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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1699952412 PV CM 04 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
N°
2023-09-05
/ CONSEIL
MUNICIPAL
— 4
septembre
2023
MAIRIE
D’YMONVILLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le quatre
septembre
à
19h30,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
CASSONNET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
Le
29
août
2023
PRESENTS
Laurent
CASSONNET,
Frédéric
COUDIERE,
Fabien
EUGENE,
Kathy
SUBILLEAU,
Pascal
CANARD,
Ophélie
DEROSIER,
David
KAMMER,
Edouard
BRETON,
Laurent
DELARUE,
Joël
BRULE,
Bernard
DECARRIERE
ABSENTS
EXCUSES
ABSENTS NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
11
Présents
11
Votants
11
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Ophélie
DEROSIER
SESSION
Ordinaire
ORDRE
DU
JOUR :
NShESbRE
Clôture
de
séance
Monsieur
le Maire
fait
appel
Ophélie
DEROSIER
accepte
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15 juin
2023
Travaux
de
voiries
Rues
de
la Pierre
Levée
et des
Ecoles
Décision
modificative
n°
1 — Budget
principal
Repas
des
ainés
2023
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
2023
Informations
diverses
à candidature
pour
le poste
de
secrétaire
de
séance.
le poste.
Monsieur
le Maire
informe
que
Bernard
DECARRIÈERE
aura
un
léger
retard.
En
effet,
il assiste
à
la réunion
organisée
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
dans
le cadre
du
programme
« Territoire
engagé
transition
écologique
».
1-
APPROBATION
| DU
15
JUIN
2023
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Aucune
remarque
n’étant
faite,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15 juin
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
Page
1 sur
4 PROCES
VERBAL
N°
2023-09-05
/ CONSEIL
MUNICIPAL
— 4
septembre
2023
2-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUES
DE
LA
PIERRE
LEVEE
ET
RUES
ECOLES
(CHOIX
DU
FOURNISSEUR)
Délibération
2023-09-01
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
des
travaux
de
voirie
de
la
société
Beauce
Sologne
Travaux
Public
(BSTP)
pour
les
Rues
de
Pierre
Levée
et des
Ecoles.
Montant
du
devis
: 19
708.00
€
HT
soit
23
649.60
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VALIDE
la proposition
de
l’entreprise
BSTP
pour
un
montant
de
19
708.00
€ HT.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux. 3-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—- BUDGET
PRINCIPAL
Délibération
2023-09-02
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil,
qu’il
y a lieu
de
modifier
le budget
principal
dans
le cadre
des
frais
de
dossier
d’Energie
Eure
et Loir
dans
le cadre
de
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
2022
Rues
des
Ecoles
et des
Vignes.
Section
de
fonctionnement
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
en
€
RECETTES
en
€
D615221
Entretien
et réparation
bâtiments
publics
-
3
680.00
TOTAL
D61 :
Services
Extérieurs
-
3
680.00
D6588
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
3
680.00
TOTAL
D065
: Autres
charges
de
gestion
courant
3
680.00
TOTAL
GENERAL
0,00
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
-
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
(256)
Bernard
DECARRIERE
arrive
à 20h45
4-
REPAS
DES
AINES
2023
Le
conseil
municipal
décide
d’organiser
le prochain
repas
des
aînés
le samedi
9 décembre
2023.
Suite
à
la
discussion,
le
conseil
municipal
pourrait
inviter
la
totalité
de
la
population
à
assister
à
une
réunion
publique
courant
janvier
2024
pour
un
temps
d’échanges
et
d’informations
accompagné
du
verre
de
l’amitié.
Page
2
sur
4 PROCES
VERBAL
N°
2023-09-05
/ CONSEIL
MUNICIPAL
— 4
septembre
2023
5-
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
2023
Délibération
2023-09-03
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
dispositif
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement. Le
Conseil
Départemental
sollicite
une
participation
de
la
commune
afin
d’aider
les
personnes
rencontrant
des
difficultés
pour
accéder
à un
logement
décent
et indépendant
ou
à s’y
maintenir.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- __ REJETTE
la demande
de
participation
au
FSL
2023
6-
INFORMATIONS
DIVERSES
Ÿ
Plainte
reçue
en mairie
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
en
mairie
concernant
une
plainte
pour
une
dégradation
sur
un
véhicule
automobile
en
stationnement
sur
le trottoir
Rue
de
la Pierre
Levée.
