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Déliberation - DEC 034 2026 DRAC BIBLIOTHEQUE
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 034 2026 DRAC BIBLIOTHEQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Lu
RECU EN PREFECTURE
le
18/86/2826
L
Application
agréée
E-leqalite
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
MAIRIE
DE
PEYPIN
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N°034/2026
OBJET : DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA DRAC AU TITRE DE LA DGD POUR
L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de PEYPIN,
VU les articles L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU,
la délibération du Conseil municipal
n°
10/2024 du 04 mars 2024 portant délégation d'attributions
accordées par le Conseil municipal au Maire et notamment le 26°, en vertu duquel il peut « demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions tant en fonctionnement qu'en investissement, pour des projets ou opérations d'un montant prévisionnel maximal de 1 000 000 € HT » ; Considérant que,
sur ces fondements,
le
Maire
peut demander à
tout organisme financeur,
dans
les
conditions ainsi fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; Considérant le Programme Culturel Scientifique Educatif et Social approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 23 mars 2021 ; Considérant que dans le cadre de l'ouverture d’un
nouvel équipement,
la médiathèque municipale va
augmenter ses heures d'ouverture de 18 à 24h hebdomadaires, soit un élargissement de 33% ; Considérant la configuration du bâtiment et le développement souhaité de l'offre de services ; Considérant que le recrutement d’1 ETP est nécessaire pour rendre soutenable ces évolutions ; Considérant que le coût de ce poste est estimé à 38 094.57 € brut pour 12 mois et à 190 472.83 € brut sur 5 ans; Considérant que
le
montant de
l’aide financière est calculé sur la
base du
traitement net de
l'agent,
conformément aux modalités de la DGD, soit 22 215.93 € net par an; Considérant que sur 5 ans, ce coût est estimé à 111 079.63 € net ; Considérant que la Dotation Générale de Décentralisation permet un accompagnement financier sur ces 5 années selon un principe dégressif, conformément au tableau joint en annexe ; Considérant qu'il y a lieu de solliciter auprès de la Directrice régionale des Affaires Culturelles une aide financière au titre de la DGD pour l'extension des horaires d'ouverture ;
DECIDE, EN EXECUTION DES POUVOIRS SUSVISES,
Article 1 -
De solliciter une demande de subvention au titre de la DGD pour l'extension des horaires d'ouverture de la mediatheque municipale à hauteur de 89 097.16 € ;
Article 2 -
D'approuver le plan de financement prévisionnel
pour la
période 2026 à 2031 selon
le
principe suivant
:
COÛT TOTAL DE L'OPERATION 2026-2031
111 079.63 €
100 %
SUBVENTION DRAC
75 534,15 €
68
FINANCEMENT VILLE
35 545.48 €
32 %
Article 3 -
D'approuver le plan de financement envisagé pour une première tranche en 2026-2027 qui est le suivant : COÛT TOTAL DE L'OPERATION 2026-2027
22 215.93 €
100 %
SUBVENTION DRAC
17 772,74 €
80 %
FINANCEMENT VILLE
4 443.19 €
20 %
Article 4 -
Monsieur
le
DGS
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire après notification et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
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99_DE-013-211300736-20260615-DEC
034_202 F
REÇU EN PREFECTURE
|
le
18/86/2826
A
Application
agréée
A
21:
5
à
sc:
:
#39
DE-013-211300736-2026
(6 15-DEC_034_202
Article 5
-
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la pré
=
j
T7
l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (une absence de réponse au terme des deux mois vaut décision implicite de rejet). Un recours contentieux peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille ;
cette
juridiction
peut
également être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
E-begaite
com
n
Ampliation de cette décision sera transmise à :
-
Direction régionale des Affaires Culturelles ;
-
Sous-préfecture de Marseille.
Fait à Peypin, le 15/06/2026
Le
Maire,
Frédéric GIBELOT
a
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