés
en
pièce
jointe.
M
le Maire
propose
en
conséquence
de
revoir
ce
dossier
et d'ajuster
la subvention
pour
les
deux
courses
supplémentaires
(2
X
500€
=
1
000
€)
d'autant
plus
que
cette
année
le
club
accueille
le
championnat
de
France. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
vote
une
subvention
totale
de
1 500
euros
pour
l'année
2020
(dont
les
500
€
déjà
votés
+
1 000
€
votés
ce
jour)
au
Vélo
Club
MAPV
(Mont
Aigoual
Pays
Viganais). Modification
GR
entre
l'Espérou
et le
col
de
la Serreyrède
Fondements
juridiques
:
- vu
la loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
articles
56
et 57
qui
instaurent
les
Plans
départementaux
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PIDPR).
- vu
le décret
n°86-197
du
6 janvier
1986
relatif
à la
date
d'entrée
en
vigueur
du
transfert
de
compétences
aux
départements
prévu
par
la
loi
du
22
juillet
1983
en
matière
d'itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée,
- vu
la circulaire
du
30
août
1998
relative
aux
plans
départementaux
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
(PIPDR),
- vu
la loi
en
vigueur
L361-1
du
code
de
l'environnement
qui
régit
le PDIPR,
- vu
le code
rural,
et notamment
les
articles
L 161-2
et L
121-17
7ème
alinéa, - vu
le décret
2002-227
du
14
février
2002
art
R 161-27
relatif
à l'aliénation
des
chemins
ruraux
dans
les
cas
prévus
à l'article
L 161.10-1
du
code
rural,
- vu
la loi
2004-1343
du
9 décembre
2004
de
simplification
du
droit
codifiée
dans
le code
du
sport
:
* L311-1
à L311-6
relatifs
à la
gestion
départementale
des
sports
de
nature
qui
inclut
l'intégration
du
PDIPR
aux
plans
départementaux
des
espaces
sites
et itinéraires
(PDEST),
* et
R 311-1
0 r311-3
du
code
du
sport
définissant
l'élaboration
et les
modalités
de
fonctionnement
de
la commission
départementale
des
espaces,
sites
de
itinéraires
(CDEST),
- vu
l'article
L 130-5
du
code
de
l'urbanisme
qui
définit
les
conditions
de
mise
en
oeuvre
des
PDESI,
- vu
l'article
L 130-5
du
code
de
l'urbanisme
qui
définit
les
conditions
de
mise
en
oeuvre
des
PDESI,
- vu
la délibération
n°153
du
département
en
date
du
20
novembre
2008,
relative
à la
constitution
et au
fonctionnement
de
la commission
départementale
des
espaces
sites
et itinéraires
du
Gard
(CDEST)
et à
la
création
du
Plan
départemental
des
espaces
sites
et itinéraires
(PDESD)
intégrant
le PDIPR,
Engagement
de
la
commune
au
regard
de
l'inscription
au
PDIPR
et
au
PDESI
:
Inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
:
La
loi
du
22
juillet
1983
confère
aux
départements
la compétence
en
matière
d'itinéraire
de
promenade
et de
randonnée.
Dès
lors,
les
départements
sont
chargés
d'établir
un
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
(PDIPR)
qui
permet
de
protéger
les
chemins
ruraux
et de
favoriser
la découverte
des
sites
naturels
et paysages
ruraux
en
développant
la pratique
de
tout
type
de
randonnée
(pédestre,
équestre,
VTT).
Le
principe
du
PFIPR
est
en
fait
d'établir
une
forme
de
protection
légale
du
patrimoine
des
chemins
en
garantissant
la continuité
des
itinéraires
et en
conservant
les
chemins
ruraux.
En
effet,
si un
chemin
figurant
au
PDIPR
devait
être
amené
à être
supprimé
ou
aliéné
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
compromettant
ainsi
la continuité
de
l'itinéraire,
la prévoit
donc
l'obligation
pour
la commune
de
rétablir
cette
continuité
en
utilisant
un
itinéraire
de
substitution
présentant
les
mêmes
caractéristiques.
Si
ce
cas
se
présente,
la solution
sera
à trouver
avec
l'appui
technique
de
l'EPCI,
porteur
du
projet
d'aménagement
du
réseau
local
de
sentiers
inscrits
au
PDIPR.
Ces
sentiers
inscrits
au
PDIPR
doivent
être
intégrés
aux
divers
projets
d'aménagement
de
la commune
et
notamment
par
le biais
du
PLU.
