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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.130 Demande de Subvention Piaje CAF Pour Construction Nouvel Eaje 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
on 2
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
Es DÉCISION N°2024-130 |
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE
DU FONDS NATIONAL DU PLAN D'INVESTISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEL ETABLISSEMNT D'ACCUEIL
DU JEUNE ENFANT (EAJE)
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation d’attributions du Conseil municipal à Madame le Maire,
Vu la délibération du conseil municipal n°23.94 du 14 décembre 2023 approuvant la création d'une autorisation de paiement et les modalités de financement pour la création d'un espace jeunesse et d’un établissement d'accueil du jeune enfant à Craponne,
Vu la délibération du conseil municipal n°24.003 du 12 février 2024 approuvant le projet de construction d'un espace jeunesse et d’un établissement d'accueil du jeune enfant à Craponne,
Considérant que le fonds national du plan d'investissement d'accueil du jeune enfant de la Caisse d'Allocations Familiales(CAF) peut financer les dépenses relatives aux créations ou extensions de places d'un établissement d'accueil du jeune enfant.
DÉCIDE
ARTICLE 1: de déposer une demande de subvention auprès de la CAF pour les travaux de construction d'un nouvel établissement d'accueil du jeune enfant à Craponne.
ARTICLE 2 : La demande de subvention se fait sur la base du plan prévisionnel de financement des travaux suivant :
Plan de financement prévisionnel CAF - EAJE
Dépenses Recettes
HT TTC
Conception et Travaux 2 004 690€] 2 405 629 €] Subvention CAF 360 000 €
Honoraires + divers 252877€ 303 452 €| Subvention DSIL 210 000 €
Provision actualisation et révision de prix 100 673 € 120 808 €|FCTVA 398 328 €
Equipement mobilier 70 000 € 84 000 £|Autofinancement 1945 561 €
2 428 240 € 2 913 889 € 2913 889 €
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
#“: Æ2 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241024-DC2024-130-AR
Date de télétransmission : 29/10/2024
Date de réception préfecture : 29/10/2024 ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable public du SGC de Caluire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le 1 k OCT. 2024
Sandrine CHADIER
Maire de Craponne
Conseillère de la Métropole de Lyon
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Ki Œ3 mairie-craponne.ir
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241024-DC2024-130-AR
Date de télétransmission : 29/10/2024
Date de réception préfecture : 29/10/2024