Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 26 octobre 2012
Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2013
Compte-Rendu - compte rendu 25 octobre 2019
Compte-Rendu - compte rendu 08 octobre 2016
Compte-Rendu - compte rendu 27 octobre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu 27 avril 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 26 février 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin 2014
Compte-Rendu - compte rendu 26 octobre 2018
Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 octobre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT
_______________________
COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix huit et le vingt six octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.
Date de convocation : 19 octobre 2018 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de conseillers en exercices : 19 Nombre de voix : 19
- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;
Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN, Pascal SOUYRIS, Hubert COLINET, Lucie TENA, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Marie Philippe PRIEUR, Thierry LUCAT, Jean Pierre DAVIGNON, Elsa ROHRER ;
- Procurations : Marie Philippe PRIEUR à Agnès CONSTANT
Thierry LUCAT à Jean Luc DARMANIN
Jean Pierre DAVIGNON à Lucie TENA
Elsa ROHRER à Hubert COLINET
- Secrétaire de séance : Christiane CAMBEFORT
La séance est ouverte à 18h30.
Propos introductifs :
Madame le Maire rappelle au Conseil qu’elle a participé aux 1eres Assises régionales de la biodiversité en Occitanie, le 16 octobre 2018. Cette réunion a permis de préciser les domaines d’intervention de la région en la matière.
Le 18 octobre 2018, s’est tenue l’Assemblée des Territoires. L’un des ateliers portait sur la déclinaison de la politique culturelle régionale sur les territoires. Ainsi, la Région souhaite intervenir massivement dans le développement culturel du territoire.
Madame le Maire évoque les pistes de modification du GECOH, organisme regroupant les EHPAD du territoire. Un regroupement sous forme de syndicat est évoqué. Néanmoins, les principes de gouvernance doivent encore être approfondis. Pour l’heure, les membres du GECOH ont rejeté l’idée de rejoindre un SIVOM existant.
Le Conseil d’Administration du CCAS s’est réuni le 26 octobre 2018, le budget 2019 de l’EHPAD a notamment été débattu, et une subvention de 6000€ pour financer l’extension du columbarium a été validée.
Madame le Maire a ensuite dressé un bilan de l’activité de l’Office de Tourisme Intercommunal.
Enfin, Madame le Maire informe le Conseil du déroulement du centenaire de l’armistice de la guerre 14-18, le 11 novembre prochain.
Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Monsieur COLINET et Madame TENA s’excusent de n’avoir pas pu participer à la dernière séance, par conséquent, ils précisent qu’ils se retirent du vote d’approbation. Monsieur COLINET s’étonne que l’absence des élus minoritaires à la dernière séance ait été soulevée dans l’article du Midi Libre.
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/8 Décision municipale n°2018/11 : MAPA – construction d’un vestiaire de tennis :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132-2 ;
Vu le décret du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité ; Vu le MAPA Construction d’un local de tennis ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu l’approbation du budget communal pour l’exercice 2018 ;
Vu la délibération 2014/23 – 05/11 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoir à Madame le Maire ;
DECIDE
Article 1 : Le pouvoir adjudicateur retient les offres suivantes :
Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision dès sa prochaine séance.
Fait à Saint-Pargoire, le 02 octobre 2018.
