Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 170

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 170 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 170)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2023-170

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC

33-2023-09-07-00005 - Arrêté du 7 septembre 2023 interdisant la consommation

d’alcool sur le domaine public ainsi que la vente, la détention, le transport et la

consommation de boissons dans des contenants en verre sur les voies et

espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la

Gironde (5 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2023-09-07-00005

Arrêté du 7 septembre 2023 interdisant la

consommation d’alcool sur le domaine public ainsi

que la vente, la détention, le transport et la

consommation de boissons

dans des contenants en verre

sur les voies et espaces publics ainsi que sur les

terrasses dans plusieurs communes de la Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-07-00005 - Arrêté du 7 septembre 2023 interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public ainsi que la vente, la détention, le transport et la consommation de boissons 3PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives Egalité

Fraternité

Arrêté du ? ? SEP. 265

interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public ainsi que la vente, la détention, le transport et la consommation de boissons dans des contenants en verre

sur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses

dans plusieurs communes de la Gironde

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 3° de l’article L. 22151 :

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 5711 et suivants et L. 571-25 relatifs à la

lutte contre le bruit ;

VU le code de sécurité intérieure, notamment les articles L. 331, L. 332-1, L. 3331, L. 3341 et 2 et

R.332-7etR. 33371;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :

VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde :

VU la réunion de sécurité organisée en préfecture le 12 juillet 2023, associant les forces de sécurité intérieure, les services de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux (mairie et Police municipale), l'ARS et des représentants des associations « CEID » et « France addictions » :

VU l'arrêté municipal de la Ville de Bordeaux du 25 juillet 2023 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public du 28 juillet 2023 au 31 décembre 2023 entre 12H00 et 02H00 dans le secteur du centre-ville/Bordeaux-Sud, le secteur Thiers et le secteur des Bassins à flot ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préserver la tranquillité et la sécurité publique contre les nuisances résultant d'activités tardives dans les établissements recevant du public et offrant des boissons à consommer sur place ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la compétition de la Coupe du Monde de rugby 2023, plusieurs matchs sensibles tels que ceux des équipes de l'Irlande, du Pays de Galles, de l'Angleterre et de l'équipe de France ainsi que les 5 matchs ayant lieu au stade « Matmut Atlantique » sont susceptibles de créer des rassemblements sur les voies et espaces publics au sein de Bordeaux :

CONSIDÉRANT que ce type de soirée festive est susceptible de s'accompagner d'un accroissement de la vente de boissons à emporter de boissons et de leur consommation sur la voie publique en Journée et durant toute la nuit; qu'en outre, ces boissons sont, en règle générale, conditionnées dans des contenants en verre ;

CONSIDÉRANT que les contenants en verre peuvent être utilisés comme arme par destination et causer des blessures graves ; qu'ils peuvent être jetés sur la voie publique, utilisés et projetés sur les forces de l'ordre et sur les passants ;

1/5

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-07-00005 - Arrêté du 7 septembre 2023 interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public ainsi que la vente, la détention, le transport et la consommation de boissons 4CONSIDÉRANT en outre que ce type de débordements est susceptible d'entraîner des mouvements de foule ou de panique ainsi que des problèmes de salubrité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il est ainsi à craindre que lors des journées de matchs susmentionnées, de tels débordements se produisent, à Bordeaux; que la Mairie de Bordeaux dispose déjà d’un arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public pour plusieurs secteurs de Bordeaux ; qu'il doit toutefois être complété pour cibler les secteurs où les festivités liées à la coupe du monde de rugby pourront avoir lieu ; qu'en outre, ses horaires doivent être adaptés afin de tenir compte des festivités qui peuvent s'étendre au-delà de 02h00; qu'un affilux de touristes et de spectateurs et de touristes sont attendus dans le centre-ville de Bordeaux (notamment sur les quais rive-gauche et rive droite, ainsi qu'à proximité de la place des Quinconces) ainsi qu'à proximité du stade « Matmut-Atlantique » et aux bassins à flots ;

CONSIDÉRANT qu'il importe ainsi de prendre pour la Ville de Bordeaux, pour des motifs d'ordre et de sécurité publics, toutes mesures de nature à prévenir les risques pouvant découler de la consommation d'alcool sur la voie publique et de la consommation de boissons conditionnées dans des contenants en verre ;

