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Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2022 112 recue
Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2021 078
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2021 078)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2021-078
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2021-12-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant
retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de
la conduite automobile (AUTO-MOTO ECOLE LE ROUX) (2 pages) Page 6
29-2021-12-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant
agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
(AUTO MOTO ECOLE MARZIN) (2 pages) Page 8
29-2021-12-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant
agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
(Ecole de Conduite de l'Hexagone) (2 pages) Page 10
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI
29-2021-12-14-00026 - Arrêté du 14 décembre 2021 portant approbation du
schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile
stable 2021-2026 du Finistère (1 page) Page 12
29-2021-12-14-00027 - Arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant
approbation du cahier des charges relatif aux obligations des organismes
assurant la domiciliation des personnes sans domicile stable (1 page) Page 13
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE HEBERGEMENT ET LOGEMENT
29-2021-12-23-00006 - Arrêté conjoint de prorogation du plan
départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées 2016-2021 du Finistère (2 pages) Page 14
29-2021-12-30-00004 - Arrêté du 30 décembre 2021 portant abrogation de
l'arrêté n°29-2021-12-20-00015 portant cession de l'autorisation du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Les Ajoncs sis 7 bis rue de
Lanredec à Brest détenue par l'association AGEHB à l'association La
Croix-Rouge Française (2 pages) Page 16
29-2021-12-20-00017 - Arrêté portant régularisation de l'autorisation de
fonctionnement pour une capacité de 50 places du centre d'hébergement
et de réinsertion sociale Les Ajoncs géré par l'association Croix-Rouge
Française (3 pages) Page 18
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
29-2021-12-29-00001 - Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire
due par les armateurs adoptée par le comité départemental des pêches
maritimes et des élevages marins du Finistère pour l'année 2022 (2 pages) Page 21
2 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2021-12-23-00009 - Arrêté du 23/12/2021 relatif à l’exercice de la pêche
pour l’année 2022 dans le lac du Drennec, communes de Commana et
Sizun (3 pages) Page 23
29-2021-12-23-00008 - Arrêté du 23/12/2021 relatif à l’exercice de la pêche
pour l’année 2022 dans le réservoir Saint-Michel, communes de Brennilis,
Brasparts, Botmeur et Loqueffret (3 pages) Page 26
29-2021-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2021 portant mise en demeure
de régulariser sa situation administrative Mme Marie-Pierre Bourhis
commune de TRÉGUNC (2 pages) Page 29
29-2021-12-17-00009 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Brasparts (2 pages) Page 31
29-2021-12-17-00010 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Coray (2 pages) Page 33
29-2021-12-17-00011 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Crozon (2 pages) Page 35
29-2021-12-17-00012 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Daoulas (2 pages) Page 37
29-2021-12-17-00013 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Huelgoat (2 pages) Page 39
29-2021-12-17-00014 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Morlaix (2 pages) Page 41
29-2021-12-17-00015 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Pont-Aven-Nizon (2 pages) Page 43
29-2021-12-17-00016 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Pont-Croix (2 pages) Page 45
29-2021-12-17-00017 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Quimper (2 pages) Page 47
29-2021-12-17-00018 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Quimperlé (2 pages) Page 49
3 29-2021-12-17-00019 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Rosporden (2 pages) Page 51
29-2021-12-17-00021 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de St-Pol-de-Léon (2 pages) Page 53
29-2021-12-17-00022 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de St-Renan (2 pages) Page 55
29-2021-12-17-00023 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Trégourez (2 pages) Page 57
29-2021-12-17-00020 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique du Ster Goz (2 pages) Page 59
29-2021-12-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 relatif à
l’exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l’année
2022 (10 pages) Page 61
29-2021-12-24-00009 - Arrêté préfectoral du 24 décembre 2021 portant
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage (3 pages) Page 71
29-2021-12-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Carhaix (2 pages) Page 74
29-2021-12-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Chateauneuf-du-Faou (2 pages) Page 76
29-2021-12-28-00005 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Leuhan (2 pages) Page 78
29-2021-12-28-00004 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de l’Elorn (2 pages) Page 80
29-2021-12-28-00008 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Quéménéven (2 pages) Page 82
29-2021-12-28-00010 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Scaër (2 pages) Page 84
4 29-2021-12-28-00009 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de St-Thurien (2 pages) Page 86
29-2021-12-28-00006 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique du Pays Bigouden (2 pages) Page 88
29-2021-12-28-00007 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant
agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique du Pays des Abers (2 pages) Page 90
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU /
29-2021-12-28-00011 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE
QUIMPER-CONCARNEAU (18 pages) Page 92
5 Sous-Préfecture de Brest Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations – Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite automobile
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R213-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transpositions de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018-1102-01 autorisant Monsieur Michel LE ROUX à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-MOTO ECOLE LE ROUX, sis 81, rue de la Fontaine – 29000 QUIMPER ;
VU la reprise de l’établissement par Monsieur Thibaut VILLANI ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° 2018-1102-01 relatif à l’agrément n° E 02 029 0556 0 délivré à Monsieur Michel LE ROUX pour exploiter l’établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-MOTO ECOLE LE ROUX, situé au 81, rue de la Fontaine – 29000 QUIMPER, est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur Michel LE ROUX est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d’apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-12-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (AUTO-MOTO ECOLE LE ROUX) 6 ARTICLE 3 : Les formulaires Cerfa 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : «Je soussigné, (nom, prénom de l’élève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de naissance de l’élève), reconnaît que l’établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d’apprentissage»
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’établissement
ARTICLE 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au service de la sous- préfecture de Brest.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré au R.A.A. (recueil des actes administratifs).
ARTICLE 7 :Monsieur le Sous-Préfet de Brest est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-98-00-97-44 - Télécopie : 02-98-00-97-97 E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de
deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-12-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite automobile (AUTO-MOTO ECOLE LE ROUX) 7
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoraL du 22 septembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest
VU la demande d’agrément et le dossier technique présentés par Monsieur Eric MARZIN en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 12, rue de la Prequ’Île – 29180 PLOGONNEC ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Catherine MERCKX ;
)+)
ARTICLE 1 : Monsieur Eric MARZIN est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
- Dénommé : AUTO MOTO ECOLE MARZIN
- Sis : 12, rue de la Presqu’Île – 29180 PLOGONNEC
- Agréé sous le N° E 21 029 0016 0 pour une durée de 5 ans à compter du 30 décembre 2021.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis sur route : AM, A/A1/A2, B/B1, BE, AAC et Post permis.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-98-00-97-44 - Télécopie : 02-98-00-97-97 E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-12-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (AUTO MOTO ECOLE MARZIN) 8 ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 20 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra faire l'objet d'une demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Madame la Colonelle Commandant le Groupement de Gendarmerie du Finistère, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM), Monsieur le Maire de PLOGONNEC sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Eric MARZIN.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-12-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (AUTO MOTO ECOLE MARZIN) 9
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articlesR123-3 et R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoraL du 22 septembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l’arrondissement de Brest
VU la demande d’agrément et le dossier technique présentés par Monsieur Thibaut VILLANI en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 81, rue de la Fontaine – 29000 QUIMPER ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Catherine MERCKX ;
)+)
ARTICLE 1 : Monsieur Thibaut VILLANI est autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
- Dénommé : Ecole de Conduite de l’Hexagone
- Sis : 81, rue de la Fontaine – 29000 QUIMPER
- Agréé sous le N° E 21 029 0017 0 pour une durée de 5 ans à compter du 30 décembre 2021.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées par la réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration du délai précité.
ARTICLE 2 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis sur route : AM, A/A1/A2, B/B1 et AAC.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-98-00-97-44 - Télécopie : 02-98-00-97-97 E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-12-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Ecole de Conduite de l'Hexagone) 10 ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme de formation et le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L’exploitant de l’établissement demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans cet établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun cas excéder 17 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra faire l'objet d'une demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle réglementation générale – Section associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Madame la déléguée départementale à la sécurité routière (DDTM), Madame le Maire de QUIMPER sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Thibaut VILLANI.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2021-12-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Ecole de Conduite de l'Hexagone) 11
Arrêté du 14 DÉCEMBRE 2021
PORTANT APPROBATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE 2021-2026 DU FINISTÈRE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
VU La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU Les articles L. 264-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
VU Les articles D. 264-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
VU Le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
VU Le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
VU Le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU l’instruction n° DGCS/SD1B/2016/268 du 10 juin 2018 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le schéma départemental de la domiciliation annexé au présent arrêté est approuvé. Ce document sera annexé au Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement pour les Personnes Défavorisées (PDALHPD).
ARTICLE 2 : Le présent schéma est établi pour une période de cinq ans. Il pourra faire l’objet d’une modification par avenants en cas de modifications législatives et réglementaires.
ARTICLE 3 : le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
Signé
Philippe MAHE
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-12-14-00026 - Arrêté du 14 décembre 2021 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable 2021-2026 du Finistère 12
ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES ASSURANT LA DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
VU La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU Les articles L. 264-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
VU Les articles D. 264-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
VU Le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune ;
VU Le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État (AME) ;
VU Le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU l’avis du président du Conseil départemental du Finistère du 30 novembre 2021 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le cahier des charges relatif aux obligations des organismes assurant la domiciliation des personnes sans domicile stable est arrêté et figure en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Tous les organismes en dehors des établissements de droit souhaitant être agréés afin d’assurer la domiciliation des personnes sans domicile stable, sont tenus de respecter le cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
Signé
Philippe MAHE
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-12-14-00027 - Arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant approbation du cahier des charges relatif aux obligations des organismes assurant la domiciliation des personnes sans domicile stable 13 ARRÊTÉ CONJOINT DU 23 DÉCEMBRE 2021
PORTANT PROROGATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT ET L’HÉBERGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES 2016-2021
LE PRÉFET DU FINISTÈRE LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Officier de la Légion d’honneur Maël de Calan
VU la loi N°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
VU la loi N°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
VU la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi N° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
VU la loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un logement et à un urbanisme rénové ;
VU la loi N°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’arrêté conjoint Etat-Département du 3 mars 2017 approuvant le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2016-2021 du Finistère ;
VU l’arrêté conjoint du 27 juin 2018 portant modification de la composition du comité responsable du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
VU l’avis favorable du comité responsable du plan en date du 20 avril 2021 pour la prorogation du plan 2016-2021;
VU l’avis favorable du comité régional pour l’habitat et l’hébergement en date du 30 novembre 2021 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture et du Président du Conseil départemental du Finistère
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-12-23-00006 - Arrêté conjoint de prorogation du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2016-2021 du Finistère 14 ARRÊTENT
ARTICLE 1ER : Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2016-2021 du Finistère est prorogé d’une durée de douze mois soit jusqu’au 31 décembre 2022 pour permettre les travaux d’élaboration du nouveau plan.
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et Monsieur Maël de Calan, président du Conseil départemental du Finistère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et au recueil des actes administratifs du Département.
Le président du Conseil départemental Le Préfet du Finistère
signé
signé
Maël de CALAN Philippe MAHE
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-12-23-00006 - Arrêté conjoint de prorogation du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2016-2021 du Finistère 15
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 29-2021-12-20-00015 PORTANT CESSION DE L’AUTORISATION DU CENTRE D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE (CHRS) LES AJONCS SIS 7 BIS RUE DE LANREDEC A BREST DETENUE PAR L’ASSOCIATION AGEHB A L’ASSOCIATION LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
VU le Code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
VU la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU l’arrêté n° 29-2021-12-20-00015 portant cession de l’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) les ajoncs sis 7 bis rue de Lanrédec à Brest détenue par l’association AGEHB à l’association la croix-rouge française ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 septembre 2019 portant nomination de monsieur Christophe MARX en qualité de secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020237-0029 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à monsieur Christophe MARX ;
CONSIDERANT que deux arrêtés – avec un contenu identique, mais avec des numéros différents - portant cession de l’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) les ajoncs sis 7 bis rue de Lanrédec à Brest détenue par l’association AGEHB à l’association la croix-rouge française ont été publiés au Recueil des Actes Administratifs n°29-2021-076 du 23 décembre 2021 ;
CONSIDERANT que l’un de ces deux arrêtés, portant le numéro 29-2021-12-20-00015, a été publié sous le titre erroné figurant au sommaire du RAA d’ « arrêté portant régularisation de l’autorisation de fonctionnement du CHRS les Ajoncs géré par la Croix rouge française » ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de rectifier ces erreurs matérielles ;
SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-12-30-00004 - Arrêté du 30 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n°29-2021-12-20-00015 portant cession de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Les Ajoncs sis 7 bis rue de Lanredec à Brest détenue par l'association AGEHB à l'association La Croix-Rouge Française
16 A R R Ê T E
Article 1er : l’arrêté n° 29-2021-12-20-00015 portant cession de l’autorisation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) les ajoncs sis 7 bis rue de Lanrédec à Brest détenue par l’association AGEHB à l’association la croix-rouge française est abrogé.
Article 2 : le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Rennes y compris par l’application Télérecours Citoyens accessible par le site https://www/telerecours.fr.
Article 3 : le secrétaire général de la Préfecture du Finistère, le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, le directeur général de l'association Croix-rouge française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Quimper, le 30 décembre 2021
Le préfet,
Pour le préfet, le secrétaire général
signé
Christophe MARX
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-12-30-00004 - Arrêté du 30 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n°29-2021-12-20-00015 portant cession de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Les Ajoncs sis 7 bis rue de Lanredec à Brest détenue par l'association AGEHB à l'association La Croix-Rouge Française
17
ARRÊTÉ PORTANT RÉGULARISATION DE L’AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT POUR UNE CAPACITÉ DE 50 PLACES DU CENTRE
D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE LES AJONCS
GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION CROIX-ROUGE FRANÇAISE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
VU le Code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1 à R 313-10, et R 345-1 à R 345-7 ;
VU la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
VU les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l’ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Philippe MAHE en qualité de préfet du Finistère ;
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-12-20-00017 - Arrêté portant régularisation de l'autorisation de fonctionnement pour une capacité de 50 places du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Ajoncs géré par l'association Croix-Rouge Française 18 VU le décret du Président de la République en date du 5 septembre 2019 portant nomination de monsieur Christophe MARX en qualité de secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020237-0029 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à monsieur Christophe MARX ;
VU l'arrêté de création du 16 juillet 1982 d'un CHRS de 25 places géré par l’association AGEHB ;
VU les arrêtés autorisant les extensions successives portant à 50 places la capacité du CHRS « les Ajoncs » géré par l'association AGEHB ;
VU l’arrêté portant cession de l’autorisation du CHRS Les Ajoncs sis 7 Bis rue de Lanrédec à Brest, détenu par l’association AGEHB à l’association Croix-Rouge française ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement reçu le 17 avril 2015 ;
SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
A R R Ê T E
Article 1er : l’établissement « CHRS Les Ajoncs » voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 50 places d’hébergement d’insertion localisées sur le collectif situé 7 bis rue de Lanrédec à Brest, habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, pour une durée de quinze ans à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : l’autorisation précédente est caduque.
