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Acte Administratif - 19 060723 Recrutement d’agents contractuels saisonniers
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 19 060723 Recrutement d’agents contractuels saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté — égalité — fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
06
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
trente
juin,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-—
Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
-—
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
—
Houria
GUENDOUZT
-— Jean-François
HIRSCH
—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Amadou
CISSE
—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
-— Idir
MADADI
-— Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
-
Christian
BARTHOLME
-— Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Karim
MIMOUNI
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
-
Emma
DEVEAU
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZT
-— Assitan
COULIBALY
donne
mandat
à
Goran
KAYMAK
—
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
-
Dadou
SIBY
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
Absents
: Gabriel
SAYDOUN
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Amna
SAEED
—
Marie
ALKOU
LAFOND
-— Chehineze
HERABI
- Amadou
CISSE
—
Ränjit
SINGH
— Johnny
LABROUSSE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 31
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 08
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-19060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 N°
19
060723
Objet
: Recrutement
d'agents
contractuels
saisonniers
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L. 313-1
et L. 332-23,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Considérant
que
l'article
L.
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer
67
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
de
personnel
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Cree
67
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
cadre
des
évènements
estivaux
sur
les
grades
d'adjoint
d'animation,
d'adjoint
technique
et
d'agent
social
conformément
au
tableau
annexé,
Fixe
là
rémunération
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
relevant
des
grades
cités
précédemment,
Inscrit
la dépense
correspondante
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
dé
sé
Le
Maire,
M.
José
MOUR
M.
Abde}SADI
/
Adopté
à l'unanimité
Œ&
Adopté
à la majorité
[]
Pour
31
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
04
Date
de transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication :
{1
JUIL.
2023
1 1 JUIL. 2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230711-19060723-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 EISRTS
_ =
.
. .
. .
En
.
. 17
AE DR Sn ARE
ANNEXE : Recrutement d’agents contractuels saisonniers
Direction Nombre de
recrutements
Catégorie Grade Poste Période
CCAS-
Animation
séniors -
Bobigny plage
1 C Adjoint
d’animation
Animateur sénior Du 10 juillet
au 31 juillet
2023
CCAS –
Maintien à
domicile
8 C Agent social Aide à domicile Du 1er juillet
au 31 août
2023
Direction de
l’Education –
Enfance
5 C Adjoint
d’animation
Animateur Du 10 juillet
au 31 juillet
2023
Direction de
l’éducation –
Vie scolaire
3 C Adjoint
technique
Manutentionnaire Du 10 juillet
au 31 août
2023
Direction de la
Jeunesse –
Bobigny plage
10 C Adjoint
d’animation
Animateur Du 10 juillet
au 31 juillet
2023
Direction de la
Jeunesse –
Espace
jeunesse de
proximité
6 C Adjoint
d’animation
Animateur Du 10 juillet
au 31 juillet
2023
Direction des
sports –
Bobigny plage
10 C Adjoint
d’animation
Animateur Du 10 juillet
au 31 juillet
2023
DEPCV –
Régie Espaces
verts
8 C Adjoint
technique
Jardinier Du 10 juillet
au 31 août
2023
DEPCV –
Régie voirie
6 C Adjoint
technique
Agent de
nettoiement
Du 10 juillet
au 31 août
2023
Direction
entretien et
restauration
4 C Adjoint
technique
Agent d’entretien Du 10 juillet
au 31 août
2023
Relations et
manifestations
publiques
5 C Adjoint
technique
Technicien de
plateau
Du 20 juin
au 31 août
2023
Direction des
relations
économiques
– Marchés
communaux
1 C Adjoint
technique
Agent de
nettoiement
Du 1er août
au 31 août
2023
TOTAL 67 POSTES
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230711-19060723-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023