Compte-Rendu - compte rendu du 18 mars 2011

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2011

Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2011

Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai 2011

Compte-Rendu - compte rendu 29 mars 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2013

Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2013

Compte-Rendu - compte rendu du 29 JUILLET 2011

Compte-Rendu - compte rendu du 30 SEPTEMBRE 2011

Compte-Rendu - compte rendu du 13 decembre 2011

Compte-Rendu - compte rendu du 18 mars 2011 Document publié le Vendredi 18 mars 2011 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 mars 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

_______________________

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 MARS 2011

L’an deux mille onze et le dix huit mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 14 mars 2011 Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 16

- Etaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

Jean Luc DARMANIN, Christian CLAPAREDE, Monique GIBERT, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; Michel TANGUY, François MOSSMANN, Michèle DONOT, Jacques GAZAGNES, Francis ALANDETE, Sébastien SOULIER, Patrice LAVAUX, Bernard GOMBERT, Thierry LUCAT, Conseillers ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Etaient absents excusés : Sylvette PIERRON, Pascal SOUYRIS et Marie Philippe PRIEUR

- Etaient absents : Romain AUGIER

- Procuration : Sylvette PIERRON à Jean FABRE

- Secrétaire de séance : François MOSSMANN

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 30.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé.

2011-21 – 07-05 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2010 :

Présentation des comptes administratifs 2010 qui peuvent se résumer ainsi :

Madame le Maire après avoir présenté le compte administratif 2010, quitte la salle.

1

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Résultats reportés 0,00 €

Opération de l'exercice

Totaux

Résultat de clôture

Restes à réaliser

Résultat global

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

100 000,00 € 13 269,22 € 113 269,22 €

1 333 634,19 € 1 671 896,81 € 2 148 262,89 € 1 486 197,15 € 3 481 897,08 € 3 158 093,96 €

1 333 634,19 € 1 771 896,81 € 2 148 262,89 € 1 499 466,37 € 3 481 897,08 € 3 271 363,18 €

438 262,62 € 648 796,52 € 210 533,90 €

295 412,00 € 555 743,00 € 260 331,00 €

438 262,62 € 388 465,52 € 49 797,10 €

Affectation du Résultat Déficit Excédent FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Donc résultat à affecter

INVESTISSEMENT

Résultat d'investissement

Solde des restes à réaliser

Besoin de financement

438 262,62 €

438 262,62 €

648 796,52 €

260 331,10 €

388 465,42 €Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. FABRE Jean, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De voter le compte administratif 2010 tel qu'il lui a été présenté;

° D'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- 388 465,42€ à la couverture du besoin de financement

- 49 797,10€ reportés en investissement

2011-22 – 07-06 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2010 :

Présentation des comptes administratifs 2010 qui peuvent se résumer ainsi :

Madame le Maire après avoir présenté le compte administratif 2010, quitte la salle.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. FABRE Jean, après en avoir délibéré, décide de :

° De voter le compte administratif 2010 tel qu'il lui a été présenté;

° D'affecter l'intégralité du résultat de fonctionnement en section d'investissement soit 34 476,61€

2011-23 - 07-07 : COMPTE DE GESTION 2010 :

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2010 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

°DECLARE que les comptes de gestion (Commune et Assainissement ) dressés, pour l’exercice 2010, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2011-24 – 04-01 : Modification du tableau des effectifs : augmentation du temps de travail

Dans le cadre de la constitution d'un pôle « Culture Animation » ayant vocation à gérer et centraliser l'offre culturelle et festive municipale ainsi qu'à médiatiser les animations organisées sur le territoire communale, il est nécessaire d'affecter un agent aux fonctions de responsable. Compte tenu du temps de travail prévisionnel lié à l'exercice de cette mission, Madame le Maire propose d'augmenter le temps de travail de l'agent responsable de la bibliothèque à 35h.

2

Affectation du Résultat Déficit Excédent FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Donc résultat à affecter

INVESTISSEMENT

Résultat d'Investissement

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement

34 476,61 €

34 476,61 €

16 805,67 €

16 805,67 €

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Résultats reportés 0,00 €

Opération de l'exercice

Totaux

Résultat de clôture

Restes à réaliser

Résultat global

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou excédent

109 407,99 € 109 407,99 €

66 275,02 € 100 751,63 € 88 153,66 € 214 367,32 € 154 428,68 € 315 118,95 €

66 275,02 € 100 751,63 € 197 561,65 € 214 367,32 € 263 836,67 € 315 118,95 €

34 476,61 € 16 805,67 €

34 476,61 € 16 805,67 € 51 282,28 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , décide à l'unanimité :

° De créer un poste d'Adjoint du patrimoine de 2e classe à 35h.

° De supprimer un poste d'Adjoint du patrimoine de 2e classe à 32h.

° D'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement.

2011-25 – 05-03 : Adhésion de la Commune d'Abeilhan au SIEVH

Madame le Maire expose ce qui suit :

Par délibération en date du 17 novembre 2008, la Commune d'Abeilhan avait sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Hérault.

Après avoir étudié le réseau d'eau potable de la Commune d'Abeilhan, le Bureau Syndical en séance du 9 décembre 2010 a accepté le principe d'adhésion de la Commune d'Abeilhan sous réserve que la Commune d'Abeilhan délibère de nouveau sur les points suivants :

4) adhésion de la Commune d'Abeilhan pour la fourniture d'eau potable, l'entretien du réseau, le relevé de compteurs, la facturation aux abonnés et tout ce qui concerne le bon fonctionnement et l'investissement.

5) Que la part « assainissement » de la commune soit facturée sur la même facture que l'eau potable 6) le versement au SIEVH de la participation communale de 1€ par Habitant

7) le paiement de la participation à hauteur de 10% sur les travaux futurs de la boucle Alignan du Vent / Abeilhan

Par délibération en date du 10 janvier 2011, la Commune d'Abeilhan a confirmé sa demande d'adhésion en acceptant tous les points demandés.

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du Code Général des collectivités Territoriales, il convient que notre Commune se prononce à son tour sur cette adhésion.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour l'adhésion de la commune d'Abeilhan au SIEVH avec effet au 01/11/2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , décide à l'unanimité :

° De donner son accord pour l'adhésion de la commune d'Abeilhan au SIEVH avec effet au 01/11/2011.

2011-23 – 03-03 : Location de la cuisine « Cabanis »

Sur proposition de la commission Vie Associative et compte tenu des travaux réalisés dans la cuisine du Parc Cabanis, Madame le Maire propose de fixer les tarifs de location de la manière suivante :

Location de la cuisine Tarif

Pour les habitants et associations de Saint-Pargoire 50,00€

Pour les habitants et associations extérieurs 100,00€

Caution 500,00€

Location du Parc

(en cas de fermeture totale et droit d'entrée)

100,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , décide à l'unanimité :

° De valider les tarifs proposés ;

QUESTIONS DIVERSES :

Les travaux de réhabilitation des réseaux Adduction Eau Potable, Eaux Usées et eaux pluviales prévus Boulevard de la victoire et Rue de l'ancienne distillerie sont évoqués. En effet, la commune est toujours en attente des notifications des subventions demandées, par conséquent les travaux sont décalés du premier semestre au second semestre, le but étant de réaliser l'intégralité de l'opération simultanément pour bénéficier d'une économie d'échelle lors de la passation du marché public et de limiter la durée du chantier sur cette zone.

La séance est levée à 20h31.

3