Article 3 : les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Établissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 75 072 133 4 Raison Sociale de l’Entité Juridique : Croix-Rouge française
Forme juridique : [60] Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 29 000 649 3 Raison Sociale de l’Établissement :CHRS « Les Ajoncs »
Catégorie : [214] Centre Hébergement & Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)
1) Code discipline d’équipement: [957] Hébergement d'Insertion Adultes, Familles en Difficulté
Codes mode de fonctionnement: [11] Hébergement complet internat Code clientèle : [821] Familles en difficulté ou sans logement
Capacité : 50 places
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-12-20-00017 - Arrêté portant régularisation de l'autorisation de fonctionnement pour une capacité de 50 places du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Ajoncs géré par l'association Croix-Rouge Française 19 Article 4 : le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Rennes y compris par l’application Télérecours Citoyens accessible par le site https://www/telerecours.fr.
Article 5 : le secrétaire général de la Préfecture du Finistère, le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, le directeur général de l'association Croix-rouge française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Quimper, le 20 décembre 2021.
Le Préfet
signé
Philippe MAHE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2021-12-20-00017 - Arrêté portant régularisation de l'autorisation de fonctionnement pour une capacité de 50 places du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Ajoncs géré par l'association Croix-Rouge Française 20 D i r e c t i o nd é p a r t e me n t a l e
d e s t e r r i t o i r e s e t d el ame r
Qu i mp e r , l e2 9d é c e mb r e2 0 2 1
A v i s r e l a t i f àl ac o t i s a t i o np r o f e s s i o n n e l l eo b l i g a t o i r ed u ep a r l e s a r ma t e u r s a d o p t é ep a r l ec o mi t éd é p a r t e me n t a l d e s p ê c h e s ma r i t i me s e t d e s é l e v a g e s ma r i n s d uF i n i s t è r ep o u r l ' a n n é e2 0 2 2
E ns é a n c ed uc o n s e i l d u0 3d é c e mb r e2 0 2 1 , l ec o mi t éd é p a r t e me n t a l d e s p ê c h e s ma r i t i me s e t d e s é l e v a g e s ma r i n s d uF i n i s t è r eaa d o p t él ad é l i b é r a t i o nn ° 0 2 / 2 0 2 1 r e l a t i v eàl ac o t i s a t i o np r o f e s s i o n n e l l e o b l i g a t o i r e d u e p a rl e sa r ma t e u r sa u p r o f i td u c o mi t é d é p a r t e me n t a l d e sp ê c h e sma r i t i me se td e s é l e v a g e s ma r i n s p o u r l ’ a n n é e2 0 2 2 .
L ac o t i s a t i o np r o f e s s i o n n e l l ee s t a d o p t é ee na p p l i c a t i o nd e s a r t i c l e s L . 9 1 2 - 1 àL . 9 1 2 - 5 , L . 9 1 2 - 1 6e t R . 9 1 2 - 3 6àR . 9 1 2 - 6 6d ul i v r eI Xd uc o d er u r a l e t d el ap ê c h ema r i t i me .
C o n f o r mé me n tà l ’ a r t i c l e R .9 1 2 - 4 5 d u l i v r e I X d u c o d e r u r a le td e l a p ê c h e ma r i t i me ,c e t t e d é l i b é r a t i o nf a i t l ' o b j e t d ’ u na v i s p u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r ed uF i n i s t è r e . E l l ee s t a n n e x é ea up r é s e n t a v i s .
L e t a u x d e l a c o t i s a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e o b l i g a t o i r e d u e p a rl e sa r ma t e u r sa u p r o f i td u c o mi t é d é p a r t e me n t a l d e sp ê c h e sma r i t i me se td e sé l e v a g e sma r i n sd u F i n i s t è r e e s ta i n s i f i x ép o u rl ' a n n é e 2 0 2 2:
- a ut a u xu n i q u ed e1 , 0 0% p o u r t o u sl e sn a v i r e si mma t r i c u l é sd a n sl e sq u a r t i e r sma r i t i me sd e Mo r l a i x , B r e s t , C a ma r e t , Do u a r n e n e z , A u d i e r n e , L eGu i l v i n e ce t C o n c a r n e a u .
P o u r l ep r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,
P o u r l ed i r e c t e u r a d j o i n t d e s t e r r i t o i r e s e t d el ame r
D é l é g u éàl ame r e t a ul i t t o r a l ,
L ec h e f d us e r v i c ea c t i v i t é s ma r i t i me s
S i g n é
P i e r r eV i l b o i s
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-29-00001 - Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs
adoptée par le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère pour l'année 2022
21 DELIBERATION N°02/2021
Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs adoptée par le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère pour l'année 2022
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-1 à L. 912-5, L. 912-16 et R. 912-36 à R. 912-66
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, notamment son titre III et l’article 37 paragraphe II.
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins.
Vu le règlement intérieur du comité, adopté lors de la séance du conseil du 13 février 2017 et l'arrêté préfectoral du 22 février 2017 portant approbation.
Le conseil, réunit le 3 décembre 2021, adopte la proposition suivante lors du vote du budget :
Article 1 : une cotisation professionnelle obligatoire due au titre des armements est instituée par la présente délibération.
Pour tous les navires immatriculés dans les quartiers maritimes du Finistère (Morlaix, Brest, Camaret, Douarnenez, Audierne, Guilvinec et Concarneau) le taux est de 1 %.
A Quimper, le 6 décembre 2021
Le Président,
Yannick CALVEZ
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-29-00001 - Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs
adoptée par le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère pour l'année 2022
22 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ DU 23/12/2021
RELATIF À L’EXERCICE DE LA PÊCHE POUR L’ANNÉE 2022
DANS LE LAC DU DRENNEC,
COMMUNES DE COMMANA ET SIZUN
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, les articles R436-3 à R436-79 ;
VU Le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation, à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;
VU L’arrêté ministériel du 15 mars 2012 modifié fixant en application de l’article R.436-36 du code de l’environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
VU L’arrêté préfectoral du 12 novembre 1974 portant déclaration d’utilité publique des travaux projetés par le syndicat mixte en vue des aménagements hydrauliques, touristiques et piscicoles ;
VU L’arrêté préfectoral n° 98-2030 du 18 novembre 1998 modifié, portant classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral 2014241-0002 du 29 août 2014 modifié portant règlement particulier de police en réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d'eau du Drennec sur les communes de Commana et Sizun ;
VU L’arrêté préfectoral 2014310-0007 du 6 novembre 2014 relatif à la composition de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche dans le Lac du Drennec, Communes de Sizun et Commana ;
VU Le compte-rendu de la commission consultative du 09 novembre 2021, ;
VU La procédure de participation du public réalisée par voie électronique du 23/11/2021 au 14/12/2021 ;
CONSIDÉRANT Que le statut de grand lac intérieur attribué au lac du Drennec permet d’y établir une réglementation spécifique à la pratique de la pêche ;
CONSIDÉRANT L’intérêt de préserver la population de truite fario de souche sauvage par une gestion patrimoniale tout en développant le loisir pêche ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Finistère ;
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-23-00009 - Arrêté du 23/12/2021 relatif à l’exercice de la pêche pour l’année 2022 dans le lac du Drennec, communes de Commana et Sizun 23 ARRÊTE
ARTICLE 1ER : OBJET
En application de l’article R.436-36 du Code de l’environnement, les conditions spécifiques d’exercice de la pêche dans la retenue du lac du Drennec sont, pour l’année 2022, fixées comme suit :
Périodes de pêche : du 12/03/2022 au 31/10/2022 inclus
Nombre et taille minimale de captures :
Truites Fario Truites arc-en-ciel
Nombre de captures par pêcheur Pêche exclusivement
avec graciation
3 par jour
et
50 par an
Taille minimale de capture 0,30 m
Contrôle des captures :
Tenue obligatoire d’un carnet nominatif de déclaration de captures qui doit impérativement être complété avant tout transport et/ou reprise de l'action de pêche.
Nombre de ligne par pêcheur :
1 ligne par pêcheur
Mode de pêche et techniques autorisés :
La pêche est uniquement autorisée, en fonction du secteur du plan d’eau fréquenté, aux dates reportées dans le tableau ci-dessous et selon les techniques précisées :
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Dans l’anse
Nord
« parcours
mouche »
Du 12 mars au 31 octobre inclus
Mouche artificielle fouettée
Graciation des truites fario
En dehors du
« parcours
mouche »
Du 12 mars au 18 septembre inclus
Tout leurre, appât et mouche sur
hameçon simple
Interdits : pâte de pêche, vif et poisson
mort
Graciation des truites fario
Du
19 septembre
au
31 octobre
inclus
Mouche
artificielle
fouettée
Graciation
des truites
fario
Pêche embarquée :
La pêche à la traîne est interdite.
Pêche à la mouche artificielle fouettée uniquement
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-23-00009 - Arrêté du 23/12/2021 relatif à l’exercice de la pêche pour l’année 2022 dans le lac du Drennec, communes de Commana et Sizun 24 Navigation :
L’exercice de la navigation est réglementé par l’arrêté 2014241-0002 du 29 août 2014 modifié, notamment ses articles 2 et 3.
Zones de pêche interdite :
La pêche de toute espèce de poisson est interdite pendant toute l’année 2022 dans les secteurs suivants:
• Anse du Mougau ( Anse Est) : en amont du chemin vicinal n°12 dit de Kervelly. • Anse de l’Elorn amont (Anse sud) : zone en amont de la passerelle flottante. • Zone de protection du barrage : matérialisée par une ligne de bouées et annoncées par des panneaux
La pêche est interdite depuis la passerelle délimitant l’anse de l’Elorn.
ARTICLE 2 : PUBLICITE
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans le Finistère pendant une durée de trois mois et transmis pour information aux mairies des communes riveraines du plan d’eau pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
ARTICLE 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet de Morlaix, les maires de Sizun et Commana, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, les agents de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les gardes-pêche particuliers assermentés, et tous les agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche visés à l’article L437-1 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
signé
Philippe MAHÉ
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-23-00009 - Arrêté du 23/12/2021 relatif à l’exercice de la pêche pour l’année 2022 dans le lac du Drennec, communes de Commana et Sizun 25 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ DU 23/12/2021
RELATIF À L’EXERCICE DE LA PÊCHE POUR L’ANNÉE 2022
DANS LE RÉSERVOIR SAINT-MICHEL,
COMMUNES DE BRENNILIS, BRASPARTS, BOTMEUR ET LOQUEFFRET
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, les articles R436-3 à R436-79 ;
VU Le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation, à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;
VU L’arrêté ministériel du 15 mars 2012 modifié fixant en application de l’article R.436-36 du code de l’environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
VU L’arrêté préfectoral n° 98-2030 du 18 novembre 1998 modifié, portant classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral 2014241-0001 du 29 août 2014 modifié portant règlement particulier de police en réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d'eau du réservoir St-Michel sur les communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret ;
VU L’arrêté préfectoral 2014310-0008 du 6 novembre 2014 relatif à la composition de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche dans le Lac St-Michel, Communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret ;
VU Le compte-rendu de la commission consultative du 09 novembre 2021 ;
VU La procédure de participation du public réalisée par voie électronique du 23/11/2021 au 14/12/2021 ;
CONSIDÉRANT Que le statut de grand lac intérieur attribué au lac St-Michel permet d’y établir une réglementation spécifique à la pratique de la pêche ;
CONSIDÉRANT L’intérêt de préserver la population de brochet par une gestion patrimoniale tout en développant le loisir pêche ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Finistère ;
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 52 00
www.finistere.gouv.fr
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-23-00008 - Arrêté du 23/12/2021 relatif à l’exercice de la pêche pour l’année 2022 dans le réservoir Saint-Michel, communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret 26 ARRÊTE
ARTICLE 1ER : OBJET
En application de l’article R.436-36 du Code de l’environnement, les conditions spécifiques d’exercice de la pêche dans la retenue du lac St-Michel sont, pour l’année 2022, fixées comme suit :
Périodes de pêche :
La pêche est uniquement autorisée, en fonction des espèces, aux dates reportées dans les zones grisées du tableau ci-dessous :
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Brochet
du 1er
au 30
janvier
inclus
du 30 avril au 31 décembre inclus
Autres
espèces
du 1er
au 30
janvier
inclus
du 12 mars au 31 décembre inclus
Nombres et tailles minimales de capture :
Truites :
Nombres de capture par pêcheur : 3 par jour et 50 par an
Taille minimale de capture : 0,30 m
Brochets :
Nombres de capture par pêcheur : 2 par jour et 20 par an
Taille de capture : entre 0,65 m et 0,85 m : les brochets dont la taille est inférieure à 0,65 m ou supérieure à 0,85 m doivent être remis à l’eau.
Contrôle des captures :
Tenue obligatoire d’un carnet nominatif de déclaration de captures qui doit impérativement être complété avant tout transport et/ou reprise de l'action de pêche.
Transmission obligatoire du carnet papier en fin de saison à la FDPPMA29 soit en les déposant dans les boîtes aux lettres disposées à proximité du lac soit en transmettant les pages scanées par mail (fedepeche29@wanadoo.fr).
Nombre de ligne par pêcheur :
1 ligne par pêcheur
Mode de pêche et techniques autorisés :
Pêche embarquée :
Exclusivement aux leurres artificiels, au poisson mort manié ou à la mouche fouettée. La pêche à la traîne est interdite.
Pêche de la rive :
Tous leurres et appâts autorisés en 1re catégorie piscicole, vif uniquement sur hameçon « circle »
Navigation :
L’exercice de la navigation est réglementé par l’arrêté 2014241-0001 du 29 août 2014 modifié, notamment ses articles 2 et 3.
Fermeture exceptionnelle des
18 et 19 septembre 2022
(ouverture générale de la chasse)
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-23-00008 - Arrêté du 23/12/2021 relatif à l’exercice de la pêche pour l’année 2022 dans le réservoir Saint-Michel, communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret 27 Réserves de pêche :
La pêche de toute espèce de poisson est interdite :
I) Pendant toute l’année 2022:
Dans les secteurs suivants de la tourbière du Vénec :
• dans sa partie centrale classée réserve naturelle, matérialisée par des panneaux, • au fond des 2 anses matérialisées par des panneaux et/ou bouées.
