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Compte-Rendu - cr24 06 16
Compte-Rendu - cr 25 03 16
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 27 mars 2025
Ordre du Jour - ODJ 10 12 21
Ordre du Jour - ODJ Conseil municipal 21 12 23
Compte-Rendu - cr08 12 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr08 12 16)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
RE tot
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
Conseil
municipal
du
8
décembre
2016
Le
huit
décembre
deux
mille
seize,
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués
le
deux
décembre
deux
mille
seize,
se
sont
réunis,
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire.
Monsieur
Paul
FOURNIE,
Conseiller
municipal,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire. Membres
du
Conseil
Municipal
:
35
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
:
35
PRESENTS
:
31
Christine
GUILLEMY,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Frédéric
ROUSSEL,
Jacky
BOICHOT,
Gérard
BOCQUILLON,
Isabelle
FENAUX,
Frédéric
PERRIN,
Catherine
PAZDZIOR,
Véronique
NICKELS,
Paul
FLAMERION,
Bernard
SIMON,
Béatrice
JEHLE,
Patrick
VIARD,
Didier
COGNON,
Michèle
LEMAIRE,
Marie-
Christine
MURGIDA,
Sophie
NOEL,
Valérie
NEDELEC,
Jessica
GOULIN,
Paul
FOURNIE,
Pierre
ETIENNE,
Patrick
LEFEVRE,
Abbès
DJANTI,
Axel
CAUSIN,
Catherine
SFEIR,
Karine
COLOMBO,
André-Xavier
RESLINGER,
Marielle
THIBOUT,
Bérangère
ABBA,
Alain
DOUILLOT
EXCUSES
:
4
Johann
CLERC,
Jean-Charles
BERTHIER,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Yasmina
EL
FAQIR PROCURATIONS
:
3
Johann
CLERC
à
Valérie
NEDELEC,
Jean-Charles
BERTHIER
à
Frédéric
PERRIN,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA
à
Patrick
LEFEVRE
Monsieur
Paul
FOURNIE
est
désigné
secrétaire
de
la
séance
à
l'unanimité.
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
1-
Composition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
Nogentais
et
du
Bassin
de
Bologne
Vignory
Froncles
-
Désignation
de
trois
nouveaux
délégués
communautaires
Madäme
le
Maire
indique
avoir
reçu
3
listes.
IL
s'agit
des
listes
suivantes
Ÿ
liste
n°1
comportant
3
candidats
1.
André
Xavier
RESLINGER
2.
Catherine
SFEIR
3.
Alain
DOUILLOT
Ÿ
liste
n°2
comportant
1
candidate
1.
Bérangère
ABBA
Ÿ
liste
n°3
comportant
1
candidate
1 1.
Delphine
GAUTIER
SDIGHA
I1
est
procédé
à
la
constitution
d'un
bureau
de
vote
composé
de
trois
assesseurs,
Marielle
THIBOUT,
Axel
CAUSIN
et
Pierre
ETIENNE.
c
I1
est
ensuite
procédé
à
l'élection
à
bulletin
secret.
Résultats
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
34
Nombre
de
bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
Ont
obtenu
-
Liste
n°1
:
29
voix
-
Liste
n°2
:
1
voix
-
Liste
n°3
:
4
voix
La
répartition
des
sièges
a
lieu
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Le
résultat
est
le
suivant
-
Liste
n°1
:
3
sièges
-
Liste
n°2
:
O0
siège
-
Liste
n°3
:
0
siège
Sont
proclamés
élus
conseillers
communautaires
dans
l'ordre
des
listes,
telles
que
présentées
-
Jiste
n°1
André
Xavier
RESLINGER
Catherine
SFEIR
Alain
DOUILLOT
2-
Fusion
des
Syndicats
intercommunaux
d'aménagement
hydraulique
de
la
Suize,
de
la
Blaise,
Marne
Vallage,
Bassin
Marne
Amont,
Marne
Barrois
Vallée,
Marne
Perthois
et
création
d’un
syndicat
mixte
fermé
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité
=
d'approuver,
dans
le
cadre
de
la
fusion
des
syndicats
intercommunaux
d'aménagement
hydraulique
de
la
Suize,
de
la
Blaise,
Marne
Vallage,
Bassin
Marne
Amont,
Marne
Barrois
Vallée
et
Marne
Perthois,
l'appellation
«
Syndicat
mixte
du
bassin
de
la
Marne
et
de
ses
affluents
»
pour
le
syndicat
mixte
fermé
qui
sera
nouvellement
créé,
-
d'approuver
que
le
syndicat
mixte
fermé
issu
de
la
fusion
des
SIAH
et
qui
sera
nouvellement
créé
fixe
son
siège
social
en
Mairie
de
JOINVILLE
(52300), -
d'approuver
les
règles
de
répartition
des
sièges
au
conseil
syndical
du
syndicat
nouvellement
créé,
proposé
par
le
comité
syndical,
citées
ci-
dessus, -
de
désigner
les
5
représentants
qui
siègeront
au
nouveau
conseil
syndical
issu
de
la
fusion,
S
-
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
ces
nominations
conformément
à
l’article
L.2121
21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
propose
les
5
candidats
suivants
(aucune
autre
candidature
n'est
déclarée)
:
Patrick
VIARD,
Pierre
ETIENNE,
Gérard
BOCQUILLON,
Gérard
GROSLAMBERT
et
Jacky
BOICHOT. Sont
élus
à
l'unanimité
pour
siéger
au
nouveau
conseil
syndical
les
5
élus
suivants
-
Patrick
VIARD
-
Pierre
ETIENNE
-
Gérard
BOCQUILLON
-
Gérard
GROSLAMBERT
-
Jacky
BOICHOT
FINANCES 3-
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°3
Le
conseil
adopte
à
raison
de
30
voix
pour
et
de
4
voix
contre
(Patrick
LEFEVRE,
Abbès
DJANTI,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Axel
CAUSIN)
cette
décision
s
modificative
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
à
62
500
euros
et
en
investissement
à
18
226
euros
en
respectant
par
le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
le
vote
par
chapitre.