Décision municipale n°2018/12 : Tarif de la cantine scolaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2132-1 et L 2132- 2 ;
Vu la délibération 2014/23 – 05/11 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, attribuant à Madame le Maire délégation pour ouvrir des lignes de trésorerie sous réserve du respect des limitations prévues par le Conseil Municipal ; Vu la délibération 2017-55 – 06-01 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2017 portant approbation du règlement du service enfance jeunesse ;
DECIDE
Article 1 : Les tarifs de la cantine scolaire sont les suivants :
Tarif abonné :
(repas lundi, mardi, jeudi et vendredi durant une période scolaire) ...3,90€
Tarif non abonné..................................................................................4,40€
Tarif repas sans réservation préalable..................................................8,00€
Tarif accueil des usagers avec PAI......................................................1,80€
Tarif restauration extrascolaire (mercredi et vacances scolaires)........3,90€
Article 2 : Les chèques à encaissement différés sont autorisés.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision
Délibération n°2018-47 – 04-11 : Modification du tableau des effectifs :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/8
Lot Intitulé Entreprise Montant HT
1 Gros Oeuvre / VRD PINON GALAAD
2 Charpente Métallique SARL SOMETAL
3 Doublage / cloisons SARL SCL SUD
4 Menuiseries SARL ATEK
5 Plomberie 2 H ENERGY
6 Électricité TIERI TOUTELECTRIC
7 Carrelage ANDREO CARRELAGE
8 Peinture SARL SCL SUD
9 Façades SARL BROCHIER
Total
59 631,50 €
44 000,00 €
10 205,96 €
14 834,00 €
4 200,00 €
10 983,00 €
7 176,27 €
4 507,42 €
2 937,00 €
158 475,15 € Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu les propositions d'avancement de grade de la Commission des Ressources Humaines pour l'année 2018 ; Vu la saisine pour avis de la Commission Administrative Paritaire ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
* de créer un poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe
* de supprimer un poste d'Adjoint administratif principal de 2ème classe
* de créer deux postes d'Adjoint technique principal de 1ère classe
* de supprimer deux postes d'Adjoint technique
* de créer un poste d'Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
* de supprimer un poste d'Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
* de créer un poste de Garde Champêtre chef principal
* de supprimer un poste de Garde Champêtre chef
* de créer un poste d'Adjoint d'animation principal de 2ème classe
* de supprimer un poste d'Adjoint d'animation
Le tableau des effectifs serait modifié de la manière suivante :
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De valider le tableau des effectifs modifié.
Délibération n°2018-48 – 07-18 : Décision modificative n°3 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire M14 ;
Vu l’approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion ;
Vu les dépenses et les recettes nouvelles à intégrer aux budgets 2018 ;
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/8
FILIERE/GRADE Postes créés
Filière Administrative 5 2 1 2 0
Attaché 1 1
1 1
Adjoint administratif 3 1 (30/35è) 2 (30/35è) 0
Filière Technique 17 6 4 7 0
Adjoint technique principal de 1è cl 2 2
4 1 0 0
Adjoint technique 11 3 1 (20/35è) 7 0
Filière Culturelle 2 2 0 0 0
1 1
Adjoint du patrimoine 1 1
Filière Médico Sociale 2 2 0 0 0
1 1
1 1
Filière Police 1 1 0 0
Garde champêtre chef principal 1 1
Filière Animation 6 4 1 1 0
1 1
Animateur 1 1
Adjoint d'animation principal de 2è cl 1 1
Adjoint d’animation 3 1 1 (24/35è) 1 (24/35è)
TOTAL 33 17 6 10 0
Postes
pourvus
Titulaires à TC
Postes pourvus
Titulaires à TNC
Postes
pourvus
Stagiaire,
Contractuel
Postes
vacants
Adjoint administratif principal de 1è cl
Adjoint technique principal de 2è cl
3
(30/35è+20/35è+
32/35è)
Adjoint du patrimoine principal de 1è cl
Agent spécialisé principal des écoles
maternelles de 1ere classe
Agent spécialisé principal des écoles
maternelles de 2è classe
Animateur principal 2è classe Madame le Maire propose les modifications du budget principal M14 - exercice 2018, suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De valider les inscriptions budgétaires présentées.
Délibération n°2018-49 – 07-19 : Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local :
Vu l'article 159 de la loi de finances de 2016 ;
Vu la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2016 ;
Vu la circulaire précisant les règles applicables au Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local du 30 mars 2016 ; Considérant que l'enveloppe 1 de ce fonds fixe notamment comme thématique prioritaire : « ° Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, notamment voies vertes et mobilité active (piétons, cyclistes et cavaliers), pôle multimodaux. »
Considérant que le programme de mise en accessibilité et de sécurisation des trajets piétonniers prévoit la réalisation d’un cheminement doux entre la ZAC Les Hauts de Miliac et la quartier Montplaisir - Cambinières Considérant que ce schéma de déplacement permet également de faciliter et donc développer les déplacements des piétons et des cyclistes en centre ville.