II) Du 12 mars au 29 avril 2022 inclus à l’ouest d’une ligne reliant la pointe de la presqu’île (rive nord), matérialisée par un panneau de la FDPPMA, et le « chemin du Menhir » (rive sud).
Sécurité :
En période d’ouverture de la chasse, dans la demi-heure qui précède le lever du soleil, et dans la demi- heure qui suit le coucher du soleil, le port d’un baudrier ou casquette fluorescents est obligatoire.
Afin de concilier les différents usages, la pêche est interdite sur le réservoir Saint Michel, le 18 septembre 2022, jour de l'ouverture générale de la chasse dans le Finistère, et le lundi suivant 19 septembre.
ARTICLE 2 : PUBLICITE
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans le Finistère pendant une durée de trois mois et transmis pour information aux mairies des communes riveraines du plan d’eau pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
ARTICLE 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet de Châteaulin, les maires de Brennilis, Botmeur, Brasparts et Loqueffret, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, les agents de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les gardes-pêche particuliers assermentés, et tous les agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche visés à l’article L437-1 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
signé
Philippe MAHÉ
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-23-00008 - Arrêté du 23/12/2021 relatif à l’exercice de la pêche pour l’année 2022 dans le réservoir Saint-Michel, communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret 28 Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2021 PORTANT MISE EN DEMEURE
DE RÉGULARISER SA SITUATION ADMINISTRATIVE
MME MARIE-PIERRE BOURHIS
COMMUNE DE TRÉGUNC
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d’honneur
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.171-7, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-56 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2015 par le préfet de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire- Bretagne ;
VU le rapport de manquement administratif de l’inspecteur de l’environnement de la direction départementale des territoires et de la mer transmis à Mme Marie-Pierre BOURHIS (née DAGORN) par courrier du 26 mai 2021 ;
VU les observations formulées par Mme Marie-Pierre BOURHIS 23 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT que les travaux réalisés en 1991 par l’entreprise « EGTP », sur le terrain appartenant à Marie-Pierre BOURHIS, dans le cadre de l’aménagement de la route départementale D1 sont irréguliers.
CONSIDÉRANT que les travaux relèvent du régime de la déclaration au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement au vu des rubriques suivantes de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du même code :
• 3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.
• 3.2.3.0. Plans d’eau, permanents ou non dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha.
• 3.3.1.0. Mise en eau de zones humides ou de marais sur une surface supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha.
CONSIDÉRANT que l’aménagement n’a pas fait l’objet d’une déclaration d’existence conformément à l’article R.214-53 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que le dépôt d’un dossier de déclaration, sans déconnexion des plans d’eau vis-à-vis du cours d’eau, pour la régularisation administrative des travaux se heurterait à une opposition pour les travaux non conformes aux dispositions du SDAGE Loire Bretagne ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2021 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative Mme Marie-Pierre Bourhis commune de TRÉGUNC 29 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement de mettre en demeure Mme Marie-Pierre BOURHIS de régulariser sa situation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER – MISE EN DEMEURE : En application de l’article L.171-7 du code de l’environnement, Mme Marie-Pierre BOURHIS, propriétaire de la parcelle cadastrée n° ZV0086, située au lieu-dit « Poulhoas » sur le territoire de la commune de Trégunc, est mise en demeure de régulariser la situation administrative des plans d’eau situés en barrage sur le ruisseau en déposant un dossier de déclaration conforme avant le 31 mai 2022.
Le dossier pour être recevable, doit prévoir, soit la suppression des plans d’eau, soit leur déconnexion totale vis-à-vis du ruisseau.
ARTICLE 2 – SANCTIONS : Dans le cas où l’obligation prévue à l’article 1er du présent arrêté ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, Mme Marie-Pierre BOURHIS s’expose, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au II de l’article L.171-8 du même code.
ARTICLE 3 – DROIT DES TIERS : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Les prescriptions du présent arrêté peuvent faire l’objet, de la part de la propriétaire, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes. Un éventuel recours gracieux n’interrompt pas le délai de recours contentieux.
Les décisions prises par le présent arrêté peuvent faire l’objet, par les tiers, personnes physiques ou morales et par la commune intéressée, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de quatre mois, à compter de la publication ou de l’affichage dudit arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 – PUBLICATION : Conformément au code de l’environnement, le présent arrêté est publié selon les formes suivantes :
• un extrait de l’arrêté énumérant les prescriptions énoncées ci-dessus est affiché en mairie de Trégunc et l’arrêté est mis à la disposition du public en mairie de Trégunc pendant une durée minimale d’un mois ;
• le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Finistère pendant une durée minimale d’un mois ;
• cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 – EXÉCUTION : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, Mme Marie-Pierre BOURHIS et le maire de la commune de Trégunc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
le secrétaire général,
signé
Christophe MARX
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-10-29-00007 - Arrêté du 29 octobre 2021 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative Mme Marie-Pierre Bourhis commune de TRÉGUNC 30 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE BRASPARTS
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Brasparts réunie le 14/11/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Jean HERVE 23, rue de la Forge 29590 PONT DE BUIS et Daniel GRANNEC 33 rue Léon Frapié 29200 BREST, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Brasparts.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00009 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Brasparts 31 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Brasparts du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00009 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Brasparts 32 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE CORAY
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Coray réunie le 21/11/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Jean-Baptiste LE JONCOUR 18 rue Auguste RICHARD 29140 ROSPORDEN et Didier OLLU Goarem Piar 29370 CORAY, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Coray.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00010 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Coray 33 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Coray du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00010 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Coray 34 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE LA PRESQU’ÎLE DE CROZON
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Presqu’île de Crozon réunie le 11/09/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Joël BOEZENNEC 20 rue de la Marne 29160 CROZON et Jean-Claude AMIEL Lesquervennec 29160 CROZON, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Presqu’île de Crozon.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00011 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Crozon 35 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Presqu’île de Crozon du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00011 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Crozon 36 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE DAOULAS
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Daoulas réunie le 21/11/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Jean-Robert DUPONT Le Goas 29460 IRVILLAC et Patrick CLERIN 3 rue des Tulipes 29590 LE FAOU, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Daoulas.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00012 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Daoulas 37 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Daoulas du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00012 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Daoulas 38 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE HUELGOAT
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Huelgoat réunie le 22/10/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Roland CHOCHOY 24 rue du Docteur JACQ 29690 HUELGOAT et Robert CLEUZIOU 46 rue des Carrières 29690 HUELGOAT, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Huelgoat.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00013 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Huelgoat 39 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Huelgoat du 17/08/21 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00013 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Huelgoat 40 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE MORLAIX
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Morlaix réunie le 07/11/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Philippe BRAS 15 rue du Vieux Manoir 29420 PLOUVORN et Gilles APPERE 16 rue Beethoven 29600 PLOURIN-LES- MORLAIX, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Morlaix.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00014 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Morlaix 41 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Morlaix du 12/04/18 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00014 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Morlaix 42 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE PONT-AVEN NIZON
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Pont-Aven Nizon réunie le 31/10/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Charles-Henri NOBLET 30, coteau de Keramperchec 29930 PONT AVEN et Louis TALLEC 8 place des marronniers 29340 RIEC-SUR-BELON, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Pont-Aven Nizon.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00015 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Pont-Aven-Nizon 43 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Pont-Aven Nizon du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00015 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Pont-Aven-Nizon 44 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE PONT-CROIX
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Pont-Croix réunie le 31/10/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Alain TREGUER Kervouéret - 29710 PLOZEVET et Alain LE FLOCH 43 rue Laennec 29710 PLONEIS, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Pont-Croix.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00016 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Pont-Croix 45 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Pont-Croix du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00016 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Pont-Croix 46 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE QUIMPER ET ENVIRONS
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Quimper et environs réunie le 07/11/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Gilbert SOULIGOUX 27 rue de Fort Cigogne 29950 BENODET et Gilles THOMAS 23 Hent Kerangaërel 29170 FOUESNANT, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Quimper et environs.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00017 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Quimper 47 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Quimper et environs du 26/06/17 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00017 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Quimper 48 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DU PAYS DE QUIMPERLÉ
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays de Quimperlé réunie le 24/10/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Xavier NICOLAS Ruerno 29300 TREMEVEN et Hervé-Pierre LE STUM 8 rue du Pouldu – La Plaine 29300 QUIMPERLE, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays de Quimperlé.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00018 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Quimperlé 49 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays de Quimperlé du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00018 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Quimperlé 50 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE L’AVEN ET DES ÉTANGS DE
ROSPORDEN
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Aven et des étangs de Rosporden réunie le 24/10/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Frédéric METAIS 8 rue des Cerisiers 29900 CONCARNEAU et Alain LE BRETON Saint Guénolé 29390 SCAER, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Aven et des étangs de Rosporden.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00019 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rosporden 51 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Aven et des étangs de Rosporden du 02/12/16 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00019 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Rosporden 52 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE ST-POL-DE-LÉON
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Pol-de-Léon réunie le 13/10/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Michel THOUVENOT Le Vren Vian 29233 CLEDER et Eric MICHEL Kermean an Arvor 29430 PLOUNEVEZ LOCHRIST, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Pol-de-Léon.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00021 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Pol-de-Léon 53 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Pol-de-Léon du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00021 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Pol-de-Léon 54 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE ST-RENAN
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Renan réunie le 23/10/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à RICHARD Thomas 2 rue Charlie Chaplin 29200 BREST et Pascal BRANELLEC 10 rue de l’Europe 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Renan.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00022 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Renan 55 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Renan du 14/02/19 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00022 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Renan 56 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE TRÉGOUREZ
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Trégourez réunie le 05/11/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Jean RANNOU 1, rue des Roses 29970 TREGOUREZ et Mickaël RANNOU 14 rue de la Prairie 29370 CORAY, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Trégourez.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00023 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Trégourez 57 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Trégourez du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00023 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Trégourez 58 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DU STER GOZ
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Ster Goz réunie le 21/11/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 06 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à Yves LANDREIN 36 route du Loscoat – Ker Kelenn 29180 GUENGAT et René PRAT 2 rue Pierre Pendélio 29380 BANNALEC, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Ster Goz.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00020 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Ster Goz 59 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Ster Goz du 26/03/19 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-17-00020 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Ster Goz 60
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 23 DECEMBRE 2021
RELATIF À L’EXERCICE DE LA PÊCHE DE LOISIR EN EAU DOUCE DANS LE FINISTÈRE POUR L’ANNÉE 2022
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, les articles R436-6 à R436-79 ;
VU Le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation, à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;
VU L’arrêté préfectoral n° 98-2030 du 18 novembre 1998 modifié, portant classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département du Finistère ;
VU L’accord tacite du président de la fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU L’accord tacite de la directrice régionale de l’office français de la biodiversité ;
VU La procédure de participation du public réalisée par voie électronique du 25 novembre au 16 décembre 2021 ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : OBJET
Outre les dispositions directement applicables des articles R.436-6 à R.436-35 du code de l’environnement, pris en application de l'article L.436-5 du même code, la réglementation de la pêche dans le département du Finistère pour l’année 2022 est fixée conformément aux articles suivants :
I - TEMPS ET HEURES D'OUVERTURE
ARTICLE 2 : COURS D’EAU DE 1ÈRE CATÉGORIE PISCICOLE :
La pêche est interdite en dehors des temps et heures d'ouverture fixés ainsi qu'il suit :
1° - Ouverture générale :
Du 12 mars au 18 septembre 2022 inclus.
2° - Ouvertures spécifiques Grenouilles vertes et rousses :
Du 12 mars au 30 avril et du 1er juillet au 18 septembre 2022 inclus.
3° - Heures d’ouverture :
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 relatif à l’exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l’année 2022 61 ARTICLE 3 : COURS D’EAU DE 2ÈME CATÉGORIE PISCICOLE :
1° - Ouverture générale : du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus.
2° - Ouvertures spécifiques :
Brochet : du 1er janvier au 30 janvier inclus et du 30 avril au 31 décembre 2022 inclus.
Sandre : du 1er janvier au 30 janvier inclus et du 1er juin au 31 décembre 2022 inclus.
Truites Fario : du 12 mars au 18 septembre 2022 inclus
Grenouilles vertes et rousses : du 12 mars au 30 avril et du 1er juillet au 31 décembre 2022 inclus
3° - Heures d’ouverture :
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
4° - Heures d’ouverture spécifiques pêche de la carpe :
La pêche de la carpe avec graciation (no kill) et utilisation d’esches d’origine végétale uniquement, est autorisée à toute heure dans les parties de cours d’eau et plans d’eau suivants :
dans l’Aulne canalisée, à partir de la rive gauche, de l’écluse de Boudrac’h à l’amont à l’écluse de Kerbaoret à l’aval, commune de St Goazec.
dans l’Hyères canalisée à partir de la rive gauche entre les écluses de Lesnevez et de Pont Triffen, commune de Spézet.
dans l’Hyères canalisée à partir de la rive gauche entre le lieu dit La Grande Ile et l’écluse de Port de Carhaix, commune de Motreff.
dans les plans d’eau suivants :
Etang de Pontavennec 1 (le plus en amont), communes de St-Renan et de Guilers,
Etangs de Rosporden,
Etang de Huelgoat,
Etangs Ty-Colo, Lanven et Treoualen (ou de la Laverie), commune de Saint-Renan,
Etang de Poulinoc, communes de St-Renan et de Plouarzel,
Etang de Lannéon, communes de Lanrivoaré et de Plouarzel,
Etang du Mur à St-Evarzec,
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COURS D’EAU ET PLANS D’EAU DES DEUX CATÉGORIES PISCICOLES :
Ecrevisses :
La pêche des écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) est interdite.
Pour les espèces migratrices anguilles, saumons, truites de mer, aloses, mulets et lamproies :
Un arrêté préfectoral distinct réglemente la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Finistère pour l’année 2022.
Navigation :
L’exercice de la navigation n’est pas réglementé par le présent arrêté et peut faire l’objet d’arrêtés préfectoraux ou municipaux spécifiques.
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NOMBRE DE CAPTURES
ARTICLE 5 : TAILLES MINIMALES DE CAPTURE
Les poissons des espèces précisées ci-dessous ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau après leur capture si leur longueur totale est inférieure à :
Pour la truite : - 0,23 m pour les cours d’eau gérés par les AAPPMA suivantes (cf.carte annexée) : Carhaix, Crozon, Daoulas, Huelgoat, Aven et étangs de Rosporden à l’aval des étangs de Rosporden, Elorn, Morlaix, Pont-Aven-Nizon, Quimper, Quimperlé, St-Pol-de-Léon, St-Renan, Pont-Croix, Pays Bigouden, Pays des Abers, Ster Goz.
- 0,20 m pour les autres cours d’eau ou parties de cours d’eau.