4-
Budget
eau
-
Décision
modificative
n°1
Le
conseil
adopte,
à
l'unanimité,
cette
décision
modificative
n°01/2016
qui
s'équilibre
à
2
319,97
euros
en
investissement
en
respectant
le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
5-
Budget
assainissement
-
Décision
modificative
n°1
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
décision
modificative
n°01/2016
qui
s'équilibre
à
11
494,32
euros
en
investissement
en
respectant
le
vote
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
le
vote
par
chapitre
avec
définition
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
6-
Autorisations
de
programmes
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
ces
autorisations
de
programmes.
7-
Vote
par
anticipation
des
crédits
d’investissement
2017
Le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité,
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
la
voirie,
les
bâtiments
administratifs,
la
signalisation,
l'informatique,
l'éclairage
public,
les
bâtiments
socio-
culturels
du
budget
principal,
l'eau
sur
le
budget
annexe
de
l'eau
et
l'assainissement
sur
le
budget
annexe
de
l'assainissement.
8-
Durée
d’amortissement
-
modification
Le
conseil
adopte,
à
l'unanimité,
les
nouvelles
durées
d'amortissement,
le
maintien
de
l'amortissement
linéaire
et
le
seuil
de
600.00
euros
unitaire
TTC
pour
les
biens
de
faible
valeur.
9-
Garantie
d’emprunt
Chaumont
Habitat
-
Acquisition
amélioration
de
3
logements
8
rue
Henri
Dunant
52000
CHAUMONT
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
Chaumont
accorde,
à
l'unanimité,
sa
garantie
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
maximal
de
209
000
euros
destiné
à
financer
l'acquisition
amélioration
de
3
logements
situés
8
rue
Henri
Dunant.
10-
Garantie
d’emprunt
Chaumont
habitat
-
Réhabilitation
de
10
logements
situés
27
à
45
rue
Hector
Berlioz
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
Chaumont
accorde,
à
l'unanimité,
sa
garantie
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
maximal
de
146
215
euros
destiné
à
financer
la
réhabilitation
de
10
logements
situés
27
à
45
rue
Hector
Berlioz. 11-
Garantie
d'emprunt
Chaumont
habitat-
Acquisition
amélioration
de
12
logements
situés
31-33
avenue
Ashton
under
Lyne
à
Chaumont
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
Chaumont
accorde,
à
l'unanimité,
sa
garantie
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
maximal
de
1
201
757
euros
destiné
à
financer
l'acquisition
amélioration
de
12
logements
situés
31-33
avenue
Ashton
Under
Lyne.
12-
Garantie
emprunt
Chaumont
Habitat
acquisition
amélioration
de
3
logements
situés
10
rue
Issartel
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
Chaumont
accorde,
à
l'unanimité,
sa
garantie
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
maximal
de
288
000
euros
destiné
à
financer
l'acquisition
amélioration
de
3
logements
situés
10
rue
Issartel.
13-
Garantie
emprunt
Chaumont
Habitat
acquisition
amélioration
de
4
logements
situés
2
rue
Issartel
à
Chaumont
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
Chaumont
accorde,
à
l'unanimité,
sa
garantie
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
maximal
de
256
507
euros
destiné
à
financer
l'acquisition
amélioration
de
4
logements
situés
2
rue
Issartel.
14-
Garantie
emprunt
Chaumont
Habitat
acquisition
amélioration
de
5
logements
situés
54
à
62
avenue
Maréchal
Foch
à
Chaumont
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
Chaumont
accorde,
à
l'unanimité,
sa
garantie
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
maximal
de
425
840
euros
destiné
à
financer
l'acquisition
amélioration
de
5
logements
situés
54
au
62
avenue
Maréchal
Foch.
