Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 02 002 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 02 002 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 02 002 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé, CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2022-02-002

PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2022Sommaire

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS

18-2022-02-01-00003 - Arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0001 modifiant la

composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de

George Sand de Bourges dans le Cher (4 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER

18-2022-01-27-00035 - Arrêté DDT-2022-031 réglementant temporairement

la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 concédée à la société

Cofiroute, pendant les travaux de réparation des piles d'ouvrage d'art des

PS 94/19 et 99/23 (3 pages) Page 8

2Agence Régional de Santé - Direction

Départementale 18

18-2022-02-01-00003

Arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0001 modifiant

la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier de George

Sand de Bourges dans le Cher

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-02-01-00003 - Arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0001 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 3AGENCE REGIONALE DE SANTE

CENTRE-VAL DE LOIRE

DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER

ARRETE

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher

Le directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de monsieur Laurent

HABERT en qualité de directeur général de l’Agence régionale de santé

Centre-Val de Loire ;

VU la décision n°2017-DG-DS18-0002 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du Cher ;

VU l’arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0004 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

VU l’arrêté n° 2012-DT18-OSMS-CSU-0183 du 20 novembre 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

VU l’arrêté n° 2014-DT18-OSMS-CSU-0014 du 9 juillet 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-02-01-00003 - Arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0001 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 4VU l’arrêté n° 2015-DT18-OSMS-CSU-0012 du 24 avril 2015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

VU l’arrêté n° 2015-DT18-OSMS-CSU-0013 du 26 mai 2015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

VU l’arrêté n° 2015-DT18-OSMS-CSU-0030 du 14 octobre 2015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

VU l’arrêté n° 2015-DT18-OSMS-CSU-0047 du 11 décembre 2015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

VU l’arrêté n° 2016-DD18-OSMS-CSU-0013 du 26 février 2016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

VU la délibération n°9 du conseil communautaire de Bourges Plus du 27 juin 2016 portant désignation de Madame Mireille GARON en remplacement de Madame Nicole LOZÉ ;

VU l’arrêté n° 2016-DD18-OSMS-CSU-0025 du 12 juillet 2016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

VU l’arrêté n° 2019-DD18-OSMS-CSU-0010 du 4 octobre 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

VU l’arrêté n° 2019-DD18-OSMS-CSU-0024 du 10 décembre 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

VU l’arrêté n° 2020-DD18-OSMS-CSU-0002 du 12 février 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

VU l’arrêté n° 2020-DD18-OSMS-CSU-0014 du 16 octobre 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

VU l’arrêté n° 2020-DD18-OSMS-CSU-0025 du 08 décembre 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges.

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-02-01-00003 - Arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0001 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 5VU l’arrêté n°2021-DD18-OSMS-CSU-0015 du 04 octobre 2021 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges.

VU l’arrêté n°2021-DD18-OSMS-CSU-0023 du 26 novembre 2021 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges.

ARRETE

ARTICLE 1er : Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier George Sand de Bourges

I- Membres avec voix délibérative :

En qualité de représentants des collectivités territoriales :

• Madame Solange MION, représentante de la commune de Vierzon ; • Madame Magali BESSARD, représentante du maire de la commune de Bourges ;

• Mesdames Irène FELIX, représentante de communauté d’agglomération de Bourges Plus et Marie-Pierre CASSARD, représentante de la Communauté de communes de Vierzon-Sologne-Berry ;

• Madame Clarisse DULUC, représentante du conseil départemental du Cher.

En qualité de représentants du personnel :

• Madame le docteur Amandine DUBOIS et Monsieur le docteur Adnan CHAFIER, représentants de la commission médicale d’établissement ; • Madame Emmanuelle ARNOULT-MARAIS et Madame Habiba AZOUZI, représentants désignés par les organisations syndicales ;

• Madame Marianne ZSARKO-BERTA, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.

En qualité de personnalités qualifiées :

• Madame le docteur Maryse CLASQUIN et Monsieur Robert MORISSE, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

• Madame Marie-Thérèse GUILLEMIN (UNAFAM) et Monsieur Vincent FONSAGRIVE (GEDHIF), représentants des usagers désignés par le Préfet du Cher ;

• Monsieur Jean-Paul VADROT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Cher.

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-02-01-00003 - Arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0001 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 6II- Membres avec voix consultative :

• Le vice-président du directoire du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

• Le directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire ou son représentant ;

• Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Cher ; • Monsieur François CORMIER-BOULIGEON, député de la circonscription du centre hospitalier George Sand de Bourges ;

• Monsieur Laurent PRIOUX, représentant des familles des personnes accueillies dans les USLD ou en EHPAD.

ARTICLE 2 : Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire.

ARTICLE 4 : Le directeur du centre hospitalier George Sand de Bourges et le directeur départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre- Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département du Cher.

Fait à Bourges, le 1er février 2022

Pour le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Centre-Val de Loire

Le directeur départemental du Cher,

Signé : Bertrand MOULIN

Arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0001 enregistré le 1er février 2022

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-02-01-00003 - Arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0001 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 7Direction Départementale des Territoires 18

18-2022-01-27-00035

Arrêté DDT-2022-031 réglementant

temporairement la circulation des véhicules sur

l'autoroute A71 concédée à la société Cofiroute,

pendant les travaux de réparation des piles

d'ouvrage d'art des PS 94/19 et 99/23

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2022-01-27-00035 - Arrêté DDT-2022-031 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de réparation des piles d'ouvrage 8Direction départementale

des Territoires

Arrêté DDT - 2022 - 031

Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A 71, concédée à la société Cofiroute,

pendant les travaux de réparation des piles d’ouvrage d’art des PS 94/19 et 99/23.

Le Préfet du Cher

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment en ses articles 25 et 27 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;

Vu l’arrêté préfectoral 2017-1-1519 du 05 décembre 2017 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier sur l’autoroute A71 dans sa partie concédée à Cofiroute dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral de police sur l’autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-0014 du 12 janvier 2022 accordant délégation de signature à Monsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des Territoires du Cher par intérim ;

Vu le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2022 ;

Vu la demande formulée par la société concessionnaire Cofiroute en date du 30 décembre 2021 ;

Considérant le mode d’exploitation sous chantier proposé par la société Cofiroute pour réaliser la réparation des piles des ouvrages d’art PS 94/19 et PS 99/23 ;

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2022-01-27-00035 - Arrêté DDT-2022-031 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de réparation des piles d'ouvrage 9Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute et des personnels des entreprises intervenant sur les chantiers ;

Sur proposition de la société Cofiroute ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Calendrier

Les travaux de réparation des piles des ouvrages d’art des PS 94/19 et 99/23 sont prévus du PR 190+647 au PR 196+772 sur l’A71 dans les deux sens de circulation.

Les travaux Cofiroute se dérouleront sous neutralisation de voie du lundi 21 février 2022 au vendredi 01 avril 2022.

Si des conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettaient pas la réalisation des travaux aux dates indiquées, la société Cofiroute est autorisée à procéder à leur réalisation dans un délai de 7 jours suivant la date initialement prévue. L’exploitant autoroutier informera par courriel les signataires et les destinataires de l’arrêté de la date du report des travaux.

ARTICLE 2 : Disposition d’exploitation

Pendant la période définie dans l’article 1, les inter-distances entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :

- Inter-distance réduite à 5 km entre un basculement de chaussée et une neutralisation de voie. - Inter distance réduite à 5 km entre deux neutralisations de voie.

- Sans inter distance entre une neutralisation de voie et une neutralisation de bande d’arrêt d’urgence.

Cette disposition concerne les chantiers cités à l’article 1 ainsi que les travaux d’entretien et d’urgence indispensables à la sécurité des usagers.

Les neutralisations de voies seront réalisées à l’aide de cônes et de séparateurs modulaires de voies (SMV) de type BT4 équipés d’atténuateurs de choc sur 100ml au droit de chaque ouvrage.

Les jours de fort trafic, les séparateurs modulaires de voie seront déplacés sur bande d’arrêt d’urgence ou sur bande dérasée de gauche en laissant la bande blanche apparente afin de libérer les voies à la circulation.

La vitesse au droit des séparateurs modulaires de voie sera limitée à 90km/h.

La longueur des neutralisations de voie sera étendue jusqu’à 7 km au lieu de 6 km réglementaires.

ARTICLE 3 : Signalisation

La signalisation réglementaire de chantier et la signalisation de déviation seront mises en place et entretenues par la société Cofiroute.

Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2022-01-27-00035 - Arrêté DDT-2022-031 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de réparation des piles d'ouvrage 10ARTICLE 5 : Constatation infractions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à la loi.

ARTICLE 6 : Publication

Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département du Cher.

Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements de la société Cofiroute concernés par les sections concédées.

ARTICLE 7 : Exécution du présent arrêté

Le présent arrêté sera adressé pour exécution à :

- Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Cher,

- Madame la sous-Préfète de Vierzon,

- Monsieur le Directeur départemental des territoires du Cher,

- Monsieur le Commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, - Monsieur le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, - Madame la cheffe du district de la région Centre de la société Cofiroute,

Une copie sera adressée pour information à :

- Monsieur le Directeur départemental du Service Départemental d’Incendie et de secours du Cher, - Monsieur le Médecin-Chef du Samu 18,

- DIR de zone Ouest (chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr), - Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé - GCA 25, avenue François Mitterrand case n°1 69674 Bron Cedex,

A Bourges, le 27 janvier 2022

Pour le Préfet du Cher,

Le directeur départemental par intérim,

Signé

Maxime CUENOT

Voies et délais de Recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2022-01-27-00035 - Arrêté DDT-2022-031 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71 concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de réparation des piles d'ouvrage 11