0,50 m pour le sandre dans les eaux de 2ème catégorie,
0,60 m pour le brochet,
0,40 m pour le black-bass dans les eaux de 2ème catégorie,
0,20 m pour le mulet,
Poissons migrateurs : se reporter à l’arrêté préfectoral spécifique.
ARTICLE 6 : NOMBRE DE CAPTURES :
Truites :
Le nombre de captures de truites est limité à six par pêcheur et par jour sauf :
- sur le lac de St-Herbot, commune de Loqueffret, où le nombre de capture de truites est limité à deux par pêcheur et par jour.
- sur l’étang de Huelgoat, où le nombre de capture de truites est limité à trois par pêcheur et par jour.
Carnassiers :
Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black- bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
III - PROCEDES ET MODES DE PECHE
ARTICLE 7 : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE :
NOMBRE DE LIGNES AUTORISÉ PAR MEMBRE D’AAPPMA :
Type de cours d’eau Domanial Non-domanial
1ère catégorie piscicole 2 lignes 1 ligne
2ème catégorie piscicole 4 lignes
sauf étang de Moulin Neuf (Plonéour-Lanvern et Tréméoc) : 2 lignes
Moyens:
1°) L'emploi d’une carafe ou d’une bouteille (destinées à la capture des vairons et autres poissons servant d’amorces) dont la contenance ne peut être supérieure à 2 litres, est autorisé dans les eaux de 1ère et 2ème catégorie piscicole.
2°) L’usage de la gaffe est interdit.
3°) Le nombre de balances à écrevisses est limité à six et leur diamètre ou leur diagonale ne doit pas dépasser 0,30 mètre.
4°) Les côtés des mailles des balances à écrevisses doivent mesurer au minimum 27 mm.
5°) Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres est interdite dans les eaux de la 2 ème catégorie, exceptée la pêche du saumon durant la période d’ouverture concernée et la pêche de l’alose (cf arrêté spécifique aux poissons migrateurs).
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I) PÊCHE À LA MOUCHE :
1°) ELORN :
Aux lieux-dits « Quinquis-Kerfaven », communes de Bodilis et Ploudiry, sur la section de 1300 mètres délimitée
- à l’amont par un panneau
- à l’aval par le pont de Kerfaven
seule la pêche à la mouche artificielle fouettée est autorisée.
2°) GOYEN :
Au lieu-dit Keridreuff sur la commune de Pont-Croix, dans la section délimitée
- à l’amont par un panneau implanté à 20 mètres à l’aval du barrage du moulin de Penarhant
- à l’aval par le pont de Kéridreuf,
seule la pêche à la mouche artificielle fouettée montée sur hameçon simple est autorisée.
II) PÊCHE AVEC GRACIATION DES CAPTURES (NO KILL) :
1°) ODET :
Communes de Quimper et Ergué-Gabéric, sur la section délimitée
- à l’amont par le pont de la venelle Saint Denis,
- à l’aval, par le pont de la Cale St Jean (rue du Palais),
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche artificielle fouettée et au leurre sur hameçon simple, en marchant dans l’eau; toute pêche de la rive est interdite.
2°) STEIR :
En ville de Quimper, sur la section délimitée
- à l’amont par le pont de la rue Abel Villard
- à l’aval par la confluence avec l’Odet,
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche artificielle fouettée et au leurre sur hameçon simple, en marchant dans l’eau; toute pêche de la rive est interdite.
3°) JET :
Communes de Quimper et Ergué-Gabéric, sur la section délimitée
- à l’amont par le pont de la voie ferrée (175m à l’aval de la confluence du bief du Moulin de Cleuyou)
- à l’aval par la confluence avec l’Odet,
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche artificielle fouettée et au leurre sur hameçon simple, en marchant dans l’eau; toute pêche de la rive est interdite.
4°) DANS L’ÉTANG DE CRÉAC’H GWEN (commune de Quimper), la pêche au brochet sera pratiquée exclusivement avec graciation des captures.
5°) DANS L’ETANG DU GUIC (commune de Gueslesquin) : la pêche aux carnassiers est exclusivement autorisée aux leurres et à la mouche et avec graciation des brochets.
6°) DANS L’ETANG DU MOULIN NEUF (communes de Plonéour-Lanvern et Tréméoc) : La prise des brochets est uniquement autorisée entre 60 cm et 80 cm. Tout individu capturé dont la taille est non comprise dans la fenêtre de capture doit être remis à l’eau.
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Communes de Brennilis et Loqueffret, sur la section délimitée
- à l’amont par le pont à l’aval du Lac St-Michel sous la route communale de Kerstrat à Forc’han
- à l’aval par le pont immédiatement à l'amont du lac St-Herbot, sous la route reliant les lieux- dits Kergaradec et Rusquec,
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche et au leurre sur hameçon simple sans ardillon, pêche de la rive uniquement, toute pêche en marchant dans l’eau est interdite.
8°) La MIGNONNE :
Commune de Daoulas, sur la section délimitée
- à l’amont par la confluence du ruisseau arrivant du lieu-dit Kerguelen, commune de St-Urbain,
- à l’aval par le viaduc ferroviaire, communes de Daoulas, St-Urbain et Irvillac.
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures.
9°) Le CAMFROUT:
Commune de l’Hôpital Camfrout, sur la section délimitée
- à l’amont par le pont de la voie express RN165,
- à l’aval par le pont de l’Hôpital Camfrout (RD770)
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures.
10°) CARPE : La pêche de la carpe sera pratiquée exclusivement avec graciation des captures dans les plans d’eau suivants :
• les 7 étangs où la pêche de la carpe est autorisée à toute heure (cf. article 3- §4°),
◦ Etang de Pontavennec 1 (le plus en amont), communes de St-Renan et de Guilers,
◦ Etangs de Rosporden,
◦ Etang de Huelgoat,
◦ Etangs Ty-Colo, Lanven et Treoualen (ou Laverie), commune de Saint-Renan,
◦ Etang de Poulinoc, communes de St-Renan et de Plouarzel,
◦ Etang de Lannéon, communes de Lanrivoaré et de Plouarzel,
◦ Etang du Mur à St-Evarzec,
• Grand étang de Bourg Blanc en Bourg-Blanc,
• Pontavennec 2 et 3 communes de St-Renan et Guilers,
• Etang de Locmaria en Locmaria-Plouzané,
• Etang de Créac’h Gwen à Quimper
11°) TANCHE : La pêche de la tanche sera pratiquée exclusivement avec graciation des captures dans les Etangs de Rosporden
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INTERDICTIONS PERMANENTES INSTITUEES PAR LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT :
Les articles R436-70 et R436-71 du code de l’environnement disposent que toute pêche est interdite :
• - dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ;
• - dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ; • - à partir des écluses et barrages ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l’extrémité de ceux-ci à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne ;
ARTICLE 8 : INTERDICTIONS TEMPORAIRES:
Aulne canalisée :
- Sur l’ensemble de l’Aulne canalisé à l’amont du barrage de Coatigrac’h : Lorsqu’un bief se trouve débarré et lorsque celui situé à l’amont ne l’est pas, la pêche de toutes espèces de poissons est interdite sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du barrage séparant ces deux biefs.
- Communes de Châteaulin et St-Coulitz : Sur la section délimitée par une distance de 50 mètres de part et d’autre du barrage de Coatigrac’h , y compris le canal de fuite de l’ancienne microcentrale, la pêche est interdite pour toutes espèces de poissons du 1er juillet au 15 octobre 2022.
ARTICLE 9 : RÉSERVES DE PÊCHE ANNUELLES :
La pêche de toute espèce de poisson est interdite pendant toute l’année 2022 dans les plans d’eau et parties de cours d’eau suivants :
Le Guic,
- Commune de Guerlesquin : Etang du Guic, partie amont, de la queue de l’étang à la route départementale 42.
Le Douron,
- Commune de Plouégat-Guerrand, lieu-dit Pont-Menou : A partir du seuil du moulin de Pont-Menou jusqu’à 50 m à l’aval.
La Penzé,
- Communes de Taulé et Guiclan, lieu-dit Penzé : Section délimitée, à l'amont par la crête du barrage de la Minoterie Borgnis Desbordes, à l'aval par le parement amont du pont de Penzé ;
- Communes de Guiclan et Saint-Thégonnec, lieu-dit Trévilis : Section délimitée, à l’amont par la passerelle implantée immédiatement au-dessus de la prise d’eau de la pisciculture de Trévilis, à l’aval par le pont de la route de Guiclan ;
- Communes de Taulé et Guiclan, lieu-dit Moulin du Roy : Section délimitée, à l’amont par le déversoir du bief du moulin du Roy, à l’aval par un panneau implanté à 50 m du déversoir ;
Le Coatoulsac’h,
- Communes de Saint-Thégonnec et Taulé, lieu-dit Penhoat : Section délimitée, à l’amont par le seuil de la prise d’eau, à l’aval par la confluence avec la Penzé.
L’Aber-Wrac’h,
- Communes de Kernilis et de Loc-Brévalaire, lieu-dit Moulin du Vern : Section délimitée à l’amont par le pont du chemin vicinal de Kernilis à Loc-Brévalaire, à l’aval par un panneau implanté à 100m.
-Communes de Kernilis et de Plouvien, lieux-dits Carman, Baniguel et Moulin Neuf : Section délimitée à l’amont par les vannes de l’étang du Moulin de Carman, à l'aval par la clôture du périmètre immédiat de la prise d’eau, en l’aval de l’étang du Baniguel.
- Communes de Plouguerneau, Lannilis et Plouvien, lieu-dit Moulin Diouris : Section délimitée à l’amont par le pont de la RD 28, à l’aval par un panneau implanté à 70 m du pont de l’ancien moulin.
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- Commune de Plouvien, lieu-dit Moulin du Châtel : Section délimitée à l’amont par la confluence des deux bras de la rivière, à l’aval par la voie communale dominant la retenue et les vannes.
L'Elorn,
- Commune de Sizun, barrage du Drennec : Section délimitée, à l'amont par la crête du barrage, à l'aval par le petit pont de pierres du Drennec.
- Communes de Lampaul-Guimiliau et de Loc-Eguiner-Ploudiry, lieu-dit Milin Creis : Section de part et d’autre du barrage de Milin Creis, délimitée, à l’amont par le pont des gravillons, à l’aval par un panneau situé à 50 mètres.
- Communes de Sizun, Locmélar, Ploudiry et Loc-Eguiner, lieu-dit Boscornou : Section délimitée, à l'amont par la confluence avec le Dour ar Men Glaz, à l'aval par le petit barrage se trouvant à 200m en aval des ruines de Boscornou, y compris tous canaux d'amenée, de décharge et de fuite.
- Commune de Plounéventer, lieux-dits Les Plants et La Fonderie : Section constituée des canaux d'amenée et de fuite de la Minoterie Martin - moulin de la roche blanche - délimitée, à l'amont par le barrage Jouan, à l'aval par la confluence avec le lit naturel de l'Elorn.
- Communes de Plouédern, Pencran et La Roche- Maurice, lieu-dit Kerhamon : Section délimitée, à l'amont par la crête du barrage du Forestic, à l'aval par un panneau implanté à 150 m en-dessous de la passerelle surplombant les grilles de la station de contrôle des migrations de Kerhamon y compris les canaux d'amenée et de décharge, à l'exception de la section du canal d'amenée située à l'amont d'un panneau implanté à 100 mètres au-dessus du pont de Kerhamon.
- Communes de Lampaul-Guimiliau, Loc-Eguiner et Ploudiry, lieu-dit Pont-Ar-Zall : Section délimitée à l'amont par la crête du barrage de dérivation de la pisciculture, à l'aval par le rejet du bassin de cette même pisciculture.
- Communes de Plouédern et de La Roche-Maurice, lieu-dit Pont ar Bled : Section canalisée au droit de l'usine de traitement d’eau potable, délimitée à l'amont par la passerelle de régulation de niveau d'eau et à l'aval par la fin du lit canalisé (soit une distance de 200 mètres).
Le Quillivaron,
- Commune de Lampaul-Guilmiliau, lieu-dit Moulin du Can : Section comprise entre l’amont de la passe à poisson au droit du moulin du Can jusqu’à la route communale venant de Cosquer Vraz.
La Mignonne,
- Commune de Daoulas, centre bourg : Section délimitée, à l'amont par la crête du barrage de la Minoterie Moysan, à l'aval par le côté Ouest du Pont Valy.
L’Ellez,
- Communes de Brennilis et Loqueffret, : Section délimitée à l’amont par le barrage du lac St-Michel et à l’aval par le pont de la route communale de Kerstrat à Forc’han.
- Communes de Brennilis et Loqueffret, : Section délimitée à l’amont par le pont immédiatement à l'amont du lac St-Herbot, sous la route reliant les lieux-dits Kergaradec et Rusquec et à l’aval par l’entrée du plan d’eau de St Herbot, matérialisée par un panneau.
Le Roudoudour (affluent de l’Ellez),
- Communes de Brennilis, La Feuillée et Botmeur, lieux-dits Kerbérou (La Feuillée) à Kerguéven (Loqueffret) : Section délimitée, à l’amont par la route D42 et à l’aval par la confluence avec l’Ellez.
Les 5 plans d’eau suivants situés en bordure du canal de Nantes à Brest :
- Commune de Carhaix : Goariva, Kervoulidic, Prat-ar-Born, Roch Caër, Kergadigen.
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- Commune de Châteaulin, centre-ville : Section délimitée à l'amont par la crête du barrage de l'écluse n° 236 dite de Châteaulin et à l'aval par la verticale du tablier aval du pont de l'ancienne voie ferrée, y compris à l’aval immédiat de la porte éclusière.
Le Nevet,
- Communes de Kerlaz et Douarnenez, lieu-dit Keratry, au droit de la retenue d’eau de la ville de Douarnenez : Section délimitée, à l'amont par l'extrémité amont du remblai recouvrant la rive gauche et servant de rive à la retenue, à l'aval par l'extrémité aval du mur de soutien de la rive gauche.
Le Goyen,
- Communes de Meilars et Mahalon, lieu-dit Meil Kerlaouénan : Section délimitée à l'amont par la confluence en rive droite du cours d’eau venant du lieu-dit Kervoal, et à l'aval par un panneau implanté à 190 mètres à l’amont du pont du moulin de Kerlaouénan.
- Communes de Meilars et Mahalon, lieu-dit Meil Kerlaouénan : Le bief du moulin dans son entier.
- Communes de Pont-Croix et Mahalon, lieu-dit Poul ar C’hantic: Section délimitée, à l'amont par le barrage du moulin, à l'aval par un panneau implanté à 20 mètres du dit barrage, y compris tous canaux d'amenée, de décharge et de fuite.