Exposé
ces
motifs,
le conseil
municipal
:
- approuve,
conformément
au
label
Gard
pleine
nature,
la demande
du
Département
concernant
l'inscription
au
PDIPR
et au
PDEST
du
Gard
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
concernant
la commune,
- s'engage
:
* à
conserver
aux
sentiers
leur
intérêt
touristique
(et
particulièrement
aux
chemins
ruraux
considérés
comme
un
patrimoine
à sauvegarder),
retenus
sur
son
territoire,
leur
caractère
public
et ouvert, * à y
maintenir
la libre
circulation
de
l'ensemble
des
activités
de
pleine
nature
non
motorisées,
* à
ne
pas
goudronner
les
chemins
ruraux
support
des
itinéraires
inscrits,
* à
ne
pas
empêcher
l'interruption
(ni
barrières
ni clôtures),
* à inscrire
l'itinéraire
concerné
dans
tout
document
d'urbanisme
lors
d'une
élaboration
ou
d'une
révision
de
son
plan
communal
ou
intercommunal,
* à
éviter
d'aliéner
les
chemins
ruraux
et parcelles
concernées
par
les
itinéraires
et sites
inscrits,
* à
maintenir
ou
rétablir,
conformément
à l'article
L361-1
du
Code
de
l'Environnement,
la continuité
des
itinéraires
lors
des
opérations
d'aménagements
fonciers
(suppression,
remembrement,
cession...),
et ce,
avec
l'appui
technique
de
l'Epci
gestionnaire
des
sentiers,
* à
informer
le département
du
Gard
de
tout
projet
de
modification
ou
d'aliénation
des
itinéraires
concernés
en
lui
indiquant
par
quel
moyen
elle
obéit
à la
règle
du
maintien
et du
rétablissement
de
l'itinéraire
(loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
circulaire
du
30
août
1988).
- autorise
le balisage
peinture
des
itinéraires
conformément
aux
préconisations
départementales
en
la matière
décrite
au
travers
du
label
Gard
pleine
nature,
- autorise
M
le Maire
à valider,
si proposition
faite
par
le département
sous
forme
de
schéma
d'implantation,
le mobilier
signalétique
et le
nom
des
carrefours
conformément
aux
chartes
signalétiques
des
espaces
naturels
gardois
et des
parcs
nationaux
de
France
(si
zone
coeur
du
PNC
des
Cévennes)
tels
qu'ils
concernent
la commune.
- autorise
le département
du
gard
à proposer
après
avis
de
la commission
départementale
des
espaces
sites
et
itinéraires
l'inscription
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
du
gard
pour
les
sentiers
et au
PDESI
pour
les
espaces
et sites
d'activités
de
peine
nature
présents
sur
la commune.
- s'engage
dans
le respect
du
label
Gard
pleine
nature
:
* à
faciliter
les
interventions
du
département
sur
l'entretien
de
ces
espaces
sites
et itinéraires
d'intérêt
départemental
inscrits
au
PDESI
et PDIPR
du
Gard,
* à
éviter
la multiplication
de
nouveaux
espaces
sites
et particulièrement
itinéraires
sans
accord
préalable
du
département,
* à
informer
le département
du
gard
et son
EPCI
de
la volonté
communale
de
modifier
ou
créer
des
espaces
sites
ou
itinéraires,
- s'engage
à transmettre
une
copie
de
cette
délibération
accompagnée
de
l'annexe
1 au
service
attractivité
et
patrimoine
naturel
environnement
du
département
du
Gard
en
charge
du
PDIPR
et du
PDESI. Proposition
de
modification
n°2019-05
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
du
Gard
P.D.LP.R.
Commune
de
Val
d’Aigoual
Modification
et
régularisation
du
sentier
de
Grande
Randonnée
N°60
TRONCONS
A DECLASSER
Propriétaire
du
£
01508
|
Nom
du
tronçon
|
Statut
du
tronçon
Ty
sde
fEOREeR
.
