Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 12 002 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 07 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 11 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 04 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 12 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 02 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 11 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 09 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 12 018 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 12 009 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 04 002 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 12 002 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 12 002 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2022-12-002

PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2022Sommaire

Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP

18-2022-12-01-00006 - Arrêté DDT-2022-415 réglementant temporairement

la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la société

Cofiroute, pendant les travaux de curage bassin. (3 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires 18

18-2022-12-01-00006

Arrêté DDT-2022-415 réglementant

temporairement la circulation des véhicules sur

l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute,

pendant les travaux de curage bassin.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2022-12-01-00006 - Arrêté DDT-2022-415 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de curage bassin. 3PRÉFET

DU CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des Territoires

Arrêté DDT-2022-415

Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A 71,

concédée à la société Cofiroute,

pendant les travaux de curage bassin.

Le préfet du Cher

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions notamment en ses articles 25 et 27,

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres

M. Maurice BARATE, préfet du Cher,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation

temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu l’arrêté préfectoral 2017-1-1519 du 05 décembre 2017 portant réglementation de la circulation en

exploitation sous chantier sur l’autoroute A71 dans sa partie concédée à Cofiroute dans le

département du Cher,

Vu l’arrêté préfectoral de police sur l’autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le département du Cher,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-01041 du 25 août 2022, accordant délégation de signature à M. Eric

DALUZ, directeur départemental des territoires du Cher et subdélégation de signature à certains

agents,

Vu le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2022,

Vu la demande formulée par la société concessionnaire Cofiroute en date du 30/11/2022,

1/3

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2022-12-01-00006 - Arrêté DDT-2022-415 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de curage bassin. 4Considérant le mode d’exploitation sous chantier proposé par la société Cofiroute pour réaliser les

travaux de curage bassin 2043A et les travaux de réfection de chaussée prévus par la société APRR,

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de

l’autoroute et des personnels des entreprises intervenant sur les chantiers,

Sur proposition de la société Cofiroute,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Calendrier

Les travaux de curage de bassin du 2043A, de fauchage et de réparation des clôtures sont prévus du

lundi 05 décembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022 du PR 203+800 au PR 201+400 en sens 2

(Province-Paris) sur A71.

Les travaux de réfection des enrobés de APRR sont prévus du lundi 05 décembre 2022 au vendredi 09

décembre 2022 du PR 215+847 au PR 213+897 en sens 2 (Province – Paris) sur A71.

Les travaux Cofiroute se dérouleront sous neutralisation de voie de droite et les travaux APRR se

dérouleront sous basculement chaussée.

Si des conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettaient pas la réalisation des

travaux aux dates indiquées, la société Cofiroute est autorisée à procéder à leur réalisation dans un

délai de 7 jours suivant la date initialement prévue. L’exploitant autoroutier informera par courriel les

signataires et les destinataires de l’arrêté de la date du report des travaux.

ARTICLE 2 : Disposition d’exploitation

Pendant la période définie dans l’article 1, les inter-distances prévues dans les arrêtés permanents

d’exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :

- inter-distance réduite à 7 km entre deux neutralisations de voie y compris par des flèches lumineuses

de rabattement (FLR) au lieu de 20 km réglementaires ;

- inter-distance réduite à 7 km entre un basculement de chaussée et des neutralisations de voie au lieu

de 20 km réglementaires.

Cette disposition concerne le chantier cité à l’article 1 ainsi que les travaux d’entretien et d’urgence

indispensables à la sécurité des usagers.

ARTICLE 3 : Signalisation

La signalisation réglementaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société Cofiroute.

Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux

traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2022-12-01-00006 - Arrêté DDT-2022-415 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de curage bassin. 5ARTICLE 4 : Constatation infractions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou

fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à

la loi.

ARTICLE 5 : Publication

Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les

départements du Cher.

Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements de la société Cofiroute

concernés par les sections concédées.

ARTICLE 6 : Exécution du présent arrêté

Le présent arrêté sera adressé pour exécution au :

- secrétaire général de la préfecture du Cher,

- directeur départemental des territoires du Cher,

- commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher,

- commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher,

- chef du district de la région Centre de la société Cofiroute,

Une copie sera adressée pour information au :

- directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours du Cher,

- médecin-chef du Samu 18,

- DIR de zone Ouest,

- sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé – GCA,

Bourges, le 01/12/2022

Le directeur départemental,

Signé

Eric DALUZ

Voies et délais de Recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté

au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être

introduits :

- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice

administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif

d’Orléans peut être saisi par l’application M télérecours citoyens N accessible par le site internet

http://www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du

rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2022-12-01-00006 - Arrêté DDT-2022-415 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la société Cofiroute, pendant les travaux de curage bassin. 6