15-
Garantie
emprunt
Chaumont
Habitat
acquisition
amélioration
de
1
logement
situé
72
cité
de
la
Suize
à
Chaumont
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
Chaumont
accorde,
à
l'unanimité,
sa
garantie
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
maximal
de
109
609
euros
destiné
à
financer
l'acquisition
amélioration
d’un
logement
situé
72
cité
de
la
Suize.
16-
Garantie
emprunt
Chaumont
Habitat
réhabilitation
de
12
logements
situés
3
à
11,
25
et
27
rue
du
Clos
Goguenheim
à
Chaumont
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
Chaumont
accorde,
à
l'unanimité,
sa
garantie
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
maximal
de
139
748
euros
destiné
à
financer
la
réhabilitation
de
12
logements
situés
3
à
11,
25,
27
rue
du
Clos
Goguenheim.
17-
Garantie
emprunt
Chaumont
Habitat
acquisition
amélioration
de
2
logements
situés
6
et
8
rue
du
Val
Barizien
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
Chaumont
accorde,
à
l'unanimité,
sa
garantie
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
maximal
de
188
750
euros
destiné
à
financer
l'acquisition
amélioration
de
2
logements
situés
6
et
8
rue
du
Val
Barizien.
18-
Garantie
emprunt
Chaumont
Habitat
acquisition
amélioration
de
7
logements
sgitués
5,
7,
9,
11,
29,
31
et
35
rue
Henri
Dunant
à
Chaumont
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
Chaumont
accorde,
à
l'unanimité,
sa
garantie
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
maximal
de
595
256
euros
destiné
à
financer
l'acquisition
amélioration
de
7
logements
situés
5,
7,
9,
11,
29,
31,
35
rue
Henri
Dunant.
19-
Fonds
d’aide
aux
villes
2016
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
d'accepter
la
ventilation
des
crédits
proposée
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'élaboration
de
ces
dossiers.
4 20-
Tarifs
2017
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
les
tarifs
qui
ont
été
augmentés
de
1,5
%
=
et
qui
seront
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2017.
21-
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mutualisation
de
l'approvisionnement
en
carburants
entre
la
Ville
de
Chaumont
st
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
mutualisation
de
l'approvisionnement
en
carburants
entre
la
Ville
de
Chaumont
et
le
Conseil
=
Départemental
de
la
Haute-Marne
et
autorise
Madame
le
Maire
à
la
signer.
22-
Groupement
de
commandes
«
Achats
groupés
»
Ville
de
Chaumont
/Agglomération
de
Chaumont
-
Extension
de
l’objet
-
Modification
de
la
convention
constitutive
Le
conseil,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
constitutive
modifiée
afin
d'étendre
l'objet
de
ce
groupement
à
toutes
fournitures
et
prestations
de
services
sur
l’ensemble
des
organes
de
sécurité
(extincteurs,
dispositifs
de
sécurité
incendie,
défibrillateurs…)
et
autorise
Monsieur
le
Premier
Adjoint
à
signer
la
convention
constitutive
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant. 23-
Subvention
aux
associations
Il
est
demandé
des
votes
séparés
-
Pour
l'OMS
:
Le
Conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
subvention.
(Isabelle
FENAUX,
Jessica
GOULIN,
Patrick
LEFEVRE,
Gérard
GROSLAMBERT
ne
prennent
pas
part
au
vote.)
-
S'agissant
des
acomptes
et
autres
subventions,
le
Conseil
municipal
les
s
adopte
à
l‘’unanimité.
COMMERCE 24-
Autorisation
d'ouvertures
dominicales
accordées
par
Madame
le
Maire
au
titre
de
l’année
2017
Le
Conseil
décide,
à
raison
de
30
voix
pour,
de
3
voix
contre
(Patrick
LEFEVRE,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Axel
CAUSIN)
et
de
1
abstention
(Abbès
DJANTI),
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
de
l'ensemble
de
ces
commerces
les
dimanches
proposés
sur
la
commune
de
Chaumont
pour
l'année
2017,
de
dire
que
les
dimanches
concernés
par
la
dérogation
d'ouverture
seront
autorisés
par
arrêté
municipal
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
prendre
ledit
arrêté
municipal.
