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Déliberation - Deliberation 16 Adhesion a l association AFIGESE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16 Adhesion a l association AFIGESE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUIN 2025
2025-16 ADHESION A L'ASSOCIATION FINANCES GESTION EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9.1 JG/BG
Conseillers municipaux présents : 30
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 20
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de Particle L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu les statuts de l’association AFIGESE,
Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 4 juin 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
Considérant que l'association AFIGESE permet l'accompagnement des professionnels des finances, du contrôle de gestion, de l’évaluation des politiques publiques et du management public,
APPROUVE l'adhésion de la Ville à l’Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités territoriales (AFIGESE).
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la cotisation afférente et à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes.
Délibération adoptée par
Votes pour : 50
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Mai Le seçrétaire de séance,
# Benoît L ALIER | Jacques OSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le À 1 JUIN 2075
Délibération affichée en mairie le 1 1 JUIN 2095
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite) RAPPORT : Adhésion à l’Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités territoriales
L'Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités territoriales (AFIGESE) est une association de professionnels des Collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques publiques et plus généralement du management public.
Cette association a pour objet d’affirmer l’attachement de ses membres aux valeurs suivantes : - Ja libre administration des Collectivités territoriales ;
- le citoyen au centre de la problématique du service public ;
- le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.
Les moyens d’actions de l’AFIGESE sont :
- l’organisation d’une manifestation annuelle appelée les assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques des Collectivités territoriales,
- l’organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des quatre fonctions, - la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les Collectivités territoriales et se rapportant aux quatre fonctions et métiers cités ci-dessus.
Les statuts de l’association permettent aux Collectivités territoriales et organismes de droit public de devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d'échanges, de formation et de
confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur Collectivité. La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d’un tarif privilégié pour l'inscription d’élus ou d’agents de la Collectivité aux assises annuelles et à toute formation
organisée par cette association ou en liaison avec d’autres partenaires, ainsi que de recevoir gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l’association.
Aujourd’hui, l'AFIGESE compte près de 1.100 adhérents (Collectivités territoriales, organismes publics et adhérents individuels).
La cotisation de base annuelle est fixée à 299 € pour un représentant au sein de l’association. Compte tenu de L'intérêt pour la Ville d’avoir des collaborateurs toujours mieux formés et en mesure d’apporter des idées, des réflexions et des solutions durables aux problématiques, par l'intermédiaire d’un réseau offrant des prestations
nécessaires à la gestion communale et une souplesse d’accès et de mobilisation, il est proposé l’adhésion de la Ville à ’AFIGESE.
Au vu de l’organisation des services municipaux, en particulier la direction de l’efficience financière, la Ville aura au maximum 10 représentants au sein de cette association, soit pour l’année 2025 une cotisation de 1.076 € (forfait groupe).
Il est demandé au Conseil d'approuver l’adhésion de la Ville à l’Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités territoriales.