Un
ensemble
agricole
ayant
provoqué
cet
accrochage,
le chauffeur
n’a
pas
laissé
ses
coordonnées.
Ce
genre
de
délit
ne
peut
pas
rester
sans
suite.
Monsieur
le
Maire
s’informe
régulièrement
de
l'enquête
en
cours.
$
Projets
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
Monsieur
le
Maire
a demandé,
lors
de
la réunion
de
la commission
scolaire,
qu’une
étude
chiffrée
comparative
entre
les
projets
de
constructions
d’une
école
et
d’un
restaurant
scolaire
sur
les
communes
de
Fresnay
L’Evêque
ou
d’Ymonville
soit
réalisée.
Pour
ce
faire,
nous
fournissons
à la
Communauté
de
Communes
les
plans
nécessaires
représentant
l’unité
foncière
1AUE
du
PLUI
dédiée
à ce
projet
intégrant
le terrain
de
football
synthétique.
A
ce propos,
la construction
de
ce stade
a été
confirmée
par Monsieur
Benoit
PELLEGRIN
lors
de
l’Assemblée
Générale
de
l’ Avenir
d’Ymonville.
&
Commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
concernés
leur
disponibilité
afin
que
la
commission
Cimetière
et ainsi
que
celle
des
Travaux
puissent
se réunir
courant
octobre.
b
Avancement
des
travaux
en
cours
* Enfouissement
réseau
HTA
:
La
finalisation
du
génie
civil
est
prévue
mi-septembre.
Entre
le
23
et
le
27
octobre,
nous
procéderons
à
la
mise
en
service
du
réseau
HTA
souterrain
ainsi
qu'à
la
suppression
du
réseau
aérien.
Les
supports
aériens
seront
retirés
dans
la
continuité.
À
voir
par
rapport
aux
cultures,
notamment
pour
ceux
situés
dans
les
champs.
* Réfection
couvertures
Mairie
/ SMA
/ Arsenal
La
société
DRÜ
Couverture
interviendra
à partir
du
18
septembre
2023.
&
Avancement
du
projet
éolien
JPee
Après
contact
avec
Monsieur
DADA
(JPee),
Monsieur
le
Maire
confirme
le
souhait
que
le
projet
éolien
sur
la commune
soit
définitivement
acté
pour
le prochain
conseil
municipal
courant
octobre.
Monsieur
DADA
prendra
contact,
pour
ce
faire,
prochainement
avec
les
agriculteurs
concernés
n’ayant
pas
encore
signé.
Page
3
sur
4 PROCES
VERBAL
N°
2023-09-05
/ CONSEIL
MUNICIPAL
— 4
septembre
2023
V
Changement
de
trésorerie
Suite
à
la
fermeture
du
Trésor
Public
de
Voves,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
dépend
depuis
le
1°
septembre
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Châteaudun.
13-
TOUR
DE
TABLE
Fabien
EUGENE
signale
la
crainte
d’un
administré
ayant
remarqué
un
débordement
de
la
végétation
dans
son
coffret
électrique
en
limite
de
propriété.
Monsieur
le
Maire
prendra
renseignements
auprès
de
la
société
DHENNIN
afin
de
déterminer
la
dangerosité
et
la
méthode
d’entretien. Bernard
DECARRIERE
rend
compte
de
sa
participation
à
l’atelier
de
co-construction
de
la
stratégie
économie
circulaire
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
du
4
septembre
2023.
Suite
à la transmission
du
compte
rendu
de
cette
réunion
par
la Communauté
de
Communes,
il pourra
nous
en
expliquer
le contenu.
Joël
BRULE
signale
une
déformation
sur
le
revêtement
goudron
du
chemin
des
Gailloux.
Monsieur
le Maire
le signalera
à la société
BSTP.
Joël
BRULE
s'inquiète
de
l’étaiement
positionné
sur
le
mur
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les travaux
de
réfection
seront
entrepris
prochainement.
14-
CLOTURE
DE
SEANCE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h00.
Procès-Verbal
approuvé
en séance
du
4
3 NOV.
11
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Laurent
CASSONNET
Ophélie
DEROSIER
Page
4
sur
4