Le coût de l'opération se répartit ainsi :
Cheminement :...........................................................17 441,60€
Éclairage Public :...........................................................16 428,52€
Honoraires et divers :.............................................................3 387,00€
Total :...........................................................37 257,12€
Aussi, Madame le Maire propose au Conseil de valider le projet et de l'autoriser à solliciter une aide financière au titre du FSIPL, conformément au plan de financement suivant :
FSIPL :..................80%..................................29 805,67€
Commune :..................20%....................................7 451,42€
Total :................100%..................................37 257,12€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De valider le projet de cheminement doux
° D’autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière au titre du FSIPL ° D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.
Délibération n°2018-50 – 07-20 : Subventions à l’école Jules Ferry – Classes découvertes :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2013-51 /07-22 du 18 octobre 2013 ;
Vu la demande de l'école Jules Ferry relative au financement les projets suivants : ° Classe médiévale pour 50 élèves durant trois jours du 27 au 29 mai 2019 aux Hameaux de Moules ; ° Classe de neige pour 25 élèves durant cinq jours du 21 au 25 janvier 2019 à La Vignole d'Enveitg ;
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/8
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
art/chap Intitulé Montant Motif art/chap Intitulé Montant Motif
1068/10 001/001 solde d’investissement 5,00 €
2113/21 op placette
2313/23 op médiathèque 216,00 €
2184/21 op acquisition matériels 807,00 € équilibre budgétaire
TOTAL TOTAL
excédent de
fonctionnement 7 479,00 €
régularisation transfert
budget
assainissement
régularisation transfert
budget assainissement
6 451,00 € solde lot 2 : allez et cie
solde CT : socotec
7 479,00 € 7 479,00 € Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De valider les projets de classe découverte ;
° D'autoriser le versement d'une subvention de 20€ par enfant et par jour de classe de médiévale, soit 3000,00€.
° D'autoriser le versement d'une subvention de 20€ par enfant et par jour de classe de neige, soit 2500,00€.
Délibération n°2018-51 – 07-21 : Subventions aux associations caritatives :
Vu la demande de subvention du secours populaire ;
Vu la demande de subvention du secours catholique ;
Vu la demande de subvention des restos du cœur ;
Considérant que des Saint-Pargoriens bénéficient de l'aide et des services offerts par ces associations.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet d'attribution suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De valider le tableau d’attribution des subventions aux associations caritatives. ° D’autoriser Madame le Maire à procéder au versements des subventions.
Délibération n°2018-52 – 07-22 : Subvention aux communes sinistrées de l’Aude :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'aider les communes sinistrées de l’Aude à la suite des intempéries du 15 octobre 2018, à hauteur d'un euro par habitant de Saint-Pargoire (population DGF 2018), soit 2376,00€, par le biais de l’Association des Maires de France.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° D’autoriser le versement d’une subvention de 2376€ au profit des communes sinistrées de l’Aude.
Questions diverses :
Madame le Maire répond aux questions écrites déposées par les élus minoritaires :
En accord avec les élus de l’opposition à savoir Lucie TENA, Elsa ROHRER et Jean Pierre DAVIGNON, j’ai le plaisir de vous adresser les questions suivantes pour le Conseil Municipal du 26 octobre 2018.
Question n°1 :
Le recensement de la population a eu lieu début 2018. Il nous semble important de connaître le nombre d’habitants à Saint-Pargoire et ce, avec une répartition par sexe, tranche d’âge et secteur d’activité. Etes-vous en mesure de communiquer ces chiffres à nos concitoyens.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5/8
Associations Voté en 2017 Proposé en 2018
Secours Populaire 500,00 € 500,00 €
Secours Catholique 500,00 € 500,00 €
Restos du Coeur 200,00 € 200,00 €
TOTAL 1 200,00 € 1 200,00 € Réponse :
Le 01 août 2018, l’INSEE communiquait à la commune les résultats issus de la campagne de recensement de la population qui s’est déroulée en 2018. Pour autant, les données statistiques : sexe, tranche d’âge, catégorie socio professionnel etc... ne seront pas connues en 2018, en effet, il y a toujours un décalage entre la collecte et l’analyse des données.
Question n°2 :
La population a remarqué que de nombreux arbres sont abattus. C’est la cas notamment dans la Rue des Roques… Nous souhaitons savoir les raisons des abattages et comment ces arbres seront remplacés (emplacement, nombre et espèces).