OPsera
_
juridique
revêtement
&
coordonnées
si
particulières
privé
N°1
Chemin
rural
Terre
N°2
OA0910
Piste
ONF
Terre
en
F
N°3
OA0911
Piste
ONF
Terre
PAU
N°4
Commune
de
Camprieu
Saint
Sauveur
TRONCONS
A CLASSER
Propriétaire
du
Tronçon
Nom
du
Statut
du
tronçon
Type
de
tronçon
|
Observations
juridique
tronçon
revêtement
&
coordonnées
si
particulières
privé
N°5 N°6 N°7
Commune
de
Camprieu
Saint
Sauveur
N°8 N°9 N°10
OA0178
Parcelle
communale
Terre
On
FF
Commun
avec
le
GR7
—
GR66
Parcelle
communale
N°11
OA0180
(chemin
Terre
onwF
Commun
avec
le GR7
— GR66
d'exploitation
?)
N°12
OA0177
Parcelle
communale
Terre
AVE
Commun
avec
le
GR7
—
GR66
N°13
OA0175
Chemin
rural
Terre
onwF
Commun
avec
le
GR7
—
GR66 ©]
: Tableaux
cadastraux
et les
cartographies
des
Espaces
Sites
et
Itinér
ai
yes
xe
Fe
:
ge
;
Anne
paune
(transmis
complétés
par
le
Département).
par
com
Tableaux
accompagné
d
une
cartographie
précisant
la
situation
géographique
des
tronço
ms
ridique
concernées
(échelle
au
1/25
000).
jù
Récapitulatif
des
tronçons
concernés
(Exemple)
Coordonnées
du
Observation
et
Statut
Propriétaire
juridique
propriétaire
Si
Privé
convention
—
SiSMée
re
—
Promenade
des
arles
Gide
Maironmiers
30700
Uzès
Av.
Maxime
Pascal Conven
tion
signée
en
date
du... Conven
on
=
signée
©n
date
fes
Promenade Racine
r fond
IGN
au
1/25000
avec
les
Espaces
Sites
et
Cartographie
su
dentification
des
tronçons
juridiques
Itinéraires
avec
i Procédure
de
dérogation
exceptionnelle
écoles
Val-d'Aisoual
Comme
annoncé
lors
de
la fusion
des
deux
communes,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’école
«Plein
Soleil
» de
Notre
Dame
de
la Rouvière
et l’école
de
Valleraugue
maintiennent
leurs
secteurs
de
rayonnement
géographique
correspondant
au
découpage
scolaire
initial
des
communes
historiques
en
adéquation
avec
l’organisation
des
transports
scolaires.
Suite
à la
dernière
réunion
de
la vie
scolaire,
il a
été
étudié
le cas
d'éventuelles
demandes
de
dérogation.
La
procédure
suivante
a été
adoptée
:
En
cas
de
demandes
de
dérogation,
les
contraintes
suivantes
seront
étudiées
:
Contraintes
liées
:
Au
changement
d’adresse
des
parents
Au
changement
de
situation
familiale
(cas
de
deux
domiciliations)
Au
regroupement
de
fratrie
Aux
horaires
professionnels
des
parents
Demande
de
dérogation
:
La
demande
doit
se
faire
par
écrit
avec
justificatifs
et doit
être
dûment
motivée.
La
demande
sera
examinée
par
la commission
vie
scolaire.
La
procédure
demeure
exceptionnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
valide
la procédure
exceptionnelle
de
dérogation
pour
les
écoles
de
Val-d'Aigoual
votée
par
la commission
vie
scolaire
et indiquée
ci-dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
- Il
sera
instauré
dès
la rentrée
scolaire
l'achat
de
tickets
de
cantine
scolaire
et la
réservation
des
repas
en
ligne
suite
à la
nouvelle
règlementation
qui
entre
en
vigueur
le 1er
juillet.
L'achat
d'un
logiciel
sera
nécessaire
: les
devis
sont
en
cours.
Il sera
nécessaire
de
changer
de
régisseur
de
cantine
afin
de
nommer
un
agent
déjà
affecté
aux
écoles
où
des
permanences
auront
lieu.
Il faudra
que
ce
logiciel
soit
opérationnel
pour
fin
août
dernier
délai.
Une
réunion
d'information
aux
parents
d'élèves
est
prévue
avant
la rentrée
scolaire.
- Pour
faire
écho
à la
délibération
concernant
les
éventuelles
demandes
de
dérogations
exceptionnelles
concernant
la fréquentation
des
deux
écoles,
M
le Maire
informe
également
qu'il
n'y
aura
pas
de
modification
de
ligne
de
transport.
Il souhaite
souligner
le fait
que
la
fusion
n'engendre
aucune
modification
concernant
l'avenir
des
deux
écoles
et que
tout
sera
mis
en 12 oeuvre
pour
préserver
leur
existence
sur
chacun
des
deux
bourgs.