Le ruisseau de Poulguidou (affluent du Goyen),
- Communes de Pont-Croix et Mahalon, lieu-dit Poul ar C’hantic: Section délimitée, à l'amont par le poteau électrique implanté sur la rive droite à 70 m en amont de la confluence de ce ruisseau avec le Goyen et à l'aval par ladite confluence.
Rivière de Pont-L'Abbé,
- Communes de Plonéour-Lanvern et Tréméoc, retenue d'eau du Moulin-Neuf : Section délimitée, à l'amont par la crête du barrage et à l'aval par le tablier amont du pont d'accès au Moulin Neuf.
L'Aven,
- Commune de Pont-Aven, centre-ville : Section délimitée, à l'amont par la crête du barrage des établissements désaffectés Gloanec et à l'aval par le déversoir du Moulin du Grand Poulguin.
L'Isole,
- Commune de Scaër au lieu-dit Cascadec : Section délimitée, à l’amont par la crête du barrage de prise d’eau de la papeterie, à l’aval par le point de rejet des eaux usées sortant des bassins d’épuration aménagés sur la rive droite.
- Commune de Quimperlé, centre-ville : Section délimitée à l’amont par le Pont de la rue Isole et à l’aval par le pont du Moulin de la ville.
La Laïta,
- Commune de Quimperlé, centre-ville : Rive droite dans la section délimitée à l’amont par la confluence de l’Ellé et de l’Isole, à l’aval par la confluence avec le ruisseau du Dourdu.
L'Ellé,
- Communes de Tréméven et Arzano, au lieu dit le Fourden : Section délimitée par des panneaux implantés à 50 mètres en amont et 70 mètres en aval de la crête du barrage du moulin.
ARTICLE 10 : PUBLICITÉ
L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies du dé- partement.
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En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R421-1 du code de justice administrative) :
Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.s.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, les agents de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les gardes- pêche particuliers assermentés, et tous les agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche visés à l’article L437-1 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
signé
Philippe MAHÉ
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 relatif à l’exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l’année 2022 69 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-23-00010 - Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 relatif à l’exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l’année 2022 70
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 DÉCEMBRE 2021 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU le Code de l’environnement et notamment les articles R421-29 et suivants ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU l’article 23 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ; VU l’arrêté préfectoral n°2018340-0005 du 06 décembre 2018 modifié, portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ; VU l’arrêté préfectoral n°2019338-0005 du 04 décembre 2019 nommant les lieutenants de louveterie dans le département du Finistère ;
VU les désignations effectuées par les différentes instances représentées au sein de la commission ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,
ARRETE :
Article 1er: La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le préfet ou son représentant, est composée ainsi qu’il suit :
1° Représentants de l’État et de ses établissements publics :
- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant, - le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, - la directrice régionale de l’office français de la biodiversité ou, à défaut, son représentant désigné par le directeur général de l’établissement,
- le président du groupement des lieutenants de louveterie du Finistère ou son représentant ;
2° Président de la fédération départementale des chasseurs (M. Daniel AUTRET) ou son représentant ;
3° Représentants des différents modes de chasse proposés par le président de la fédération départe- mentale des chasseurs :
- MM. Ronan GOYAT, André ABILY, Joël LE BEUZE, Joël QUARAN, Bruno LANCIEN, Joël LE GALL, Jean- Michel DURAND, titulaires,
- MM. François PERNEZ, Yvon LEON, Dominique CONNAN, Laurent TOUTOUS, Jean-François LE CORRE, Robert LE NAY, suppléants ;
4° Représentant des piégeurs agréés, M. Thierry BOUTEILLER ou son suppléant M. Maël PEDEN ;
5° Représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier et de l’office national des forêts :
a) pour la forêt privée :
- le président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant (M. Guy DE COURVILLE)
- M. Bernard GENOUEL, titulaire,
- M. Bernard MENEZ, suppléant ;
2, boulevard du Finistère
29325 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 52 00
www.finistere.gouv.fr 1
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-24-00009 - Arrêté préfectoral du 24 décembre 2021 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 71 b) pour l’office national des forêts ainsi que pour les forêts des collectivités territoriales relevant du régime forestier et gérées par l’office :
- le directeur de l’agence Bretagne de l’O.N.F. de Rennes ou son représentant ;
6° Président de la chambre d’agriculture de Bretagne ( M. Jean-Hervé CAUGANT ) ou son représen- tant ( M. Gérard YVEN );
7° Représentants de la Chambre d’agriculture proposés par le président de la Chambre d’agriculture : - MM. Didier GOUBIL, Bernard LE SAINT, Alain LE PAPE et Mme Agnès KERBRAT, titulaires, - Mme Sophie JEZEQUEL, MM. Michel INIZAN, Hervé LOUSSAUT et Bernard MENEZ, suppléants ;
8° Représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’environnement, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature : a) Représentants titulaires des associations :
- M. Josselin BOIREAU ( Groupe Mammalogique Breton ),
- Mme Dominique WEILL-HEBERT ( Ligue de Protection des Oiseaux du Finistère ) ; b) Représentants suppléants des associations :
- M. Patrich HARLE ( Bretagne Vivante ),
- M. Franck SIMONNET ( Groupe Mammalogique Breton );
9° Personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
- M. Jean-Noël BALLOT ;
Article 2 : La formation spécialisée en matière d’indemnisation de dégâts de gibier, présidée par le pré- fet du Finistère, constituée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sau- vage pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation de dégâts de gibier est composée ainsi qu'il suit:
1° Représentants des chasseurs :
- le président de la Fédération Départementale des Chasseurs (M. Daniel AUTRET), ou son représen - tant,
- MM. Joël QUARAN et Ronan GOYAT, titulaires,
- MM. Laurent TOUTOUS et Joël LE BEUZE, suppléants ;
2° Représentants des intérêts agricoles (lorsque les affaires concernent l'indemnisation de dégâts de gi- bier aux cultures et récoltes agricoles) :
- le président de la Chambre d’agriculture ( M. Jean-Hervé CAUGANT), ou son représentant ( M. Di- dier GOUBIL),
- M. Bernard LE SAINT et Mme Agnès KERBRAT, titulaires,
- MM. Michel INIZAN et Hervé LOUSSAUT, suppléants ;
3° Représentants des intérêts forestiers (lorsque les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux forêts) :
- le directeur de l’agence Bretagne de l’O.N.F. de Rennes ou son représentant ; - le président du Centre Régional de la Propriété Forestière (M. Guy DE COURVILLE) ou son représen- tant,
- M. Bernard GENOUEL, titulaire, ou M. Bernard MENEZ, suppléant.
Article 3 : La formation spécialisée en matière de classement d’espèces d’animaux susceptibles d’occa- sionner des dégâts, présidée par le préfet du Finistère, constituée au sein de la commission départe- mentale de la chasse et de la faune sauvage, est composée ainsi qu’il suit :
1° Représentant des piégeurs, M. Thierry BOUTEILLER, titulaire, ou M. Maël PEDEN, suppléant ; 2° Représentant des chasseurs : le président de la Fédération Départementale des Chasseurs ( M. Daniel AUTRET ) ou son représentant ;
3° Représentant des intérêts agricoles : le président de la Chambre d’agriculture ( M. Jean-Hervé CAU- GANT) ou son représentant ( M. Didier GOUBIL) ;
4° Représentant d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature : Représentant l’association « Groupe Mammalogique Breton » : M. Josselin BOIREAU titulaire ou Mme Dominique WEILL-HEBERT ( Ligue de Protection des Oiseaux du Finistère ), suppléante ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-24-00009 - Arrêté préfectoral du 24 décembre 2021 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 72 5° Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
- M. Jean-Noël BALLOT ;
Un représentant de l’Office Français de la Biodiversité et un représentant du groupement des lieute- nants de louveterie du Finistère assistent aux réunions avec voix consultative.
Article 4 : Les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sont nommés pour un mandat de 3 ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 : En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet, ou un recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de la Transition écologique.
• l’absence de réponse du Ministre ou du Préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants.
• le rejet explicite de ce recours peut également être déféré au Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr
Article 6 : l’arrêté préfectoral n° 2018340-0005 du 06 décembre 2018 modifié relatif à la composition de la commission départementale de chasse et de la faune sauvage est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des terri- toires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet,
signé
Philippe MAHÉ
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-24-00009 - Arrêté préfectoral du 24 décembre 2021 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 73 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE CARHAIX-PLOUGUER
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Carhaix-Plouguer réunie le 04/12/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 17 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à GUENVER Yves 6 rue Poulpri - 29270 CARHAIX et GUERN Jacques Tronjoly 29270 CARHAIX, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Carhaix-Plouguer.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Carhaix 74 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Carhaix-Plouguer du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité par intérim,
signé
Jérôme GUILLEMOT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Carhaix 75 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Châteauneuf-du-Faou réunie le 20/11/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 17 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à PERON Pierre Liny - 29530 LANDELEAU et LALLOUET Michel 50, rue Kreisker 29530 LANDELEAU, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Châteauneuf-du-Faou.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Chateauneuf-du-Faou 76 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Châteauneuf-du-Faou du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité par intérim,
signé
Jérôme GUILLEMOT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Chateauneuf-du-Faou 77 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE LEUHAN
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Leuhan réunie le 19/11/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 27 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à VAILLANT Yann Kerveguen - 29390 LEUHAN et FERNANDEZ André Ménez-Bras 29390 LEUHAN, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Leuhan.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00005 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Leuhan 78 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Leuhan du 10/04/19 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité par intérim,
signé
Jérôme GUILLEMOT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00005 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Leuhan 79 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE L’ELORN
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Elorn réunie le 12/12/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 17 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à KERMARREC Jean Yves Moulin de Kermadec 29800 LA ROCHE MAURICE et GUEROC Christophe 24, rue Docteur Corre 29450 SIZUN, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Elorn.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00004 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Elorn 80 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Elorn du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité par intérim,
signé
Jérôme GUILLEMOT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00004 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Elorn 81 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE QUÉMÉNÉVEN
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Quéménéven réunie le 15/12/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 17 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à JACQ Maurice Trémelven 29150 CAST et LE GALL Bernard 22, rue de Quilinen 29510 LANDREVARZEC, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Quéménéven.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00008 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Quéménéven 82 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Quéménéven du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité par intérim,
signé
Jérôme GUILLEMOT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00008 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Quéménéven 83 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE LA GAULE DE L’ISOLE SCAËR
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique La Gaule de l’Isole Scaër réunie le 12/11/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 17 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à RIOLON Alain 17 bis rue Yves Yannes 29390 SCAER et NIGEN Erwan 23 Lann Bricou 29310 LOCUNOLE, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique La Gaule de l’Isole Scaër.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00010 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Scaër 84 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique La Gaule de l’Isole Scaër du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité par intérim,
signé
Jérôme GUILLEMOT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00010 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Scaër 85 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DE ST-THURIEN
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Thurien réunie le 21/11/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 17 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à LE NAOUR Nicolas 15, rue de Querrien - 29380 SAINT THURIEN et Romain GUIGOURES 1 rue Edith Piaf 29140 ROSPORDEN, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Thurien.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00009 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Thurien 86 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Thurien du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité par intérim,
signé
Jérôme GUILLEMOT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00009 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St-Thurien 87 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DU PAYS BIGOUDEN
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays Bigouden réunie le 05/12/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 17 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à CHALEAT Nicolas Kergonan 29120 St-JEAN-TROLIMON et KIEHL Sébastien 3 Hameau Kerautret 29120 TREMEOC, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays Bigouden.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00006 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays Bigouden 88 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays Bigouden du 26/03/19 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité par intérim,
signé
Jérôme GUILLEMOT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00006 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays Bigouden 89 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2021
PORTANT AGRÉMENT DU PRÉSIDENT ET DU TRÉSORIER
DE L’ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUE DU PAYS DES ABERS-CÔTE DES
LÉGENDES
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d’honneur
VU Le code de l’environnement, notamment l’article R.434-27 ;
VU L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d’agrément et les statuts-type des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-29-00002 du 29 novembre 2021 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’arrêté préfectoral n° 29-2021-11-30-00003 du 30 novembre 2021 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L’extrait de procès-verbal de l’assemblée générale de l’ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays des Abers-Côte des légendes réunie le 07/11/21 ;
VU La demande de la Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 17 décembre 2021 ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : BENEFICIAIRES
Les agréments prévus à l’article R434-27 du code de l’environnement sont accordés à CHAIGNEAU Yves 7, rue Arthur Rimbaud 29260 LE FOLGOET et BAUBION Rodolphe 44 rue St-Yves 29860 BOURG-BLANC, respectivement en qualité de président et trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays des Abers-Côte des légendes.
ARTICLE 2 : VALIDITE
Les mandats des bénéficiaires commencent le 01/01/2022 et se termineront le 31 décembre de l’année précédant celle de l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat sur les eaux du domaine public.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00007 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays des Abers 90 ARTICLE 3 : ABROGATION
L’arrêté portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays des Abers-Côte des légendes du 18/12/15 est abrogé.