Réponse :
La mairie a été saisie le 14 août 2018 par un riverain de la Rue des Roques, qui signalait que « les amandiers et le micocoulier, chemin des roques devenaient dangereux pour les utilisateurs du chemin et le bon état des rocs sur lesquels sont bâties les maisons ». Les végétaux étaient non seulement partiellement compris dans le domaine public mais surtout ils étaient susceptibles de créer un risque pour la sécurité public : ils pouvaient compromettre la stabilité du sol constitué de rocher et restreignait la visibilité des utilisateurs. Aussi, d’un commun accord, l’ensemble de la végétation a été retiré.
Conformément à la politique environnementale de la commune : pour chaque arbre abattu, deux arbres généralement de la même espèce sont plantés. Les replantations sont effectuées au fur et à mesure des aménagements des espaces publics en fonction des saisons. La commune a toujours intégré les considérations écologiques à ses programmes et possède un bilan environnemental très favorable, ainsi de nombreux arbres ont été plantés ces dernières années.
Question n°3 :
Nous vous demandons de nous communiquer le planning des travaux : réseaux, voie piétonne, aménagement du Boulevard de la Victoire et de la mise en conformité de la station d’épuration.
Réponse :
Les travaux de réfection des réseaux humides Place Roger Salengro et Boulevard de la Victoire, ainsi que la voie piétonne seront achevés au mois de novembre. Une consultation des entreprises, dans le cadre d’un marché public de travaux, sera ouverte le mois prochain, dans l’objectif de débuter les travaux de réfection du Boulevard de la Victoire, au mois de décembre.
Il est important de rappeler que la station d’épuration est conforme à la réglementation actuelle. Les travaux à venir sont des travaux d’extension de sa capacité, de 2000 équivalent habitants à 4500 équivalent habitants. Ces travaux relèvent de la compétence de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault. A ce jour, le déclaration loi sur l’eau a été effectuée et les demandes de subventions ont été déposées. Le plan pluriannuel d’investissement de la direction de l’eau prévoit de débuter l’extension de la station sur l’exercice 2019, en sachant que les travaux dureront plus d’une année.
Question n°4 :
Avez vous établi un plan prévisionnel des travaux à faire pour mettre en sécurité le village contre le risque ruissellement des eaux ? Je pense au rapport d’audit qui date du début de votre deuxième mandature (non mis sur le site internet) et qui vous recommande de créer des bassins de rétention, de travailler sur le ruissellement des eaux de Miliac et de le faire passer par une autre voie que celle de la route de Villeveyrac et de la Rue de la Trésorerie.
Réponse :
En 2014, la commune a commandé une étude pour connaître les solutions techniques permettant de garantir la sécurité du village contre le risque inondation par ruissellement. Cette étude s’est particulièrement intéressée aux phénomènes d’occurrence centennale, c’est à dire les phénomènes les plus importants, or les conclusions sont claires, il est impossible de sécuriser le village, les dispositifs présentés ne font que limiter l’impact des inondations mais ne les suppriment pas.
Le coût estimatif des dispositifs recommandés s’élève à 2,5 millions d’euros, soit environs deux exercices budgétaires.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6/8 Leur réalisation suppose que la commune maîtrise le foncier nécessaire, c’est à dire qu’elle acquière près de 3 hectares de terrain par voie amiable ou par voie d’expropriation, composés essentiellement de vignes exploitées.
Administrativement, l’examen de la déclaration loi sur l’eau pourrait requalifier les bassins en endiguement, ce qui conduirait certainement à un refus des services de l’État, compte tenu des volumes considérés, plus de 30350 m³, à titre de comparaison le bassin du camp de la cousse peut contenir 7000 m³.
De nouvelles opportunités de financement devrait apparaître prochainement, notamment par le biais du Syndicat Mixte Bassin Fleuve Hérault, en tant que porteur de projet et le 11eme programme de l’agence de l’Eau sera présenté le 8 novembre prochain, il devrait comporter un volet financier en matière de risque inondation notamment par ruissellement.
