Déliberation - 16 12 25 DEL 28 Adhesion a l association Bruitparif

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Déliberation - 16 12 25 DEL 28 Adhesion a l association Bruitparif Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 16 12 25 DEL 28 Adhesion a l association Bruitparif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

2025 - 28 ADHESION A L'ASSOCIATION BRUITPARIF

8.8.5 YO/BG

Conseillers municipaux présents : 45

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 07

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu les statuts de l’association Bruitparif du 20 juin 2023,

Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 8 décembre 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE l'adhésion de la Ville de Courbevoie à l’association Bruitparif.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes.

Délibération adoptée par

Votes pour: 52

Votes contre : 00

Abstentions: 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

\ | 4 Æ Jacques KOSSOWSKI David BREXEL

Délibération transmise en Préfecture le 1 8 DEC. 205

Délibération affichée en mairie le 1 8 DEC. 2025

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le

délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Adhésion à l'association Bruitparif

Engagée dans une démarche active et globale de développement durable et convaincue que l’exposition au bruit est un enjeu majeur de santé publique, directement lié à l’environnement et au cadre de vie, la Ville entend agir pour préserver l’environnement sonore des habitants. C’est dans cet objectif que s’inscrit la démarche d’adhésion

à l’association Bruiparif.

Bruitparif, association créée en 2004 à l'initiative de la Région Ile-de-France, est l’observatoire du bruit en Ile- de-France. La gouvernance est exercée par une centaine de membres, représentant les différentes parties

prenantes concernées par le bruit : Collectivités, Etat, activités économiques, associations.

L'objectif de l’association est de contribuer à l’amélioration de l’environnement sonore en Ile-de-France. Ses

quatre missions d’intérêt général sont :

- Observer l’environnement sonore en Ile-de-France :

A l’aide de son réseau de mesure RUMEUR qui compte plus de 200 stations permanentes de mesure du bruit, des cartographies qu’il élabore, et des études qu’il produit, Bruitparif permet de disposer d’informations fiables et indépendantes sur les niveaux sonores en Ile-de-France et les expositions au bruit des Franciliens.

- Développer et améliorer les connaissances :

Bruitparif participe à des études scientifiques et à des projets de recherche appliquée, afin de contribuer au développement des connaissances sur le bruit et sur ses effets sur la santé humaine, la biodiversité ou sur ses

conséquences socioéconomiques.

- Accompagner la prise en compte du bruit dans les politiques publiques : Bruitparif accompagne les acteurs dans la définition, l’amélioration et l’évaluation des politiques publiques de

prévention et de lutte en matière de nuisances sonores sur le territoire.

- Information et sensibilisation :

Bruitparif joue un rôle d’information par la diffusion des données, des études et des informations sur

l’environnement sonore en Ile-de-France et la sensibilisation du grand public.

Bruitparif aide les Collectivités à intégrer la lutte contre le bruit dans leurs stratégies d'aménagement et leurs

politiques environnementales.

Adhérer à Bruitparif, témoigne de l’engagement de la Ville pour la préservation de l’environnement sonore.

Pour la Ville, cette adhésion offrira la possibilité :

- de bénéficier d’un accès privilégié aux données et études produites par l’association ;

- de disposer d’un accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre des politiques communales de lutte contre le bruit ;

- de prendre part aux grandes orientations et à la définition des programmes de travail et des projets de la

structure ;

- d’appartenir à un lieu d’échanges privilégié entre acteurs franciliens, qui se mobilisent pour la lutte contre le

bruit ;

- de participer gratuitement à des formations, des présentations ou des journées techniques ; - de bénéficier de l’expertise de Bruitparif, dans le cadre de conventions spécifiques de partenariat.

Pour la Ville, le coût de l’adhésion s’élève à 525 € par an.

Il est demandé au Conseil d’approuver l'adhésion de la Ville à l’association Bruitparif.