Arrêté - ARR2026 0196 MME Morelle et M. AIT Omar Conc CIM

Documents similaires

Arrêté - ARR2026 0196 MME MORELLE ET M. AIT OMAR CONC CIM

Arrêté - ARR2023 2769 Mme MORELLE et M. AIT OMAR

Arrêté - ARR2026 0195 MME MORELLE

Arrêté - ARR2026 0194 MME MORELLE

Arrêté - ARR2026 3067 Mme MORELLE

Arrêté - ARR2026 0195 MME MORELLE

Arrêté - ARR2026 0194 MME MORELLE

Arrêté - ARR2023 2826 Mme MORELLE M. AIT OMAR 2

Arrêté - ARR2023 2769 Mme MORELLE et M. AIT OMAR

Arrêté - ARR2026 0163 M. AIT OMAR

Arrêté - ARR2026 0196 MME Morelle et M. AIT Omar Conc CIM Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0196 MME Morelle et M. AIT Omar Conc CIM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2026- 019É DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CATHERINE MORELLE ET À MONSIEUR KHALID AIT OMAR, ADJOINTS AU MAIRE

5.34 BG/VV

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment le paragraphe n°8,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 portant fixation du nombre et élection des Adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 portant délégation au Maire (article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales),

Vu l'arrêté municipal n°2020-2028 en date du 24 juillet 2020,

Considérant que les décisions prises en application de la délégation du Conseil Municipal susmentionnée

peuvent être signées par un Adjoint au Maire agissant par délégation du Maire dans les conditions de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’importance des tâches qui incombent au Maire requiert que des délégations de signature

soient accordées aux élus municipaux,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°2020-2028 en date du 24 juillet 2020 est abrogé.

ARTICLE 2: A compter du 13 janvier 2026, une délégation de signature est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ce qui concerne les décisions relatives à la délivrance et à la reprise des concessions dans les cimetières, à compter de la date exécutoire du présent arrêté, selon la priorité suivante à :

- 1) Madame Catherine MORELLE, Adjointe au Maire,

- 2) Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoint au Maire,

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise aux intéressés.

13 JAN. 2026 ait à Courbevoie, le

Tacqué KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le 1 fa DE

Arrêté affiché en mairie le 1 3 JA 5

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir

de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).