ARTICLE 4: PUBLICITÉ
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM par intérim et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité par intérim,
signé
Jérôme GUILLEMOT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2021-12-28-00007 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Pays des Abers 91 1
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
1er janvier 2022
Vu la législation et la règlementation :
portant droits et obligations des fonctionnaires ;
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
relatives à la politique de santé publique ;
relatives au système de santé, aux établissements de santé, à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires ;
relatives aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
relatives aux marchés publics ;
l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d’un Etablissement Public de Santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 (modifié) relatif au directeur et aux membres du directoire des Etablissements Publics de Santé ;
le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatif à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;
Vu la décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne :
en date du 24 août 2016, portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) appelé Union Hospitalière de Cornouaille, et désignant le Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau comme établissement support ;
Vu les arrêtés et décisions individuelles :
l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 24 juillet 2018 nommant Monsieur Jean-Pierre HEURTEL sur le poste de Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau à compter du 15 octobre 2018 ;
l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 31 mars 2016, nommant Monsieur Arnaud SANDRET en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;
l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2016, nommant Madame Sylvia THOMAS en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;
l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 26 avril 2021, nommant Madame Karelle HERMENIER en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;
l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 mai 2018, nommant Monsieur Thierry LHOTE en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;
l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 1er août 2020, nommant Madame Nathalie FREMIN en qualité de Coordonnatrice Générale des Soins au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;
l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date 12 mars 2019 nommant Madame Elisabeth LE FLOCH en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;
l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 mars 2019 nommant Madame Sandra MILIN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2021-12-28-00011 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU 92 2
l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 1er août 2019 nommant Madame Catherine CORRE en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;
l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2020 nommant Madame Anne-Marie HORELLOU en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;
l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2020, nommant Madame Anne GRANDVALET en qualité de Directrice des Soins adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soins au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ; la décision du Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau datant du 22 mai 2018 portant recrutement de Monsieur Joël LANDURE en qualité de Directeur adjoint en charge du Système d’information du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau ;
la décision du Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau en date du 27 juillet 2018 portant recrutement de Monsieur Yannick SENECHAL en qualité de Directeur adjoint en charge de la stratégie et des projets du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau ;
Vu les décisions du directeur de l’établissement support du GHT :
la décision nommant Madame Sylvia THOMAS en qualité de directrice de la fonction achat territorial en date du 29 décembre 2017 ;
la décision nommant Madame Elisabeth LE FLOCH en qualité de directrice suppléante de la fonction achat territorial en date du 24 mai 2019 ;
la décision nommant Monsieur Joël LANDURE en qualité de directeur du système d’information territorial en date du 24 mai 2019 ;
Vu l’organigramme du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau en vigueur à la date de publication de la présente délégation de signatures ;
Vu la décision portant délégation de signatures du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper- Concarneau en date du 1er juillet 2021 ;
Le Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille,
DECIDE
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2021-12-28-00011 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU 93 3
Section I – Délégation générale
Article 1er : Il est réservé au Directeur d’établissement, Monsieur Jean-Pierre HEURTEL, la signature des documents suivants :
- les conventions de coopération internationale (art. L 6143-1 du Code de la Santé publique), - les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés,
- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions de l'article L 6146-1 du Code de la Santé Publique,
- les réquisitions du comptable,
- les marchés (art. R6145-70 CSP) y compris les marchés publiés au nom du GHT (art. R6132-16 CSP), - les créations de régies d'avances et de régies de recettes,
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143-1-10 CSP et L. 6143-1-11 CSP,
- les décisions d'ester en justice,
- les décisions relatives aux emprunts,
- la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées, - le compte financier,
- les décisions modificatives de crédits,
- les décisions de virements de crédits,
- les décisions relatives aux dons et legs,
- les notes de service,
- tous les actes et décisions individuels relatifs aux directeurs adjoints et directeurs des soins gérés par le Centre National de Gestion,
- tous les actes et décisions individuels relatifs aux directeurs adjoints non gérés par le Centre National de Gestion,
- les courriers adressés nominativement au Directeur Général de l'Agence Régional de Santé de Bretagne - tous courriers ou documents qu'il apparaît utile aux directeurs adjoints de faire signer par le directeur d'établissement,
- tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engageant le Centre hospitalier de Cornouaille en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille,
- les ordres de missions, les autorisations d’absence (formation, congés, RTT) des directeurs adjoints et des directeurs de soins,
- les décisions de nomination et les décisions disciplinaires des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des attachés d’administration hospitalière.
Article 2 : Afin de satisfaire à l’obligation de continuité du service public et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre HEURTEL, Délégation générale de signature est donnée à Madame Sandra MILIN, Directrice adjointe en charge du Secrétariat Général. La délégation générale vise également l’article 1er lors des congés annuels, RTT et CET du Directeur d’établissement (visés par l’ARS Bretagne), pendant lesquels Madame Sandra MILIN assure l’intérim de direction de l’établissement.
Article 3 : En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre HEURTEL et de Madame Sandra MILIN, et afin de satisfaire à l’obligation de continuité de service public, délégation de signature est donnée aux cadres de direction, dans le champ de compétence précisé à l’article 2, de la section II « Garde de direction ».
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, délégation de signature pour accuser réception d’actes d’huissiers est donnée :
aux cadres de direction, mentionnés ci-après :
- Madame Catherine CORRE
- Madame Nathalie FREMIN
- Madame Anne GRANDVALET
- Madame Karelle HERMENIER
- Madame Anne-Marie HORELLOU
- Madame Elisabeth LE FLOCH
- Monsieur Thierry LHOTE
- Madame Sandra MILIN
- Monsieur Arnaud SANDRET
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2021-12-28-00011 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU 94 4
- Monsieur Yannick SENECHAL
- Madame Sylvia THOMAS
à Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d’administration hospitalière.
Section II – Garde de direction
Article 1er - Le directeur de garde doit apporter en urgence une réponse opérationnelle à tous les dysfonctionnements hospitaliers survenant la nuit, les week-ends et jours fériés. Il assure la continuité du fonctionnement des services et des équipements. Durant les périodes d’astreinte administrative, l’administrateur reçoit délégation de signature, au nom du Directeur, pour signer les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des patients,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- les actes nécessaires à la continuité du service public,
- les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau, - les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 - Au titre de l’article 1er de la présente section, les cadres de direction effectuant la garde sont : - Madame Catherine CORRE
- Madame Nathalie FREMIN
- Madame Anne GRANDVALET
- Madame Karelle HERMENIER
- Madame Anne-Marie HORELLOU
- Madame Elisabeth LE FLOCH
- Monsieur Thierry LHOTE
- Madame Sandra MILIN
- Monsieur Arnaud SANDRET
- Monsieur Yannick SENECHAL
- Madame Sylvia THOMAS
Article 3 – Prélèvements d’organes et de tissus
Article 3.1 - Les cadres de direction sus-mentionnés ont délégation pour signer l’autorisation administrative de prélèvement d’organes et de tissus.
Article 3.2 - Délégation pour la consultation du registre national automatisé des refus de prélèvements d’organes, de tissus ou de cellules sur une personne décédée, est donnée :
- aux coordonnateurs soignants de l’unité d’activité "prélèvements d’organes et de tissus" o Madame Caroline CHERPENTIER
o Madame Marie LEILDE
o Madame Nathalie LE DU
o Madame Stéphanie LE GOARANT
o Madame Stéphanie MERRIEN
- au médecin responsable de l’unité d’activité "prélèvements d’organes et de tissus" o Monsieur le Docteur Serge RENAULT
Section III – Secrétariat Général
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Sandra MILIN, Directrice adjointe :
1.1 - En tant que Secrétaire Générale du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau pour : - les courriers et notes d’information relevant du Secrétariat Général,
- les courriers relatifs au fonctionnement et à l’organisation des instances et en particulier le Conseil de Surveillance et le Directoire,
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- les courriers avec l’ARS, le Conseil Départemental, les Services de l’Etat, dans le cadre des fonctions de Secrétaire Générale,
- les courriers relatifs à la gestion courante des coopérations et groupements, - les courriers et documents liés à la politique de communication interne et externe de l’établissement.
1.2 – En tant que chargée de la Coordination Générale du GHT Union Hospitalière de Cornouaille pour : - les courriers relatifs au fonctionnement et à la mise en œuvre du GHT Union Hospitalière de Cornouaille et en particulier ceux relatifs à ses instances,
- les courriers relatifs au suivi et à la mise en œuvre du Contrat Hospitalier de Territoire, - les courriers relatifs aux Groupements de Coopération Sanitaires (GCS) à vocation territoriale dont le CGS Alliance Cornouaille Santé.
Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandra MILIN, délégation de signature est attribuée à Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d’administration hospitalière, pour : - tout document en lien avec la gestion des affaires courantes du Secrétariat Général du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau ne comportant pas d’engagement financier, - les courriers, notes d’information, bordereaux nécessaires au bon fonctionnement du service communication ne comportant pas d’engagement financier.
Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre du Secrétariat Général devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du Centre hospitalier de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Section IV – Direction des Soins
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie FREMIN, Coordonnatrice Générale des Soins, pour :
- les notes d’information relatives à l’organisation et l’encadrement des services et des personnels de la Direction des Soins,
- les courriers et notes d'information concernant l'organisation des soins,
- les documents se rapportant au fonctionnement courant de la Direction des Soins dans le cadre de la gestion des personnels des activités de soins (changements d’affectation) et des stages en unités de soins (conventions de stage, évaluation) :
- les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la Coordination générale des soins,
- les conventions de stage concernant les professions relevant de la Coordination générale des soins : divers stages d'observation des métiers soignants et médicaux (préparation aux concours IDE et AS, stages PACES),
élèves en formation de filières sanitaires et sociales,
étudiants en formation spécialisée (IADE, IBODE, puéricultrices, technicien de laboratoire, diététicienne, préparation pharmacie, mer, kinésithérapeute, auxiliaire de puériculture), étudiants cadres de santé.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie FREMIN, délégation de signature est donnée à Madame Anne GRANDVALET, Directrice des Soins adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soins, pour signer tous les documents mentionnés à l’article 1er, ci-dessus.
Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Soins devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du Centre hospitalier de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Section V – Département Pilotage de la transformation
Article 1er – Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint, en charge de la coordination du Département Pilotage de la transformation pour :
- les notes d’information et correspondances relatives au Département Pilotage de la transformation, - l’organisation et l’encadrement des services et personnels du Département Pilotage de la transformation.
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Sous-Section 1 – Direction du pilotage de la transformation et de l’innovation
Article 1er – Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint en charge de la Direction du Pilotage de la transformation et de l’innovation pour :
- les notes d’information et correspondances relevant de la direction du pilotage de la transformation et de l’innovation,
- les documents relatifs à l’organisation et au suivi des projets.
Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est donnée à Madame Caroline PHILIPPE, Ingénieur en charge du Service Etudes et Projets, pour signer tous les documents relatifs à la gestion des affaires courantes se rapportant à la Direction du Pilotage de la transformation et de l’innovation.
Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction du Pilotage de la transformation et de l’innovation devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du Centre hospitalier de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Sous-Section 2 – Direction des systèmes d’information et du numérique
2.1 - Au titre de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique du Centre hospitalier de Cornouaille :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Joël LANDURE, Directeur adjoint en charge de la Direction des Système d’information et du numérique, pour signer les notes d’information et correspondances relatives :
- à l’organisation et l’encadrement des services et des personnels de la Direction des Systèmes d’information et du numérique,
- à l’infrastructure technique,
- au support informatique,
- aux études et projets relatifs au système d’information,
- à l’organisation des équipes de la Direction des Systèmes d’information et du numérique, - aux interruptions de service,
- au maintien en condition opérationnelle du système d’information,
- aux relations avec les partenaires et les fournisseurs de la Direction des Systèmes d’information et du numérique.
Article 2 : Monsieur Joël LANDURE, au titre des procédures de marché public et d’achat : - propose à la Direction des Achats au sein du Département des Ressources Matérielles les devis avec mention « bon pour accord », hors procédure de marché,
- valide la réception des fournitures et services dans son domaine de compétence, - dans le cadre d’un marché se rapportant à son domaine de compétence, signe les commandes et liquide les factures,
- propose à la Direction des Achats au sein du Département des Ressources Matérielles les adhésions aux centrales nationales et/ou groupements d’achats pour les acquisitions se rapportant à son domaine de compétence.
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël LANDURE, une délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint en charge de la Direction du Pilotage de la transformation et de l’innovation, pour signer :
- les notes d’information et correspondances relatives au système d’information du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau,
- les bons de commandes se rapportant à un marché.
Article 4 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël LANDURE et de Monsieur Yannick SENECHAL, les bons de commande urgents se rapportant à un marché pourront être signés par Madame Nadine CAVELLEC, Adjoint des cadres.
Article 5 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Systèmes d’Information du Territoire devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du Centre hospitalier de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
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2.2 - Au titre de la Direction des Systèmes d’Information du Territoire
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Joël LANDURE, Directeur adjoint, pour signer les notes d’information et correspondances relatives à la Direction des Systèmes d’information du territoire se rapportant :
- à l’infrastructure technique du territoire,
- au support informatique du territoire,
- aux études et projets relatifs au système d’information du territoire,
- à l’organisation des équipes de la Direction des Systèmes d’information du territoire, - au programme SIT,
- au maintien en condition opérationnelle du système d’information du territoire, - aux relations avec les partenaires et les fournisseurs de la Direction des Systèmes d’information du territoire.
Article 7 : Monsieur Joël LANDURE, au titre des procédures de marché public et d’achat : - propose à la Direction des Achats du Groupement Hospitalier de Territoire les devis avec mention « bon pour accord », hors procédure de marché,
- valide la réception des fournitures et services dans son domaine de compétence, - dans le cadre d’un marché se rapportant à son domaine de compétence, signe les commandes et liquide les factures,
- propose à la Direction des Achats du Groupement Hospitalier de Territoire les adhésions aux centrales nationales et/ou groupements d’achats pour les acquisitions se rapportant à son domaine de compétence.
Article 8 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël LANDURE, une délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint en charge de la Direction du Pilotage de la transformation et de l’innovation :
- pour signer les notes d’information et correspondances relatives au système d’information du système d’information du territoire,
- pour signer les bons de commandes se rapportant à un marché.
Article 9 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël LANDURE et de Monsieur Yannick SENECHAL, les bons de commande urgents se rapportant à un marché pourront être signés par Madame Nadine CAVELLEC, Adjoint des cadres.
Article 10 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Systèmes d’Information du Territoire devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur de l’établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Section VI – Département des Relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques
Article 1er – Délégation de signature est donnée à Madame Karelle HERMENIER, Directrice adjointe en charge de la coordination du Département des Relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques pour : - les notes d’information et correspondances relatives au Département des Relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques,
- l’organisation et l’encadrement des services et personnels du Département des Relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Karelle HERMENIER, délégation de signature est donnée à Madame Céline PEREZ, Attachée d’administration hospitalière.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Karelle HERMENIER, Directrice adjointe, pour signer tous les documents, notes d’information, correspondances concernant :
- la gestion de la politique d'amélioration de la qualité et notamment toutes les démarches liées à la certification de l’établissement,
- la gestion des risques (protocoles, diffusion des procédures...), en rapport avec la sécurité et la qualité des soins et notamment tous les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins, - l’organisation et la gestion des CREX,
- les actes administratifs, les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins, - les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurance concernant la responsabilité hospitalière, - la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,
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- les dépôts de plainte,
- la gestion de la Commission Des Usagers (CDU),
- les relations police, gendarmerie, justice,
- la gestion des réquisitions judiciaires,
- les contrats de bénévoles,
- les conventions avec les associations partenaires ne comportant pas d’engagement financier, - la gestion du service social,
- la gestion des décès et des transports de corps,
- la gestion des dossiers médicaux,
- la gestion d’appel à projet et de demandes de subvention en lien avec Madame Sandra MILIN, Directrice adjointe en charge du Secrétariat Général.
Article 3 - Délégation de signature est donnée à Madame Céline PEREZ, Attachée d’administration hospitalière, et à Madame Audrey DURAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour la gestion des affaires courantes se rapportant :
- à la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,
- aux dépôts de plaintes,
- aux réquisitions judiciaires.
Article 4 - Délégation de signature est donnée à Madame Céline PEREZ, Attachée d’administration hospitalière chargée des archives médicales, pour la gestion des dossiers médicaux et le suivi des demandes de transmission des dossiers médicaux.
