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Déliberation - 1 Note explicative
PLU - Rapport de présentation - Note explicative M n°2
Compte-Rendu - Note explicative projet alienation partielle CR 2 villaumur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Note explicative projet alienation partielle CR 2 villaumur)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Institutions publiques,
Le chemin rural communal n°2 dit « De Villaumur », situé sur la partie nord-ouest de la commune de Pocé-
les-Bois, d’une longueur d’environ 1 190 ml, constitue une voie de desserte, à partir de la route
départementale 857, au hameau dit « De Villaumur ».
Ce chemin permet d’accéder, à son extrémité nord, aux propriétés riveraines de : - Monsieur Clément BAILLY et Madame Laurine BERTHE – section ZB n°32 ; - Monsieur Martin LEBÂCLE et Madame Elise COROLLER – section ZB n°31 ; - Monsieur Pierre ORY – section ZB n°29 ;
- Monsieur Yann L’HOUR et Madame Maryline RENAULT – section ZA n°6.
La parcelle cadastrée section ZB n°31 est traversée par le chemin rural n°2.
Les propriétaires de cette parcelle, M. Martin LEBÂCLE et Mme Elise COROLLER, ont sollicité la commune afin de procéder à l'acquisition de la partie du chemin déjà physiquement intégrée à leur propriété, dont la contenance cadastrale estimée par le cabinet de géomètre LEGENDRE est d’environ 1a15 soit 115 m² (matérialisée en jaune sur la vue aérienne ci-contre). Un bornage pour définir la surface exacte de la portion de chemin à céder est fixé le 1er septembre à 15h.
Afin de régulariser cette situation, la Commune souhaite aujourd'hui, céder à titre onéreux cette portion
de chemin qui n'est plus affectée à l'usage du public et qui n'est pas classée comme voie communale.
Cette portion de chemin n’ayant plus d’usage public, le Conseil Municipal par délibération en date du 28
avril 2022, a constaté sa désaffectation.
Le projet vise donc à aliéner à titre onéreux, la portion du chemin rural n°2 dit « De Villaumur » qui
traverse la propriété de M. Martin LEBÂCLE et de Mme Elise COROLLER, cadastrée section ZB n°31, d’une
contenance cadastrale estimée par le cabinet LEGENDRE d’environ 115 m².
Au cours de l’enquête publique, les personnes intéressées sont invitées à faire valoir leur droit et un
registre d’enquête est mis à la disposition du public à la mairie afin de recueillir toute observation.