Si ces travaux permettaient de proscrire définitivement le risque inondation sur le village, il serait certainement en cours d’exécution. Or, l’ensemble de ces investissements ne réduit que de moitié la hauteur d’eau en cas d’événement exceptionnel. Concrètement, au mas d’affre, la vague passerait de 1 mètre à 50 cm, certes, ces résultats constituent une amélioration indéniable mais malheureusement insuffisante pour garantir la sécurité de tous.
Question n°5
La commune a engagé des travaux importants pour aménager la place sans nom qui jouxte la médiathèque et la salle Max Paux. Des fonds publics ont été mobilisés pour ce faire. Le revêtement du sol remis à neuf présente déjà des trous, des bosses rendant la circulation piétonne difficile et presque impossible pour les personnes à mobilité réduite. En outre tout le cheminement est envahi par des gravillons ce qui n’arrange pas les choses. Quelles mesures comptez vous prendre pour régler ces problèmes sans engager d’autres fonds publics.
Réponse :
L’entreprise Colas a été informée des désordres et a reconnu la mal façon. Par conséquent, et conformément aux règles de la commande publique, l’entreprise va prochainement intervenir pour remédier à ces désordres à ses frais. Les intempéries de ces derniers jours ont décalé les travaux.
Question 6 :
Par délibération n°2015-25-05-07, le Conseil Municipal par quinze voix pour et quatre contre vous a autorisé, le 29/05/2015 à porter plainte en son nom contre le collectif citoyen de défense de la laïcité. Je note que ce collectif est présidé par Lucie Tena par ailleurs élue par nos concitoyens et conseillère municipale. Êtes vous en mesure d’informer le conseil de la suite réservée à cette délibération, le résultat obtenu, le montant des frais payés par la commune et si un jugement vous a été notifié de transmettre à chaque élu une copie intégrale dudit jugement.
Réponse :
Pour commencer, quel est cet intérêt nouveau de préciser que le collectif est présidé par Mme TENA. Dans le compte rendu de la séance du 30 juillet 2015 reprenant les questions écrites en date du 27 juillet 2015, les élus minoritaires écrivaient : « Par ailleurs, nous soulignons que la délibération porte sur l'autorisation par le conseil d'engager une plainte avec constitution partie civile. Cette plainte est dirigée contre une personne morale soit une association de la loi 1901 : le Collectif Citoyen de Défense de la Laïcité, et non contre une personne physique et encore moins contre un Conseiller. ».
Suite à la saisine de la juridiction compétente, par le Conseil Municipal, les parties ont été entendues par un juge d’instruction qui compte tenu des éléments présentés a considéré que l’association pouvait être poursuivie devant le tribunal correctionnel.
Ainsi, Mme TENA a été mise en examen du chef de « diffamation envers une juridiction, une administration publique, un corps constitué ou l’armée par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique ».
Après plusieurs reports d’audience à la demande la défense, le tribunal correctionnel s’est finalement prononcé le 27 octobre 2018.
A ce jour, le jugement n’a pas été notifié à la commune, par conséquent il est impossible de transmettre la copie du jugement au Conseil, ni même de commenter le délibérer.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 7/8 Le tribunal, semble t’il, ne s’est pas prononcé sur le fond, c’est à dire si le tract constituait ou non une diffamation, en soulevant le défaut d’intérêt à agir de la partie civile, malgré les préconisations du juge d’instruction.
Concernant les frais, les honoraires du cabinet d’avocat s’élève à 1440€ intégralement pris en charge par l’assurance de la commune.
Madame le Maire donne la parole au public présent.
Un membre du public souhaite savoir s’il est possible d’organiser un loto pour les sinistrés des intempéries de l’Aude. Madame le Maire confirme qu’une telle initiative est possible, des dons peuvent également être collectés en Mairie.
Un membre du public informe le Conseil qu’il est nécessaire de réaliser un plan incliné au foyer des anciens pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite.
La correspondante du Midi Libre, présente à la séance, tient à rappeler le cadre de ses missions, en réponse aux propos de Monsieur COLINET. Les articles publiés se bornent à relater un événement de façon neutre. Elle précise également que toutes les personnes souhaitant faire publier un événement peut la contacter et que la diffusion d’un article de Midi Libre sur les réseaux sociaux, sans autorisation préalable du journal, est interdite.
L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant plus de question, Madame le Maire lève la séance à 19h38.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 8/8