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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 040 Vote compte adm. budget annexe station service 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 040 Vote compte adm. budget annexe station service 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023
S'LGT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Publié le
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID
:038-200040111-20230404-23
_040-BF
4
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE Sens
DÉLIBÉRATION
N° 23_040
L'an
deux
mille
vingt-trais,
le 21
mars
à
20h,
OBJE
fOTE
COMPTE
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
[a salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
STATION-SERVICE 2022
Date de la convocation
: mercredi 15 mars 2023
Résultat
des
votes
:
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel} ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
En exercice : 36
| LENFANT, Suzy REY {Entremont-le-Vieux)
; Evelyne LABRUDE
(La Bauche} ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 23
| Pierre FAYARD
[Les Echelles) ; Wiliams-DUFOUR,
Brune-GUIGL
Marie José SEGUIN
{Miribel les Echelles) ; Claude
Pouvoirs
: 8
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants : 31
GUHARRO,
Martine
MACHON,
RogerJOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
Céeile-LASIQ
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertroñd-RICHON-MARTIN, Cédele MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER, Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine-SOURIS-{Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD
(Saint-lean
de Couz); Benis-BLANQUEF,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz);
Wilfried
TISSOT
Pour
: 31
| (Saint Pierre d'Entremont 73), PasealSERVAIS
{Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention : 0 Contre : 0
Pouvoirs : Mathias LAVOLE
Bertrand RICHON-MARTIR,
Christine SOURIS à Christiane BROTTO SIMON,
Nathalie
HENNER à Jean Paul SIRAND PUGNET,
Denis BLANQUETà Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLI,
Cédric MORELà Evelyne LABRUDE, Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Roger JOURNET
à Marylène GULARRO,
PR
Le
CA
du
budget
du
budget
annexe
Station-Service
2022
se
solde
par
:
-
un
excédent
d'exploitation
de
16
293.51€
correspondant
à
929
378.45€
de
recettes
réalisées
pour
913
084.94€
de
dépenses
réalisées
;
- _
unexcédent
d'investissement
de
243€
correspondant
à
19
198.34€
de
recettes
réalisées
pour
18
955.34€
de
dépenses
réalisées.
La
Présidente
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
station-service
2022
et
arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tbunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mis
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidénte,
Le 27 mars 2023,
Anne LENFANT