Article 5 - Délégation est donnée aux agents de l’état civil, aux agents de l’accueil-standard et aux agents de la chambre mortuaire en charge de l’état civil (décès) pour signer le feuillet de déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résidence ou chambre funéraire remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Quimper ou de Concarneau :
1- sur l’hôpital de Quimper :
- Monsieur Ludovic CROSSOUARD
- Madame Sophie GUEGUEN
- Madame Vanessa LE CHEVANCHE
- Monsieur Yannick LE DU
- Monsieur Erwan LE STER
- Monsieur Kevin NABAT
- Monsieur Fabien PLOUHINEC
2- sur l’hôpital de Concarneau
du lundi au vendredi, aux heures ouvrables :
- Madame Sylvie HEMON-RUFFEL
- Madame Nathalie VARNEDE
en dehors des heures d’ouverture du service Admissions/facturation :
- Madame Marie BERNARD
- Madame Sylvie BESNEUX
- Madame Anne BOUDIN
- Madame Angélique BRASSET
- Madame Catherine EVEN
- Monsieur Alexis FERRY
- Madame Fabienne HORELLOU
- Madame Nathalie GUEVEL
- Madame Myriam GUIRRIEC
- Madame Hélène LE MEUR
- Madame Aurélie LOHAT
- Madame Marie-Aline LOUBOUTIN
- Madame Aurélie PRIMOT
- Madame Cathy ROCUET
- Madame Klervi ROUSSIN
- Madame Elodie TANGUY
Article 6 - Délégation de signature des actes d’état civil (naissances) qui incombent aux établissements publics de santé est donnée à :
- Madame Véronique ALBERT
- Madame Estelle CUDON
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- Madame Elodie LETTY
- Madame Hélène MANDREA
- Madame Marilyne MONOD
- Madame Amélie PAJOT
dans le cadre des missions imposées par leur fonction d’adjoints administratifs au Bureau des Entrées et plus particulièrement dans le cadre des obligations des Centres hospitaliers en matière d’état civil.
Article 7 – Mission est donnée aux agents de l’état civil de tenir les registres des décès et des naissances dans le cadre des obligations des Centres hospitaliers en matière d’état civil.
Article 8 – Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du Centre hospitalier de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Section VII – Département des Finances et de la Contractualisation
Article 1er – Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie HORELLOU, Directrice adjointe en charge de la coordination du Département des finances et de la contractualisation pour : - les notes d’information et correspondances relatives au Département des finances et de la contractualisation,
- l’organisation et l’encadrement des services et personnels du Département des finances et de la contractualisation.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU, délégation est donnée à Madame Sandra MILIN, Directrice adjointe en charge du Secrétariat Général.
Sous-Section 1 – Direction des finances, de la facturation et de la contractualisation
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie HORELLOU, Directrice adjointe en charge du Département des finances et de la contractualisation pour :
- les certifications conformes de pièces comptables,
- les notes d’information et correspondances se rapportant aux affaires financières, la facturation et la contractualisation interne et externe,
- la préparation du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), en vue d’assurer le suivi en lien avec l’ARS,
- la préparation des dossiers de demande ou de renouvellement d’activités soumises à autorisation, - les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l’article 1er, dont les conventions de tiers payant avec les mutuelles,
- les régies dont les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés à l'encaissement des recettes,
- le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,
- les documents relatifs aux tarifs,
- les documents relatifs à la trésorerie,
- les admissions en non-valeur,
- la tenue de la comptabilité d’inventaire en lien avec Madame le Docteur Cécile PARTANT, Praticien hospitalier, Pharmacien, responsable de la Pharmacie de Territoire et Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe responsable du Département des Ressources Matérielles, - le suivi du volet financier des conventions entre le Centre hospitalier de Cornouaille et des tierces personnes ou institutions,
- le contrôle de gestion,
- la comptabilité analytique,
- les éléments financiers relatifs à l’activité libérale des praticiens,
- les essais thérapeutiques,
- les affaires courantes relatives aux relations financières entre le Centre hospitalier de Cornouaille et les Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) de l’Union Hospitalière de Cornouaille, - la Statistique Annuelle d’Etablissement (SAE).
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Article 2 - Délégation est donnée à Madame Anne-Marie HORELLOU pour signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission (bordereaux journaux), à l'exclusion :
- de la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées, - du compte financier,
- des décisions modificatives de crédits,
- des décisions de virements de crédits.
Article 3 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU, délégation est donnée à Madame Rozenn LE SAUX, Attachée d'administration hospitalière, pour signer les pièces mentionnées au présent article 1er ainsi que les accusés réception des actes d’huissiers.
Article 4 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU, délégation est donnée, en l’absence de Madame Maïwenn CANEVET, Attachée d’administration hospitalière, à Madame Stéphanie BERGIRON, Attachée d'administration hospitalière, pour signer les documents relatifs : - à la comptabilité analytique,
- à l’étude nationale des coûts,
- au contrôle de gestion,
- à la Statistique Annuelle d’Etablissement (SAE).
Article 5 - Délégation de signature aux fins de procéder aux opérations de gestion et de mouvements de trésorerie (tirage et remboursements des lignes de trésorerie ainsi que des emprunts revolving) est donnée à : - Madame Rozenn LE SAUX, Attachée d’administration hospitalière,
- Madame Maryvonne BOULIC, Adjoint des cadres,
- Monsieur Cyril PRIOL, Adjoint administratif,
- Madame Rachel MAURICE, Adjoint administratif,
- Madame Géraldine KERMANAC’H, Adjoint administratif.
Article 6 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anne-Marie HORELLOU, délégation est donnée à Madame Marion CATINAT, Attachée d’administration hospitalière, Responsable du Bureau des entrées, Madame Erell HUONNIC, Responsable adjoint du Bureau des entrées, à Gaëlle LUCAS, Adjoint des cadres hospitaliers au Bureau des entrées-admissions et à Paulette BOURHIS, Adjoint des cadres hospitaliers au service Admissions/Facturation pour signer :
- les courriers relatifs à la gestion courante du service Admission / Facturation, - les attestations de résidence destinées à la C.A.F,
- la gestion des régies et bordereaux de recettes,
- les courriers adressés aux caisses d'assurance maladie et mutuelles,
- les demandes d'autorisation de perception des revenus auprès du Conseil Départemental, - les courriers adressés aux notaires portant sur les successions.
Article 7 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Finances, de la facturation et de la contractualisation devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du Centre hospitalier de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Section VIII – Département des Ressources Matérielles
Article 1er – Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe, Responsable du Département des Ressources Matérielles pour :
- les notes d’information et correspondances relatives au Département des Ressources Matérielles - l’organisation et l’encadrement de l’ensemble des services administratifs et techniques du Département.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Elisabeth LE FLOCH, délégation est donnée à Madame Sylvia THOMAS, Directrice adjointe en charge des achats, de l’hôtellerie et de la logistique au sein du Département des Ressources matérielles.
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Sous-Section I - Direction du patrimoine, des travaux et du biomédical / projets et schéma directeur immobilier
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe, pour : - les documents concernant l’accompagnement des orientations stratégiques d’investissement mobilier et immobilier de l’établissement,
- les documents et correspondances se rapportant aux secteurs des travaux, de la construction, du patrimoine et biomédical dont en particulier :
l’ensemble des documents relatifs aux marchés travaux conclus pour un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT,
les documents, en dehors des décisions de notification et de rejet, pour les marchés travaux dont le montant est supérieur à 500 000 HT,
les bons de commandes et ordres de service et tout document se rapportant à un marché, tout document et formulaire relatifs aux opérations de travaux et construction, les constats de service fait,
les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service, le décompte général et définitif des travaux,
les engagements comptables,
les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- la conservation des biens immobiliers,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à la section I article 1, impactant les dépenses du titre III de l’EPRD,
- la tenue de la comptabilité d’inventaire en lien avec Madame Cécile PARTANT, Praticien Hospitalier, Pharmacien, responsable de la Pharmacie de Territoire et Madame Anne-Marie HORELLOU, Directrice adjointe en charge du Département des finances et de la contractualisation,
- les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d’assurance concernant les dommages aux biens et la flotte automobile.
Article 2 – En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Elisabeth LE FLOCH, délégation est donnée à Madame Sylvia THOMAS, Directrice adjointe en charge des achats, de l’hôtellerie et de la logistique au sein du Département des Ressources Matérielles.
Article 3 – En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Elisabeth LE FLOCH et de Madame Sylvia THOMAS, délégation est donnée à Madame Sophie ROUXELIN et Monsieur Antoine LE LAY, Attachés d’administration hospitalière, pour signer les ordres de services, et bons de commandes urgents, les déclarations de sinistres aux assureurs ainsi que tout décompte général et définitif de travaux.
Article 4 – En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Elisabeth LE FLOCH, de Madame Sylvia THOMAS, de Madame Sophie ROUXELIN et Monsieur Antoine LE LAY, délégation est donnée en ce qui concerne les ordres de services et les bons de commande urgents ainsi que les constats de service fait :
Pour les services techniques, à Monsieur Thomas JEOFFROY, Ingénieur. En cas d’empêchement de Monsieur Thomas JEOFFROY, délégation est donnée pour les bons de réception et constats de service fait à :
Madame Inès PROUST, Technicienne supérieure hospitalier
et pour leur domaine de compétence à :
Monsieur Didier KEROUREDAN, Technicien hospitalier
Monsieur Romuald CITHAREL, Technicien hospitalier
Monsieur Marc CHASSAIS, Technicien hospitalier
Monsieur Pierre PIRIOU, Ouvrier principal
Monsieur Didier ROUAT, Technicien hospitalier
Monsieur Frédéric CONAN, Technicien hospitalier
Monsieur Eric LE GARREC, Technicien hospitalier.
Pour le service biomédical à Madame Justine MENAGER, Ingénieur. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Justine MENAGER, délégation est donnée pour les bons de réception à :
Monsieur Nicolas BEZARD, Technicien supérieur hospitalier
Monsieur Stéphane GOURLAOUEN, Technicien supérieur hospitalier Monsieur Antoine GUILLOT, Technicien supérieur hospitalier
Madame Karine LE FLOCH, Technicien supérieur hospitalier
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Monsieur David NARZUL, Technicien supérieur hospitalier
Monsieur Romain PONDAVEN, Technicien supérieur hospitalier
Article 5 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc CHASSAIS, technicien hospitalier, afin qu’il puisse représenter l’établissement dans le cadre d’un dépôt de plainte du fait de certains faits délictueux. Monsieur Marc CHASSAIS rendra compte de ce dépôt de plainte auprès de Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice du Département Ressources Matérielles et de Madame Karelle HERMENIER, Directrice du Département Relations Usagers, Qualité et Gestion des risques.
Article 6 – Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction du patrimoine, des travaux et du biomédical / projets et schéma directeur immobilier devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du Centre hospitalier de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Sous-Section II – Direction des achats, de la logistique et de l’hôtellerie
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Sylvia THOMAS, Directrice adjointe en charge des achats, de la logistique et de l’hôtellerie, pour les courriers, notes d’information et tout document concernant la gestion des affaires courantes se rapportant aux achats, à la logistique et à l’hôtellerie.
A. Au titre de la fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille
Article 2 – Madame Sylvia THOMAS, Directrice de la fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire « Union Hospitalière de Cornouaille » bénéficie d’une délégation de signature pour les achats du Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau et du GHT « Union Hospitalière de Cornouaille », et plus particulièrement :
- l’ensemble des documents relatifs aux marchés conclus pour un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT (art. R6145-70),
- les documents, en dehors des décisions de notification et de rejet, pour les marchés dont le montant est supérieur à 500 000 HT,
- les adhésions aux groupements d’achats nationaux et régionaux et aux centrales d’achats au nom de l’ensemble des établissements de l’Union Hospitalière de Cornouaille et les commandes à l’UGAP jusqu’à 500 000 € HT,
- les documents relevant des fonctions de Président des Commissions de choix des marchés, - les bons de commandes et validation de devis se rapportant aux achats de fournitures et services.
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvia THOMAS, délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe, Responsable du Département des Ressources Matérielles pour l’ensemble des actes cités aux articles 1er et 2.
Article 4 – La Commission de choix
4.1 – En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, la Présidence de la Commission de choix du Centre hospitalier de Cornouaille est assurée par Madame Sylvia THOMAS, suppléée en cas d’absence ou d’empêchement par :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d’administration hospitalière
- Madame Danielle GAREL, Attachée d’administration hospitalière
- Madame Sophie ROUXELIN, Attachée d’administration hospitalière
4.2 – L’ouverture des enveloppes relatives aux candidatures et aux offres peut être faite par l’une au moins des personnes ci-après :
- Madame Sylvia THOMAS, Directrice adjointe
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d’administration hospitalière
- Madame Danielle GAREL, Attachée d’administration hospitalière
- Madame Sophie ROUXELIN, Attachée d’administration hospitalière
- Madame Julie FAVE, Adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Zeynep REIS, Adjoint administratif
assistés d’un ou plusieurs représentants du service concerné par le marché.
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2021-12-28-00011 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU 103 13
Article 5 – Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur de l’établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivi de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
B. Au titre de la fonction achat du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau
Article 6 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvia THOMAS et de Madame Elisabeth LE FLOCH, délégation de signature est donnée :
6-1- Pour les achats de fournitures et de services à :
- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d’administration hospitalière
- Madame Danielle GAREL, Attachée d’administration hospitalière
- Madame Sophie ROUXELIN, Attachée d’administration hospitalière
- Madame Christine HENAFF-RIESS, Technicienne supérieure hospitalier - Madame Lolita SILES et Madame Anne PELLETER, Adjointes des cadres hospitaliers
pour les bons de commandes urgents et validation de devis urgents.
6-2 - Pour les transports de biens et gestion des déchets à :
- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier
- Madame Christine HENAFF-RIESS, Technicienne supérieure hospitalier - Monsieur Narii AUDAIRE, Technicien hospitalier
pour les bons de commandes urgents et validation de devis urgents.
- Madame Elodie BESCOND, Ouvrier principal
- Monsieur Régis LESCOAT, Ouvrier principal
- Madame Catherine LE MOAL, Ouvrier principal
- Madame Nathalie PERRAUD, Ouvrier principal
pour les courriers recommandés.
6-3 - Pour le magasin à :
- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier
- Madame Christine HENAFF-RIESS, Technicienne supérieure hospitalier - Monsieur Narii AUDAIRE, Technicien hospitalier
pour les bons de commande urgents et validation de devis urgents.
