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Convocation - C2024 42 Demande Subvention CAF Pour Construction Alsh
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 42 Demande Subvention CAF Pour Construction Alsh)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID :077-217700483-20241210-C2024 42-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 10 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 27/11/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 27/11/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves A l'unanimité Pour : 23
Contre : 0 a in © Excusé(s) ayant donné procuration
: M. BALOUZAT Alain à Mme PACTON Stéphanie, M. CAPOIS Stention :
Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. HAGARD Stéphane, Mme DUWEZ Nathalie à Mme CERCEAU Christelle, M. KECK Frédéric à Mme LOTT Myriam, Mme Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE SCHAPPACHER Karine à Mme MOURICHON Véronique
Le : 11/12/2024
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie Publication ou notification du :
11/12/2024
C2024 42 — Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocation Familiale pour la construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé à l'unanimité, par délibération C2024_32 du
25 septembre 2024, le projet de construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et a décidé de solliciter le maximum de subventions, pour réaliser ce projet.
En application de la législation actuellement en vigueur, deux dispositifs, potentiellement cumulatifs, peuvent être mobilisés pour ce projet qui est estimé à 2 382 877,22 € HT, soit 2 859 452,66 € TTC.
Le projet sélectionné par le jury de concours, entre dans une démarche environnementale conduisant à une certification Biosourcé de niveau 3. Il peut donc prétendre à un fonds d'aide nationale à l'investissement de 350 000,00 € ainsi qu’à une aide locale à la création de 250 000,00 €, dont 1/3 sera versé sous forme de subvention et 2/3 sous forme de prêt à taux 0%.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant
Sources Types d’aide onans Taux
prévisionnel
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
CAF Aide Nationale 350 000,00 € | 14,69 %
CAF Aide Locale 83 333,33 € 13,50 %
Financements publics
État DETR 200 000,00 € 8,39 %
Région CAR 900 000,00 € 137,77
Seine & Marne Attractivité |LEADER 77 70 000,00 € 2,94 % Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID :077-217700483-20241210-C2024 42-DE
…l.. (Suite de la délibération n°C2024_42)
| Auto-financement
Fonds propres 538 300,00 € 22,59 %
Prêt taux 0% CAF Aide Locale 166 666,67 € 6,99 %
Emprunt 60 508,86 € 12,55 %
TOTAL HT 2 368 808,86 € 100 %
Considérant que l'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
+ Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : avril / mai 2025
+ __ Date prévisionnelle de fin de l'opération : juin / septembre 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :
e La réalisation du projet présenté, estimé à 2 368 808,86 € HT
° Le plan de financement exposé ci-dessus
Et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d'Allocation Familiale les aides ci-dessus
mentionnées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 11/12/2024 ,
Secrétaire de séance,
Stéphanie PACTON