URBANISME 25-
Purge
du
droit
de
priorité
conférée
à
la
commune
-
premiëre
vente
après
division
-
ensemble
immobilier
sis
5
avenue
du
Souvenir
Français
Le
Conseil
décide
à
raison
de
31
voix
pour,
de
1
voix
contre
(Patrick
LEFEVRE)
et
de
2
abstentions
(Abbès
DJANTI,
Bérangère
ABBA)
-
de
renoncer
à
l'exercice
du
droit
de
priorité
qui
lui
est
conféré
sur
l'aliénation
portant
sur
la
vente
après
première
division
de
lots
en
nature
de
logements
d’un
ensemble
immobilier
situé
5
avenue
du
souvenir
français
à
Chaumont,
cadastré
section
AN
n°
660,
appartenant
aux
consorts
GUERIN
pour
des
montants
hors
frais
de
oO
Quatre-vingt-neuf
mille
deux
cent
quatre-vingt
euros
se
rapportant
à
la
vente
des
lots
deux,
six
et
huit,
o
Quarante-neuf
mille
six
cents
euros
se
rapportant
à
la
vente
des
lots
un,
sept
et
neuf.
5 -
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
opération.
26-
Approbation
de
la
charte
d'affectation
des
principes
de
signalisation
du
futur
schéma
directeur
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
la
charte
des
principes
de
signalisation.
27-
Avis
sur
le
plan
global
de
déplacements
(PGD)
de
l’Agglomération
de
Chaumont Le
conseil,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
plan
global
de
déplacements
de
l'Agglomération.
28-
Fusion
absorption
SEV/SOLOREM
:
avenant
n°7
à
la
convention
publique
d'aménagement Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
l'avenant
n°7
entérinant
le
transfert
de
la
SEV
à
la
SOLOREM
de
la
convention
Publique
d'Aménagement
du
Quartier
Foch
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
PROXIMITE 29-
Demande
de
subvention
FIPD
vidéo
protection
rue
de
Verdun
Le
Conseil
adopte
le
plan
de
financement
et
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
l'aide
citée
à
raison
de
29
voix
pour
et
de
5
voix
contre
(Patrick
LEFEVRE,
Abbès
DJANTI,
Delphine
GAUTIER-SDIGHA,
Axel
CAUSIN,
Bérangère
ABBA).
SERVICE
AU
PUBLIC
>
Affaires
culturelles
30-
Convention
d'objectifs
entre
la
Ville
de
Chaumont
et
l'association
«
Chaumont
Design
Graphique
»
Le
conseil
autorise,
à
l'unanimité,
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
entre
l'Association
«
Chaumont
design
graphique
»
et
la
Ville
de
Chaumont.
>
Vie
associative
31-
Convention
d'utilisation
des
locaux
de
la
Maison
des
associations/Sécurité
incendie
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
la
convention
permettant
ainsi
aux
associations
d'accéder
à
la
maison
des
associations
en
dehors
des
heures
d'ouverture
en
l'absence
du
maître
d'ouvrage
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention.
>
Sport
32-
Attribution
de
bourses
aux
athlètes
de
Haut
niveau
local
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
répartition
du
crédit,
d'attribuer
ces
bourses
aux
athlètes
désignés
lors
de
la
commission s
«
Subventions
»
de
l'OMS
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
entre
la
Ville
de
Chaumont
et
chaque
athlète
concerné. 33-
Conventions
acomptes
de
subvention
au
Chaumont
Football
Club
et
au
Chaumont
volley-ball
52
Haute-Marne
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
-
de
verser
°
au
CFC,
un
acompte
de
21.200
€
qui
représente
50%
de
la
somme
globale
de
42.400
€
(somme
versée
en
2016),
6 e
au
CVBS2HM,
un
acompte
de
156.000
€
qui
représente
60%
de
la
somme
globale
de
260.000
€
(somme
versée
en
2016).
Ces
acomptes
sont
alloués
au
titre
de
l’année
2017.
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
signer
les
conventions
correspondantes.
ADMINISTRATION
GENERALE
34-
Compte
rendu
des
actes
passés
par
le
Maire
Madame
le
Maire
rend
compte
des
actes
qu'elle
a
accomplis
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2015
et
prises
en
application
de
l'article
L.
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. MOTION 35-
Vœu
pour
le
maintien
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux
Le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Chaumont,
à
l'unanimité
Exige
le
maintien
en
activité
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux,
site
de
référence
spécialisé
dans
la
prise
en
charge
des
détenus
difficiles
et
haut-lieu
de
mémoire
de
l'administration
pénitentiaire,
Exige,
en
cette
période
de
montée
du
terrorisme,
de
surpopulation
carcérale
avec
des
conditions
de
détention
insupportables
pour
notre
époque,
que
la
capacité
d'accueil
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux
soit
utilisée
au
maximum
de
ses
possibilités,
Exige
que
l'Etat
tienne
ses
engagements
:
de
réaliser
et
communiquer
une
analyse
détaillée
des
coûts
de
réhabilitation, d'effectuer
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement
collectif
en
raccordant
la
maison
centrale
au
réseau
collectif
des
eaux
usées
dimensionné
à
cet
effet
par
la
commune.
Fait
à
CHAUMONT,
le
Le
Maire,
Christine
GUILLEMY