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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 040 CA du budget annexe stations service 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 040 CA du budget annexe stations service 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_040-BF
REGISTRE DES DÉLIBÉRA|
DU CONSEIL COMMUNA
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE co
DÉLIBÉRATION N° 25_040
L'an deux mille vingt-cinq, le 1°‘ avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: VOTE DU COMPTE tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE d'Anne LENFANT.
STATION-SERVICE 2024
Date de la convocation : 18 mars 2025
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 28 | Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam Pouvoirs : 7 | CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Votants : 35 | Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON | (Saint-Franc); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-loseph-de-Rivière) ; Résultat des votes : | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, | Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane Pour : 35 | GUSMEROL, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Abstention : O d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73); Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre : 0 Couz);
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GUUARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
den
Le compte administratif du budget annexe Station-Service 2024 se solde par :
- Un déficit d'exploitation de 1 842.97€ correspondant à 1 007 993.60€ de recettes réalisées pour
1 009 836.57€ de dépenses réalisées ;
- Un excédent d'investissement de 10 915.34€ correspondant à 20 204.94€ de recettes réalisées
pour 9 289.60€ de dépenses réalisées
La Présidente sort de la salle.
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ADOPTE le compte administratif du budget annexe station-service 2024 et arrête les comptes de
l’exercice.
La Présidente,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 09/04/2025 Anne LENFANT, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le La Présidente, Anne LENFANT, 1
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
Le La Présidente, Anne LENFANT,
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
Les membres du Conseil Communautaire,
Com. Communes Coeur de Chartreuse - STATION SERVICE CC COEUR DE Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_040-BF
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 3
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES: Pour: 35
Contre : ©
Abstention : ©
Date de convocation : 18/03/2025
BAFFERT Pierre
BLANQUET Denis
BOTTA Laurette a donné pouvoir à LENFANT Anne
BOURSIER Céline
BROTO-SIMON Christiane
BUTTARD Hervé
CABROL Dominique
CATTANEO Myriam
COUX Claude
DUFOUR Williams
FAYARD Pierre a donné pouvoir à STASIAK Bruno
GAUTIER Marc
GIRAUD Murielle a donné pouvoir à GUIJARRO Marylène
6h Com. Communes Coeur de Chartreuse - STATION SERVICE CC COEUR DE
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_040-BF
L
GONON Marie-Aude
GUIHARRO Marylène 7
GUIOL Bruno a donné pouvoir à SEGUIN Marie-José =
: € GUSMEROLI Stéphane
> —
JOURNET Roger FT Vue \ 7
CE Lam 277,
L'HERITIER Eric Fes
LABRUDE Evelyne 2e A
LEMPEREUR Olivier
LENFANT Anne
MACHON Martine
MAISONNIER Raphaël
MOREL Cédric È
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MOREL Véronique ou}
EE
PICHON-MARTIN Bertrand IR
RENAUDIN Birgitta
REY Suzy
SARTER Jean-Claude
es Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
Com. Communes Coeur de Chartreuse - STATION SERVICE CC COEUR DE | L 33 20004011 -20250401-25 040-BF
ARRETE ET SIGNATURES
SEGUIN Marie-José = Pres
SIRAND-PUGNET Jean-Paul ) < N\ - >
v
SOURIS Christine a donné pouvoirà CATTANEO Myriam
ES
STASIAK Bruno As
DE
TISSOT Wilfried _ .
LL
ZANNA Maryline a donné pouvoir à BLANQUET Denis nn
… et de la publication Certifié exécutoire par le La Présidente, Anne LENFANT, compte tenu de la transmission en préfecture, le
A Entre-Deux-Guiers,