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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170202 RAA sommaire
Document publié le Jeudi 2 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170202 RAA sommaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Économie et finances,
Liberté
» Égalté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
2 du
2 février
2017 Recueil des actes administratifs n° 2 du 2 février 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
CABINET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETES
DU
28
NOVEMBRE
2016
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UNE
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
:
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
LIANCOURT
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
MARGNY
LES
COMPIEGNE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
TRICOT
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
VERBERIE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
THOUROTTE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
PRECY
SUR
OISE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
RANTIGNY
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
RESSONS
SUR
MATZ
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
ST
LEU
D'ESSERENT
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
COYE
LA
FORET
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
Agence
située
27
avenue
Jules
Uhry
à
CREIL
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
Agence
située
14rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
CREIL
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
Agence
située
33
rue
de
la
République
à
CREIL
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
CREVECOEUR
LE
GRAND
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
FEUQUIERES
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
FORMERIE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
FROISSY
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
GOUVIEUX
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
GUISCARD
- CREDIT
AGRCIOLE
BRIE
PICARDIE
à
CUISE
LA
MOTTE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
MILLY
SUR
THERAIN
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
MONTATAIRE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
CREPY
EN
VALOIS
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
CLERMONT
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
CIRES
LES
MELLO
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
ACY
EN
MULTIEN
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
BETHISY
SAINT
PIERRE
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
BORAN
SUR
OISE
- CRÉDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
BORNEL
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
CHAUMONT
EN
VEXIN
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
CHAMBLY
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
CHANTILLY
- CREDIT
AGRICOLE
BRIE
PICARDIE
à
AUNEUIL
ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2016
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2015
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
COMPIEGNE
(PERIMETRES
DELIMITES)
ARRETE
DU
17
DECEMBRE
2016
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
7
JUILLET
2015
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
BORAN
SUR
OISE
{SELON
PERIMETRES)
ARRETE
DU
17
DECEMBRE
2016
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
29
DECEMBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
CREIL
(PERIMETRES
DELIMITES)
ARRETE
DU
17
DECEMBRE
2016
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
11
DECEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEGPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHEVRIERES
(PERIMETRES
DELIMITES}
ARRETE
DU
23
DECEMBRE
2016
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
7
AVRIL
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
DOCKS
DE
L'OISE
-
POINT
P
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
21
DECEMBRE
2016
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
CARREFOUR
situé
9
avenue
Montaigne
à
BEAUVAIS ARRETE
DU
21
DECEMBRE
2016
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
à
la
MAIRIE
DE
RIEUX
ARRETE
DU
21
DECEMBRE
2016
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
RIEUX
ARRETE
DU
23
DECEMBRE
2016
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
23
MARS
2015
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
RIEUX(PERIMETRES
DELIMITES)
N°
de
page 10 13 16 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 61 64 67 70 73 76 79 82 85 88 91 94 97 100 104 107 111 114 116 118 120 122
Recueil des actes administratifs n° 2 du 2 février 2017
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
19
JANVIER
2017
PORTANT
AGREMENT
DEPARTEMENTAL
À
L'UNION
DEPARTEMENTALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
L'OISE
(UDSPO)
POUR
LA
FORMATION
AUX
PREMIERS
SECOURS
ARRETE
DU
19
JANVIER
2017
PORTANT
AGREMENT
AU
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
L'OISE
DE
LA
FEDERATION
FRANCAISE
D'ETUDES
ET
DE
SPORTS
SOUS-MARINS
POUR
LA
FORMATION
AUX
PREMIERS
SECOURS
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
24
JANVIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
CLAIROIX ARRETE
DU
24
JANVIER
2017
PORTANT
PRESOMPTON
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
COULOISY ARRETE
DU
25
JANVIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS ARRETE
DU
25
JANVIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
JAULZY ARRETE
DU
26
JANVIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
LE
PLESSIER
SUR
SAINT
JUST
ARRETE
DU
30
JANVIER
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
ET
DE
COMPTABILITÉ
GENERALE
DE
L'ETAT
à
M.