Comme
annoncé
lors
de
la
fusion,
la carte
du
découpage
scolaire
déjà
établie
est
fermement
maintenue.
- 14
juillet
: Rendez-vous
en
mairie
à 11h15.
Il est
demandé
aux
élus
de
bien
vouloir
se
rendre
disponibles
un
maximum
pour
les
festivités
qui
vont
s'étaler
toute
la journée.
- le
bulletin
municipal
est
distribué
: les
élus
et les
agents
sont
remerciés
pour
ce
long
et lourd
travail
qui
a donné
un
résultat
très
satisfaisant
et permis
de
produire
un
bulletin
très
riche
couvrant
l'étendue
de
la nouvelle
commune.
- la
première
réunion
du
service
administratif
a eu
lieu.
Le
but
est
d'optimiser
l'organisation
et la
répartition
des
tâches,
tout
en
permettant
au
personnel
de
travailler
dans
les
meilleures
conditions.
Elle
a permis
d'élaborer
l'organigramme
de
la commune
ainsi
que
le planning
du
personnel
administratif.
Pour
permettre
la connexion
avec
les
services
techniques,
Christophe
Guibal
sera
invité
systématiquement
aux
prochaines
réunions
qui
auront
lieu
tous
les
3ème
jeudi
du
mois.
- le
mercredi
3 juillet
a eu
lieu
une
formation
PRAP
(prévention
risques
liés
à l'activité
physique)
demandée
par
la secrétaire
générale
pour
sensibiliser
le personnel
technique
et administratif.
On
peut
dire
que
cette
formation
a eu
un
franc
succès.
Le
but
à atteindre
est
de
permettre
à l'agent
de
participer
à l'amélioration
de
ses
conditions
de
travail
de
manière
à réduire
les
risques
d'accidents
ou
de
maladies
professionnelles
: Etre
acteur
de
sa
propre
prévention.
A l'issue
de
cette
formation
un
récapitulatif
en
photos
des
enchainements
d'échauffement
a été
réalisé
avec
les
agents
du
technique.
À mettre
en
place
dès
la rentrée.
Cette
journée
permet
également
d'introduire
l'élaboration
du
document
unique
à venir.
- Enedis
: les
compteurs
linky
commenceront
à être
mis
en
place
à partir
de
novembre.
On
peut
envisager
une
réunion
ou
une
permanence
pour
informer
la population
à ce
sujet.
- Travaux:
* Ombrière
école
NDR
: le
chantier
démarre
dans
les
temps
par
la pose
de
fondation
en
béton
par
les
agents
techniques.
* Ardaïillers
: réfection
de
la chaussée
en
cours,
celle
du
parking
prévue
en
septembre. - Qualité
de
l'eau
: Eau
de
baignade
bonne
pour
le Mouretou,
idem
pour
l'eau
de
la ville.
- Mise
en
place
d'un
surveillant
de
baignade
au
Mouretou
du
13
juillet
au
18
août
de
13h
à 18h.
- Pavillon
vert
: courrier
envoyé.
- Commission
des
régies
(DSP)
: la
commune
reste
propriétaire
même
si la
comcom
prend
en
charge
la DSP.
- À
noter
: premier
vernissage
exposition
à la
maison
de
Pays
: le
13
juillet
.
13 - M
le Maire
informe
qu'une
DIA
(déclaration
d'intention
d'aliéner)
est
arrivée
en
mairie
concernant
le centre
médical
la Rouvière.
M
le Maire
n'a
pas
pu
obtenir
de
réponse
auprès
du
futur
acquéreur
quant
au
devenir
du
bâtiment.
Le
prix
de
vente
est
de
10
000
euros.
- Lecture
du
courrier
de
M
et Mme
Rieusset
André
qui
souhaite
offrir
une
pergola
en
haut
de
la
rue
montplaisir
sur
ND
de
la
Rouvière
suite
à la
disparition
du
grand
marronnier
afin
de
donner
un
ombrage
au
banc
public.
A
installer
par
les
services
techniques.
- Proposition
liste
de
3 noms
pour
commission
électorale
: sont
désignés
Messieurs
Rieusset
André,
Serge
Martin
et
Bernard
Metoge.
- Tirage
au
sort
jury
criminels
à partir
de
la liste
électorale.
Sont
retenus
: Rey
Julie,
Carle
Philippe
et
Faventines
Patrick.
La
séance
est
levée
à 21h.
14