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Arrêté - AR TEMP 225 26 arrêté de circulation rs Construction Bois 8 rue Bourgchanain
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 225 26 arrêté de circulation rs Construction Bois 8 rue Bourgchanain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
a
d
N
\
|
jar”
/
\
&
|
‘Mornant
/
Arrêté
n° AR-TEMP-225/26
_/..
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
LIVRAISON
DE
TUILES
POUR
LA
REFECTION
D’UNE
TOITURE
8
RUE
BOURGCHANAIN
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à
R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
19092
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
du
22
juin
2026
de
l’entreprise
RS
CONSTRUCTION
BOIS,
68
B
rue
du
Capitaine
François
Garbit
—
60440
MORNANT,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
des
travaux
de
livraison
de
tuiles,
8
rue
Bourgchanain
à Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T E:
EN
ARTICLE
1
:
jeudi
24
juin
2026
de
10h00
à
11h00,
la
circulation
rue
Bourgchanain
sera
interdite
afin
de
permettre
une
livraison
de
tuiles.
ARTICLE
2:
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
livraison. ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
RS
CONSTRUCTION
BOIS,
pétitionnaire.
+
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 24 juin
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à la voirie