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la réunion de sécurisation du 12 juillet 2023 susvisée, la Mairie de Bordeaux a souhaité que des mesures visant à limiter la consommation d'alcool sur la voie publique ainsi que les contenants en verre puissent être prises par arrêté préfectoral ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article premier: La détention, le transport et la consommation d'alcool sur le domaine public sont interdits :

— à Bordeaux (33 000, 33 300 et 33 800) et Blanquefort (33 290) dans les périmètres définis en

annexes 1,2et 3;

— à partir de 12H00 et jusqu’au lendemain 06H00 aux 19 dates suivantes : les 8, 9, 10, 14, 16, 17, 21,

23, 24, 30 septembre 2023 et les 1°’, 6, 7, 8, 14, 15, 20, 21 et 28 octobre 2023.

Cette interdiction ne s'applique ni aux terrasses de cafés et restaurants ni aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool! a été autorisée sur un périmètre délimité.

Article 2 : La vente, la détention, le transport et la consommation de boissons dans des contenants en verre sur le domaine public et au sein des terrasses des débits de boissons (à l'exception des

restaurants et à l'occasion du service de nourriture) sont également interdits à Bordeaux (33 000, 33 300 et 33 800) et Blanquefort (33 290) dans les périmètres définis en annexes 1, 2 et 3 aux dates mentionnées à l’article 1° à partir de 12H00 et jusqu'au lendemain 06H00.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Gironde, le directeur de cabinet du préfet de Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de Gironde, le Maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-07-00005 - Arrêté du 7 septembre 2023 interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public ainsi que la vente, la détention, le transport et la consommation de boissons 5ANNEXE 1 - Périmètre des interdictions de vente, détention, transport et consommation d'alcool

sur la voie publique et des contenants en verre

Bordeaux centre

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Les interdictions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables au sein du périmètre ci-dessus délimité par les voies suivantes :

- rue Saget ; - place Tourny ;

- cours de la marne ; - cours de Verdun : - place de la victoire ; — cours Portal ; — cours Pasteur ; - cours de la Martinique ; - place Pey-Berland — quais des Chartrons et quai de Bacalan jusqu'au

— Place Rohan ; pont Chaban-Delmas ; - rue Elisée Reclus ; - quai Louis XVII ; - cours d’Albret ; - quai du maréchal Lyautey ; - rue du Docteur Charles Nancel Penard : - quai Richelieu ;

- place Gambetta ; - quai de la Monnaie ; — Cours Georges Clemenceau ; - quai Sainte Croix ; - quai de Paludate.

À noter que le périmètre inclut également au niveau des quais la promenade côté Garonne.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-07-00005 - Arrêté du 7 septembre 2023 interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public ainsi que la vente, la détention, le transport et la consommation de boissons 6ANNEXE 2 - Périmètre des interdictions de vente, détention, transport et consommation d'alcool

sur la voie publique et des contenants en verre

Secteur du stade Matmut-Atlantique (Bordeaux et Blanquefort)

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Les interdictions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables au sein du périmètre ci-dessus délimité par les voies suivantes (situéesà Bordeaux et Blanquefort) :

— avenue de la Jallère ;

— cours Charles Bricaud ;

— Cours Jules Ladoumègue ;

- allée du Bois ;

- avenue du port du Bois (commune de Blanquefort) :

- avenue de Labarde jusqu'à son intersection avec l'avenue de la Jallère.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-07-00005 - Arrêté du 7 septembre 2023 interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public ainsi que la vente, la détention, le transport et la consommation de boissons 7ANNEXE 3 - Périmètre des interdictions de vente, détention, transport et consommation d'alcool

sur la voie publique et des contenants en verre

Secteur des Bassins à flots à Bordeaux

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Les interdictions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables au sein du périmètre ci-dessus délimité par les voies suivantes :

- la Rue Lucien Faure (entre le boulevard Alfred - le quai de Bacalan (incluant ia promenade côté Daney et le cours du raccordement) ; Garonne) ;

—le cours du raccordement (jusqu'à la rue la rue Achard (jusqu'à la rue des étrangers), Armand Dulamon); - la rue des étrangers ; - la rue Armand Dulamon ; —le cours Dupré Saint-Maur (jusqu'à la place - le cours Edouard Vaillant ; René Maran);

- le Boulevard Alfred Daney (jusqu’à la rue Lucien

Faure).

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-07-00005 - Arrêté du 7 septembre 2023 interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public ainsi que la vente, la détention, le transport et la consommation de boissons 8