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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 065 Vote compte adm. budget principal 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 065 Vote compte adm. budget principal 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023
ï
SLGF
Publié le ID : 038-2000401 11-20230404-23_065-BF
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR.
DU CONSEIL COMMUN,
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - 21 Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
LEUR DE
CRARTREUSE
FER
DÉLIBÉRATION
N° 23_065
L'an deux
mille vingt-trois,
le 21 mars à 20h,
OBJET:
VOTE
COMPTE
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
ADMINISTRATIF
BUDGET
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
PRINCIPAL
2022
Date de la convocati
ercredi 15 mars 2023
ES
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel} ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
En exercice : 36
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 23
| Pierre-FAYARD
{Les
Echelles) ; Wiiams DUFOUR, Bruno GWHGE Marie
José SEGUIN {Miribel les Echelles) ; Claude
Nornbre
de Conseillers
:
Pouvoirs :8
! COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants : 31
| SULARRO,
Martine
MACHON,
RegerJOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière); Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
| Franc};
Stéphane
GUSMEROU, Cécile LASIS
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
| MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand-PiCHON-MARFH,
Cédrie-MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes
:
| HENNER,
Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine SOURIS-{Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
! GIRAUD
(Saint-Jean
de Couz) ; Beris-BLANQUEF,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Couz)
; Wilfried
TISSOT
Pour : 31
| (Saint Pierre d'Entremont 73), PesealSERVAIS {Saint Pierre d'Entremont 33)
Abstention
: 0
|
Contre :0
| Pouvoirs
: Mathias-LAVOLE
à Bertrand RICHON-MARTH Christine SOURIS à Christiane BROTO
SIMON,
Nathalie
HENNER à Jean Paul SIRAND PUGNET,
Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLI,
| Cédric MOREL à Evelyne LABRUDE, Williams DUFOUR
à Marie-José SEGUIN, Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Roger JOURNET
à Marylène GUUARRO,
Le
CA
2022
du
budget
principal
se
solde
par
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
837
514.68€
correspondant
à
6 663
568.46€
de
recettes
réalisées
pour
5 826
053.78€
de
dépenses
réalisée:
-
un
excédent
d'investissement
de
355
430.08€
correspondant
à 1 235
179.92€
de
recettes
réalisées
pour
879
749.84€
de
dépenses
réalisées.
La
Présidente
sort
de
la salle
et ne prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
ADOPTE
le compte
administratif
du
budget
principal
2022
et arrête
les
comptes
de
l'exercice.
La Présidente, e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 27 mars 2023,
Anne LENFANT
/)