Compte-Rendu - cr13 05 16

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Compte-Rendu - cr13 05 16 Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr13 05 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, villede Chaumont

COMPTE RENDU SUCCINCT

Conseil municipal du 13 mai 2016

Le treize mai deux mille seize, à 18h30, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués le quatre mai deux mille seize, se sont réunis, à

l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.

Monsieur Pierre ETIENNE, Conseiller municipal, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil Municipal : 35

Membres du Conseil Municipal en exercice : 35

PRESENTS : 26

Christine GUILLEMY, Bérangère ABBA, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT,

Céline BRASSEUR, Johann CLERC, Didier COGNON, Karine COLOMBO, Abbès DJANTI,

Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX, Paul FLAMERION, Jessica GOULIN, Gérard

GROSLAMBERT., Béatrice JEHLE, Patrick LEFEVRE, Michèle LEMAIRE, Marie-

Christine MURGIDA, Valérie NEDELEC, Sophie NOEL, Catherine PAZDZIOR, André-

Xavier RESLINGER, Frédéric ROUSSEL, Catherine SFEIR, Marielle THIBOUT,

Patrick VIARD

EXCUSES : 9

Jean-Charles BERTHIER, Axel CAUSIN, Odile DECHANET, Yasmina EL FAQIR, Paul

FOURNIE, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Véronique NICKELS, Frédéric PERRIN,

Bernard SIMON

PROCURATIONS : 8

Jean-Charles BERTHIER à Didier COGNON, Odile DECHANET à Gérard BOCQUILLON,

Yasmina EL FAQIR à Patrick LEFEVRE, Paul FOURNIE à Isabelle FENAUX,

Delphine GAUTIER SDIGHA à Abbès DJANTI, Véronique NICKELS à Jacky BOICHOT,

Frédéric PERRIN à Céline BRASSEUR, Bernard SIMON à Frédéric ROUSSEL

Monsieur Pierre ETIENNE est désigné secrétaire de la séance à l'unanimité.

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2015 est approuvé à

l'unanimité.

COOPERATION INTERCOMMUNALE

1. Schéma départemental de coopération intercommunale - Arrêté préfectoral

du 4 avril 2016 portant projet du périmètre de la communauté

d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération de

Chaumont, de la Communauté de communes du Bassin de Bologne-Vignory-

Froncles et de la Communauté de communes du Bassin Nogentais - Avis du

conseil

Le Conseil décide, à l'unanimité, de donner son accord au projet de

périmètre arrêté par le Préfet portant projet de périmètre de la communauté

d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération deChaumont, de la Communauté de communes du Bassin de Bologne-Vignory

Froncles et de la Communauté de communes du Bassin Nogentais.

2. Projet de schéma de mutualisation des services - Avis du conseil Le Conseil décide, à l’unanimité, d'émettre un avis favorable sur le projet

de schéma de mutualisation qui prévoit notamment l'impact prévisionnel de

la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération = intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs

dépenses de fonctionnement.

FINANCES

3. Subventions aux associations

11 est demandé des votes séparés

Compte budgétaire Sport- Subventions de fonctionnement

* OMS : Le Conseil adopte, à l'unanimité (Isabelle FENAUX, Jessica GOULIN,

Gérard GROSLAMBERT et Patrick LEFEVRE ne prennent pas part au vote) cette

subvention.

* ECAC Basket : Le Conseil adopte à l'unanimité cette subvention (Jessica

GOULIN ne prend pas part au vote.)

* ECAC Hand-ball : Le Conseil adopte à l'unanimité cette subvention

(Frédéric PERRIN ne prend pas part au vote.)

S

* Cercle Hippique Chaumont-Choignes : Le Conseil adopte à l'unanimité cette subvention (Isabelle FENAUX ne prend pas part au vote.)

* Le Conseil adopte à l'unanimité le reste des subventions de fonctionnement pour le sport.

Compte budgétaire Sport- Subventions exceptionnelles

* Cercle Hippique Chaumont Choignes : Le Conseil adopte à l'unanimité cette subvention (Isabelle FENAUX ne prend pas part au vote.)

* OMS : Le Conseil adopte, à l'unanimité (Isabelle FENAUX, Jessica GOULIN,

Gérard GROSLAMBERT et Patrick LEFEVRE ne prennent pas part au vote) cette

subvention.

