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Arrêté - Arrete 2024 95 POINT P
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 95 POINT P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
er
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2024/95
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de Madame Anita Champetier de la société Point P, 4 avenue des Métiers d’Arts, ZAC
la Domitienne, 34 534 BEZIERS Cedex, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public, sur la commune de Portiragnes
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Mardi 4 juin 2024 la circulation du véhicule de plus de 5 tonnes immatriculé FG- 597-W)] livrant pour la société Point P, 4 avenue des Métiers d’Arts, ZAC la Domitienne, 34 534 BEZIERS Cedex est exceptionnellement autorisée rue des Bassins, rue du Bel Air et chemin de Combe Grasse de 07h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit du 9 chemin de Combe Grasse afin de permettre
le déchargement du camion.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 31 mai 2024
Publié le : C4 {2 6 [2 A Le Maire,
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr