Arrêté - Arrete 2022 95 feu dartifice

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Arrêté - Arrete 2022 95 feu dartifice Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 95 feu dartifice)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE PORTIRAGNES

84420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 Q0

POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

N° 2022/95

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3,

Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 417.10,

Vu la déclaration du spectacle pyrotechnique en date du 08 juin 2022,

Considérant qu'à l'occasion du feu d'artifice organisé par la Commune de

PORTIRAGNES, le jeudi 14 juillet 2022 à 22 h30, il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour assurer le bon ordre et la sécurité.

ARRÈTE

ARTICLE 1 : La Commune de PORTIRAGNES, est autorisée à organiser un feu d’artifice le jeudi 14 juillet 2022 à 22h30, sur une portion de plage située à proximité du parking Labech, à Portiragnes plage

Un périmètre de protection sera mis en place de chaque côté du pas de tir dans un rayon de 75 m.

ARTICLE 2 : Le responsable du tir Monsieur LECIEUX Patrick (société PYRAGRIC) est titulaire du certificat de qualification tir d’artifice catégorie 4.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à PORTIRAGNES, ie 11 juillet 2022

Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

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