* Le Conseil adopte à l'unanimité le reste des subventions exceptionnelles

pour le sport.

Compte budgétaire Social- Subventions de fonctionnement

* Comité d'animation de Brottes : Le conseil adopte cette subvention à raison de 33 voix pour et 1 contre (Patrick VIARD).

* Le Conseil adopte à l'unanimité le reste des subventions de fonctionnement pour le social.

Compte budgétaire Culture- Subventions de fonctionnement

* Collectif MÜ : Le Conseil adopte, à l'unanimité (Frédéric PERRIN ne prend pas part au vote) cette subvention.

=

* Rythme et danse : Le Conseil adopte, à l'unanimité (Jessica GOULIN ne prend pas part au vote) cette subvention.

NN

Théâtre de l'Arche : Le Conseil adopte, à l'unanimité (Catherine PAZDZIOR

ne prend pas part au vote) cette subvention.

=

* Le Conseil adopte à l'unanimité le reste des subventions defonctionnement pour la culture.

MJC- Subvention de fonctionnement

=

Le Conseil adopte à l'unanimité cette subvention.

Chaumont Design Graphique- Subvention de fonctionnement

Le Conseil adopte à l'unanimité cette subvention.

Compte budgétaire Finances Subventions de fonctionnement

* Association du Grand Pardon : Le Conseil adopte, à l'unanimité (Isabelle

FENAUX, Frédéric PERRIN, Gérard BOCQUILLON, Sophie NOËL, Jessica GOULIN,

Béatrice JEHLE et Patrick VIARD ne prennent pas part au vote) cette subvention.

n

* Chaumont en Fête : Le Conseil adopte, à l'unanimité (Valérie NEDELEC, Sophie NOËL, Gérard BOCQUILLON, Jessica GOULIN, André Xavier RESLINGER, Frédéric PERRIN, Marielle THIBOUT, Marie Christine MURGIDA et Michèle LEMATRE ne prennent pas part au vote) cette subvention.

* Le Conseil adopte, à l'unanimité, le reste des subventions de fonctionnement pour les finances.

Compte budgétaire Jumelage- Subventions de fonctionnement = Le Conseil adopte à l’unanimité ces subventions.

4. Audit énergétique dans les écoles - Demande de subvention

=

Le conseil décide, à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire à effectuer

les démarches nécessaires pour demander des subventions auprès de l'ADEME et de la Région au titre du Fonds Régional Environnement Climat (FREC) conformément au tableau suivant

Plan de financement des audits énergétiques dans les écoles

Dépenses (TFC)

Phase 1 : Etat des lieux et collecte des données sur site 8 872,50 €

Phase 2 : Traitement des données et analyse 10 140,00 €

Phases 3 : Proposition d'amélioration et rendu 3 802,50 €

Total 22 815,00 €

Financeurs

Ville de Chaumont 50,00% | 11407,50 €

ADEME/Région FREC 50,00% | 11 497,50 €

5. Raccordement de divers bâtiments au réseau de chaleur - Demande de

subvention =

Le Conseil décide, à l’unanimité, d'approuver le plan de financement ci- dessous et d'autoriser Madame le Maire à solliciter les éventuels financeurs autres que l'Etat et les collectivités territoriales pour lesquels Madame le Maire à reçu délégation du Conseil municipal pour formuler toute demande de subvention par délibération du 18 décembre 2015.DEPENSES | RESSOURCES

Postes principaux de dépenses Montant HT | | L Origines | | L Montant | % ee : EE ne À

es a nee | bn UTP on

Lycée Bouchardon Nord 10 103,00 | CD52 Sol cité _ en es acc : | | .

Ecole Herriot 51 263,00 |

Nouveau Relax | à6 410,60 | |

Ecole Voltaire | 17 022 oo | | | _ Sous-total : 67 875,60 30,00%

de CC Autofinancement 158 376,40 [ 70,00%

1] sous-tora/: 15837640 70.00% j es cn … 222208 Emme on . D 220 sr |

URBANISME, COHERENCE TERRITORIALE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE

> Environnement, Développement durable

6. Convention relative à l'admission des lixiviats des centres d'enfouissement technique de Sarcicourt et Montlandon sur le site de la station d'épuration des Tanneries de Chaumont

Le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver les termes de la convention et d'autoriser Madame le Maire à la signer.

7. Adhésion de la commune de Champigneulles en Bassigny au SMICTOM centre Haute-Marne

Le Conseil approuve, à l'unanimité, l'adhésion de la commune de

CHAMPIGNEULLES EN BASSIGNY au SMICTOM Centre Haute-Marne.

8. Etablissement d'une servitude de passage sur propriété communale au profit de la société AGRYFIL'S Energie lieudit les Hauts-Poiriers - canalisation de transport d'effluents

Le Conseil décide, à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de servitude à établir au profit de la société AGRYFIL'S Energie relative à la réalisation d'une canalisation de transport d'effluent en nature de lisier agricole en souterrain de la parcelle communale cadastrée section YB n°6 pour partie sise lieudit « les Hauts-Poiriers » à Chaumont et de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

9. Mise à disposition de bobines de tickets d'’horodateurs pour annonces publicitaires

Le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver le principe de la mise à disposition des bobines de tickets d'horodateurs pour des annonces publicitaires et d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat de mise à disposition avec la possibilité de le reconduire jusqu'à 3 fois, soit 2 ans au total.> Urbanisme

10. Copropriété du centre commercial du Cavalier - acquisition de locaux

ES

Le Conseil décide, à l'unanimité:

* d'autoriser Madame le Maire à procéder à l'acquisition du lot

suivant sur la copropriété du centre commercial du Cavalier sis 9 bis rue Robespierre à Chaumont et cadastré section AW n°280 à savoir

- Lot n°31, propriété de la SCI ALINE PICAUDOT, représentée par Mme Aline PICAUDOT, constitué d'une cellule commerciale d'une surface de 45 m? en activité et d'une cellule commerciale d'une surface de 40m? libre de toute occupation, le tout représentant 524/10 000me de la copropriété pour un montant de CINQUANTE MILLE EUROS hors frais et taxes (50 000,00 € HT) ;

* de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure l'opération ;

Cette dépense est inscrite au Budget Primitif de l'année 2016.

11. Cession de patrimoine immobilier communal - 22 et 24 rue Saint-Jean - SCI - La Maison des Arts

Le Conseil décide, à raison de 32 voix pour et de 2 abstentions (Bérangère ABBA, Patrick LEFEVRE):

* de céder à SCI La Maison des Arts, représentée par mademoiselle Léa KLOPFENSTEIN et madame Dominique WIEDERKEHR l'ensemble immobilier cadastré section BE n°155 pour 67 ca et n°156 pour 71 ca, au prix principal de cinquante mille euros (50 000 €), hors frais à charge de l'acquéreur,

* d'autoriser dès à présent mademoiselle Léa KLOPFENSTEIN et madame Dominique WIEDERKEHR à déposer les demandes d'autorisation d'occupation du sol nécessaire à la réhabilitation dudit immeuble avant la conclusion de l'acte de vente,

* de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.

12. Cession de patrimoine immobilier communal - 20 rue Bouchardon - Monsieur et Madame Christophe BREMARD

Le Conseil décide, à raison de 32 voix pour et de 2 voix contre (Bérangère ABBA, Patrick LEFEVRE), de céder à Madame et Monsieur BREMARD Christophe,

l'ensemble immobilier cadastré section BD n°53 pour 3 a 97, au prix principal de cent mille euros (100 000 euros), hors frais à charge de l'acquéreur, d'autoriser dès à présent Madame et Monsieur BREMARD Christophe à déposer les demandes d'autorisation d'occupation du sol nécessaire à la réhabilitation dudit immeuble avant la conclusion de l'acte de vente et de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.

> Proximité

13. Plan de financement du système de vidéo protection sur la Résidence

sociale

=

Le Conseil décide, à raison de 29 voix pour et de 5 voix contre (Bérangère ABBA, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, PatrickLEFEVRE) d'approuver le plan de financement ci-dessous et d'autoriser Madame le Maire à solliciter l'aide citée.

Financeurs Participation Montant

Etat 40 % 2 292 €

Ville 60 + 3 438 €

Total 100 % (5 730 € T.T.C.) 5 730 € T.T.C

EDUCATION

14. Forfait communal à verser à l’Institution Oudinot - Année scolaire

2014/2015 - volet bâtiment

Le Conseil décide, à l'unanimité, de fixer le forfait à 178,79 euros pour

un élève en élémentaire pour la compétence restée à la ville (part

bâtiment).

