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Déliberation - Deliberation 2 Adhesion a l association Admical reseau des experts du mecenat d entreprises
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 Adhesion a l association Admical reseau des experts du mecenat d entreprises)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2025
2025 -2 ADHESION A L'ASSOCIATION ADMICAL, RESEAU DES EXPERTS DU MECENAT D’ENTREPRISES
9.1 NJ/BG
Conseillers municipaux présents : 36
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 16
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu les statuts de l’association Admical,
Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 19 mars 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
Considérant que la Ville souhaite engager une politique de partenariats et de mécénat avec les entreprises de son
territoire,
Considérant que l’expertise de l’association Admical est l'accompagnement dans la construction et le pilotage d’une politique de mécénat et dans l’apport des ressources nécessaires pour engager des partenariats durables,
APPROUVE l'adhésion de la Ville à l'association Admical.
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la cotisation afférente et à effectuer l’ensemble des démarches y
afférentes.
Délibération adoptée par
Votes pour : 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
La secrétaire de séance,
Victoria DOGNIN
Délibération transmise en Préfecture le 2 Î MARS 2095
Délibération affichée en mairie le Ê Î MARS 2025
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Adhésion à l’association Admical, réseau des experts du mécénat
d'entreprises
La Ville souhaite développer une démarche de marque employeur territoriale, contribuant à valoriser les politiques volontaristes, les initiatives des entreprises, des écoles du territoire dans les domaines économique, social, environnemental et culturel. Il s’agit de fédérer les acteurs économiques du territoire, en ciblant les petites et moyennes entreprises, les grands comptes, ainsi que les associations, ou tout autre acteur, à une démarche de
responsabilité sociétale.
En adhérant à l’association Admical, la Ville bénéficiera de l’accompagnement de ses équipes, de formations sur mesure, intègrera un réseau de plus de 123 mécènes en Ile-de-France, participera à des évènements avec des experts et accèdera à des ressources de veille juridique et fiscale, à des fiches pratiques, des guides.
La Ville pourra également intégrer un incubateur du mécénat collectif, pour la création et l’animation d’un ensemble d’acteurs locaux pour le développement de son territoire et faciliter les synergies dans les domaines
du mécénat associé à une démarche de responsabilité sociétale des entreprises.
Une cotisation annuelle de 2.000 € est due pour l'adhésion, déterminée au regard de la catégorie dans laquelle la
Ville est intégrée (Collectivités, ONG, associations).
Il est demandé au Conseil d’approuver l’adhésion de la Ville à l’association Admical, dans le cadre de sa politique de déploiement du mécénat au bénéfice d’actions portées par la Commune.