- Monsieur Sullivan CARIOU, Ouvrier principal
- Monsieur Pierre LE TOUX, Ouvrier principal
- Monsieur Jérôme PERON, Ouvrier principal
- Monsieur Vincent RUDELLE, Ouvrier principal
pour les bons de transport (livraisons et reprises de marchandises).
Article 7 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des achats, de la logistique et de l’hôtellerie devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du Centre hospitalier de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Sous-Section III – Achats Pharmaceutiques : médicaments, dispositifs médicaux, consommables et fournitures de stérilisation
Article 1er – Délégation est donnée à Madame le Docteur Cécile PARTANT, Praticien Hospitalier, Pharmacien, responsable de la Pharmacie de Territoire, pour :
- les bons de commandes, relatifs à un marché, concernant la pharmacie et la stérilisation, - les conventions relatives à la fourniture de traitements à titre gratuit dans le cadre des médicaments sous ATU,
- les demandes de prix et commandes de médicaments pour cause de ruptures chez le fournisseur prévu au marché.
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En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Cécile PARTANT, délégation pour la signature des bons de commande et conventions relatives à la fourniture de traitements à titre gratuit dans le cadre des médicaments sous ATU est donnée aux pharmaciens, praticiens hospitaliers : - pour les médicaments à Mesdames les Docteurs Maud HARRY, Flavie NOYRIGAT, Leslie GUILLEMETTE, Viorica LARGEAU, Camille RELIQUET et Elise ROUAULT, et Messieurs les Docteurs Thomas PIRIOU, Nicolas CASSOU et Thomas BRIAND,
- pour les dispositifs médicaux à Mesdames les Docteurs Jennifer HOWLETT et Anne-Marie POULAIN.
Dans le cadre de l’astreinte et en cas d’urgence, tous les pharmaciens, praticiens hospitaliers, sont habilités à signer des commandes y compris les pharmaciens du Centre hospitalier de Douarnenez – Madame le Docteur Rozenne TEXIER, Messieurs les Docteurs Ronan LARGEAU et Olivier ROUSSET – et de l’EPSM Etienne GOURMELEN – Madame le Docteur Charlotte GOARIN.
Article 2 – Délégation est donnée à Madame le Docteur Valérie BIZIEN, Praticien Hospitalier, Pharmacien, responsable de la stérilisation, pour les bons de commandes relatifs aux marchés concernant la stérilisation. En cas d’empêchement de Madame le Docteur Valérie BIZIEN, la même délégation est donnée à Monsieur le Docteur Nicolas CASSOU, Praticien Hospitalier, Pharmacien.
Article 3 – Madame le Docteur Cécile PARTANT, Pharmacien responsable de la Pharmacie de Territoire, Mesdames les Docteurs Flavie NOYRIGAT, Leslie GUILLEMETTE, Maud HARRY, Viorica LARGEAU, Anne-Marie POULAIN et Camille RELIQUET et Messieurs les Docteurs Thomas PIRIOU, Nicolas CASSOU, Thomas BRIAND, Praticiens Hospitaliers pharmaciens, bénéficient d’une délégation pour signer les affaires concernant la pharmacie à savoir :
- les constats de service fait,
- les liquidations,
- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.
Les bons de réception sont signés par les ouvriers placés sous la responsabilité des cadres de santé : Monsieur Gwénaël LE GOFF, Mesdames Marina LE GUERN et Mélanie DUFOUR.
Article 4 – Délégation est donnée à Madame le Docteur Cécile PARTANT pour exercer les fonctions de comptable matières pour la pharmacie et procéder à l’engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Cécile PARTANT, la même délégation est donnée aux pharmaciens, praticiens hospitaliers : Mesdames les Docteurs Maud HARRY, Jennifer HOWLETT, Flavie NOYRIGAT, Leslie GUILLEMETTE, Viorica LARGEAU, Anne-Marie POULAIN, Camille RELIQUET et Elise ROUAULT, et Messieurs les Docteurs Thomas PIRIOU, Nicolas CASSOU et Thomas BRIAND.
Article 5 - Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéder leur signature de la mention : « Pour le directeur de l’établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Sous-Section IV – Achats consommables et fournitures de Laboratoire
Article 1er – Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Ian DORVAL, Praticien Hospitalier, responsable du Plateau technique de biologie de territoire, pour signer tous les bons de commande se rapportant à un marché concernant la fourniture de consommables et produits pour le laboratoire.
Selon la répartition arrêtée par le Responsable du Plateau technique de biologie, délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Bertrand ARNAUD, Praticien Hospitalier, pour les bons de commandes se rapportant à un marché concernant les fournitures de consommables et produits de laboratoire relatifs au secteur d’hématologie.
Selon la répartition arrêtée par le Responsable du Plateau technique de biologie, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Marie-Sarah FANGOUS, Praticien Hospitalier, pour les bons de commandes se rapportant à un marché concernant les fournitures de consommables et produits de laboratoire relatifs au secteur de microbiologie.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Ian DORVAL, responsable du Plateau technique de biologie de territoire, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Marie- Sarah FANGOUS, Praticien Hospitalier, pour tous les actes cités à l’article 1er de la présente sous-section.
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Article 3 - Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
Section IX – Département des Ressources Humaines
Sous-section I – Direction des ressources humaines et des relations sociales
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud SANDRET, Directeur adjoint en charge des Ressources humaines et des relations sociales, pour les documents relatifs : - aux notes d’information générale relatives à la Direction des Ressources humaines et des relations sociales, - aux notes d’information relatives à l’organisation et l’encadrement des services et des personnels de la Direction des Ressources humaines et des relations sociales,
- aux notes d’information relatives à l'organisation du travail du personnel non médical, - à la gestion des recrutements des personnels non médicaux et sages-femmes : contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les personnels non titulaires ainsi que leurs avenants, - à l'organisation des concours,
- au déroulement des carrières des personnels non médicaux et sages-femmes (hors directeurs adjoints et directeurs des soins) tels que :
- les recrutements par voie de mutation, mises en stage, titularisations, avancements d'échelon et de grade, travail à temps partiel, accidents du travail, maladies professionnelles, saisines du comité médical et de la commission de réforme, retraites,
- les positions statutaires et cessations de fonctions,
- les comptes rendus d’entretiens professionnels,
- les affaires disciplinaires excepté les décisions de sanctions supérieures au blâme, - les attestations employeurs et certificats administratifs,
- aux affectations des personnels non médicaux,
- aux documents nécessaires pour la préparation et à la convocation des instances (C.T.E, C.H.S.C.T et C.A.P.),
- aux assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
- aux formations de l'ensemble des personnels non médicaux : signature des bons de commande des marchés de formation, bons de commande et conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, accords et refus d’études promotionnelles,
- aux conventions de stage,
- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait), - aux contrats d'engagement de servir,
- aux commandes d'expertises médicales,
- aux ordres de mission à l'exception de ceux concernant les directeurs adjoints et directeurs des soins, - aux liquidations et mandatements des payes et charges,
- aux validations du service fait pour les commandes émanant de la Direction des Ressources humaines et/ou impactant le titre Ier des dépenses,
- aux commandes relatives aux marchés d’intérim des personnels non-médicaux et sages-femmes.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud SANDRET, délégation de signature est donnée, en l’absence de Madame Amandine HERY-ROBINET, Attachée d’administration hospitalière, à Madame Laure-Anne LEPAROUX-LE BERRE, Attachée d’administration hospitalière pour tous les documents relatifs à la gestion courante du service du personnel non médical, ainsi que les accusés réception des actes d’huissiers, relatifs :
- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait), - aux liquidations et mandatements des payes et charges,
- aux décisions relatives aux dossiers des agents,
- aux factures relatives aux formations (service fait) et documents liés à la formation de l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux : bons de commande et convention de formation, convention de stage,
- aux notes d’information,
- aux décisions des comités médical et de réforme,
- aux assignations de personnels,
- aux accords de mutation,
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- aux contrats de travail des personnels contractuels,
- aux commissions administratives paritaires : convocations et informations, - aux accords et refus d’études promotionnelles et de formations médicales.
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud SANDRET, délégation de signature est donnée, en l’absence de Madame Amandine HERY-ROBINET et de Madame Laure-Anne LEPAROUX- LE BERRE, Attachées d’administration hospitalière, à Monsieur Pierrig KERHARO, Attaché d’administration hospitalière, pour tous les documents relatifs à la gestion courante du service du personnel non médical, ainsi que les accusés réception des actes d’huissiers, relatifs :
- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait), - aux décisions relatives aux dossiers des agents,
- aux factures relatives aux formations (service fait) et documents liés à la formation de l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux : bons de commande et convention de formation, convention de stage,
- aux notes d’information,
- aux décisions des comités médical et de réforme,
- aux assignations de personnels,
- aux accords de mutation,
- aux contrats de travail des personnels contractuels,
- aux commissions administratives paritaires : convocations et informations, - aux accords et refus d’études promotionnelles et de formations médicales.
Article 4 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Ressources humaines et des relations sociales devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du Centre hospitalier de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Sous-Section II – Direction des affaires médicales et de la recherche
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry LHOTE, Directeur adjoint en charge des Affaires médicales et de la recherche, pour :
- les notes d’information relatives à la Direction des Affaires médicales et de la recherche, - les notes d’information relatives à l’organisation et l’encadrement des services et des personnels de la Direction des Affaires médicales et de la recherche,
- les actes administratifs, courriers, décisions individuelles, notes d’information et documents relatifs à la gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques : praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, cliniciens, assistants, internes et faisant fonctions d'internes, - les contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les personnels ainsi que leurs avenants à l’exception des contrats des cliniciens,
- les contrats : de service public exclusif, d’activité libérale, d’engagement de carrière hospitalière, de temps de travail additionnel, de gré à gré, ainsi que leurs avenants,
- les attestations employeurs et certificats administratifs,
- les documents relatifs à l’organisation du travail médical,
- les documents nécessaires à la préparation et à la convocation des instances médicales (C.O.P.S., C.M.E…) - les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologistes nécessaires à la continuité du service public,
- les contrats d’engagement de servir,
- les commandes d’expertises médicales,
- la validation de factures relatives à la formation médicale continue,
- les conventions de stage,
- les ordres de missions des praticiens hospitaliers,
- les documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordres de mission et frais de déplacement des personnels médicaux,
- les tableaux de gardes et astreintes médecins et internes,
- les états de paiement des gardes et astreintes, déplacements,
- les commandes relatives aux marchés d’intérim des personnels médicaux, - les retraites,
- les liquidations et mandatements des payes et charges (signature des bordereaux journaux), - les contrats de recherche,
- la validation du service fait pour les dépenses affectant les comptes gérés par la Direction des affaires médicales et de la recherche.
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Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry LHOTE, délégation de signature est donnée, en l’absence de Madame Sandrine PIRIOU, Attachée d’administration hospitalière, à Madame Véronique LE ROY, Adjoint des cadres, relevant de cette direction pour signer tous les documents relatifs à la gestion courante du service du personnel médical, ainsi qu’accuser réception des actes d’huissier, relatifs : - aux liquidations et mandatements des payes et charges,
- aux facturations d’intérim,
- aux titres de recettes,
- aux contrats d’engagement de carrière hospitalière,
- aux contrats de temps de travail additionnel,
- aux contrats de gré à gré,
- aux indemnités de service public exclusif,
- aux primes d’exercice territorial,
- aux primes d’entrée dans la carrière hospitalière,
- aux actes administratifs, courriers, décisions individuelles, notes d’information et documents relatifs à la gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques : praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants, internes et faisant fonctions d'internes, - aux contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les personnels ainsi que leurs avenants à l’exception des contrats des cliniciens,
- aux contrats : de service public exclusif, d’activité libérale, d’engagement de carrière hospitalière, de temps de travail additionnel, de gré à gré, ainsi que leurs avenants,
- aux attestations employeurs et certificats administratifs,
- aux documents relatifs à l’organisation du travail médical,
- aux attestations employeurs et certificats administratifs,
- aux assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologistes nécessaires à la continuité du service public,
- aux contrats d’engagement de servir,
- aux commandes d’expertises médicales,
- à la validation de factures relatives à la formation médicale continue,
- aux conventions de stage,
- aux ordres de missions des praticiens hospitaliers,
- aux documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordres de mission et frais de déplacement des personnels médicaux,
- aux états de paiement des gardes et astreintes, déplacements,
- aux commandes relatives aux marchés d’intérim des personnels médicaux, - aux retraites.
Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Affaires médicales et de la recherche devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du Centre hospitalier de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Section X – Direction des Sites
Sous-Section 1 – Direction de l’Hôpital de Concarneau
Article 1er – Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint, pour la gestion des affaires courantes de l’Hôpital de Concarneau et pour la coordination du projet Hôpital de proximité de l’Hôpital de Concarneau.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation est donnée à Madame Anne-Marie HORELLOU, Directrice adjointe en charge de la Direction des Affaires Financières.
Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction de l’Hôpital de Concarneau devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du Centre hospitalier de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
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Sous-Section 2 – Direction des résidences pour personnes âgées
Article 1er – Délégation de signature est donnée à Madame Catherine CORRE, Directrice adjointe, en charge de la direction des résidences pour personnes âgées et du pôle médico-social et filière gériatrique du territoire Est-Cornouaille, pour signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction :
- la gestion courante des résidences sur les sites de Quimper et de Concarneau,
- les contrats de séjour,
- les conventions liées à la filière personnes âgées - sans engagement financier,
- les courriers et notes d'information concernant la direction de la filière personnes âgées,
- les courriers au Conseil Départemental et à l’ARS relatifs aux résidences pour personnes âgées.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine CORRE, délégation est donnée à Monsieur Jacques KEROUEDAN, Cadre supérieur de santé du Pôle Médico-Social et Filière Gériatrique du Territoire Est-Cornouaille, pour la gestion courante des résidences sur les sites de Quimper et Concarneau.
Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des résidences pour personnes âgées devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le directeur du Centre hospitalier de Cornouaille », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Section XII – Dispositions générales
Article 1er - Les délégataires rendront compte périodiquement de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans son exercice.
Article 2 - Un exemplaire de la présente décision sera adressé à chaque délégataire.
Article 3 - La présente décision est portée à la connaissance des membres du Conseil de surveillance, de Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, de Madame la Trésorière des Centres Hospitaliers, des personnels du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau et des Chefs d’établissements publics de santé parties au Groupement Hospitalier de Territoire. Elle fait également l’objet d’un affichage au sein de l’établissement.
Article 4 - La présente décision fait l’objet de mesures de publicité au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère.
Article 5 - Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par l’autorité délégante.
Article 6 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2022 et abroge toute décision antérieure sur le même objet.
Fait à Quimper, le 28 décembre 2021
Le Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau
Jean-Pierre HEURTEL
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