CULTURE

15. Avenant financier n°2 à la convention de partenariat entre la MJC et la Ville de Chaumont

Le Conseil décide, à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire à signer

l'avenant financier n°2.

16. Résidence d'auteur à la médiathèque du 1% novembre au 31 décembre 2016 - Chaumont (52) - Demande de subventions

Le Conseil décide, à l’unanimité, d'autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions pour ce projet auprès de nos partenaires et à signer tous les documents relatifs à sa mise en place en fonction des disponibilités du budget.

17. Convention d'objectifs entre l'Association Chaumont Design Graphique et la Ville de Chaumont

Le Conseil décide d'autoriser Madame le Maire à signer la convention et

tous documents s'y rattachant.

DEVELOPPEMENT SOCIAL

18. Aide aux familles en difficulté pour les séjours en classe

d'environnement (Val André - Grand Bornand)

Le Conseil décide, à l'unanimité (Gérard GROSLAMBERT, Jacky BOICHOT, Céline

BRASSEUR, Karine COLOMBO et Abbès DJANTI ne prennent pas part au vote)

d'autoriser Madame le Maire à arrêter le montant de la participation de la

Ville comme détaillé ci-dessous.

Prix de journée 2016 : 13,45 € (identique à 2015)

Tranches Participation de la

Ville

par jour et par enfant

A (inférieur ou égal à 209,49 €) 50% soit 6,73 €

B (de 209.50 € à 393,36 €) 40% soit 5,38 €C (de 393.37 € à 500,82 €) 30% soit 4,04 €

D (de 500.83 € à 575,05 €) 20% soit 2,69 €

SPORT

19. Avenants financiers CVB52HM, CFC et CMES

Le Conseil décide, à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire à signer les avenants suivants

e CVB 52HM pour le solide de la subvention de fonctionnement, d'un

montant de 92.960 € (dont 960 € correspondant aux chèques sport) Total accordé pour l'année sportive 2015/2016 : 260.960 €

e CFC pour le solde de la subvention de fonctionnement, d'un montant de

23.360 € (dont 2.160 € correspondant aux chèques sport).

Total accordé pour l'année 2016 : 44.560 €

e CMES pour la subvention totale de fonctionnement pour l’année 2016, d'un montant de 9.390 €.

20. Acompte subvention OMS

Le Conseil décide, à l'unanimité (Isabelle FENAUX, Jessica GOULIN, Gérard

GROSLAMBERT, Patrick LEFEVRE ne prennent pas part au vote) d'autoriser Madame le Maire à verser un acompte de 12.888 € à l'Office Municipal des Sports qui représente 60% de la somme globale de la subvention de fonctionnement versée en 2015 (21.480 €).

21. Convention portant la répartition des responsabilités entre la Ville de

Chaumont et le CVB52HM en cas de dommages causés sur les panneaux

publicitaires installés dans l'enceinte de la salle Jean Masson

Le Conseil décide, à l’unanimité, d'autoriser Madame le Maire à signer la convention fixant les droits et obligations de chacun concernant les panneaux leds publicitaires achetés par le Chaumont volley-ball 52HM et situés dans le gymnase municipal Jean Masson.

ADMINISTRATION GENERALE

22. Concours communal des maisons fleuries - Réglement

Afin de composé de M. Jean-Charles BERTHIER, Mme Michèle LEMAIRE, M.

Francis FINEZ, M. Laurent GASCHEN, M. Bernard ZEROVEC, Mme Brigitte

RACOLLIER, M. Jean-François BAUMANN, Mme Patricia CHAPIT et un représentant

du service protocole a décidé d'établir un règlement.

= s Le Conseil décide, à l’unanimité, d'autoriser Madame le Maire à signer le

règlement du concours communal des maisons fleuries pour la commune de Chaumont qui définit les modalités d'inscription, d'évaluation pour le passage du jury communal.

ADMINISTRATION GENERALE

23- Compte rendu des actes passés par le Maire

Madame le Maire rend compte des actes qu'elle a accomplis en vertu de la

délibération du conseil municipal du 18 décembre 2015 et prises en

7application de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à CHAUMONT, le % 4 JUIN 2016

Le Maire,