Patrick
DESCAMPS,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLQUES
ADJOINT,
EN
CHARGE
DE
LA
DIVISION
RESSOURCES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
ARRETE
DU
31
JANVIER
2017
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
RELATIF
AU
PROJET
D'AMENAGEMENT
SUR
LE
SITE
DU
CLOS
DU
ROY
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GOUVIEUX
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
SENLIS
ARRETE
DU
27
JANVIER
2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
AUTORISEE
DU
LYS-CHANTILLY
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
ARRETE
DU
30
JANVIER
2017
PORTANT
FERMETURE
DEFINITIVE
D'UN
DEBIT
DE
TABAC
ORDINAIRE
PERMANENT
SITUE
à
MORLINCOURT
ARRETE
DU
31
JANVIER
2017
PORTANT
FERMETURE
DÉFINITIVE
D'UN
DÉBIT
DE
FABAC
ORDINAIRE
PERMANENT
SITUE
à
ANDEVILLE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DECISION
DU
31
JANVIER
2017
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Jean-François
BENEVISE,
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTREPRISES
, DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
HAUTS-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DE
COMPÉTENCES
PROPRES
DETERMINEES
PAR
DES
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
DU
CODE
DU
TRAVAIL
ET
DU
CODE
RURAL
ET
DE
LA
PECHE
MARITIME
à
M.
Marc
PILLOT,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
125 127 129 131 133 135 137 139 142 146 148 149 150 Recueil des
actes
administratifs
n° 2 du
2 février
2017
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
26
JANVIER
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
PLACES
SOUS
L'AUTORITE
DE
LA
DIRECTRICE
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE
ARRÈTE
DU
26
JANVIER
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
PLACES
SOUS
L'AUTORITE
DE
LA
DIRECTRICE
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ÉTAT
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DECISION
DU
16
JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE LA
TRESORERIE
DE
NOYON
AU
COMPTABLE
DE
SIP
DE
COMPIEGNE
DECISION
OU
23
JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAÏS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
CREPY
EN
VALOIS
AU
COMPTABLE
DE
SIP
DE
SENLIS
DECISION
DU
24
JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DU
SIP
DE
BEAUVAIS
AUX
COMPTABLES
DE
TRESORERIE
D'AUNEUIL,
DE
BRESLES,
DE
BRETEUIL,
DE
FORMERIE,
DE
GRANDVILLIERS
ET
DE
SERIFONTAINE
DIRECTION
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
ARRETE
DU
26
JANVIER
2017
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DECISIONS
DU
6
JANVIER
2017
AUTORISANT
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
À
EXERCER
L'ACTVITE
DE
PRESTATAIRE
DE
FORMATION
DANS
LE
OÙ
LES
DOMAINES
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE :
- THESÉE
FORMATION
à
MARQUEGLISE
- ADAPECO
à
CREIL
- FORM
AST
à
TILLE
- ALLIANCE
à
BEAUVAIS
- ADAPECO
à
COMPIEGNE
DECISIONS
DU
27
JANVIER
2017
AUTORISANT
LES
EATBLISSEMENTS
SUIVANTS
À
EXERCER
LA
OU
LES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DE
SURVEILLANCE
ETOU
DE
GARDIENNAGE :
- SASU
UNITED
GUARDS
à
CHANTILLY
- EUROSENTINEL
à
PIERREFONDS
- MAXI
SECURITE
à
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
- SAFETY
ADVICES
à
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
ETABLISSEMENTS
DE
SANTE
ETABLISSEMENTS
DE
TRANSFUSION
SANGUINE
NORD
DE
FRANCE
ET
NORMANDIE
DÉCISIONS
DU
2
JANVIER
2017
PORTANT
DELEGATION
DE
POUVOIR
ET
DE
SIGNATURE
AU
SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
DE
TRANSFUSION
SANGUINE
NORD
DE
FRANCE
ET
NORMANDIE
- DECISION
N°
2017-01
- DECISION
N°
2017-02
- DECISION
N°
2017-03
- DECISION
N°
2017-04
- DECISION
N°
2017-05
- DECISION
N°
2017-06
- DECISION
N°
2017-07
154 166 169 170 171 172 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 188 191 156 199 201 203