Déliberation - Del 2026 061+ +Projet+de+construction+d’un+bâtiment+associatif+sis+46+avenue+Aristide+Briand+à+Domont+–+Approbation+du+programme+fonctionnel+ +Publiée+le+2+juillet+2026

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| COMMUNE DE DOMONT |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 25 juin à 19H30

Présents : 27 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 19 juin,

Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 6 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE,

Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.

POUVOIRS :

Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Éric PONCHARD à Monsieur Martin KAMGUEN,

Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES, Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Emilie IVANDEKICS à Madame Ingrid FOY, Madame Lysiane BACHELET à Monsieur David QUENTIN.

ABSENT :

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Madame Elisa DEMIR

Projet de construction d’un bâtiment associatif sis 46 avenue Aristide Briand à Domont — Approbation du programme fonctionnel - Autorisation de lancer le concours de Maîtrise d'œuvre - Composition du jury de concours -—

Fixation des primes des candidats

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12, L2131-1 et suivants,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R2172-2,

Vu le décret n°2026-117 du 20 février 2026,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la présente délibération,

Considérant que la commune de Domont souhaite renforcer et développer l'offre associative sur son territoire via la construction d'un bâtiment associatif dédié aux activités associatives culturelles, sportives et de loisirs au 44-46 Rue Aristide Briand,

Considérant qu'à ce titre, la commune a désigné un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage au premier trimestre 2026 pour l'accompagner dans la programmation et la mise en œuvre de ce projet,

Considérant que les objectifs poursuivis sont les suivants :

+ Construction d'un bâtiment destiné à accueillir des activités d'associations locales ainsi que l'école du cirque de Domont (qui utilise actuellement les locaux du gymnase des Grands Jardins) implanté sur les parcelles A1366 (en partie) et AI 365 (en partie) sises 44-46 avenue Aristide Briand ;

+ __ Emprise foncière disponible : 1030 m? environ ;

+ Emprise au sol constructible : 750 m? environ ;

+ __ Objectifs poursuivis :

+ Offrir un lieu accessible et moderne pour des activités associatives, de loisirs et culturelles ;

+ Intégration du futur bâtiment dans le tissu urbain ;

+ __ Création d'un équipement associatif structurant, accessible et moderne ; + Exploitation en régie municipale du futur bâtiment;

+ __ Ouverture envisagée pour début 2031.Considérant que le montant prévisionnel de l'opération arrêté au stade de la faisabilité (juin 2026), détaillé dans la note explicative de synthèse jointe à la présente délibération, est de 5 564 362 €HT,

soit 6 677 234 €TTC,

Considérant que l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique dispose que le recours au concours de maîtrise d'œuvre est imposé pour les marchés de maîtrise d'œuvre portant sur la conception d'un ouvrage en construction neuve lorsque le montant estimé des honoraires dépasse les seuils européens de procédure formalisée, à savoir 216 000 €HT pour les marchés de services (prestations intellectuelles dans le cas présent),

Considérant que le décret n°2026-117 du 20 février 2026 a relevé à 300 000 €HT le seuil de recours

au concours de maîtrise d'œuvre,

Considérant que dans le cas du projet de bâtiment municipal associatif de Domont, le montant des travaux estimé est de 4 313 958 €HT, soit un montant d'honoraires de maîtrise d'œuvre estimé à

environ 560 815 €EHT (13%),

Considérant que la procédure du concours de maîtrise d'œuvre repose sur un jury de concours composé de deux-tiers d'élus de la Commission d'Appels d'Offres (collège des élus) et d’un un tiers de qualifiés ayant les mêmes qualifications que celles demandées aux équipes de maitrise d'œuvre

(collège des qualifiés),

Considérant que le jury sera amené à émettre des avis à chacune des étapes de la procédure :

e Lors du jury n°1 (phase candidature) à la désignation des 3 candidats qui seront admis à

remettre une offre ;

e Lors du jury n°2 d'analyse des offres anonymisées et de désignation du lauréat.

Considérant que chaque candidat ayant remis une offre conforme aux attendus du règlement de consultation sera indemnisé des prestations effectuées. Le montant doit être mentionné dans l'avis

et ne peut être inférieur à 80 % du coût estimé de la prestation (règle pratique issue des

recommandations MIQCP),

Vu le budget communal,

Sur exposé de Monsieur Serge BIERRE, premier adjoint au maire,

APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à la majorité (4 abstentions : Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET)

APPROUVE le programme de construction du futur bâtiment associatif municipal de Domont sis 46 avenue Aristide Briand (schéma fonctionnel, tableau des surfaces, coût estimatifs — stade faisabilité)

tel que décrit dans la note explicative de synthèse jointe à la présente délibération.

APPROUVE le coût prévisionnel dudit projetà hauteur de 5 564 362 €HT, soit 6677 234 €TTC (stade faisabilité), toutes dépenses confondues (hors révisions de prix).

AUTORISE pour la réalisation dudit projet, le recours à la technique d'achat dite du concours de

maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions du code de la commande publique.

FIXE la composition du jury de concours qui sera appelé à intervenir dans le cadre de la présente

affaire comme suit :

- Collège des élus (6 membres titulaires à voix délibérative) - Membres titulaires et

suppléants de la Commission d'Appel d'Offres avec voix délibératives : À savoir : Monsieur Frédéric BOURDIN, en qualité de président, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Didier SOAVI, en qualité de titulaires.

Les membres suppléants élus de la commission d'appel d'offres (Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY) ne siègeront qu'en cas d'absence du membre titulaire.- Collège des qualifiés ayant les mêmes qualifications que celles demandées aux équipes de maitrise d'œuvre (3 membres titulaires à voix délibérative) : 3 architectes mandatés par l'Ordre des Architectes d'Ile-de-France.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence où d'empêchement son représentant délégué, à adresser une demande de désignation pour siéger au sein du jury de concours auprès de l'Ordre des Architectes d'Ile-de-France (pour la désignation de 3 architectes).

FIXE à trois le nombre de candidats qui seront admis par le jury à concourir au titre de ladite procédure.

AUTORISE Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à procéder à l'indemnisation des membres du jury de concours en qualité de qualifiés pour leur participation auxdits jurys, à hauteur de 600 euros HT par séance de réunion de jury en complément des indemnités kilométriques selon le barème fiscal en vigueur.

FIXE à 22 000 euros hors taxes la prime qui sera attribuée à chaque candidat admis à concourir pour la réalisation des prestations effectuées dans le cadre de la remise de leur offre et conforme aux attendus du règlement de consultation ; précise que ce montant sera déduit du montant total des honoraires dus au maître d'œuvre sélectionné pour le projet municipal.

PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.

AUTORISE Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente affaire, tous actes d'exécution de la présente délibération et tous actes relatifs à la procédure de concours de maîtrise d'œuvre telle que décrite ci-dessus.

Délibération rendue exécutoire du fait de : RE) - Sa transmission au contrôle de légalité le : ‘Frédéric BOURDIN

aire de Domont - Sa notification le :

- Sa publication sur le site Internet le : ….

Signée — par délégation

Le Directeur Général des Services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa noliication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans

un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.

B U)